Résultats stratégiques et Architecture des activités de programme

Activité de programme 4 — Programme des réfugiés

Description du programme
Le Programme des réfugiés permet au Canada de remplir ses obligations internationales en offrant la protection aux réfugiés qui demandent l'asile au Canada. Il illustre également le respect de notre tradition humanitaire en venant en aide aux réfugiés outre frontière grâce à leur réinstallation au Canada.

Selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), il y a environ 11 millions de réfugiés dans le monde, dont bon nombre vivent dans des camps depuis très longtemps. En protégeant les réfugiés et les personnes ayant besoin de protection au Canada, de même qu’en participant activement aux forums internationaux sur la protection des réfugiés, CIC contribue de façon importante à faire de notre monde un endroit plus sûr et plus sécuritaire.

Le Programme de protection des réfugiés du Canada est l’expression de la tradition humanitaire de notre pays. En effet, le gouvernement canadien a fait de la protection des réfugiés l’une de ses priorités au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, en réponse aux efforts internationaux visant à partager la responsabilité à l’égard des personnes déplacées par la guerre. En assurant la protection des réfugiés, le Canada réaffirme la nécessité de respecter les ententes et les obligations internationales et de partager entre tous les pays la responsabilité à l’égard des personnes déplacées et persécutées.

Le Canada collabore avec bon nombre d’autres pays et d’organisations internationales pour venir en aide aux réfugiés. Chaque année, le Canada aide à la réinstallation de 10 600 à 12 000 réfugiés — soit un sur dix — parmi tous ceux qui doivent être rétablis partout dans le monde. En vérité, le Canada a mis en place l’un des plus imposants programmes d’aide à la réinstallation des réfugiés dans le monde, programme lui ayant permis de réinstaller ici, depuis la Deuxième Guerre mondiale, plus de 780 000 réfugiés et personnes vivant une situation semblable.

Il existe deux catégories de réfugiés sélectionnés à l’étranger : les réfugiés pris en charge par le gouvernement et ceux parrainés par le secteur privé.

Les réfugiés au sens de la Convention sont des personnes qui craignent avec raison d’être persécutées du fait de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social particulier ou encore de leurs opinions politiques, qui se trouvent hors de leur pays de nationalité ou de résidence habituelle, et qui, du fait de cette crainte, ne peuvent pas ou ne veulent pas retourner dans ce pays.

La réinstallation s’applique également aux personnes qui ne correspondent pas tout à fait à la définition de réfugié au sens de la Convention, mais qui sont personnellement touchées de façon importante par une guerre civile, un conflit armé ou la violation massive des droits de la personne.

Les personnes ayant besoin de protection sont celles qui, si elles étaient renvoyées dans leur pays de nationalité ou de résidence habituelle antérieure, seraient exposées à des risques de torture, de menaces contre leur vie, ou de traitements ou peines cruels ou inusités.

Mis à part les réfugiés réinstallés au Canada à partir de l’étranger, le Canada offre également sa protection à des personnes qui se trouvent au Canada, qui présentent une demande d’asile et qui sont reconnues comme des réfugiés au sens de la Convention ou des personnes ayant besoin de protection, de même qu’aux personnes à leur charge à l’étranger.

Rôle du Canada en matière de protection internationale

Les événements internationaux et le nombre grandissant de réfugiés et de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays à l’échelle mondiale continuent de mettre à l’épreuve le programme canadien de protection des réfugiés à l’étranger et au Canada, tout comme les questions relatives à la sécurité et aux droits de la personne. Le Canada prend part à divers forums internationaux pour influencer le débat et les orientations futures en matière de stratégies et de partenariats multilatéraux. CIC continue d’influencer le débat international sur la protection par l’entremise du Comité exécutif, du Comité permanent et du Groupe de travail sur le la réinstallation du HCR. CIC prend également part aux Consultations intergouvernementales sur les politiques en matière d’asile, de réfugiés et de migrations.

Le Canada porte une attention particulière à la recherche de solutions aux situations de crise prolongées impliquant des réfugiés, c’est-à-dire pour les réfugiés ayant passé de nombreuses années en exil sans accéder à une situation durable. CIC travaille en collaboration avec d’autres ministères, avec la société civile et avec d’autres gouvernements en vue de placer les réfugiés aux prises avec des situations problématiques prolongées en tête des priorités internationales en matière de protection. Ces situations sont complexes et nécessitent une approche coordonnée de la part de différents acteurs dans les domaines de l’immigration, du développement et de la diplomatie. Grâce aux encouragements soutenus du Canada, le HCR a fait de cet enjeu un dossier prioritaire, ce qui, en décembre 2009, a mené à l’adoption de la Conclusion sur les situations de réfugiés prolongées. CIC continue de miser sur une approche multilatérale en vue de trouver des solutions pour ces réfugiés.

