Résultats stratégiques et Architecture d’alignement de programme (en vigueur au 1^er avril 2011)

Programme 1.1 – Résidents permanents profitables à l’économie

Description du programme
Tirant ses origines des exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, cette activité de programme a comme point de mire la sélection et le traitement des immigrants qui peuvent devenir des résidents permanents du pays et contribuer au développement économique du Canada. L’acceptation de résidents permanents qualifiés aide le gouvernement à atteindre ses objectifs économiques, notamment la création d’une main-d’œuvre qualifiée, en répondant aux besoins immédiats et à long terme du marché du travail. La sélection et le traitement comprennent la délivrance de visas de résident permanent aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) s’efforce de veiller à ce que les mouvements migratoires vers le Canada aident le pays à atteindre ses objectifs socioéconomiques et à respecter ses engagements humanitaires, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens. Le programme d’immigration du Canada repose sur des principes de non‑discrimination, c’est-à-dire que les étrangers sont traités selon les mêmes critères, peu importe la race, la nationalité, l’origine ethnique, la couleur, la religion ou le sexe.

Dans l’ensemble, CIC maintient un programme d’immigration équilibré qui répond aux besoins du marché du travail canadien tout en favorisant le regroupement familial et en respectant les engagements humanitaires du Canada. La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés répartit les résidents permanents entre trois grandes catégories, soit l’immigration économique, le regroupement familial et les personnes protégées. Le résident permanent n’est pas encore citoyen canadien, mais il est autorisé à vivre et à travailler au Canada indéfiniment, pourvu qu’il satisfasse aux exigences en matière de résidence et qu’il ne perde pas son statut pour des motifs de grande criminalité, de sécurité, d’atteinte aux droits humains, de criminalité organisée ou de fausses déclarations.

Immigrants de la catégorie économique

La catégorie économique comprend les travailleurs qualifiés (volets fédéral et québécois), les candidats des provinces, les membres de la catégorie de l’expérience canadienne, les aides familiaux résidants, les gens d’affaires (investisseurs, entrepreneurs et travailleurs autonomes) et les membres de leur famille qui les accompagnent.

Travailleurs qualifiés du volet fédéral

Le Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral appuie la croissance économique du Canada au moyen de la sélection d’immigrants qui possèdent des compétences essentielles et transférables, lesquelles contribuent à leur réussite sur le marché du travail canadien et à leur capacité de s’y adapter. Pour la sélection de travailleurs qualifiés, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés met l’accent sur le niveau de scolarité des demandeurs, leur expérience de travail, leur connaissance du français ou de l’anglais, leur âge, l’existence d’un emploi réservé et leur capacité d’adaptation.

Le traitement des demandes de travailleurs qualifiés du volet fédéral a changé après l’entrée en vigueur de modifications importantes à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, du Plan d’action pour accélérer l’immigration et des instructions ministérielles connexes émises à la fin de 2008 et mises à jour plus récemment en 2011. Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada a maintenant le pouvoir de formuler des instructions en vertu desquelles les agents des bureaux des visas doivent traiter en priorité les demandes des travailleurs qualifiés du volet fédéral les plus aptes à soutenir l’atteinte des objectifs du gouvernement du Canada en matière d’immigration.

Pour en savoir davantage sur les travailleurs qualifiés du volet fédéral

Travailleurs qualifiés du volet québécois

Le Québec, qui a le pouvoir de sélectionner lui-même les travailleurs qualifiés qui désirent s’installer dans cette province, évalue les demandeurs selon ses propres critères. Les travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec ne sont pas visés par les instructions ministérielles. Aux termes de l’Accord Canada–Québec, le Québec a l’entière responsabilité de sélectionner ses immigrants, à l’exception des membres de la catégorie du regroupement familial et des réfugiés dont le statut est déterminé par le Canada. Le gouvernement du Canada s’est engagé à traiter les demandes des personnes sélectionnées par le Québec le plus rapidement possible. Le Québec établit ses propres objectifs annuels en termes d’immigration, objectifs qui tiennent compte des demandeurs sélectionnés au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés et de la catégorie des gens d’affaires (voir ci-dessous), afin de répondre aux besoins économiques de la province (voir ci-dessous). CIC collabore étroitement avec le Québec pour gérer et coordonner l’immigration vers cette province.

Pour en savoir davantage sur les travailleurs qualifiés du volet québécois

Programme des candidats des provinces et des territoires

Le Programme des candidats des provinces (PCP) permet aux gouvernements provinciaux et territoriaux de jouer un rôle actif dans le processus d’immigration. En effet, il les autorise à proposer la candidature au statut de résident permanent de personnes qui pourront répondre aux besoins du marché du travail local ou de développement économique régional. Le PCP vise à contribuer à répandre les bienfaits de l’immigration à l’échelle du pays en favorisant l’immigration vers les régions qui ne sont pas traditionnellement prisées par les immigrants.

