Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Demandes d’accès à l’information complétées – avril 2012
Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A-2011-51366 Tout matériel et tout rapport, y compris les ébauches et versions provisoires, préparés au cours des six derniers mois relativement au projet de loi C-10, Loi sur la sécurité des rues et des communautés, notamment tout document concernant la « Protection des ressortissants étrangers vulnérables contre le trafic, la maltraitance et l’exploitation » telle qu’intégrée au projet de loi C-10. Divulgué en partie 121
A-2011-54536 Des copies de certains mémoires et de certaines notes pour la période des questions. Divulgué en partie 56
A-2011-54539 Des copies de certains mémoires. Divulgué en partie 76
A-2011-54543 Des copies de certains mémoires et documents. Divulgué en partie 36
A-2011-54544 Des copies de certains mémoires. Divulgué en partie 25
A-2011-54545 Des copies de certains mémoires. Divulgué en partie 33
A-2011-54548 Des copies de certains mémoires et de certaines notes pour la période des questions. Divulgué en partie 44
A-2011-55388 Des copies de certains courriels du système de Heidi Smith (Direction générale de l’immigration) du 4 janvier 2011 au 24 février 2011. Divulgué en partie 28
A-2011-56231 Tout renseignement, y compris les documents de consultation et de recherche, les mémoires, les communications internes et externes, les comptes rendus de réunions, les déclarations publiques et privées, les avis juridiques, etc., concernant l’élaboration, l’annonce et la mise en œuvre de la politique dont il est question dans le Bulletin opérationnel 359 (12 décembre 2011) : Exigences à respecter pour que les candidats soient vus lors de la prestation du serment de citoyenneté et procédures à suivre pour les personnes portant un vêtement couvrant complètement ou partiellement leur visage. Divulgué en partie 404
A-2011-56246

L’information suivante, mentionnée dans la déclaration du ministre Jason Kenney prononcée à Montréal le 9 décembre 2011 :

  1. Renseignements, y compris les identificateurs, concernant les 2 100 personnes et plus qui, selon le ministre Kenney, ont obtenu leur citoyenneté de manière frauduleuse et dont la citoyenneté est en cours de révocation;
  2. Renseignements, y compris les identificateurs, concernant les près de 4 400 personnes qui ont le statut de résident permanent et qui, selon le ministre Kenney, seraient impliqués dans une fraude liée à la résidence permanente;
  3. Renseignements, y compris les identificateurs, concernant les près de 1 400 personnes qui se sont désistées ou on retiré leur demande à cause de cette nouvelle procédure d’examen.
 Divulgué en partie 17
A-2011-56248 Tous les documents, y compris, notamment, les notes d’information, les notes de service, les notes manuscrites, les procès-verbaux de réunions qui mentionnent les cérémonies de citoyenneté et les vêtements que portent les femmes musulmanes, y compris entre autres, la burqa, le niqab, le tchador et le hidjab, du 15 juin 2011 au 15 décembre 2011. Divulgué en partie 46
A-2011-56264 Certains courriels du système de Nicole Hull (Direction générale de la gestion opérationnelle et de la coordination). Divulgué en partie 200
A-2011-57587 Certains courriels du système de Martha Justus (Direction générale de la recherche et de l’évaluation). Divulgué en partie 460
A-2011-57762 Certains courriels du système de Brendon Rafferty (Direction générale de la gestion opérationnelle et de la coordination). Divulgué en partie 173
A-2011-57786 Certains courriels du système de Jennifer McNaughtan (CTD-Sydney). Divulgué en partie 95
A-2011-58063

Information concernant le Partenariat fédéral pour les soins de santé (PFSS):