Réinstallation des réfugiés sélectionnés à l’étranger

Dans le cadre du Programme de réinstallation des réfugiés et des personnes visées par des considérations humanitaires, le Canada collabore étroitement avec des partenaires internationaux, dont le HCR, à la sélection, à des fins de réinstallation au Canada, de réfugiés à l’étranger pour lesquels aucune autre solution durable ne peut être trouvée dans un délai raisonnable. Ce programme inclut la réinstallation des réfugiés qui sont plus vulnérables que les autres réfugiés en général. Le Programme d’aide à la réinstallation de CIC aide les réfugiés parrainés par le gouvernement à s’établir au Canada. Aux efforts du gouvernement s’ajoutent les parrainages privés prévus par le Programme de parrainage privé de réfugiés. Dans le cadre de ce programme, des groupes de cinq personnes ou plus, ainsi que des organisations de parrainage du secteur privé représentant des groupes religieux, ethniques et communautaires peuvent parrainer des réfugiés en vue de leur réinstallation au Canada. Ces groupes prennent la responsabilité de fournir aux réfugiés un logement, de l’aide à la réinstallation et un soutien affectif pendant une période d’environ un an. Dans des circonstances exceptionnelles, cette aide peut s’étaler sur une période pouvant atteindre trois ans pour les réfugiés ayant des besoins particuliers comme les victimes de traumatisme et de torture, ou les femmes et les enfants en péril.

Pour être admis à titre de réfugié pris en charge par le gouvernement ou parrainé par le secteur, l’intéressé ne doit pas pouvoir retourner dans le pays dont il a la nationalité ou dans lequel il avait sa résidence habituelle, ni pouvoir demeurer dans le pays qui lui a accordé un asile temporaire — le premier pays d’accueil. Il doit en outre se soumettre à un examen médical, ainsi qu’à un contrôle de sécurité et à une vérification du casier judiciaire. CIC évalue les demandeurs d’asile à l’étranger en fonction de trois définitions de réfugié et de personne à protéger de l’étranger pour circonstances d’ordre humanitaire. Les trois catégories de réfugiés réinstallés sont les suivantes : réfugiés au sens de la Convention à l’étranger, personnes de pays d’accueil et personnes de pays source.

CIC continue d’utiliser le programme de réinstallation des réfugiés de manière plus stratégique pour que des personnes autres que celles réinstallées tirent des avantages et pour que le nombre de réfugiés dans des situations particulières soit réduit. Pour ce faire, CIC travaille en collaboration avec d’autres ministères, avec la communauté internationale et avec d’autres pays de réinstallation en vue de trouver des solutions plus durables pour un plus grand nombre de réfugiés.

Chaque année, des réfugiés de quelque 70 nationalités différentes ont droit à un nouveau départ au Canada. Toutefois, pour plus d’efficacité, le programme de réinstallation de CIC est axé sur des populations particulières de réfugiés. En plus d’assurer la réinstallation massive de Colombiens à l’extérieur de l’Amérique latine et d’Iraquiens en Syrie et en Jordanie, CIC œuvre activement à la réinstallation d’Afghans, de Bhoutanais au Népal et en Somalie, d’Érythréens, d’Éthiopiens et de Congolais à l’extérieur de l’Afrique.

À la lumière de la mise en place de la Loi fédérale sur la responsabilité en décembre 2006, de même que des recommandations issues de l’Évaluation du Programme d’aide au réétablissement de 2004 et de l’Évaluation sommative du Programme de parrainage privé des réfugiés de 2007, CIC a amorcé l’élaboration d’un cadre d’évaluation du rendement pour le programme des réfugiés du Canada. Le cadre d’évaluation servira à obtenir une plus grande uniformité dans les rapports, à relever les défis posés par la mise en œuvre du programme et à accroître la disponibilité des données utilisées pour mesurer l’efficacité du programme.

Le Programme d’aide à la réinstallation

CIC offre un soutien financier et des services essentiels immédiats en vue d’aider les réfugiés pris en charge par le gouvernement à se réinstaller au Canada et à intégrer la société canadienne. Par l’entremise du Programme d’aide à la réinstallation, le gouvernement veille à assurer la prestation de services essentiels tels que les services d’accueil au point d’entrée, l’hébergement temporaire, l’aide nécessaire pour trouver un logement permanent, et une aide financière et de l’orientation par l’entremise d’accords de contribution avec les fournisseurs de services. Ce programme offre également, dans la majorité des cas, un soutien du revenu pour une période pouvant atteindre 12 mois après l’arrivée, et jusqu’à 24 mois pour les réfugiés ayant des besoins particuliers, comme les victimes de traumatisme ou de torture.

Depuis la mise en œuvre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, en 2002, le Canada, dans le cadre de ses décisions de réinstallation, met davantage l’accent sur les besoins de protection que sur la capacité immédiate de réinstallation. Par conséquent, les réfugiés qui arrivent au Canada à l’heure actuelle après avoir été en exil pendant de longues périodes sont susceptibles d’avoir des besoins plus nombreux et plus diversifiés que les précédentes populations de réfugiés. Les indicateurs d’intégration sociale et économique existants révèlent que les réfugiés éprouvent davantage de difficultés d’intégration que les autres immigrants. Parmi les défis fondamentaux auxquels ils se heurtent, soulignons les difficultés d’accès à un logement convenable, le manque ou l’absence de qualifications pour accéder au marché du travail, le peu de compétences dans les langues officielles, des préoccupations liées à la santé mentale et physique, et des problèmes de développement chez les enfants. De plus, les réfugiés parrainés par le gouvernement mettent aussi plus de temps à devenir autonomes et à prendre une part active dans leur nouveau milieu.