Toutes les provinces et les territoires, à l’exception du Québec et du Nunavut, ont conclu avec le gouvernement fédéral des ententes concernant le PCP. Ces ententes leur permettent de proposer la candidature de personnes selon leur capacité à s’établir économiquement et leur intention de résider dans la province ou le territoire concerné, à condition qu’elles n’aient pas été désignées dans le cadre d’une manœuvre d’investissement liée à l’immigration. Ces candidats doivent respecter les critères d’admissibilité prévus aux termes du PCP, mais ils ne sont pas assujettis à la grille de sélection qui s’applique aux travailleurs qualifiés. Par contre, CIC conserve le pouvoir définitif de décision quant à la capacité des candidats de s’établir économiquement et à leur admissibilité en matière de santé et de sécurité.

CIC copréside un groupe de travail fédéral–provincial–territorial sur l’immigration économique qui favorise l’échange de vues et de renseignements sur le PCP et d’autres questions d’intérêt commun.

Pour en savoir davantage sur le Programme des candidats des provinces et des territoires

Aides familiaux résidants

Le Programme des aides familiaux résidants permet aux résidents du Canada d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires ayant les qualifications requises pour travailler dans leur propre résidence lorsqu’il n’y a pas suffisamment de Canadiens ou de résidents permanents pour occuper les postes vacants. Ces aides familiaux sont autorisés à prodiguer des soins aux enfants, aux personnes âgées ou aux personnes handicapées. Les candidats retenus obtiennent d’abord le statut de résident temporaire, ainsi qu’un permis de travail et, après deux ans, ils peuvent demander le statut de résident permanent.

Pour en savoir davantage sur les aides familiaux résidants

Catégorie de l’expérience canadienne

La catégorie de l’expérience canadienne (CEC), lancée en septembre 2008, vise à faciliter l’obtention de la résidence permanente par certains travailleurs étrangers temporaires et diplômés étrangers sans qu’ils aient à quitter le Canada. Cette mesure permet ainsi de garder au pays les personnes qui ont acquis une expérience précieuse de travail qualifié au Canada et certains titres de compétences canadiens. La CEC fonctionne bien : les délais de traitement des demandes sont relativement courts (14 mois), et le taux d’acceptation est élevé. Le nombre de demandes présentées au titre de cette catégorie augmente à mesure que les travailleurs en apprennent plus sur cette nouvelle voie vers la résidence permanente.

Pour en savoir davantage sur la catégorie de l’expérience canadienne

Gens d’affaires immigrants du volet fédéral

Les gens d’affaires immigrants sont sélectionnés en fonction de leur capacité de créer des emplois, tant pour eux-mêmes que pour les citoyens canadiens ou les résidents permanents, d’investir des capitaux dans l’économie canadienne et de stimuler l’activité économique. Les trois catégories de gens d’affaires immigrants sont les suivantes :

(1) Le Programme d’immigration des entrepreneurs a pour but d’attirer des immigrants qui pourront mettre à profit, au Canada, l’expérience qu’ils possèdent dans l’exploitation d’une entreprise. Dans les trois années qui suivent leur arrivée, ces entrepreneurs immigrants doivent contrôler au moins le tiers des capitaux propres d’une entreprise canadienne admissible, en assurer activement la gestion et avoir créé pour des citoyens canadiens ou des résidents permanents au moins un emploi supplémentaire à temps plein, outre le sien.

(2) Les travailleurs autonomes doivent démontrer qu’ils ont l’intention et la capacité de se créer leur propre emploi dès leur arrivée, tout en contribuant de manière importante à certaines activités économiques du Canada dans les domaines de la culture, des sports ou de la gestion agricole.

(3) Le Programme d’immigration des investisseurs (PII) vise à attirer des immigrants ayant de l’expérience dans la gestion de capitaux et dans celle d’une entreprise. Les candidats doivent démontrer qu’ils possèdent de l’expérience dans l’exploitation d’une entreprise et qu’ils disposent d’un avoir net minimal de 1 600 000 $. Ils doivent investir une somme de 800 000 $ à des fins de développement économique et de création d’emplois.

Dans le cadre du PII, CIC se charge à titre d’agent d’allouer le capital des investisseurs immigrants aux gouvernements provinciaux ou territoriaux participants, afin que ceux-ci utilisent ces fonds dans le cadre d’initiatives de développement économique. Terre‑Neuve‑et‑Labrador, l’Ontario, la Colombie‑Britannique, l’Île‑du‑Prince‑Édouard, le Manitoba, les Territoires du Nord‑Ouest, la Nouvelle‑Écosse, le Nouveau-Brunswick et la Saskatchewan participent au PII. CIC poursuit les discussions avec d’autres provinces qui ont manifesté leur intérêt à l’égard du programme.

Pour en savoir davantage sur les gens d’affaires immigrants du volet fédéral

Gens d’affaires immigrants du volet québécois

Tout comme dans le cas de la catégorie des travailleurs qualifiés, le Québec a la responsabilité d’établir les critères de sélection des investisseurs, des entrepreneurs et des travailleurs autonomes désireux de s’établir dans cette province. Le Québec administre également son propre programme d’immigration des investisseurs, même si certains critères de sélection, comme l’avoir net personnel et les montants investis, sont harmonisés avec ceux du programme fédéral.

Pour en savoir davantage sur les gens d’affaires immigrants du volet québécois