| No de la demande |
Sommaire de la demande |
Disposition |
Nombre de pages divulguées |
| A-2010-01326 |
Tous les dossiers en possession de Citoyenneté et Immigration Canada concernant tous les aspects (politiques et procédures) du traitement des demandes de réadaptation et des permis de séjour temporaire. |
Divulgué en partie |
82 |
| A-2010-02969 |
Copie des notes d’information, des notes de service et des notes pour la période des questions concernant la visite à Ottawa du haut commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, Antonio Guterres, en mars 2010. |
Divulgué en partie |
203 |
| A-2010-06963 |
Tous les messages du RIM aux bureaux à l’étranger ainsi que toutes les directives, lignes directrices ou interprétations de politiques et tous les messages semblables aux bureaux locaux. |
Divulgué en partie |
265 |
| A-2010-10829 |
Copie entière de toutes les notes pour la période des questions préparées pour le ministre entre le 15 octobre et le 2 novembre 2010. |
Divulgué en partie |
67 |
| A-2010-12772 |
Toutes les notes d’information, toutes les notes de service à l’intention du ministre et tout autre matériel de communication préparé à l’intention du ministre et du personnel ministériel au sujet de l’obligation de visa imposée aux ressortissants tchèques. |
Divulgué en partie |
88 |
| A-2010-13797 |
Information concernant la demande de soumission portant le numéro B8304-08011/B – services administratifs pour le Programme fédéral de santé intérimaire du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration. |
Divulgué en partie |
527 |
| A-2010-16625 |
Rapports sommaires de la Région internationale pour la période du 16 novembre 2010 au 24 février 2011. |
Divulgué en partie |
4 |
| A-2010-16632 |
Les documents de politique les plus récents concernant l’établissement des immigrants admis, les familles et les réfugiés parrainés au Canada ainsi que des renseignements sur le Programme d’établissement (anciennement appelé le Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants ou PEAI). |
Divulgué au complet |
575 |
| A-2010-17248 |
Copie des cahiers des pressions. |
Divulgué en partie |
65 |
| A-2010-18001 |
Tous les dossiers traitant de la collecte d’information non disponible au public directement de la part de fournisseurs de services en ligne du 1er janvier 2007 au 21 mars 2011. |
Divulgué en partie |
76 |
| A-2010-18006 |
Tous les dossiers traitant de la collecte d’information disponible au public directement de la part de fournisseurs de services en ligne du 1er janvier 2007 au 21 mars 2011. |
Divulgué en partie |
31 |
| A-2011-00811 |
Le rapport sur les litiges dans les bureaux intérieurs. |
Divulgué en partie |
17 |
| A-2011-02566 |
Tous les fonds/coûts liés à chaque projet de recherche sur l’holocauste mené de 2003 à 2010. |
Divulgué au complet |
5 |
| A-2011-03319 |
La dernière entente de services conclue avec VFS Global Services concernant le Bangladesh. |
Divulgué en partie |
72 |
| A-2011-03320 |
La dernière entente de services conclus avec VFS Global Services concernant Nairobi. |
Divulgué en partie |
42 |
| A-2011-04460 |
Les rapports générés par le logiciel de gestion des dossiers d’AI (p. ex. AccessPro) relatifs aux sept demandes d’AI. Les rapports doivent comprendre les métadonnées : type de demandeurs, frais, date de réception, date de divulgation, formulation originale de l’AI et écran des activités. |
Divulgué en partie |
20 |
| A-2011-04708 |
Documents indiquant toutes les nominations au sein de CIC en mai 2011 à des postes occasionnels et pour une durée déterminée dans la région de la capitale nationale aux termes de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. |
Divulgué au complet |
1 |
| A-2011-04914 |
Documents indiquant toutes les nominations au sein de CIC en juin 2011 à des postes occasionnels et pour une durée déterminée dans la région de la capitale nationale aux termes de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. |
Divulgué au complet |
1 |
| A-2011-04916 |
Toutes les commandes traitées par CIC dans la Région de la capitale nationale en vertu des modalités de « toute offre à commandes et/ou arrangement d’approvisionnement » visant des services de personnel temporaire pendant le mois de juin 2011. |
Divulgué en partie |
17 |
