Résultats stratégiques et Architecture d’alignement de programme (en vigueur au 1^er avril 2013)

Programme 2.2 –Protection des réfugiés

Description du programme
Le programme de protection des réfugiés vise avant tout à sauver des vies et à protéger les personnes déplacées et persécutées. L’un des volets du programme commence à l’étranger, où des réfugiés et des personnes vivant des situations semblables à celles des réfugiés sont sélectionnés par des agents de visa canadien en vue d’être réinstallés au Canada à titre de résidents permanents. Découlant des obligations légales du Canada à l’échelle internationale et nationale, les responsables du système d’octroi de l’asile évaluent les demandes d’asile des personnes qui se trouvent au Canada et accordent la résidence permanente lorsqu’une décision favorable est rendue par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.

Selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), il y a environ 11 millions de réfugiés dans le monde, dont bon nombre vivent dans des camps depuis très longtemps. En protégeant les réfugiés et les personnes ayant besoin de protection au Canada, de même qu’en participant activement aux forums internationaux sur la protection des réfugiés, CIC contribue de façon importante à faire de notre monde un endroit plus sûr et plus sécuritaire pour les personnes déplacées.

Le Programme de protection des réfugiés du Canada est l’expression de la tradition humanitaire de notre pays. En effet, le gouvernement canadien a fait de la protection des réfugiés l’une de ses priorités au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, en réponse aux efforts internationaux visant à partager la responsabilité à l’égard des personnes déplacées par la guerre. En assurant la protection des réfugiés, le Canada réaffirme la nécessité de respecter les ententes et les obligations internationales et de partager entre tous les pays la responsabilité à l’égard des personnes déplacées et persécutées.

Le Canada collabore avec bon nombre d’autres pays et d’organisations internationales pour venir en aide aux réfugiés. D’ici 2013, le Canada aidera à la réinstallation de jusqu’à 14 500 réfugiés — soit un sur neuf parmi tous ceux qui doivent être réinstallés partout dans le monde.

En vérité, le Canada a mis en place l’un des plus imposants programmes d’aide à la réinstallation des réfugiés dans le monde, programme lui ayant permis de réinstaller ici, depuis la Deuxième Guerre mondiale, plus de un million de réfugiés et personnes vivant une situation semblable.

Il existe deux catégories de réfugiés sélectionnés à l’étranger : les réfugiés pris en charge par le gouvernement et ceux parrainés par le secteur privé.

Les réfugiés au sens de la Convention sont des personnes qui craignent avec raison d’être persécutées du fait de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social particulier ou encore de leurs opinions politiques, qui se trouvent hors de leur pays de nationalité ou de résidence habituelle, et qui, du fait de cette crainte, ne peuvent pas ou ne veulent pas retourner dans ce pays.

La réinstallation s’applique également aux personnes qui ne correspondent pas tout à fait à la définition de réfugié au sens de la Convention, mais qui sont personnellement touchées de façon importante par une guerre civile, un conflit armé ou la violation massive des droits de la personne.

Les personnes ayant besoin de protection sont celles qui, si elles étaient renvoyées dans leur pays de nationalité ou de résidence habituelle antérieure, seraient exposées à des risques de torture, de menaces contre leur vie, ou de traitements ou peines cruels ou inusités.

Mis à part les réfugiés réinstallés au Canada à partir de l’étranger, le Canada offre également sa protection à des personnes qui se trouvent au Canada, qui présentent une demande d’asile et qui sont reconnues comme des réfugiés au sens de la Convention ou des personnes ayant besoin de protection, de même qu’aux personnes à leur charge à l’étranger.

