Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Demandes d’accès à l’information complétées – août 2012

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A-2011-51336 Copie des avis concernant des lois/des équivalences (criminalité). Divulgué en partie 157
A-2011-59249 Copie de la recherche entreprise pour chacun des contrats octroyés par CIC à diverses entreprises. Divulgué au complet 112
A-2011-59277 Copie de tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les notes d’information, les fiches pour la période de questions, les infocapsules, les notes manuscrites, les messages NIP et les fichiers PDF, concernant une cérémonie spéciale de réaffirmation de la citoyenneté canadienne diffusée par le réseau Sun News, ainsi que tous les courriels concernant cette question qui ont été échangés entre Tracie Leblanc et Raylene Baker, employées de CIC, entre le 23 janvier 2012 et le 9 février 2012. Divulgué en partie 734
A-2011-60396 Copie de toutes les simulations et de toutes les études réalisées concernant les pays désignés avant la présentation du projet de loi C-31 le 16 février 2012. Divulgué en partie 184
A-2011-60469 Tous les documents de formation et de traitement qui ne sont pas divulgués au public dans le site Web de CIC et qui ont été utilisés par des employés de CIC à Vegreville pour le traitement de demandes d’autorisation d'emploi, de permis d'études, de permis de séjour temporaire et de prorogation du statut au Canada, présentées entre le 1er janvier 2011 et le 28 février 2012. Divulgué en partie 757
A-2012-02786 Copie de tous les avis juridiques concernant le projet de loi C-31 ou la détention de demandeurs d’asile, émis au cours des quatre dernières années jusqu’au 3 mai 2012. Divulgué en partie 8
A-2012-03341 Certains courriels du système de Caroline Melis (Direction générale de la gestion opérationnelle et de la coordination). Divulgué en partie 55
A-2012-03373 Les méthodes de traitement des demandes de citoyenneté pour la période comprise entre le 4 octobre 2011 et le 22 mai 2012. Divulgué en partie 20
A-2012-06119 Tous les documents existants, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les communications, les rapports, les notes d’information, les analyses et les mémoires concernant la désignation ou la détermination de la désignation d'un pays (pays d’origine désignés (POD)) ou « pays sûr »), pour la période comprise entre le 1er février 2012 et le 31 mai 2012. Aucun document n’existe 0
A-2012-06789 Certains courriels du système de Martha Justus (Recherche et évaluation). Divulgué au complet 28
A-2012-06791 Certains courriels du système de Brendon Rafferty (Direction générale de la gestion opérationnelle et de la coordination). Divulgué en partie 54
A-2012-06792 Certains courriels du système de David Manicom (Immigration). Divulgué en partie 14
A-2012-06795 Certains courriels du système de Caroline Melis (Direction générale de la gestion opérationnelle et de la coordination). Divulgué en partie 14
A-2012-07122 Tous les objets des courriels de Sarah Chung pour la période comprise entre le 1er février 2012 et le 12 juillet 2012. Divulgué en partie 59
A-2012-07177 Le montant du financement octroyé par CIC à la Tamil Eelam Society of Canada (TESOC) depuis la fondation de l’organisme en 1978. Divulgué au complet 1
A-2012-07180 Tous les courriels, les messages de Blackberry et les notes de service concernant le Partenariat fédéral pour les soins de santé, datés du 15 avril au 20 avril 2012 et échangés entre Danielle Grondin, directrice générale, Santé, et Allison Little-Fortin, directrice du Programme fédéral de santé intérimaire. Divulgué en partie 16
A-2012-07338 Entre 2002 et 2011, le nombre total de demandes présentées au Canada et de demandes de résidence permanente pour des motifs d’ordre humanitaire qui ont été refusées après le renvoi du demandeur du Canada, ainsi que le nombre de demandeurs renvoyés du Canada avant que la décision concernant leur demande n’ait été rendue. Divulgué en partie 3