  1. Le plan d’action mis en branle par CIC pour répondre aux recommandations du rapport de la Vérificatrice générale du Canada ayant pour titre : Novembre 2004, chapitre 4, La gestion des programmes fédéraux de prestations pharmaceutiques;
  2. Les mises à jour effectuées par CIC en lien avec son plan d’action;
  3. Les causes et raisons expliquant pourquoi CIC n’est pas un partenaire concerné de la section 3.10.1 Négociations conjointes sur les produits et services du rapport annuel 2009-2010 du PFSS.
 Divulgué au complet 18
A-2011-58221 Tous les documents, y compris les notes de service, courriels, pièces de correspondance, points de discussion, infocapsules, questions et réponses, accords de financement, contrats, rapports, notes de réunion, registres des appels, NIP BlackBerry, de Tracie Leblanc concernant l’organisation, la facilitation, la préparation de cérémonies d’attribution et de réaffirmation de la citoyenneté, ou la participation de la Société Radio-Canada (SRC) à de telles cérémonies, depuis le 1er janvier 2009. Divulgué en partie 53
A-2011-58391 Tous les mémorandums et notes de breffage, en français et en anglais, remis au sous-ministre Neil Yeates concernant  le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) pour la période de temps allant du 1er janvier 2011 au 26 janvier 2012. Divulgué au complet 3
A-2011-58397 Toutes les notes de breffage, notes d’information et tous les mémoires concernant les présentations de Danielle Grondin, directrice générale de Santé, et Albert Deschamps, directeur général, Bureau régional du Québec, au comité permanent de la Citoyenneté et de l’immigration du 3 février 2011. Divulgué en partie 10
A-2011-58471 Tous les documents produits par Susan MacPhee, directrice, Division de la politique et des programmes de l’immigration économique, entre le 21 novembre 2011 et le 2 février 2012, sur la question des sanctions prises contre l’Iran et leur incidence sur le programme d’immigration des investisseurs. Divulgué en partie 31
A-2011-60263 Les renseignements sur le traitement annuel de base, les heures supplémentaires et la prime ou la rémunération au rendement payés au cours de l’exercice 2010-2011 à chaque chauffeur du ministre. Divulgué en partie 58
A-2011-60363 Tous les guides ou les directives internes du Bureau de réception centralisé (BRC) utilisés par un agent pour évaluer l’expérience professionnelle d’un candidat (point 12 du IMM 5612 : Liste de contrôle des documents - Résidence permanente - Travailleurs qualifiés fédéral). Fournir les balises, notes, directives, mémos, directives opérationnelles qui régissent la prise de décision sur l’acceptation ou non des documents  d’expérience professionnelle. Divulgué en partie 9
A-2011-60987 Tous les documents concernant le nombre de cérémonies d’attribution et de réaffirmation de la citoyenneté tenues en privé depuis le 1er janvier 2011, et tous les documents relatifs au nombre de personnes ayant pris le serment de citoyenneté ou réaffirmé leur citoyenneté qui ont refusé de signer l’autorisation permettant que leur photo soit prise, pendant cette même période. Divulgué en partie 4
A-2011-61184 Le nombre de demandeurs dont le cas comporte des considérations humanitaires (CH) et dont la demande a été approuvée après qu’ils aient été renvoyés du Canada en vertu de l’article 25 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR). Tous exclus 0
A-2011-61369 Toutes les lignes d'objet des courriels d’Elizabeth Ruddick du 21 janvier 2012 au 18 mars 2012. Aucun document n’existe 0
A-2011-61374 Toutes les lignes d'objet des courriels de Les Linklater du 21 janvier 2012 au 19 mars 2012. Divulgué en partie 14
A-2011-61376 Toutes les lignes d'objet des courriels de Nadine Gomm du 20 janvier 2012 au 18 mars 2012. Divulgué en partie 46
A-2011-61380 Toutes les lignes d'objet des courriels du gestionnaire de programme à Varsovie du 1er janvier 2012 au 18 mars 2012. Aucun document n’existe 0
A-2011-61382 Toutes les lignes d'objet des courriels de Caroline Melis  du 21 janvier 2012 au 19 mars 2012. Divulgué en partie 55
A-2011-61385 Une copie de tous les bulletins (ou produits semblables) du Système mondial de gestion des cas (SMGC) du 20 janvier 2012 au 18 mars 2012. Divulgué au complet 35
A-2011-61453 Toutes les lignes d'objet des courriels de Jessica Menchions du 21 janvier 2012 au 18 mars 2012. Divulgué en partie 29
A-2011-61457 Toutes les lignes d'objet des courriels de Martha Justus  du 21 janvier 2012 au 18 mars 2012. Divulgué en partie 52
A-2011-61458 Toutes les lignes d'objet des courriels du gestionnaire de programme responsable de Hong Kong du 1er janvier 2012 au 19 mars 2012. Aucun document n’existe 0
A-2011-61479 Certains courriels du système de Caroline Melis (directrice générale, Gestion opérationnelle et Coordination) Divulgué en partie 4
A-2011-61510

