Résultats stratégiques et Architecture d’alignement de programme (en vigueur au 1er avril 2011)

Programme 3.1– Établissement et intégration des nouveaux arrivants

Description du programme
Conformément à la Loi sur le multiculturalisme canadien, à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, à la Loi sur les langues officielles et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le Programme d’établissement et d’intégration élabore des politiques et des programmes en vue de soutenir l’établissement, la réinstallation, l’adaptation et l’intégration des nouveaux arrivants dans la société canadienne en misant sur l’information, l’orientation, la langue, les compétences, l’accès au marché du travail et des collectivités accueillantes. Tous les résidents permanents sont admissibles aux services d’établissement et d’intégration. Ces services sont administrés par des tiers (dont les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les commissions et conseils scolaires, les établissements d’enseignement postsecondaire, les organisations d’aide à l’établissement, d’autres intervenants non gouvernementaux et le secteur privé) de partout au pays. Toutefois, Citoyenneté et Immigration Canada conserve la responsabilité de rendre compte des fonds dépensés et des résultats atteints.

Ainsi, l’approche adoptée dans le cadre des programmes d’intégration à CIC est à double sens, impliquant la collectivité et les institutions canadiennes pour aider les gens à devenir des citoyens actifs, connectés et productifs. Ces programmes comprennent le Programme de réinstallation, le Programme du multiculturalisme, le Programme d’aide à la réinstallation des réfugiés, le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers, le Programme de citoyenneté, et le Programme de prêts aux immigrants.

En comptant sur divers partenaires sociaux, comme d’autres partenaires fédéraux, les autres ordres de gouvernement, le secteur bénévole et communautaire, les employeurs, les commissions et conseils scolaires et d’autres intervenants, ces programmes tentent de réduire au minimum les écarts de revenus et de favoriser l’intégration sociale en aidant à éliminer les obstacles, en permettant aux personnes de participer pleinement au marché du travail; en favorisant la création de liens sociaux et culturels entre des personnes aux antécédents et aux identités différents; en favorisant la participation citoyenne active; en inculquant les droits et responsabilités rattachés à la citoyenneté canadienne ainsi que la valeur de la diversité.

Bureau d’orientation relatif aux titres de compétence étrangers

Le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétence étrangers (BORTCE) a été mis sur pied pour fournir aux personnes formées à l’étranger les renseignements, l’orientation et les services d’aiguillage nécessaires pour qu’elles puissent faire évaluer leurs titres de compétences le plus rapidement possible et trouver plus aisément du travail dans leur domaine de formation. Au Canada, Service Canada fournit des services en personne et au téléphone pour le compte du BORTCE. Les immigrants éventuels peuvent également obtenir des renseignements à l’étranger au sujet de la reconnaissance des titres de compétence étrangers sur le site Web du BORTCE.

Le BORTCE collabore avec le gouvernement fédéral et les provinces et territoires ainsi qu’avec des associations nationales, des organismes de reconnaissance et des employeurs en vue d’améliorer les processus de reconnaissance partout au Canada. En tant que responsable de la composante préalable à l’arrivée du Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger, CIC, par l’entremise du BORTCE, assumera à partir d’octobre 2010 la responsabilité du Projet canadien d’intégration des immigrants (PCII), actuellement financé par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC). Le PCII vise à aider les immigrants à se préparer en vue de leur intégration au marché du travail canadien pendant qu’ils sont encore dans leur pays d’origine.

Établissement

On entend par établissement les difficultés de transition à court terme vécues par les nouveaux arrivants qui immigrent au Canada, alors que l’intégration est plutôt un processus permanent d’adaptation mutuelle entre un individu et une société. Le Programme d’établissement de CIC vise à aider les immigrants et les réfugiés à surmonter les obstacles qui caractérisent l’expérience des nouveaux arrivants (comme une maîtrise insuffisante des langues officielles et une connaissance limitée du Canada) afin que ceux-ci puissent participer à la vie sociale, culturelle, civique et économique au Canada. Le programme met l’accent sur quatre éléments : information et orientation; formation linguistique et développement des compétences; accès au marché du travail; collectivités accueillantes. Il assure également un soutien spécialisé aux réfugiés dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation des réfugiés et du Programme de prêts aux immigrants.

