Résultats stratégiques et Architecture d’alignement de programme (en vigueur au 1^er avril 2013)

Programme 1.2 – Résidents temporaires profitables à l’économie

Description du programme
Tirant ses origines des objectifs de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, ce programme est axé sur le traitement des demandes des travailleurs étrangers temporaires et des étudiants étrangers, dont il vise à faciliter l’entrée au Canada. La migration économique temporaire rehausse le commerce ainsi que les activités touchant la culture, l’éducation et les sciences, soutenant ainsi notre prospérité globale sur les plans économique et social. La sélection et le traitement comprennent la délivrance de visas de résident temporaire, de permis de travail et de permis d’études aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

En plus de sélectionner les résidents permanents, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) traite également les demandes d’admission de résidents temporaires, notamment :

des travailleurs étrangers temporaires dont l’apport est important pour la croissance de notre économie; et
des étudiants étrangers qui s’intéressent à la qualité et à la diversité de notre système d’éducation.

Ces résidents temporaires contribuent au développement économique du Canada en comblant des pénuries de main-d’œuvre, en intensifiant les échanges commerciaux et en consommant biens et services.

Les étrangers qui souhaitent contribuer au développement économique du Canada doivent prouver qu’ils respecteront les conditions qui s’appliquent aux résidents temporaires. Les personnes qui présentent une demande de résident temporaire au Canada doivent prouver à l’agent des visas à l’étranger qu’elles respectent les exigences suivantes : ne pas représenter un risque pour la santé et la sécurité des Canadiens et ne pas risquer d’entraîner un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé au Canada en raison de leur santé (un examen médical peut se révéler nécessaire), ne pas avoir de casier judiciaire ni constituer une menace pour la sécurité au Canada, posséder un passeport ou un titre de voyage valide, avoir suffisamment d’argent pour assurer sa propre subsistance et celle des membres de leur famille durant le séjour au Canada, avoir l’intention de quitter volontairement le Canada à la fin de la période de séjour autorisée et respecter toutes les autres exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Le budget de 2008 abordait également les préoccupations des Canadiens en matière d’intégrité et de sécurité des frontières. Un financement a été octroyé en vue de l’introduction de l’usage de données biométriques dans le cadre du processus de délivrance des visas afin de faciliter la vérification de l’identité et des titres de voyage des étrangers. On a annoncé, dans le budget, un investissement de 26 millions de dollars sur deux ans pour la mise en place de la technologie liée à la prise de photographies et au prélèvement d’empreintes digitales afin de prévenir les fraudes d’identité et pour améliorer la sécurité du programme d’immigration. Ces initiatives engendreront un système d’immigration plus souple, plus efficace et mieux adapté et, du même coup, contribueront à accroître la sécurité des Canadiens. CIC continuera également d’œuvrer en étroite collaboration avec l’Agence des services frontaliers du Canada et la Gendarmerie royale du Canada aux fins de cette initiative.

Étudiants étrangers

Les étudiants étrangers apportent des idées et des cultures nouvelles qui enrichissent le milieu d’apprentissage des établissements d’enseignement canadiens. Les étudiants étrangers qui entrent au Canada munis d’un visa de résident temporaire peuvent aussi constituer un important réservoir de futurs immigrants puisqu’ils sont bien préparés à entrer sur le marché du travail canadien. Des études indiquent également que ces étudiants étrangers ont une importante incidence positive sur l’économie.

En collaboration avec ses partenaires, CIC assure la prestation d’initiatives clés pour aider le Canada à conserver son avantage concurrentiel pour ce qui est d’attirer des étudiants étrangers. Le Programme de permis de travail hors campus est un programme national qui permet aux étudiants étrangers fréquentant un établissement postsecondaire public d’occuper un emploi à l’extérieur du campus. Le Programme de permis de travail postdiplôme a fait l’objet d’importantes améliorations. En effet, les étudiants étrangers ayant obtenu un diplôme dans un établissement d’enseignement postsecondaire public canadien ou dans certains établissements d’enseignement privés participants au Canada peuvent désormais obtenir un permis de travail pour une période maximale de trois ans.