Les réfugiés ont absolument besoin du soutien du revenu offert dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation pour combler leurs besoins de base durant leurs premiers pas vers l’intégration. En vue de soutenir le développement du Programme , CIC a financé des recherches sur divers éléments du Programme d’aide à la réinstallation afin de déterminer les éléments nécessitant des améliorations. CIC continue de passer en revue ses programmes afin de veiller à ce qu’ils répondent aux besoins croissants des réfugiés pris en charge par le gouvernement.

Pour en savoir davantage sur le parrainage privé de réfugiés ou le programme de réfugiés pris en charge par le gouvernement.

Protection des demandeurs d’asile au Canada

La tradition humanitaire du Canada en ce qui a trait à la protection des personnes persécutées ou déplacées par l’intermédiaire de la réinstallation est un complément de notre système d’octroi de l’asile. Ce système est fondé sur l’engagement du Canada d’étendre cette protection aux personnes qui demandent l’asile dès leur arrivée au Canada, ou par la suite, et qui ont besoin de protection – engagement qui découle des obligations du Canada aux termes de la Convention de 1951 relative au statut de réfugiés et de son Protocole de 1967 ainsi que de la Convention contre la torture de 1984. La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, un tribunal administratif indépendant, coordonne un processus quasi judiciaire statuant sur les demandes d’asile présentées au Canada. Ce processus est conçu de manière à garantir des décisions équitables et cohérentes qui respectent le droit canadien et les obligations internationales du Canada. La Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) statue sur les demandes d’asile soumises par CIC et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Conformément à l’Entente pour la coopération en matière d’examen des demandes d’asile présentées par des ressortissants de tiers pays conclue en 2002 entre le Canada et les États‑Unis (connu comme l’Entente sur les tiers pays sûrs), le demandeur d’asile qui n’est pas citoyen ou ressortissant du Canada ou des États-Unis doit demander protection dans le pays où il a d’abord eu l’occasion de le faire – que ce soit le Canada ou les États-Unis – à moins qu’il ne soit admissible à une dispense. Dans le cadre de cette entente, on affirme l’engagement du Canada et des États‑Unis en ce qui concerne le partage efficace de la responsabilité d’évaluer les demandes d’asile ainsi que l’intérêt bilatéral pour gérer les déplacements transfrontaliers des demandeurs d’asile.

La personne dont la demande d’asile a été acceptée par la CISR peut demander le statut de résident permanent pour elle-même et pour les personnes à sa charge, de même que pour ses proches, que ces personnes se trouvent au Canada ou à l’étranger. Par contre, si la demande d’asile est refusée, la personne est informée par écrit des motifs et doit quitter le pays. La personne dont la demande est refusée peut présenter une demande d’autorisation en vue d’un contrôle judiciaire à la Cour fédérale. Dans la plupart des cas, si la demande d’autorisation est accueillie, la personne a le droit de demeurer au Canada en attendant l’issue du contrôle judiciaire.

Les personnes qui doivent quitter le Canada, mais qui ne le font pas de façon volontaire, peuvent être renvoyées par l’ASFC. Toutes les personnes au Canada, y compris les demandeurs d’asile dont la demande a été rejetée, peuvent présenter une demande d’examen des risques avant renvoi (ERAR) auprès de CIC avant leur renvoi du Canada. En ce qui concerne les demandeurs d’asile, l’ERAR vise à tenir compte des risques qui auraient pu survenir depuis la prise de la décision à l’égard de la demande d’asile en raison de changements dans les conditions du pays ou de nouveaux éléments de preuve. La plupart des demandeurs dont l’ERAR aboutit à une décision favorable peuvent demander la résidence permanente au Canada à titre de personne protégée.

Afin d’appuyer l’intégrité du système d’octroi de l’asile du Canada, CIC a conclu des ententes d’échange de renseignements avec d’autres pays, y compris les États‑Unis, afin de faciliter la communication de renseignements biographiques et biométriques, et ce, pour aider à appliquer et à exécuter les lois canadiennes en matière d’immigration. En plus de l’échange bilatéral de renseignements avec d’autres pays, CIC collabore avec des organismes pertinents œuvrant dans l’intérêt de la protection des réfugiés à l’échelle internationale, comme le HCR et les Consultations intergouvernementales sur la migration, l’asile et les réfugiés. Le Ministère joue également un rôle actif dans la surveillance des éléments nouveaux en matière d’asile, au Canada et à l’étranger, qui touchent l’intégrité de notre système national d’octroi de l’asile.

Pour en savoir davantage sur les demandes d’asile au Canada.

 
 
 
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