Pour en savoir davantage sur Réinstallation des réfugiés sélectionnés à l’étranger

Pour en savoir davantage sur Protection des demandeurs d’asile au Canada

Réinstallation des réfugiés sélectionnés à l’étranger

Dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation des réfugiés, le Canada collabore étroitement avec des partenaires internationaux, dont le HCR, à la sélection, à des fins de réinstallation au Canada, de réfugiés à l’étranger pour lesquels aucune autre solution durable ne peut être trouvée dans un délai raisonnable. Ce programme inclut la réinstallation des réfugiés qui sont plus vulnérables que les autres réfugiés en général. Le Programme d’aide à la réinstallation des réfugiés de CIC aide les réfugiés parrainés par le gouvernement à s’établir au Canada. Aux efforts du gouvernement s’ajoutent les parrainages privés prévus par le Programme de parrainage privé de réfugiés. Dans le cadre de ce programme, des groupes de cinq personnes ou plus, ainsi que des organisations de parrainage du secteur privé représentant des groupes religieux, ethniques et communautaires peuvent parrainer des réfugiés en vue de leur réinstallation au Canada. Ces groupes prennent la responsabilité de fournir aux réfugiés un logement, de l’aide à la réinstallation et un soutien affectif pendant une période d’environ un an. Dans des circonstances exceptionnelles, cette aide peut s’étaler sur une période pouvant atteindre trois ans pour les réfugiés ayant des besoins particuliers comme les victimes de traumatisme et de torture, ou les femmes et les enfants en péril.

Pour être admis à titre de réfugié pris en charge par le gouvernement ou parrainé par le secteur privé, l’intéressé ne doit pas pouvoir retourner dans le pays dont il a la nationalité ou dans lequel il avait sa résidence habituelle, ni pouvoir demeurer dans le pays qui lui a accordé un asile temporaire — le premier pays d’accueil. Il doit en outre se soumettre à un examen médical, ainsi qu’à un contrôle de sécurité et à une vérification du casier judiciaire. CIC évalue les demandeurs d’asile à l’étranger en fonction de trois définitions de réfugié et de personne à protéger de l’étranger pour circonstances d’ordre humanitaire. Les trois catégories de réfugiés réinstallés sont les suivantes : réfugiés au sens de la Convention à l’étranger, personnes de pays d’accueil et personnes de pays source.

CIC continue d’utiliser le Programme d’aide à la réinstallation des réfugiés de manière plus stratégique pour que des personnes autres que celles réinstallées tirent des avantages et pour que le nombre de réfugiés dans des situations particulières soit réduit. Pour ce faire, CIC travaille en collaboration avec d’autres ministères, avec la communauté internationale et avec d’autres pays de réinstallation en vue de trouver des solutions plus durables pour un plus grand nombre de réfugiés.

Chaque année, des réfugiés de quelque 70 nationalités différentes ont droit à un nouveau départ au Canada. Toutefois, pour plus d’efficacité, le Programme de réinstallation de CIC est axé sur des populations particulières de réfugiés. En plus d’assurer la réinstallation massive de Colombiens à l’extérieur de l’Amérique latine et d’Iraquiens en Syrie et en Jordanie, CIC œuvre activement à la réinstallation d’Afghans, de Bhoutanais au Népal et en Somaliens, d’Érythréens, d’Éthiopiens et de Congolais à l’extérieur de l’Afrique.

À la lumière de la mise en place de la Loi fédérale sur la responsabilité en décembre 2006, de même que des recommandations issues de l‘Évaluation du Programme d’aide à la réinstallation des réfugiés de 2004 et de l’Évaluation sommative du Programme de parrainage privé des réfugiés de 2007, CIC a amorcé l’élaboration d’un cadre d’évaluation du rendement pour le Programme des réfugiés du Canada. Le cadre d’évaluation servira à obtenir une plus grande uniformité dans les rapports, à relever les défis posés par la mise en œuvre du programme et à accroître la disponibilité des données utilisées pour mesurer l’efficacité du programme.