La plupart des services sont conçus et offerts par des fournisseurs, quoique certains (comme la fourniture de certains renseignements) soient assurés directement par CIC, et des services sont offerts à l’étranger. La Colombie-Britannique, le Manitoba et le Québec assurent la conception, la prestation et l’administration de leurs propres services d’aide à l’établissement. Toutefois, Citoyenneté et Immigration Canada conserve la responsabilité de rendre compte des fonds dépensés et des résultats atteints.

i) Information et orientation

La prestation de services d’information et d’orientation liés à l’établissement est essentielle à l’intégration réussie des nouveaux arrivants au Canada. Des outils sont fournis aux particuliers pour leur permettre d’établir eux-mêmes leur cheminement en matière d’établissement et d’intégration ainsi que de s’y retrouver efficacement parmi les systèmes canadiens (p. ex., pour l’obtention du numéro d’assurance sociale, du permis de conduire ou de la carte d’assurance-maladie). Les outils et les renseignements sont de plus en plus souvent mis à la disposition des nouveaux arrivants avant leur arrivée afin qu’ils puissent planifier leur intégration de manière plus efficace. Ce programme comporte deux objectifs interreliés : premièrement, il vise à fournir aux nouveaux arrivants les renseignements pertinents, exacts, cohérents et opportuns dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées en matière d’établissement et pour avoir accès aux services dans ce domaine. Deuxièmement, il vise à promouvoir une compréhension contextuelle de la vie au Canada, notamment les lois, les droits et le système démocratique. CIC exécute ce programme en partie par lui-même et en partie en partenariat avec une gamme d’autres ministères, gouvernements et partenaires, y compris des fournisseurs de services nationaux et internationaux.

ii) Formation linguistique et perfectionnement des compétences

La capacité des nouveaux arrivants de communiquer dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada est reconnue depuis longtemps comme un atout essentiel, tant pour leur établissement initial que pour leur intégration à long terme. Les services de cours de langue visent à aider les nouveaux arrivants à développer des compétences linguistiques suffisantes en matière de communication (dont la littératie) et d’autres compétences (dont les aptitudes à la vie quotidienne) dans divers contextes (p. ex., dans le domaine de l’emploi et de la vie en société) pour permettre aux nouveaux arrivants de fonctionner dans la société canadienne et de contribuer à l’économie. Le programme fournit une aide financière à des fournisseurs de services en vue de la conception et de la prestation de divers services d’apprentissage linguistique destinés aux nouveaux arrivants, y compris l’évaluation des compétences et les cours dans les langues officielles.

iii) Accès au marché du travail

La plupart des nouveaux arrivants qui viennent au Canada ont l’intention d’entrer sur le marché du travail, et pour la majorité des adultes, il s’agit du principal objectif dès l’arrivée. Mais beaucoup éprouvent de la difficulté à entrer sur le marché du travail canadien. Ces difficultés comprennent des obstacles individuels et systémiques tels que la reconnaissance des titres de compétences étrangers, le manque d’expérience canadienne, le manque de connaissance de la culture en milieu de travail et la discrimination. De plus, les employeurs se heurtent à des obstacles, notamment lorsque vient le moment de déterminer comment intégrer les nouveaux arrivants dans leur effectif. Les services liés au marché du travail visent à éliminer ces obstacles et à doter les nouveaux arrivants des compétences, de l’information et du soutien dont ils ont besoin pour entrer sur le marché du travail et contribuer à l’économie. La participation au marché du travail fournit également des occasions de s’exercer à parler la langue et d’établir des contacts avec d’autres Canadiens. Les services liés au marché du travail comprennent : compétences dans la recherche d’un emploi, réseautage, stages, mentorat et services de placement. Ce programme est exécuté par une gamme de partenaires dont des fournisseurs de services, des organisations du marché du travail telles que les chambres de commerce, et même des employeurs, dans certains cas.

iv) Collectivités accueillantes

Si les programmes de formation linguistique et de développement des compétences, d’information et d’orientation ainsi que d’accès au marché du travail sont axés sur les nouveaux arrivants, le programme des collectivités accueillantes vient rétablir l’équilibre en accroissant la capacité des collectivités canadiennes de valoriser et de faciliter la contribution des nouveaux arrivants. Le volet Liens avec la collectivité du Programme d’établissement collabore avec les organisations de la société ordinaire afin de répondre aux besoins des nouveaux arrivants (p. ex., travailleurs de l’établissement dans les écoles, partenariats d’établissement par l’intermédiaire des bibliothèques et centres de santé communautaires), soutient la création de lieux accueillants, sûrs et inclusifs où les nouveaux arrivants ont accès à de l’information, des services et d’autres biens publics (p. ex., centres d’accueil), permet aux intervenants locaux d’élaborer en collaboration des plans, des stratégies et des outils (p. ex., partenariats locaux en immigration ou la boîte à outils pour les petits centres), permet de communiquer les pratiques exemplaires et de diffuser l’information et l’expertise, et met les groupes vulnérables en communication avec leurs homologues nés au Canada ainsi qu’avec les réseaux de soutien bien établis (p. ex., mentorat, orientation des parents de jeunes enfants vers les réseaux de développement des jeunes enfants, des nouveaux arrivants âgés vers des réseaux de personnes du troisième âge, des entrepreneurs vers des réseaux de gens d’affaires, etc.). Ce programme est exécuté par une gamme de partenaires, y compris des fournisseurs de services, des établissements publics comme les bibliothèques, les conseils et commissions scolaires et les centres de santé communautaires, des employeurs et d’autres partenaires locaux.

