Résultats stratégiques et Architecture des activités de programme

Activité de programme 2 — Programme des résidents temporaires

Description du programme
Le Programme des résidents temporaires a pour but de concevoir, d'élaborer et de mettre en place des politiques et des programmes visant à faciliter l’entrée des travailleurs temporaires, des étudiants et des visiteurs de manière à optimiser leur apport au développement économique, social et culturel du Canada tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité.

En plus de sélectionner les résidents permanents, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) traite également les demandes d’admission de résidents temporaires, notamment :

  • des travailleurs étrangers temporaires dont l’apport est important pour la croissance de notre économie;
  • des étudiants étrangers qui s’intéressent à la qualité et à la diversité de notre système d’éducation;
  • des visiteurs qui viennent au Canada pour des raisons personnelles ou professionnelles.

Ces résidents temporaires contribuent au développement économique du Canada en comblant des pénuries de main-d’œuvre, en intensifiant les échanges commerciaux et en consommant biens et services.

Les étrangers qui souhaitent contribuer au développement économique du Canada doivent prouver qu’ils respecteront les conditions qui s’appliquent aux résidents temporaires. Les personnes qui présentent une demande de résident temporaire au Canada, doivent prouver à l’agent des visas à l’étranger qu’elles respectent les exigences suivantes : ne pas représenter un risque pour la santé et la sécurité des Canadiens et ne pas risquer d’entraîner un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé au Canada en raison de leur santé (un examen médical peut se révéler nécessaire), ne pas avoir de casier judiciaire ni constituer une menace pour la sécurité au Canada, posséder un passeport ou un titre de voyage valide, avoir suffisamment d’argent pour assurer sa propre subsistance et celle des membres de leur famille durant le séjour au Canada, avoir l’intention de quitter volontairement le Canada à la fin de la période de séjour autorisée et respecter toutes les autres exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Le budget de 2008 aborde également les préoccupations des Canadiens en matière d’intégrité et de sécurité des frontières. Un financement a été octroyé en vue de l’introduction de l’usage de données biométriques dans le cadre du processus de délivrance des visas afin de faciliter la vérification de l’identité et des titres de voyage des étrangers. On a annoncé, dans le budget, un investissement de 26 millions de dollars sur deux ans pour la mise en place de la technologie liée à la prise de photographies et au prélèvement d’empreintes digitales afin de prévenir les fraudes d’identité et pour améliorer la sécurité du programme d’immigration. Ces initiatives engendreront un système d’immigration plus souple, plus efficace et mieux adapté et, du même coup, contribueront à accroître la sécurité des Canadiens. CIC continuera également d’œuvrer en étroite collaboration avec l’Agence des services frontaliers du Canada et la Gendarmerie royale du Canada aux fins de cette initiative.

Travailleurs étrangers temporaires

CIC facilite l’entrée temporaire des travailleurs dont le Canada a besoin pour combler ses pénuries de main-d’œuvre à court terme et pour ouvrir d’autres perspectives économiques aux Canadiens, notamment par la création d’emplois et le transfert de nouvelles compétences et connaissances. Mis à part quelques exceptions, les travailleurs étrangers doivent posséder une offre d’emploi approuvée ainsi qu’un permis de travail avant leur arrivée au Canada.

CIC collabore étroitement avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) afin de veiller à ce que l’admission des travailleurs étrangers temporaires ne nuise pas aux possibilités d’emploi des citoyens canadiens ou des résidents permanents. Avant qu’un permis de travail puisse être délivré à un travailleur étranger temporaire, RHDCC doit souvent fournir un avis sur le marché du travail concernant l’offre d’emploi et ses répercussions sur le marché du travail. Dans certains cas, des étrangers se trouvant déjà au Canada peuvent obtenir un permis de travail sans avoir besoin d’un avis sur le marché du travail, notamment dans le cadre de l’Accord de libre‑échange nord‑américain ou dans le cas de certaines catégories de mutation à l’intérieur d’une entreprise. La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et son règlement d’application permettent à certaines personnes de travailler au Canada sans permis de travail. Des critères d’embauche particuliers peuvent également s’appliquer à certains secteurs et à certaines professions, notamment en ce qui a trait au secteur universitaire, à l’agriculture saisonnière et aux aides familiaux résidants.

Aides familiaux résidants

Le Programme des aides familiaux résidants permet à des résidents du Canada d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires ayant les qualifications requises pour travailler dans leur propre résidence lorsqu’il n’y a pas suffisamment de Canadiens ou de résidents permanents pour occuper les postes vacants. Ces aides familiaux sont autorisés à prodiguer des soins aux enfants, aux personnes âgées ou aux personnes handicapées. Les aides familiaux résidants obtiennent d’abord le statut de résident temporaire, ainsi qu’un permis de travail et, après deux ans, ils peuvent demander le statut de résident permanent.

Pour en savoir davantage sur les aides familiaux résidants.

