Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Demandes d’accès à l’information complétées – Août 2011

No de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A-2009-01499 Demande de Patrimoine canadien concernant les registres de demandes de fonds supplémentaires, les fonds accordés à ce jour, les communications, les accords et les modifications apportées aux accords :
  1. au Musée canadien pour les droits de la personne, à la Fondation Asper et aux Amis du Musée canadien pour les droits de la personne (situés à Winnipeg);
  2. au Réseau de développement Aga Khan pour son Centre mondial du pluralisme situé à Ottawa ou ses autres projets.
 Divulgué en partie 707
A-2009-15905 Tous les renseignements, documents et registres liés aux accords de financement, aux ententes contractuelles et aux demandes de remboursement pour le groupe Muslim Community Services, les programmes financés par CIC et les sociétés à dénomination numérique. Divulgué en partie 1 729
A-2009-15906 Tous les renseignements, documents et registres liés aux accords de financement, aux ententes contractuelles et aux demandes de remboursement pour le Centre communautaire multiculturel de Brampton, les programmes financés par CIC et les sociétés à dénomination numérique. Divulgué en partie 2 432
A-2010-08738 Tous les documents du Comité consultatif de la communauté judéo-canadienne concernant le projet intitulé « Personne n’est de trop : commémorer le S.S. St. Louis ». Divulgué en partie 312
A-2010-11257 Dossiers concernant le vol d’un cahier d’information du ministre. Divulgué en partie 57
A-2010-11308 Tous les documents créés en 2010 qui font mention des collèges d’enseignement professionnel, ou qui s’y rapportent, et qui concernent les changements prévus à la façon dont le gouvernement fédéral gère le programme des visas d’étudiant et le programme de permis de travail pour les étudiants. Divulgué en partie 57
A-2010-11446 Rapports sommaires de la Région internationale pour la période du 20 août au 30 novembre 2010. Divulgué en partie 14
A-2010-16618 La version provisoire de tous les plans de gestion de l'immigration de la Région internationale pour Accra, Ankara, Bangkok, Beijing, Berlin, Bogota, Bucarest, Buffalo, Chandigarh, Colombo, Damas et Detroit. Divulgué en partie 195
A-2010-18794 Tous les articles de correspondance échangés du 1er août au 1er octobre 2010 entre Edison Steward (directeur général de la Direction des communications) et les membres du cabinet du ministre, y compris les courriels, les notes de service, les lettres, les registres d’appels téléphoniques et les comptes rendus des réunions. Divulgué en partie 7
A-2011-00351 Copies des articles 1, 7, 8 et 11 du cartable de référence actuel.
 
1. Comités ministérielles: Calendrier des réunions et plans de travail
7. Tableau de bord concernant les niveaux
8. Cérémonies de citoyenneté
11. Nominations a) Commission de la citoyenneté b) Commission de l'immigration et du statut de réfugié c) Fondation canadienne des relations raciales 		Divulgué en partie 52
A-2011-04286 Copies des certains notes de service envoyées au ministre. Divulgué en partie 40
A-2011-05301 Les notes de service à l’intention du ministre de Citoyenneté et Immigration qui ont été rédigées ou envoyées entre le 23 juin et le 16 juillet 2011. Divulgué en partie 25
A-2011-05439 La ventilation (affectation) annuelle, par province et territoire, des fonds accordés depuis 1991 par le gouvernement fédéral pour l’établissement des immigrants (en dollars). Divulgué au complet 1
A-2011-05443 Page 17 du courriel ayant pour objet « The Opinion Paper on ways to strengthen the Canada-US collaboration ». Divulgué en partie 13
A-2011-05938 Toutes les commandes traitées par CIC dans la région de la capitale nationale en vertu des modalités de toute offre à commandes et/ou arrangement d’approvisionnement visant des services de personnel temporaire pendant le mois de juillet 2011. Divulgué en partie 17
A-2011-05941 Documents indiquant toutes les nominations au sein de CIC en juillet 2011 à des postes occasionnels et pour une durée déterminée dans la région de la capitale nationale aux termes de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Divulgué au complet 1
A-2011-06701 Une copie de la description de travail pour le poste 508646, chef de la surveillance, de la planification et de la communication de l’information financière, bureau régional, région des Prairies et des Territoires du Nord-Ouest de CIC. Divulgué au complet 10
A-2011-06702 La liste la plus récente des gestionnaires de programme de la Région internationale, des affectations en cours au sein du service extérieur, des employés des centres de traitement des demandes et des employés des bureaux régionaux. Divulgué au complet 15

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