Protection des demandeurs d’asile au Canada

La tradition humanitaire du Canada en ce qui a trait à la protection par la réinstallation des personnes persécutées ou déplacées est un complément de notre système d’octroi de l’asile. Ce système est fondé sur l’engagement du Canada d’étendre cette protection aux personnes qui demandent l’asile dès leur arrivée au Canada, ou par la suite, et qui ont besoin de protection – engagement qui découle des obligations du Canada aux termes de la Convention de 1951 relative au statut de réfugiés et de son Protocole de 1967 ainsi que de la . La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), un tribunal administratif indépendant, coordonne un processus quasi judiciaire d’examen des demandes d’asile présentées au Canada. Ce processus est conçu de manière à garantir des décisions équitables et cohérentes qui respectent le droit canadien et les obligations internationales du Canada. La CISR statue sur les demandes d’asile admissibles soumises par CIC et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Conformément à l’Entente pour la coopération en matière d’examen des demandes d’asile présentées par des ressortissants de tiers pays conclue en 2002 entre le Canada et les États‑Unis (connue sous le nom d’Entente sur les tiers pays sûrs), le demandeur d’asile qui n’est pas citoyen ou ressortissant du Canada ou des États-Unis doit demander protection dans le pays où il a d’abord eu l’occasion de le faire – que ce soit le Canada ou les États-Unis – à moins qu’il ne soit admissible à une dispense (c.-à-d. le demandeur a un membre de sa famille au Canada, il est un mineur non accompagné, etc.). L’Entente est fondée sur le principe que le Canada et les États-Unis ont des systèmes d’asile qui répondent à tout le moins aux normes internationales. Dans le cadre de cette entente, on affirme l’engagement du Canada et des États‑Unis en ce qui concerne le partage efficace de la responsabilité d’évaluer les demandes d’asile ainsi que l’intérêt bilatéral pour gérer les déplacements transfrontaliers des demandeurs d’asile.

La personne dont la demande d’asile a été acceptée par la CISR peut demander le statut de résident permanent pour elle-même et pour les personnes à sa charge, de même que pour ses proches, que ces personnes se trouvent au Canada ou à l’étranger. Par contre, si la demande d’asile est refusée, la personne est informée par écrit des motifs et doit quitter le pays. La personne dont la demande est refusée peut présenter une demande d’autorisation en vue d’un contrôle judiciaire à la Cour fédérale. Un juge de la Cour décide si l’autorisation sera accueillie. Les personnes qui doivent quitter le Canada, mais qui ne le font pas de façon volontaire, peuvent être renvoyées par l’ASFC. Certains demandeurs d’asile dont la demande a été rejetée peuvent présenter une demande d’examen des risques avant renvoi (ERAR) auprès de CIC avant leur renvoi du Canada. Au titre de la Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada, qui a reçu la sanction royale en juin 2012, les demandeurs d’asile déboutés originaires d’un pays d’origine désigné (POD) doivent attendre 36 mois avant de pouvoir présenter une demande d’ERAR, et ceux qui ne viennent pas d’un POD doivent attendre 12 mois avant de pouvoir présenter une demande. En ce qui concerne les demandeurs d’asile, l’ERAR vise à tenir compte des risques qui auraient pu survenir depuis la prise de la dernière décision à l’égard de la demande d’asile en raison de changements dans les conditions du pays ou de nouveaux éléments de preuve. La plupart des demandeurs dont l’ERAR aboutit à une décision favorable peuvent demander le statut de résident permanent au Canada à titre de personne protégée.

Afin d’appuyer l’intégrité du système d’octroi de l’asile du Canada, CIC a conclu des ententes d’échange de renseignements avec d’autres pays, y compris les États‑Unis, afin de faciliter la communication de renseignements biographiques et biométriques, et ce, pour aider à appliquer et à exécuter les lois canadiennes en matière d’immigration. En plus de l’échange bilatéral de renseignements avec d’autres pays, CIC collabore avec des organismes pertinents œuvrant dans l’intérêt de la protection des réfugiés à l’échelle internationale, comme le HCR et les Consultations intergouvernementales sur la migration, l’asile et les réfugiés. Le Ministère joue également un rôle actif dans la surveillance des éléments nouveaux en matière d’asile, au Canada et à l’étranger, qui touchent l’intégrité de notre système national d’octroi de l’asile.

Pour en savoir davantage sur les demandes d’asile au Canada