v) Contribution à la Colombie-Britannique pour l’établissement et l’intégration

En vertu d’un accord intervenu entre le Gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique, CIC fournit une aide financière à la province pour des services d’établissement et d’intégration destinés à aider les immigrants et les réfugiés à surmonter les obstacles que doivent affronter les nouveaux arrivants. La province assume la responsabilité de la conception, de l’administration et de la prestation de ces services d’aide à l’établissement et à l’intégration. La Colombie-Britannique informe CIC de ses activités en lui remettant un rapport et un plan de service annuels.

vi) Contribution au Manitoba pour l’établissement et l’intégration

En vertu d’un accord intervenu entre le Gouvernement du Canada et la province du Manitoba, CIC fournit une aide financière à la province pour des services d’établissement et d’intégration destinés à aider les immigrants et les réfugiés à surmonter les obstacles que doivent affronter les nouveaux arrivants. La province assume la responsabilité de la conception, de l’administration et de la prestation de ces services d’aide à l’établissement et à l’intégration. Le Manitoba informe CIC de ses activités en lui remettant un rapport et un plan de service annuels.

vii) Soutien aux communautés de langues officielles en situation minoritaire  

Aux termes de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, CIC est tenu de prendre des mesures positives afin de favoriser l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, et ce programme est la contribution de CIC à l’égard de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne du Gouvernement du Canada. Il s’agit d’un mélange d’activités de promotion, de recrutement et d’établissement pour assurer la capacité de ces communautés à retenir les nouveaux arrivants. On se concentre sur quatre types d’activités : coordination et recherche; activités communes avec les provinces et les employeurs visant à recruter des immigrants d’expression française dans les professions ciblées; accroissement et amélioration des événements promotionnels à l’étranger et de la réinstallation des réfugiés francophones; consolidation des réseaux de soutien existants et renforcement des services d’aide à l’établissement. Ce programme est exécuté par une gamme de partenaires dont les autres ordres de gouvernement, des employeurs et des fournisseurs de services.

Subvention au Québec

Le Québec est seul responsable de l’administration des services d’aide à l’établissement et à la réinstallation pour les clients dans son territoire. Ce programme régit le transfert de fonds effectué dans le cadre d’un accord fédéral-provincial, l’Accord Canada-Québec. L’aide financière est utilisée par le Québec pour élaborer, mettre en œuvre et gérer la prestation de services d’aide à l’établissement et à la réinstallation pour les nouveaux arrivants. L’Accord a pour objectif, notamment, la préservation de l’importance démographique du Québec au sein du Canada et l’intégration des immigrants dans cette province d’une manière qui respecte l’identité distincte du Québec. En vertu de cet accord, le Québec dispose de droits et de responsabilités en ce qui a trait au nombre d’immigrants destinés à son territoire ainsi qu’à la sélection, à l’accueil et à l’intégration de ces immigrants.

Programme de prêts aux immigrants

Le Programme de prêts aux immigrants est un programme prévu par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Il permet à certaines personnes, qui seraient incapables d’assumer les coûts liés aux frais de transport vers le Canada et aux examens médicaux aux fins d’admissibilité, d’avoir accès à une source de financement. Des prêts d’aide peuvent également être consentis aux nouveaux arrivants pour les aider à couvrir les frais initiaux d’établissement, par exemple pour les acomptes demandés par les propriétaires de logements et les services d’utilité publique. Les principaux groupes cibles du programme se composent des réfugiés pris en charge par le Gouvernement et des réfugiés parrainés par le secteur privé. Ces personnes ont vécu des épreuves difficiles et disposent souvent de très peu de ressources, ce qui les empêche d’avoir accès aux moyens de financement traditionnels. Les agents canadiens des visas accordent les prêts de transport et d’admissibilité alors que l’Organisation internationale pour les migrations organise le voyage et prend les dispositions nécessaires pour les examens médicaux des réfugiés et en acquitte les frais. CIC rembourse ces prêts et les réfugiés remboursent CIC. Les prêts d’aide sont accordés par les agents au Canada. Les prêts portant intérêt doivent être remboursés en totalité; les versements varient en fonction du montant prêté ainsi que de la capacité du bénéficiaire à rembourser son prêt pendant sa période d’intégration.

