| A-2010-11303 |
Renseignements sur l’hôpital Credit Valley ayant trait au programme des travailleurs de l’établissement, au programme pilote concernant les immigrants et les nouveaux arrivants et d’autres ententes de contribution conclues avec CIC en 2010. |
Divulgué en partie |
376 |
| A-2010-11304 |
Renseignements concernant le programme de partenariat multiculturel pour l’établissement et l’éducation (Multicultural Settlement and Education Partnership – MSEP) mis en œuvre dans la région de Peel par cinq organismes, soit : le Newcomer Centre of Peel (NCP), anciennement appelé Peel Adult Learning Centre (PALC), les Malton Neighbourhood Services (MNS), les Polycultural Immigrant and Community Services (PICS), le Dixie Bloor Neighbourhood Centre (DBNC) et le Brampton Multicultural Community Centre (BMCC). |
Divulgué en partie |
736 |
| A-2010-11305 |
Renseignements concernant le Newcomer Centre of Peel (NCP), anciennement appelé le Peel Adult Learning Centre (PALC), à Mississauga. |
Divulgué en partie |
645 |
| A-2010-11306 |
Tous les courriels reçus de parties externes ou envoyés à ces dernières en 2010 en lien avec des modifications prévues à la manière dont le gouvernement fédéral administre le programme des permis d’études et/ou le programme des permis de travail pour étudiants. |
Divulgué en partie |
50 |
| A-2010-15601 |
Tout renseignement concernant la phase de conception et l’exécution des cours de langue de niveau avancé (CLNA) aux Inter-Cultural Neighbourhood Social Services (ICNSS). |
Divulgué en partie |
829 |
| A-2011-00597 |
Tous les bulletins d’interprétation et directives opérationnelles ainsi que les messages RIM à l’intention des bureaux à l’étranger contenant des instructions, lignes directrices ou interprétations/messages liés aux politiques similaires entre le 25 février 2011 et le 14 avril 2011. |
Divulgué en partie |
188 |
| A-2011-01422 |
Une copie complète des observations présentées par l’Institute of Chartered Canadian Immigration Practitioners (ICCIP) relativement à la demande de propositions figurant dans la Gazette du Canada, Partie I, publiée le 28 août 2010. |
Divulgué en partie |
350 |
| A-2011-01424 |
Tous les courriels, télécopies, et autre forme de correspondance échangée entre des employés (anciens ou actuels) de CIC et de l’un des organismes suivants : l’Association canadienne des conseillers professionnels en immigration (ACCPI), l’Institute of Chartered Canadian Immigration Practitioners (ICCIP) et le Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC) entre le 1er janvier 2010 et le 29 avril 2011. |
Divulgué au complet |
19 |
| A-2011-04137 |
Copie complète des rapports de recherche ou des sondages disponibles concernant divers contrats. |
Divulgué en partie |
161 |
| A-2011-06110 |
Tous les dossiers, y compris, sans y être limité, les courriels, toute autre forme de correspondance, les demandes de suivi, les versions préliminaires de la réponse et des données brutes, en lien avec la question inscrite au Feuilleton Q-934 de la troisième session de la 40e législature « En ce qui concerne les examens des risques avant renvoi (…) », du 1er septembre 2010 au 3 août 2011. |
Divulgué en partie |
50 |
| A-2011-07281 |
Coûts liés à l’optimisation des moteurs de recherche, à l’établissement de liens, au paiement au clic, aux bannières publicitaires, aux médias sociaux, à la conception de sites Web et des graphiques, ainsi qu’aux salaires des concepteurs et des employés pour le site principal de CIC et tous les sites Web connexes autour du monde, entre janvier 2008 et le 30 septembre 2011. |
Divulgué au complet |
6 |
| A-2011-07535 |
Liste de toutes les notes de service et les notes pour la période de questions présentées au ministre du 18 au 31 mai 2011. |
Divulgué en partie |
12 |
| A-2011-07539 |
Liste de toutes les notes de service et les notes pour la période de questions présentées au ministre du 15 au 30 juin 2011. |
Divulgué au complet |
12 |
| A-2011-07540 |
Liste de toutes les notes de service et les notes pour la période de questions présentées au ministre du 1er au 14 juin 2011. |
Divulgué en partie |
9 |
| A-2011-07541 |
Liste de toutes les notes de service et les notes pour la période de questions présentées au ministre du 15 au 31 juillet 2011. |
Divulgué en partie |
9 |
| A-2011-07542 |
Liste de toutes les notes de service et les notes pour la période de questions présentées au ministre du 1er au 14 juillet 2011. |
Divulgué en partie |
6 |
| A-2011-07543 |
Liste de toutes les notes de service et les notes pour la période de questions présentées au ministre du 1er au 14 août 2011. |
Divulgué en partie |
5 |
| A-2011-07544 |
Liste de toutes les notes de service et les notes pour la période de questions présentées au ministre du 15 au 31 août 2011. |
Divulgué en partie |
9 |
| A-2011-50122 |
Liste de toutes les notes de service et les notes pour la période de questions présentées au ministre du 1er au 16 septembre 2011. |
Divulgué en partie |
8 |
| A-2011-50474 |
Toutes les décisions initiales rendues au Canada, en 2009, à l’égard de demandes de résidence permanente et de demandes pour circonstances d’ordre humanitaire (CH) par des agents de CIC. |
Divulgué au complet |
614 |
| A-2011-50678 |
La liste de tous les employés de CIC, incluant le prénom et le nom de famille, le niveau ou les fonctions, ainsi que le numéro de téléphone qui travaillent au bureau régional de la Région de l’Atlantique et au bureau de CIC à Halifax. |
Divulgué au complet |
4 |
| A-2011-50713 |
Description de travail conservée aux Ressources humaines de l’AC du poste no 508604 (agent des locaux dans la Région des Prairies et des Territoires du Nord) et niveau de ce poste. |
Divulgué au complet |
1 |
| A-2011-51131 |
Une copie du Processus opérationnel 2002‑004 : Évaluation médicale des requérants séropositifs, ainsi que de tout guide plus récent de CIC concernant l’évaluation des demandeurs séropositifs. |
Divulgué au complet |
25 |
| A-2011-51229 |
Toutes les nominations (employés nommés pour une période déterminée et employés occasionnels) faites par CIC dans la Région de la capitale nationale (RCN) en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique au cours du mois de septembre 2011. |
Divulgué au complet |
1 |
| A-2011-51368 |
Tous les documents et formulaires officiels concernant la délivrance de visas et de permis de travail canadiens à des travailleurs du sexe et à des danseurs exotiques, de
2000 à 2011. |
Divulgué en partie |
1 |
| A-2011-51790 |
Le dernier rapport mensuel de la Division de l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (AIPRP) au sujet des dossiers actifs à surveiller. |
Divulgué au complet |
7 |
