Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Demandes d’accès à l’information complétées – avril 2011

No de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A-2010-07428 Tous les documents sur les procédures de sélection de l’organisme de réglementation (de nos jours, désigné comme la Société canadienne des consultants en immigration), entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2003. Divulgation partielle 112
A-2010-09257 Tous les documents, y compris les notes de service, les directives, la correspondance, les rapports, les télécopies, les lettres d’appui, les courriels et tous les textes relatifs à toutes les demandes de réintégration dans la citoyenneté canadienne(s) (reprise), de janvier 2010 au 7 octobre 2010. Divulgation partielle 144
A-2010-11450 Toutes les directives et tous les bulletins opérationnels, tous les projets de directives et de bulletins opérationnels, et tous les messages de RIM envoyés aux bureaux à l’étranger, ainsi que toutes les directives, lignes directrices et interprétations de politiques et de messages, entre le 24 août et le 29 novembre 2010. Divulgation partielle 71
A-2010-13460 Tous les documents expliquant les raisons pour lesquelles le financement du Programme d’établissement du CIC pour Northwood Neighbourhood services de Toronto ne sera pas renouvelé en 2011/2012. Divulgation partielle 41
A-2010-15348 Liste de toutes les NPQ et notes de service pour le ministre, du 1er au 31 janvier 2011. Divulgation partielle 11
A-2010-15351 Liste de toutes les NPQ et notes de service pour le ministre, entre le 1er février et le 19 février 2011. Divulgation partielle 10
A-2010-15456 Information sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information au CIC :
1. La date de création du programme ou du service
d’AIPRP;
2. Information sur tous les postes associés au programme ou service d’AIPRP (entre autres les titres des postes, leurs codes ou leurs niveaux);
3. Le nombre d’employés travaillant au sein du programme ou du service, de 1998 au 4 février 2011;
4. Informations sur les employés qui occupent actuellement des postes au sein du programme ou du service, notamment leurs études et leurs coordonnées;
5. Toutes les politiques et procédures concernant le traitement des demandes d’AIPRP depuis que le programme ou le service existe;;
6. Statistiques annuelles sur l’utilisation du SGDDI pour traiter les demandes d’AIPRP.		 Divulgation complète 63
A-2010-15882 Remontant jusqu’au 1er février 2010, copies de tous les dossiers de demande émanant des députés ou de leur personnel, des sénateurs ou de leur personnel, des ministres ou de leur personnel, ou de leurs représentants, ou du Cabinet du Premier ministre, se rapportant aux personnes qui demandent l’entrée au Canada aux points d’entrée. Divulgation partielle 12
A-2010-16342 Contrats de service en vigueur pour des centres de réception des demandes de visa, entre Citoyenneté et Immigration Canada et International Organisation for Migration (IOM), visant des services fournis en Côte d’Ivoire. Divulgation complète 30
A-2010-16489 Liste de tous les documents d’information, entre autres les notes de synthèse, les notes de service, les rapports, les plans de communications et les rapports de recherche présentés au ministre Kenney, entre le 1er septembre 2010 et le 14 février 2011. Divulgation partielle 11
A-2010-17250 Toutes les demandes traitées par CIC, dans la région de la capitale nationale, au titre de n’importe quelle offre à commandes et/ou d’arrangement en matière d’approvisionnement visant des services d’aide temporaires durant le mois de février 2011. Divulgation complète 13
A-2010-18087 Nombre de demandes reçues, mensuellement, par les bureaux de Beijing, de Hong Kong et de Taipei concernant le Programme fédéral d’immigration des investisseurs, en 2009 et 2010, et nombre de demandes reçues, mensuellement, par les bureaux de Beijing, de Hong Kong et de Taipei pour la catégorie « immigration économique » (Programme des candidats des provinces, par province : Manitoba, îles du Prince-Edward, Saskatchewan, Colombie-Britannique et Nouveau-Brunswick), en 2009 et 2010. Divulgation partielle 1
A-2011-00039 Statistiques des dossiers des immigrants investisseurs pour 2010, incluant les statistiques complètes (nombre de dossiers étudiés, acceptations, refus, dossiers en traitement, etc.) des dossiers immigrants investisseurs traités par tous les bureaux de visas canadiens dans le monde. Divulgation complète 1
A-2011-00145 Informations concernant les demandes dans la catégorie de l’expérience canadienne, à Buffalo et à New York
(États-Unis) :
Dans la catégorie de l’expérience canadienne :
1. Nombre des demandes reçues depuis 2009;
2. Nombre des demandes acceptées depuis 2009;
3. Nombre des demandes au titre de l’expérience canadienne rejetées depuis 2009;
4. Nombre des demandes au titre de l’expérience canadienne qui sont en attente. 		Divulgation complète 1
A-2011-00398 Toutes les demandes traitées par CIC dans la région de la capitale nationale au titre de n’importe quelle offre à commandes et/ou d’arrangement en matière d’approvisionnement visant des services d’aide temporaires durant le mois de mars 2011. Divulgation complète 2
A-2011-00402 Documentation indiquant toutes les nominations des employés temporaires et occasionnels de CIC pour mars 2011, dans la région de la capitale nationale, en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Les renseignements détaillés sur chaque nomination doivent inclure le nom de la personne nommée; la catégorie d’emploi, le niveau, la date de nomination, la durée de la nomination ou la date à laquelle celle-ci se termine et toute prorogation. Divulgation complète 1
A-2011-00415 Copie de l’organigramme complet de CIC. Divulgation complète 1

Demandes d’accès à l’information et à des renseignements personnels