Programme d’aide à la réinstallation des réfugiés

Le Programme d’aide à la réinstallation des réfugiés pour les réfugiés parrainés par le gouvernement offre des services de soutien immédiats et essentiels et un soutien du revenu destinés à aider les réfugiés à combler leurs besoins lors de la réinstallation. Dans la plupart des cas, les réfugiés parrainés par le gouvernement ont subi des difficultés extrêmes et peuvent ne pas avoir accès aux réseaux sociaux et aux ressources financières nécessaires pour répondre aux besoins associés à l’établissement dans un nouveau pays. Les agents des bureaux locaux de CIC administrent et versent un soutien du revenu mensuel destiné aux réfugiés parrainés par le gouvernement qui sont incapables de subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs personnes à charge (le cas échéant). Le soutien du revenu est offert pendant une période maximale de 12 mois, ou jusqu’à ce qu’ils atteignent l’autonomie financière, si celle-ci survient en premier. Les réfugiés parrainés par le gouvernement reçoivent aussi des indemnités de démarrage pour les dépenses liées à l’achat de mobilier et d’autres fournitures. Les services essentiels sont financés par l’intermédiaire de contributions aux fournisseurs de services dans toutes les provinces du Canada, sauf au Québec, celui-ci fournissant des services d’établissement similaires au titre de l’Accord Canada-Québec. Les services offerts dans le cadre du PAR comprennent, mais sans s’y limiter, des services d’accueil, de l’aide pour trouver un logement, des liens avec les programmes obligatoires du gouvernement fédéral et des provinces, de la formation relative aux aptitudes à la vie quotidienne et de l’orientation en ce qui concerne les renseignements d’ordre financier et non financier.

Autres programmes de CIC et partenaires sociaux

Le Programme d’établissement travaille de concert avec d’autres programmes de CIC afin d’assurer un établissement réussi.

  • Le Programme de citoyenneté administre l’acquisition et la promotion de la citoyenneté canadienne en élaborant, en mettant en œuvre et en appliquant des dispositions législatives (Loi sur la citoyenneté), des règlements et des politiques.
  • Le Programme du multiculturalisme vise à bâtir une société où règne la cohésion, grâce à la compréhension interculturelle et interconfessionnelle, à la mémoire et la fierté civiques, aux valeurs démocratiques fondamentales communes, ainsi qu’à l’égalité des chances pour les Canadiens de toutes les origines.

Collaboration avec des partenaires fédéraux

CIC travaille en collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux dont les programmes contribuent à l’établissement des immigrants et à leur intégration à long terme.

Provinces, territoires et municipalités – une responsabilité partagée

Les provinces et les territoires jouent un rôle important en fournissant toute une gamme de services d’établissement aux nouveaux arrivants. Aux termes de l’article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867, l’immigration est un domaine de compétence partagée, les lois fédérales ayant toutefois prépondérance. La prestation de services d’établissement en partenariat avec les provinces et les territoires est organisée selon différentes structures de gouvernance.

  • Au Québec, les services d’établissement sont régis par l’Accord Canada-Québec de 1991, aux termes duquel le Québec reçoit une subvention fédérale annuelle et assume la responsabilité exclusive de la sélection des immigrants et de la prestation de services d’établissement aux nouveaux arrivants.
  • En Colombie-Britannique et au Manitoba, le gouvernement fédéral délègue la conception et la prestation des services d’établissement, qui doivent produire des résultats comparables, mais conserve la responsabilité de rendre compte des fonds dépensés et d’établir les niveaux de financement.
  • Dans toutes les autres provinces, le gouvernement fédéral met au point et fournit les services d’établissement selon un modèle centralisé. En outre, les gouvernements de l’Ontario et de l’Alberta se sont entendus avec le gouvernement fédéral pour unir leurs efforts dans une série de domaines prioritaires et élargir les partenariats existants en déterminant le niveau de cogestion à assurer en matière d’échange de renseignements, d’établissement de priorités, de planification, de financement, de prise de décision, de conception, de mise en œuvre, d’exécution, de surveillance, d’évaluation et d’établissement de rapports.
  • Dans tout le pays, la prestation de services fédéraux d’établissement est confiée à des tiers, y compris des fournisseurs de services, commissions et conseils scolaires, établissements d’enseignement postsecondaire, organismes non gouvernementaux et entreprises privées.

De plus, les provinces assurent aux nouveaux arrivants un soutien à l’établissement et à l’intégration dans leurs domaines de responsabilité, tels que la santé, l’éducation, le soutien du revenu, les services sociaux, le logement, l’aide juridique et le développement des entreprises.

Le gouvernement fédéral établit également de nouveaux types de partenariats avec les municipalités. À titre d’exemple, l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration accorde une place aux municipalités. Il prévoit en effet la création du comité municipal sur l’immigration et a donné lieu à la signature d’un protocole d’entente Canada-Ontario-Toronto en 2006.