Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Demandes d’accès à l’information complétées – Septembre 2011

No de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A-2010-11877 Copie complète de toutes les notes pour la période de questions préparées à l’intention du ministre Jason Kenney, ou qui lui ont été envoyées, entre le 10 novembre 2010 et le 8 décembre 2010. Divulgué en partie 103
A-2010-12040 Le cahier préparé pour la comparution du ministre Jason Kenney et des fonctionnaires du Ministère devant le Comité de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes le 6 décembre 2010. Divulgué en partie 212
A-2010-16623 Copies de toutes les directives opérationnelles/de tous les bulletins opérationnels, de tous les projets de directives opérationnelles/bulletins opérationnels, de tous les messages de RIM envoyés aux bureaux à l’étranger, ainsi que toutes les directives, lignes directrices ou interprétations de politiques et/ou tous les messages semblables aux bureaux locaux, au cours de la période comprise entre le 16 novembre 2010 et le 24 février 2011. Divulgué en partie 141
A-2011-00463 Documents du 12 janvier 2010 au 31 décembre 2010 concernant les mesures spéciales d’immigration pour Haïti, précisément :
  • documents de politiques de CIC ainsi que mémorandums de recommandation et de décision concernant le processus de décision sur les mesures d’immigration spéciales pour Haïti;
  • les documents présentant les consultations de CIC avec la communauté haïtienne et/ou la diaspora haïtienne au Canada avant la mise en œuvre des mesures d’immigration spéciales, et suite à leur mise en œuvre;
  • documents et correspondance entourant tout élargissement possible de la catégorie fédérale du regroupement familial pour les Haïtiens (aux fins de parrainage).
 Divulgué en partie 522
A-2011-00503 Copies de tous les guides opérationnels non publiés de CIC reflétant toute partie de politique en vigueur. Divulgué en partie 306
A-2011-01616 Le titre d’emploi, le numéro de téléphone (y compris le poste) et le numéro de télécopieur pour tous les employés recrutés sur place (ERP) à chaque mission canadienne à l’étranger qui participe à la prestation du programme d’immigration du Canada. Divulgué en partie 26
A-2011-02897 La plus récente version du guide d’exécution de la loi numéro 7 – enquêtes et arrestations, également appelé guide ENF-7. Divulgué en partie 67
A-2011-04254 Copies de certaines notes de service à l’intention du Ministre. Divulgué en partie 93
A-2011-04472 Copie de certains mémorandums à l’intention du Ministre. Divulgué en partie 32
A-2011-04473 Copie de certains mémorandums à l’intention du Ministre. Divulgué en partie 37
A-2011-04901 Le rapport du groupe de travail Canada-République tchèque à CIC sur la mission d’enquête du groupe en République tchèque du 31 janvier 2011 au 4 février 2011, ainsi que toute correspondance électronique entre les membres du groupe et CIC qui a été effectuée au cours de la mission qui fait mention des conditions de la minorité rom vivant en République tchèque et du caractère adéquat de la protection de l’État à l’égard de la minorité rom. Divulgué en partie 8
A-2011-04906 Toutes les communications et informations concernant le Parti démocratique kurde d’Iran (PDKI), aussi appelé le Parti démocratique du Kurdistan iranien. Cela comprend mais ne se limite pas à l’ensemble des notes de service, courriels, notes de breffage, documents de politiques, évaluations et examens sous le contrôle et/ou possession de CIC pour la période comprise entre janvier 2005 et juillet 2011. Divulgué en partie 17
A-2011-05130 Une copie de RIMbits pour juin 2011 élaborée par l’unité de coordination opérationnelle de la région. Divulgué au complet 4
A-2011-06248 Copies de toutes les demandes de remboursement de frais de voyages et des réservations prépayées d’hôtel et dans les transports aériens pour Pemi Gill (directrice adjointe, projet du Système mondial de gestion des cas) pour janvier-décembre 2010. Divulgué en partie 128
A-2011-06250 Copies de toutes les demandes de remboursement de frais de voyages et des réservations prépayées d’hôtel et dans les transports aériens pour Soyoung Park (directrice générale, projet du Système mondial de gestion des cas) pour janvier-décembre 2010. Divulgué en partie 97
A-2011-06271 1) Une liste complète des employés occasionnels du Ministère, nommés dans la région de la capitale nationale (RCN) du 1er mai au 1er août 2011;
2) Copies des demandes/contrats faits pour des services d’aide temporaire (SAT), des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) et les services professionnels en ligne du 1er mai au 1er août 2011.		 Divulgué au complet 13
A-2011-50015 Documents indiquant que toutes les nominations au sein de CIC en août 2011 à des postes occasionnels et pour une durée déterminée dans la région de la capitale nationale aux termes de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Inclure les détails suivants sur chaque nomination : nom de la personne nommée, classe, rang et niveau de l’emploi, date de la nomination, conditions d’emploi ou date du concours et tout prolongement. Divulgué au complet 1
A-2011-50017 Toutes les demandes traitées par CIC dans la région de la capitale nationale au titre de n’importe quelle offre à commandes et/ou d’arrangement en matière d’approvisionnement visant des services d’aide temporaires en août 2011. Divulgué au complet 2

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