Résultats stratégiques et Architecture d’alignement de programme (en vigueur au 1^er avril 2013)

Programme 4.3 – Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l’intégration

Description du programme
Dans le cadre de son mandat, CIC cherche à exercer une influence sur les objectifs stratégiques internationaux en matière de mouvements migratoires et d’intégration. Pour ce faire, CIC élabore et promeut, de concert avec d’autres secteurs de la politique publique, la position du Canada en ce qui a trait aux mouvements migratoires internationaux, à l’intégration et à la protection des réfugiés, et participe à des forums multilatéraux, régionaux et bilatéraux.

CIC collabore étroitement avec des pays partenaires afin d’assurer l’efficacité de l’administration des lois en matière d’immigration au moyen de l’échange de renseignements, notamment des données biométriques. L’élaboration de politiques en matière de mouvements migratoires internationaux aide le Canada à défendre ses intérêts dans le contexte de la migration internationale et à respecter ses obligations et ses engagements à l’échelle internationale.

CIC soutient la participation et les partenariats internationaux en étant membre de l’Organisation internationale pour les migrations et en concluant des ententes de contribution avec d’autres organisations responsables de l’élaboration de politiques internationales en matière de migration.

Les événements internationaux et le nombre grandissant de réfugiés et de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays à l’échelle mondiale continuent de mettre à l’épreuve le programme canadien de protection des réfugiés à l’étranger et au Canada, tout comme les questions relatives à la sécurité et aux droits de la personne. Le Canada prend part à divers forums internationaux pour influencer le débat et les orientations futures en matière de stratégies et de partenariats multilatéraux. CIC continue d’influencer le débat international sur la protection par l’entremise du Comité exécutif, du Comité permanent et du Groupe de travail sur la réinstallation du HCR. CIC prend également part aux Consultations intergouvernementales sur les politiques en matière d’asile, de réfugiés et de migrations (CIG).

Le Canada joue un rôle de premier plan dans le dialogue sur les migrations internationales. Il contribue ainsi à façonner et à orienter les discussions sur les migrations dans les forums internationaux ainsi qu’à promouvoir l’échange de pratiques exemplaires en matière de gestion des migrations avec d’autres pays, de sorte que la communauté internationale soit davantage en mesure de gérer avec succès les migrations, d’intervenir efficacement en réponse aux déplacements forcés et aux mouvements massifs de populations, et de remédier aux conditions à l’origine des situations de réfugiés, des demandes d’asile et des migrations irrégulières.

Le Canada contribue à la capacité de la communauté internationale de gérer ces pressions migratoires qui conduisent des gens à nos portes, dans le but de préserver l’intégrité et d’assurer la viabilité de nos propres programmes d’immigration et de protection des réfugiés. Par conséquent, CIC suit de près les événements internationaux qui pourraient avoir des répercussions sur nos programmes, tels que les mouvements massifs engendrés par des conflits, des catastrophes naturelles ou des famines.

Il importe de tenir compte, dans le dialogue concernant les mouvements internationaux de personnes, des liens entre les migrations et d’autres questions telles que la santé, la criminalité internationale, les trafics, le passage de clandestins, le développement social et le bien-être économique. Pour ce faire, une vaste perspective est nécessaire. C’est la raison pour laquelle CIC élabore les politiques en consultation avec les ministères et institutions responsables de ces questions connexes.

En tant que pays qui s’y connaît en matière de migrations, le Canada est également bien placé pour contribuer au débat international. Le fait que nous sommes considérés comme un intervenant crédible dans le dossier des migrations facilite grandement l’affirmation des valeurs canadiennes.

Migrations et organisations internationales

Le Canada influence le débat international sur les politiques en matière de migrations internationales et de protection des réfugiés au sein d’instances internationales comme l’Organisation des Nations Unies et ses institutions, en particulier le HCR, l’OIM, les CGI, le Forum mondial sur la migration et le développement (FMMD) et la Conférence régionale sur les migrations (CRM, ou Processus de Puebla) dans les Amériques.

CIC est chargé de se tenir au courant des dossiers liés aux migrations et à la mobilité internationales au sein des organisations internationales, car ils ont souvent des répercussions sur nos programmes nationaux.

CIC travaille en partenariat avec le HCR à réinstaller des réfugiés au sens de la Convention de l’ONU et à trouver des solutions durables aux situations qui se prolongent pour les réfugiés.

Le Canada fait aussi appel aux services d’immigration de l’OIM pour le transport des réfugiés en voie de réinstallation, pour dispenser l’Orientation canadienne à l’étranger, pour soumettre les migrants à des examens médicaux et, à compter de 2012, grâce à l’ASFC, le programme pilote d'aide au retour volontaire et à la réintégration (ARVR) dans le cadre des mesures de réforme apportées par le Canada à son système d’octroi de l’asile. De plus, le Canada soutient le travail de l’OIM dans les domaines de la protection internationale, du développement de la capacité de gestion des migrations dans différents pays, et de l’assistance technique à l’élaboration de lois, politiques et programmes liés aux migrations.