CIC participe activement à des initiatives visant à faciliter davantage l’entrée des travailleurs étrangers temporaires au Canada. Des unités de travailleurs étrangers temporaires mises en place à Moncton, à Toronto, à Calgary, à Vancouver et à Montréal fournissent des conseils aux employeurs sur les modalités du Programme des travailleurs étrangers temporaires, facilitent l’entrée des travailleurs étrangers temporaires qui ne nécessitent ni visa ni avis sur le marché du travail et procèdent à un examen préalable des documents d’appui des employeurs, afin de simplifier le processus de demande de travailleurs étrangers temporaires. RHDCC et CIC ont produit conjointement un dépliant d’information sur les normes de travail et sur la santé et la sécurité au travail, à l’intention des éventuels travailleurs étrangers temporaires. On peut se le procurer dans les missions à l’étranger, de même que sur le site Web de CIC, en français, en anglais, en espagnol, en tagalog, en hindi et en mandarin. CIC et RHDCC négocient activement des accords avec les gouvernements provinciaux et territoriaux intéressés afin de permettre aux provinces et aux territoires de collaborer plus étroitement avec le gouvernement fédéral pour faciliter l’entrée de travailleurs étrangers temporaires afin de soutenir la stabilité et la croissance de l'économie régionale. À ce jour, des accords sur les travailleurs étrangers temporaires ont été conclus avec l’Ontario et l’Alberta. D’autres accords suivront.

Pour en savoir davantage sur le travail temporaire au Canada.

Étudiants étrangers

Les étudiants étrangers apportent des idées et des cultures nouvelles qui enrichissent le milieu d’apprentissage des établissements d’enseignement canadiens. Les étudiants étrangers qui entrent au Canada munis d’un visa de résident temporaire peuvent aussi constituer un important réservoir de futurs immigrants puisqu’ils sont bien préparés à entrer sur le marché du travail canadien. Pour obtenir un permis d’études, le candidat doit présenter une demande dans un bureau des visas à l’étranger.

En collaboration avec ses partenaires, CIC assure la prestation d’initiatives clés pour aider le Canada à conserver son avantage concurrentiel pour ce qui est d’attirer des étudiants étrangers. Le Programme de permis de travail hors campus est un programme national qui permet aux étudiants étrangers fréquentant un établissement postsecondaire public d’occuper un emploi à l’extérieur du campus. Le Programme de permis de travail postdiplôme a fait l’objet d’importantes améliorations. En effet, les étudiants étrangers ayant obtenu un diplôme dans un établissement d’enseignement postsecondaire public canadien ou dans certains établissements d’enseignement privés participants au Canada peuvent désormais obtenir un permis de travail pour une période maximale de trois ans.

En 2009, CIC a lancé une série de services permettant aux étudiants étrangers déjà au Canada de présenter des demandes en ligne. Ces étudiants peuvent notamment présenter une demande de prorogation du permis d’études, de participation aux programmes de permis de travail hors campus et de permis de travail postdiplôme ainsi que de permis de travail pour leur époux/conjoints de fait.

Pour en savoir davantage sur les études au Canada.

Visiteurs

Conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, tout étranger souhaitant visiter le Canada doit être muni d’un visa de résident temporaire avant d’entrer au pays, à moins d’être originaire d’un pays dispensé en vertu du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, ou d’être en mesure de se prévaloir de l’une des autres rares exceptions existantes, comme dans le cas des membres d’un corps diplomatique. Au 31 mars 2009, les citoyens de 144 pays devaient se procurer un visa de résident temporaire pour visiter le Canada.

Les touristes et les visiteurs commerciaux contribuent de façon importante à notre économie en créant une demande de services dans le secteur touristique et en permettant aux entreprises canadiennes de profiter d’une expertise spécialisée. Chaque année, CIC traite plus d’un million de demandes de visa de résident temporaire — premières entrées et rentrées — à l’intention de touristes ou de visiteurs commerciaux souhaitant se rendre au Canada.

Pour en savoir davantage sur les visites au Canada.

Permis de séjour temporaire

Le paragraphe 24(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés autorise les agents désignés à délivrer un permis de séjour temporaire à des étrangers qu’ils estiment interdits de territoire ou qui ne répondent pas aux exigences de la Loi. Ces permis sont délivrés si l’agent a des raisons impérieuses d’admettre au Canada une personne qui ne pourrait autrement y être admise. Cette mesure s’applique notamment aux permis délivrés dans le cadre de l’engagement du Ministère en ce qui a trait à la protection des victimes de la traite des personnes. Dans l’exercice de ce pouvoir discrétionnaire, les agents doivent prendre en considération toute directive énoncée par le ministre en vertu du paragraphe 24(3) et évaluer les risques que représente la personne pour le Canada en fonction du motif pour lequel cette personne devrait être temporairement admise au pays. Délivrés pour une durée limitée et révocable en tout temps, les permis de séjour temporaire donnent à CIC la latitude voulue pour tenir compte de circonstances exceptionnelles ou de cas d’intérêt national.

 
 
 
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