Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Demandes d’accès à l’information complétées – Décembre 2011

No de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A-2010-11310 Tout document créé en 2010 qui porte sur le changement de la façon dont le gouvernement fédéral administre le programme de visas d’étudiant ou le programme de permis de travail pour les étudiants. Divulgation partielle 121
A-2010-16628

Copie de documents sur des exercices d’assurance de la qualité datant du 1er janvier 2010 au 24 février 2011.

 Divulgation partielle 321
A-2011-02093 Copie des documents de transition, notes d’information, mémoires, dossiers, etc. portant sur le programme et la politique du Nouveau Parti Démocratique (NPD) datant du 25 mars au 12 mai 2011. Divulgation partielle 20
A-2011-02961 Tous les documents stratégiques et tous les documents d’information (destiné au ministre ou à d’autres personnes) qui portent sur les mesures spéciales du Québec pour Haïti, ainsi que tous les documents et toute la correspondance traitant de l’élargissement des critères du Québec relatifs au parrainage d’un membre de la famille pour les demandeurs haïtiens à la suite du tremblement de terre, et ce, pour la période du 11 janvier au 31 décembre 2010. Divulgation partielle 139
A-2011-03523 Toutes les notes d’information ainsi que tous les mémoires et rapports qui ont été préparés pour le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration à propos du navire MV Sun Sea, qui est arrivé en Colombie-Britannique le 13 août 2010 avec 492 migrants à bord, et ce, pour la période du 1er juin 2010 au mois de juin 2011. Divulgation partielle 113
A-2011-06887

La version électronique de tous les manuels utilisés à Citoyenneté et Immigration Canada.

 Divulgation complète 1 117
A-2011-06888 Copie des mémoires au ministre traitant des sujets suivants :
1. Adoptions internationales – emplacement des Services d’adoption internationale;
2. Réponse à une lettre de mandat;
3. Présentation du rapport annuel des États-Unis sur la traite des personnes;
4. Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration;
5. Mise à jour de l’instrument de délégation et de désignation de CIC;
6. Mise à jour de la note d’information sur les exigences relatives aux visas pour l’Association parlementaire Canada-Europe.		 Divulgation partielle 18
A-2011-06897 Copie des mémoires au ministre traitant des sujets suivants :
1. Questions supplémentaires de l’examen pour la citoyenneté;
2. Recherche sur l’opinion publique en matière d’immigration : groupes de consultation sur les nouvelles questions de l’examen pour la citoyenneté.		 Divulgation partielle 5
A-2011-07284 Toutes les notes d’information et les infocapsules, y compris les versions préliminaires de celles-ci, ainsi que tous les mémoires et rapports qui portent sur le navire MV Alicia qui a été arrêté dans les eaux indonésiennes en juillet 2011. Divulgation complète 18
A-2011-50227 Liste contenant le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur et le titre des agents des visas à l’étranger et des agents canadiens à l’étranger (ACE). Divulgation partielle 15
A-2011-50683 Information, y compris le nom et l’emplacement des bénéficiaires, sur tous les paiements de transfert (subventions, contributions ou autres) pour la période de rapport de 2010‑2011 (T1 à T4) qui ont été versés par Citoyenneté et Immigration Canada. Divulgation complète 13
A-2011-51135 Les notes d’information, les mémoires, la correspondance, etc. préparés à propos du nouveau mandat du ministre, le 18 mai 2011, de la publication du nom des criminels de guerre recherchés, du lancement du site Web sur les personnes recherchées par l’ASFC (liste des criminels de guerre) et de la préparation du ministre en vue de l’annonce du 21 juillet 2011. Divulgation partielle 65
A-2011-51279

Copie de tous les bulletins du SMGC de 2011.

 Divulgation complète 23
A-2011-51342

Copie des plus récents rapports Excel sur les mariages de convenance.

 Divulgation partielle 33
A-2011-51350

Tous les objets des courriels échangés par Nicole Hull entre le 1er mai et le 11 octobre 2011.

 Divulgation partielle 64
A-2011-51353

Tous les objets des courriels échangés par Alicia Simms entre le 1er mai et le 11 octobre 2011.