Pour obtenir un permis d’études, le candidat doit présenter une demande dans un bureau des visas à l’étranger. En 2009, CIC a lancé une série de services permettant aux étudiants étrangers déjà au Canada de présenter des demandes en ligne. Ces étudiants peuvent notamment présenter une demande de prorogation du permis d’études, de participation aux programmes de permis de travail hors campus et de permis de travail post-diplôme ainsi que de permis de travail pour leur époux/conjoint de fait. Plus récemment, CIC a lancé le service de demande en ligne de permis d’études à l’étranger sans obligation de visa, qui permet aux demandeurs de permis d’études de 14 pays dispensés du visa de présenter leur demande en ligne.

Pour en savoir davantage sur les études au Canada

Travailleurs étrangers temporaires

CIC facilite l’entrée temporaire des travailleurs dont le Canada a besoin pour combler ses pénuries de main-d’œuvre à court terme et pour ouvrir d’autres perspectives économiques aux Canadiens, notamment par la création d’emplois et le transfert de nouvelles compétences et connaissances. Mis à part quelques exceptions, les travailleurs étrangers doivent posséder une offre d’emploi approuvée ainsi qu’un permis de travail avant leur arrivée au Canada.

CIC collabore étroitement avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) afin de veiller à ce que l’admission des travailleurs étrangers temporaires ne nuise pas aux possibilités d’emploi des citoyens canadiens ou des résidents permanents. Avant qu’un permis de travail puisse être délivré à un travailleur étranger temporaire, RHDCC doit souvent fournir un avis sur le marché du travail concernant l’offre d’emploi et ses répercussions sur le marché du travail. Dans certains cas, des étrangers se trouvant déjà au Canada peuvent obtenir un permis de travail sans avoir besoin d’un avis sur le marché du travail, notamment dans le cadre de l’Accord de libre‑échange nord‑américain ou dans le cas de certaines catégories de mutation à l’intérieur d’une entreprise. La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et son règlement d’application permettent à certaines personnes de travailler au Canada sans permis de travail. Des critères d’embauche particuliers peuvent également s’appliquer à certains secteurs et à certaines professions, notamment en ce qui a trait au secteur universitaire, à l’agriculture saisonnière et aux aides familiaux résidants.

CIC participe activement à des initiatives visant à faciliter davantage l’entrée de travailleurs étrangers temporaires au Canada. Des unités de travailleurs étrangers temporaires mises en place à Moncton, à Toronto, à Calgary, à Vancouver et à Montréal fournissent des conseils aux employeurs sur les modalités du Programme des travailleurs étrangers temporaires, facilitent l’entrée des travailleurs étrangers temporaires qui ne nécessitent ni visa ni avis sur le marché du travail et procèdent à un examen préalable des documents d’appui des employeurs, afin de simplifier le processus de demande de travailleurs étrangers temporaires. RHDCC et CIC ont produit conjointement un dépliant d’information sur les normes de travail et sur la santé et la sécurité au travail, à l’intention des éventuels travailleurs étrangers temporaires. On peut se le procurer dans les missions à l’étranger, de même que sur le site Web de CIC, en français, en anglais, en espagnol, en tagalog, en hindi et en mandarin. CIC et RHDCC négocient activement des accords avec les gouvernements provinciaux et territoriaux intéressés afin de permettre aux provinces et aux territoires de collaborer plus étroitement avec le gouvernement fédéral pour faciliter l’entrée de travailleurs étrangers temporaires afin de soutenir la stabilité et la croissance de l'économie régionale. À ce jour, des accords sur les travailleurs étrangers temporaires ont été conclus avec l’Ontario, l’Alberta, la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse et le Yukon. D’autres accords suivront.

Depuis le 1^er avril 2011, CIC applique des modifications réglementaires qui permettront de renforcer l’intégrité du Programme des travailleurs étrangers temporaires et de mieux protéger ces travailleurs tout en palliant les pénuries temporaires de main-d’œuvre. Voici quelques-unes des principales modifications :

une évaluation plus rigoureuse de l’authenticité de l’offre d’emploi;
une interdiction d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires pendant deux ans imposée aux employeurs qui ne respectent pas leurs engagements envers les travailleurs en ce qui touche la rémunération, les conditions de travail et l’emploi;
l’imposition d’une limite à la durée pendant laquelle un travailleur étranger temporaire peut travailler au Canada avant de devoir retourner dans son pays.

Pour en savoir davantage sur le travail temporaire au Canada