Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Demandes d’accès à l’information complétées – Novembre 2011

No de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A-2010-13654 Copies de tous les livrables reliés aux contrats ci-dessous, tels que rapports produits, analyses, examens, évaluations, études, recherches, etc. : Ernst and Young, Robert Maynard Consulting Inc., Zylog Systems (Ottawa) Ltd., Goss Gilroy Inc., Laura Eggertson, Gartner Group and Filion, Jean M. Divulgué au complet 68
A-2010-16063

Copies de mémoires au ministre suivants :
1. Demande d'extradition vers les États-Unis;
2. Révisions de la version audio de Découvrir le Canada;
3. Processus d'examen de pays désigné l'origine;
4. Les questions relatives aux ressortissants haïtiens;
5. Nouvelle édition de Découvrir le Canada.

 Divulgué en partie 90
A-2011-04051

Tous les courriels, toutes les télécopies et toute la correspondance échangée entre tout employé, ancien ou actuel, et les organisations suivantes : Association canadienne des conseillers professionnels en immigration (ACCPI); l’Institute of Chartered Canadian Immigration Practitioners (ICCIP), et le Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC) entre le 29 avril 2011 et le 1er janvier 2012.

 Divulgué en partie 39
A-2011-04905 Toute l’information concernant la Fédération canado‑arabe (FCA) pour la période allant de janvier 2005 à juillet 2011.   Divulgué en partie 22
A-2011-05893 Tous les dossiers créés pour informer le ministre Jason Kenney au sujet de l’appréhension de criminels de guerre présumés dont le nom figurait sur le site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) entre le 21 juillet 2011 et le 3 août 2011.   Divulgué en partie 69
A-2011-05894 Tous les dossiers créés pour informer le ministre Jason Kenney au sujet de la liste des trente (30) criminels de guerre présumés, publiée sur le site Web de l’ASFC avant le 21 juillet 2011. Divulgué en partie 41
A-2011-06113 Tous les dossiers concernant les « Personnes recherchées par l’ASFC ». Divulgué en partie 106
A-2011-06134 Tous les dossiers liés aux poursuites contre des criminels de guerre présumés.   Divulgué en partie 91
A-2011-06135 Tous les dossiers liés à l’identification de criminels de guerre présumés. Divulgué en partie 95
A-2011-06217 Copie de l’accord de financement/subvention avec le Centre parlementaire concernant la lutte contre l’antisémitisme. Divulgué en partie 19
A-2011-53337 Toutes les commandes subséquentes traitées par CIC dans la région de la capitale nationale aux termes de toute offre à commande ou de tout arrangement en matière d’approvisionnement en ce qui a trait à des services d’aide temporaire en octobre 2011. Divulgué au complet 6
A-2011-53368 L’information sur toutes les nominations, employés nommés pour une période déterminée et employés occasionnels, par CIC dans la région de la capitale nationale, aux termes de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, en octobre 2011. Divulgué au complet 1
A-2011-53714 Guide ou manuel utilisé pour interpréter les notes relatives au Système de traitement informatisé des dossiers d’immigration (STIDI). Divulgué au complet 12

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