 Divulgation partielle 99
A-2011-51588 La correspondance entre le bureau de CIC à New Delhi et tout autre bureau de CIC, la version préliminaire d’instructions opérationnelles, les commentaires, les mémoires, les bulletins stratégiques et opérationnels, les instructions et les lignes directrices concernant le traitement, l’interprétation ou l’application de la décision que la Haute Cour de Delhi (W.P.(C) 12179/2009) a rendue le 22 décembre 2010 (Namgyal Dolkar c. ministère des Affaires étrangères de l’Inde), et ce, pour la période de décembre 2010 au 3 novembre 2011. Divulgation partielle 7
A-2011-51792 L’information, les rapports de breffage, les mémoires et la correspondance traitant de la traque des nazis et des criminels de guerre au Canada, et ce, pour la période de février 2010 à aujourd’hui (le 18 octobre 2011). Divulgation partielle 5
A-2011-52077 Tous les rapports préparés entre le 1er janvier 2010 et le 14 octobre 2011 à propos d’enquêtes menées sur des employés faisant l’objet d’allégations fondées ou non d’actes répréhensibles. Divulgation complète 2
A-2011-53070 Information (nombre de cas et de personnes) sur les demandes d’asile reçues au Canada entre le 1er janvier 2006 et le 1er octobre 2011, y compris le nombre de demandes reçues par pays, et données (nombre et pays d’origine) sur les demandes qui ont été abandonnées, retirées, approuvées ou refusées pendant cette période. Tous exclus 0
A-2011-53960 Copie des listes sur tous les employés (numéro de téléphone, nom et poste), y compris les dossiers électroniques et imprimés, se trouvant dans les bureaux de Citoyenneté et Immigration Canada en Colombie‑Britannique. Divulgation partielle 3
A-2011-54231 1. Coût annuel associé à la formation linguistique.
2. Nombre d’employés qui suivent une formation linguistique à temps partiel au cours d’une année donnée.
3. Coût associé au remplacement des employés qui suivent une formation linguistique à temps plein au cours d’une année donnée.
4. Statistiques sur les diverses classifications des employés qui suivent une formation linguistique à temps plein. 		Divulgation complète 1
A-2011-54338

Titre de toutes les pages actuelles du wiki de Citoyenneté et Immigration Canada.

 Divulgation complète 114
A-2011-54562 Toutes les décisions de « première étape » qui ont été prises par des agents de Citoyenneté et Immigration Canada concernant des demandes de résidence permanente fondées sur des motifs d’ordre humanitaire au Canada en 2010. Indiquer le pays d’origine du demandeur principal, la décision (acceptation/refus), la date de la décision, le sexe du demandeur principal et le nom de l’agent qui a pris la décision. Divulgation complète 203
A-2011-54583 Information sur l’arriéré des demandes d’immigration, comme le délai pour venir au Canada (particulièrement de l’Inde), le nombre d’immigrants qui présentent une demande de résidence permanente chaque année et le nombre de demandes accumulées qui sont traitées chaque année. Tous exclus 0
A-2011-55049 Données sur les cas possibles de traite de personnes signalés à Citoyenneté et Immigration Canada en 2009, 2010 et 2011. Indiquer les dates, les lieux, les pays d’origine et toute mesure de suivi qui a été prise, y compris, mais non de façon limitative, les accusations et les condamnations. Tous exclus 0
A-2011-55051 Une liste complète des nominations d’employés occasionnels effectuées au sein du Ministère, dans la région de la capitale nationale, entre le 1er septembre et le 1er décembre 2011, ainsi que des copies de toutes les commandes subséquentes/contrats émis entre le 1er septembre et le 1er décembre 2011 indiquant les informations suivantes : nom de l’employé, sa direction générale, son numéro de téléphone, les dates de début et de fin de son emploi, la classification de son poste ainsi que le nom et le numéro de téléphone de son superviseur. Divulgation complète 2
A-2011-55266 Tous les dossiers se trouvant au Centre de traitement des demandes – Vegreville concernant le traitement des demandes de prolongation du statut pour les personnes présentes au Canada dans le cadre d’une « mutation interne », et ce, pour la période du 1er juin au 28 novembre 2011. Aucun document n’existe 0
A-2011-55306 Copie du rapport de juillet 2011 sur le dénombrement de résidents permanents à l’étranger comprenant un nouveau champ lié à la décision de sélection pour indiquer s’il y a représentation ou non. Tous exclus 0
A-2011-55307 Copie du rapport sur les demandes traitées à l’étranger pendant le T2 de 2011 comprenant un nouveau champ relatif aux cas acceptés et refusés pour indiquer s’il y a représentation ou non. Tous exclus 0
A-2011-55403 Documents indiquant toutes les nominations au sein de Citoyenneté et Immigration Canada en novembre 2011 à des postes occasionnels et pour une durée déterminée dans la région de la capitale nationale aux termes de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Pour chaque nomination, indiquer les informations suivantes : nom de la personne nommée, catégorie d’emploi, rang, niveau, date de nomination, durée du mandat ou date de fin et toute prolongation. Divulgation complète 1
A-2011-55406 Toutes les commandes locales traitées par Citoyenneté et Immigration Canada dans la région de la capitale nationale pour l’approvisionnement en services temporaires d’appui en novembre 2011. Aucun document n’existe 0
A-2011-55729 Nombre de demandes de visa de résident temporaire présentées dans les bureaux de CIC à Chandigarh et à New Delhi, en Inde, dans des sous-catégories différentes (visa de visiteur, d’étudiant ou de travail) et nombre de visas délivrés par ces 2 bureaux de CIC en Inde, et ce, de l’année 2010 au 1er décembre 2011. Tous exclus 0
A-2011-56249 Tous les dossiers datant de mars 2009 au 31 août 2009, y compris, mais non de façon limitative, les notes d’information, les mémoires, les notes manuscrites et les comptes rendus de réunion, qui sont liés à la décision de rétablir les exigences relatives aux visas pour les voyageurs tchèques en juillet 2009. Divulgation complète 131

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