Résultats stratégiques et Architecture d’alignement de programme (en vigueur au 1^er avril 2011)

Programme 2.1 – Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires

Description du programme
CIC facilite la réunification des familles en donnant la possibilité aux étrangers admissibles de se faire parrainer par des membres de leur famille au Canada qui sont soit citoyens canadiens, soit résidents permanents. Dans le cadre de ce programme, les époux, les partenaires conjugaux, les enfants à charge (incluant les enfants adoptés) et les autres proches admissibles, notamment les parents et les grands-parents, sont accueillis au Canada. CIC peut également accorder la résidence permanente ou un autre statut à des personnes qui ne pourraient l’obtenir au titre d’aucune catégorie d’immigration, dans les cas où des circonstances d’ordre humanitaire ou d’intérêt public le justifient pleinement. Ces mesures d’immigration exceptionnelles et discrétionnaires apportent la souplesse nécessaire pour tenir compte des cas dignes d’intérêt qui n’ont pas été prévus dans la Loi.

Immigrants de la catégorie du regroupement familial

La réunification des familles demeure un objectif fondamental de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Afin de faciliter la réunification des familles, les citoyens et les résidents permanents du Canada peuvent parrainer de proches parents en vue de la résidence permanente. Les citoyens canadiens et les résidents permanents de 18 ans et plus peuvent parrainer des membres de leur famille. Afin de veiller à ce que les personnes parrainées reçoivent tout le soutien nécessaire et d’éviter qu’elles ne dépendent de l’aide sociale, les répondants doivent satisfaire à certains critères et assumer la responsabilité de soutenir financièrement les personnes qu’ils parrainent durant une période de trois à dix ans, en fonction de l’âge de la personne et de ses liens avec son répondant.

Pour en savoir davantage sur la catégorie du regroupement familial

Octroi du statut de résident permanent pour des motifs d’ordre humanitaire ou d’intérêt public

Dans des circonstances exceptionnelles, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés autorise CIC à attribuer le statut de résident permanent à des personnes et à des familles qui ne peuvent l’obtenir au titre d’aucune catégorie, dans les cas où des circonstances d’ordre humanitaire (CH) ou l’intérêt public le justifient pleinement. Ces dispositions discrétionnaires ont pour but de permettre l’acceptation de cas méritoires non prévus par la Loi. La résidence permanente pour CH est octroyée par l’intermédiaire d’une disposition discrétionnaire, et elle est attribuée au cas par cas. Il s’agit d’un processus normalement déclenché par la présentation d’une demande par un étranger. Une politique d’intérêt public peut être adoptée par le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada en vue de faciliter le traitement d’un certain nombre de demandeurs se trouvant dans des circonstances semblables qui répondent tous à des critères d’admissibilité précis. Par exemples, à la suite d’une annonce en octobre 2009, le gouvernement du Canada a mis en œuvre des mesures d’immigration spéciales d’intérêt public visant à faciliter l’immigration de certains Afghans travaillant pour la mission canadienne à Kandahar, en Afghanistan. Environ 550 Afghans devraient immigrer au Canada grâce à ces mesures. En décembre 2010, le gouvernement du Canada a également annoncé des mesures d’immigration spéciales d’intérêt public en faveur d’un certain nombre de Tibétains qui vivent dans l’État de l’Arunachal Pradesh, en Inde. En vertu de ce programme, jusqu’à 1 000 Tibétains viendront s’établir au Canada au cours des cinq prochaines années.