Résultats stratégiques et Architecture d’alignement de programme (en vigueur au 1^er avril 2013)

Programme 2.1 – Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires

Description du programme
Les programmes de CIC pour motifs familiaux et discrétionnaires soutiennent la réalisation des objectifs sociaux du gouvernement du Canada dans le domaine de l’immigration. Ces objectifs consistent à réunir les familles et à assurer le traitement des cas exceptionnels. Les dispositions de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés relatives à la catégorie du regroupement familial permettent à des citoyens canadiens et des résidents permanents du Canada de demander à parrainer des membres de leur famille qui sont admissibles, à savoir l’époux, le conjoint de fait, le partenaire conjugal, les enfants à leur charge, les parents et les grands‑parents. Les dispositions discrétionnaires que contient la Loi sont utilisées dans les cas où il existe des circonstances d’ordre humanitaire ou des motifs d’intérêt public. Ces dispositions offrent la souplesse nécessaire pour régler les cas exceptionnels ou méritoires non prévus à la Loi et pour appuyer le gouvernement du Canada dans ses interventions humanitaires lors de catastrophes ou de crises mondiales. La sélection et le traitement comprennent la délivrance d’un visa de résident permanent ou l’attribution de la résidence permanente aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Immigrants de la catégorie du regroupement familial

La réunification des familles demeure un objectif fondamental de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Afin de faciliter la réunification des familles, les citoyens et les résidents permanents du Canada peuvent parrainer de proches parents en vue de la résidence permanente. Les citoyens canadiens et les résidents permanents de 18 ans et plus peuvent parrainer des membres de leur famille. Afin de veiller à ce que les personnes parrainées reçoivent tout le soutien nécessaire et d’éviter qu’elles ne dépendent de l’aide sociale, les répondants doivent satisfaire à certains critères et assumer la responsabilité de soutenir financièrement les personnes qu’ils parrainent durant une période de trois à dix ans, en fonction de l’âge de la personne et de ses liens avec son répondant.

Pour en savoir davantage sur la catégorie du regroupement familial

Octroi du statut de résident permanent pour des motifs d’ordre humanitaire ou d’intérêt public

Dans des circonstances exceptionnelles, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés autorise CIC à attribuer le statut de résident permanent à des personnes et à des familles qui ne peuvent l’obtenir au titre d’aucune catégorie, dans les cas où des circonstances d’ordre humanitaire (CH) ou l’intérêt public le justifient pleinement. Ces dispositions discrétionnaires ont pour but de permettre l’acceptation de cas méritoires non prévus par la Loi. La résidence permanente pour CH est octroyée par l’intermédiaire d’une disposition discrétionnaire, et elle est attribuée au cas par cas. Il s’agit d’un processus normalement déclenché par la présentation d’une demande par un étranger. Une politique d’intérêt public peut être adoptée par le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada en vue de faciliter le traitement d’un certain nombre de demandeurs se trouvant dans des circonstances semblables qui répondent tous à des critères d’admissibilité précis. Par exemples, à la suite d’une annonce en octobre 2009, le gouvernement du Canada a mis en œuvre des mesures d’immigration spéciales d’intérêt public visant à faciliter l’immigration de certains Afghans travaillant pour la mission canadienne à Kandahar, en Afghanistan. Environ 550 Afghans devraient immigrer au Canada grâce à ces mesures. En décembre 2010, le gouvernement du Canada a également annoncé des mesures d’immigration spéciales d’intérêt public en faveur d’un certain nombre de Tibétains qui vivent dans l’État de l’Arunachal Pradesh, en Inde. En vertu de ce programme, jusqu’à 1 000 Tibétains viendront s’établir au Canada au cours des cinq prochaines années.