Renseignements à propos des demandes de travailleurs autonomes (fédéral) qui sont en attente de traitement dans l’ancien bureau des visas à Damas, tels que détaillés dans les questions ci-dessous :

  1. Combien de demandes du programme fédéral des travailleurs autonomes sont en attente de traitement?
  2. Combien de demandes ont été traitées en 2011?
  3. Combien de demandes prévoit-on traiter en 2012?
  4. En ce moment, les demandes soumises à partir de quelle date sont en cours de traitement?
 Divulgué au complet 6
A-2011-61517 Tous les documents stratégiques, cadres stratégiques, directives, lignes directrices, courriels, produits de communications, etc. à l’appui de la réponse de M. Weil et de Mme Collymore indiquée dans la lettre ci-jointe, plus précisément : [traduction] « Il n’est pas nécessaire de demander l’affranchissement du droit d’auteur de la Couronne. Une fois que l’information du gouvernement est publiée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, vous pouvez les transmettre vous aussi, si vous le voulez, y compris à votre bibliothèque municipale. » Divulgué au complet 6
A-2011-61752 Tous les courriels et toutes les pièces de correspondance entre CIC et Sun News Network, Sun Media Corporation, ou Quebecor Inc. du 1er septembre 2011 au 21 mars 2012. Aucun document n’existe 0
A-2011-61758 Tous les documents, y compris les courriels, notes d’information, fiches pour la période de questions, présentations, infocapsules, notes manuscrites, NIP et fichiers PDF concernant une cérémonie de réaffirmation de la citoyenneté télévisée sur le réseau de Sun News, datés du 10 février 2012 au 21 mars 2012. Divulgué en partie 14
A-2011-61761

Les renseignements relatifs à l’emploi au sein de CIC dans les villes de North Bay, Ontario et Sudbury, Ontario. Veuillez inclure l’information suivante :

  1. Le nombre d’employés au 1er mars 2012 et au 1er mars 2000;
  2. Le compte des personnes qui se présentent régulièrement au travail sur place ou en télétravail aux deux bureaux;
  3. Le nombre (pour chaque élément) et le nombre total d’employés dans chaque niveau de rémunération :
    • employés nommés à temps plein pour une durée indéterminée, à North Bay, au 1er mars 2012 et au 1er mars 2000;
    • employés nommés à temps plein pour une durée déterminée, à North Bay, au 1er mars 2012 et au 1er mars 2000;
    • employés nommés à temps plein pour une durée indéterminée, à Sudbury, au 1er mars 2012 et au 1er mars 2000;
    • employés nommés à temps plein pour une durée déterminée, à Sudbury, au 1er mars 2012 et au 1er mars 2000.
 Divulgué au complet 2
A-2011-61875 Information concernant l’expert-conseil en matière d’immigration, M. Ye Tao. Tous exclus 0
A-2011-61896 Le nombre de demandes qu’a reçues CIC de la part d’étudiants d’Aero Academy Inc. au cours des six derniers mois, et le nombre de demandes refusées, pour toutes raisons. Aucun document n’existe 0

Demandes d’accès à l’information et à des renseignements personnels