A-2012-07392 Toutes les notes d’information, les notes de service et la correspondance découlant de la réunion du 6 mars 2012 à laquelle ont assisté Rick Dykstra, secrétaire parlementaire du ministre de CIC, Kerry-Lynne Findlay (députée), Scott Munnoch et d’autres représentants de SERCO DES Inc., et concernant des questions liées à la justice et à l’exécution de la loi, à l’immigration et à l’infrastructure. Aucun document n’existe 0
A-2012-07551 Tous les objets des courriels de Norm Hopkins pour la période comprise entre le 16 mai 2012 et le 17 juillet 2012. Divulgué en partie 15
A-2012-07601 Tous les objets des courriels de Heidi Smith pour la période comprise entre le 16 mai 2012 et le 17 juillet 2012. Divulgué en partie 16
A-2012-07602 Tous les objets des courriels de Jessica Menchions pour la période comprise entre le 16 mai 2012 et le 18 juillet 2012. Divulgué en partie 25
A-2012-07605 Tous les objets des courriels d’Elizabeth Ruddick pour la période comprise entre le 16 mai 2012 et le 18 juillet 2012. Divulgué en partie 17
A-2012-07625 Tous les objets des courriels de Neil Yeates pour la période comprise entre le 16 mai 2012 et le 18 juillet 2012. Divulgué en partie 12
A-2012-07835 Copie intégrale du rapport de recherche préparé en vertu du contrat 7081701. Divulgué au complet 75
A-2012-08027 Liste des notes d’information préparées à l’intention du ministre Jason Kenney ou qui lui ont été envoyées entre le 1er juin 2012 et le 25 juillet 2012. Divulgué en partie 19
A-2012-08190 Renseignements sur les commandes subséquentes à une offre et à des arrangements en matière d’approvisionnement pour des services d’aide temporaire en janvier, en février et en mars 2012 pour la région de la capitale nationale (Ottawa/Gatineau). Divulgué en partie 25
A-2012-08192 Tous les contrats traités par CIC dans la région de la capitale nationale en vertu d’arrangements en matière d’approvisionnement pour des services d’aide temporaire en mai et en juin 2012. Divulgué en partie 7
A-2012-08337 Copie de l’annuaire de CIC ou de tout autre document contenant les noms de tous les bureaux de CIC, les numéros de téléphone et de télécopieur au Canada, ainsi que les noms de tous les agents de CIC, leurs numéros de téléphone et de télécopieur, leurs adresses électroniques et leurs désignations au Canada. Divulgué en partie 298
A-2012-08527 Dates de toutes les visites effectuées par Jason Kenney entre le 1er janvier 2007 et le 30 juin 2012 dans les centres de surveillance de l'Immigration de Toronto, de Laval et de Vancouver. Aucun document n’existe 0
A-2012-08531 Nombre de demandeurs de résidence permanente dans la catégorie des parents et des grands-parents qui étaient en attente d’une décision à New Delhi à la fin du premier trimestre de 2012, et nombre de demandes provenant de parents et de grands-parents qui avaient été traitées à New Delhi à la fin du premier trimestre de 2012. Divulgué au complet 4
A-2012-08562

Valeur des contrats octroyés l’an dernier aux organismes suivants pour la prestation, au nom de CIC, de services d'établissement dans les écoles du Conseil scolaire du district de Toronto :

  1. Catholic Cross-Cultural Services,
  2. Culture Link,
  3. Centre for Information and Community Services,
  4. North York Community House,
  5. Thorncliffe Neighbourhood Office.
 Aucun document n’existe 0
A-2012-08681 Tous les contrats traités par CIC dans la région de la capitale nationale en vertu d’arrangements en matière d’approvisionnement pour des services d’aide temporaire en juillet 2012. Aucun document n’existe 0
A-2012-09708 Liste de tous les employés de tous les bureaux de CIC en Colombie-Britannique, ainsi que leurs numéros de téléphone et les titres des postes qu’ils occupent. Divulgué au complet 3

Demandes d’accès à l’information et à des renseignements personnels