| No de la demande |
Sommaire de la demande |
Disposition |
Nombre de pages divulguées |
| A-2010-10369 |
Participation de Patrimoine canadien à la Conférence mondiale contre le racisme des Nations Unies en 2001. |
Divulgué au complet |
30 |
| A-2010-12770 |
Toutes les notes d’information, les notes de service à l’intention du ministre et les autres communications préparées pour le ministre et le personnel ministériel à l’égard de la traite de personnes. |
Divulgué en partie |
17 |
| A-2010-12771 |
Toutes les notes d’information, les notes de service à l’intention du ministre et les autres communications préparées pour le ministre et le personnel ministériel à l’égard des « pays d’origine désignés » (ou pays sûrs) dans le cadre du projet de loi C-11, de mars 2010 jusqu’à aujourd’hui. |
Divulgué en partie |
34 |
| A-2010-13468 |
Documentation du Ministère sur la raison du refus par CIC de renouveler en 2011-2012 le financement pour les programmes d’établissement du centre de ressources d’action communautaire de Toronto. |
Divulgué en partie |
1 |
| A-2010-13471 |
Documentation du Ministère sur la raison du refus par CIC de renouveler en 2011-2012 le financement pour les programmes d’établissement de l’association éthiopienne de la région du Grand Toronto, à Toronto. |
Divulgué au complet |
2 |
| A-2010-13473 |
Documentation du Ministère sur la raison du refus par CIC de renouveler en 2011-2012 le financement pour les programmes d’établissement de l’association afghane de l’Ontario, à Toronto. |
Divulgué en partie |
2 |
| A-2010-14668 |
Contrats de services entre CIC et VFS Global relativement à des services liés au centre de réception des demandes de visa en Inde. |
Divulgué au complet |
20 |
| A-2010-16036 |
Rapports statistiques en ligne de la Gestion de l’information préparés en 2010 sur le site Internet de CIC ainsi qu’une structure arborescente de tous les répertoires et sous-répertoires de la Division de la gestion de l’information (BIM). |
Divulgué en partie |
223 |
| A-2010-16336 |
Contrats de services entre CIC et VFS Global relativement à des services liés au centre de réception des demandes de visa en Chine. |
Divulgué au complet |
57 |
| A-2010-16338 |
Contrats de services entre CIC et VFS Global relativement à des services liés au centre de réception des demandes de visa en Indonésie. |
Divulgué au complet |
103 |
| A-2010-16339 |
Contrats de services entre CIC et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) relativement à des services liés au centre de réception des demandes de visa en Roumanie. |
Divulgué au complet |
39 |
| A-2010-16340 |
Contrats de services entre CIC et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) relativement à des services liés au centre de réception des demandes de visa en Russie. |
Divulgué au complet |
39 |
| A-2010-16344 |
Contrats de services entre CIC et Philippine Interactive Audiotext Services Inc. relativement à des services liés au centre de réception des demandes de visa aux Philippines. |
Divulgué au complet |
26 |
| A-2011-00785 |
Rapports les plus récents sur l’examen des risques avant renvoi (ERAR) et les demandes pour des considérations humanitaires fondées sur le risque depuis le début de l’exercice et rapport mensuel des bureaux de l’ERAR. |
Divulgué au complet |
23 |
| A-2011-01385 |
Information sur le nombre total de demandes pour des considérations humanitaires présentées aux termes du paragraphe 25(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2010. |
Divulgué au complet |
1 |
| A-2011-01401 |
Exemplaire de tout document en possession de CIC à l’égard de dettes, y compris le nombre de prêts par année, de 2004 au 30 avril 2011. |
Divulgué au complet |
1 |
| A-2011-01825 |
Association éthiopienne de la région du Grand Toronto et des régions environnantes : exemplaires des documents concernant l’appel de propositions et la demande de propositions, et motifs du refus de CIC de financer le programme Language Instruction for Newcomers to Canada (LINC) et le Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants (PEAI). |
Divulgué en partie |
74 |
| A-2011-02100 |
Du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2010 : nombre total de demandes de résidence permanente présentées par des étrangers hors du Canada pour des considérations humanitaires. |
Divulgué au complet |
20 |
| A-2011-02111 |
Du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2010 : nombre total de demandes de résidence permanente présentées par des étrangers au Canada pour des considérations humanitaires. |
Divulgué au complet |
1 |
| A-2011-02135 |
Nombre total de demandes de résidence permanente pour des considérations humanitaires qui ont été accueillies (paragraphes 25.1 et 25.1(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés). |
Divulgué au complet |
1 |
| A-2011-03291 |
Exemplaire du courriel du 23 août 2010 intitulé « Sharing of CIC and/or CBSA information » (Transmission d’information de CIC et/ou de l’ASFC) relativement aux juges de la citoyenneté. |
Divulgué au complet |
2 |
