Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Le nombre de personnes qui ne se sont pas présentées pour leur « premier » examen en vue d’obtenir la citoyenneté au bureau local de CIC à Scarborough, entre le 1^er décembre 2011 et le 10 décembre 2012.

• Des personnes qui ne se sont pas présentées pour leur premier examen, le nombre d’entre elles qui ont obtenu un nouveau rendez-vous pour un deuxième examen, et le temps écoulé entre le premier et le deuxième examen.
• Parmi les personnes qui ne se sont pas présentées pour leur premier examen, le nombre d’entre elles qui ont obtenu un rendez-vous pour une entrevue avec un juge de la citoyenneté et le temps écoulé entre l’examen manqué et l’entrevue.

Tous les documents qui présentent la totalité des coûts des factures de téléphones cellulaires/intelligents payés par le Ministère pour les exercices 2010, 2011 et 2012 ainsi que le nom des fournisseurs.

 Le rapport de CIC sur l’équité en emploi pour les périodes de 2008 à 2012.

• Le plan de ressources humaines (PRH) de CIC-Montréal de 2010 à 2015
• Le rapport d’analyse de l’effectif de Citoyenneté et immigration Canada de l’entreprise Lakshmi Ram & Associates de l’automne 2011 en ce qui a trait aux 4 groupes désignés (femmes, handicapés, membres des minorités visibles et autochtones)
• Le rapport 2012 sur l’étude des systèmes d’emploi au sein de CIC de l’entreprise Lakshmi Rain & Associates.

Toutes les politiques (s’il y en a) de CIC sur l’exclusion ou la restriction de la coopération ou de l’aide aux enquêtes à l’étranger dans les cas où les normes relatives aux droits fondamentaux de la personne ne sont pas appliquées ou dans les cas où les enquêtes à l’étranger ou les procès ont un caractère politique ou sélectif.

Les dossiers liés aux politiques ou aux procédures en vertu desquelles CIC doit transmettre des renseignements ou des preuves à des pays, ou traiter des renseignements ou des preuves fournies par des pays ou provenant de ces pays, qui peuvent révéler des violations des droits de la personne. Les directives ministérielles à l’ASFC et à la GRC, intitulées « Échanges de renseignements avec des entités étrangères » datées du 9 septembre 2011 sont des exemples de ces politiques (dirigées vers d’autres organismes).

Tout document d’information créé à l’intention du ministre, du sous-ministre et des sous-ministres adjoints et/ou délégués, en lien avec un paiement de 1 054 912 $ pour le règlement d’une réclamation pour des blessures personnelles (voir la feuille en pièce jointe tirée des comptes publics du Canada de 2011-2012).

Des listes de tous les employés : leurs numéros de téléphone, de même que les noms qui correspondent aux postes, notamment les dossiers électroniques et non-électroniques en possession de Citoyenneté et Immigration Canada, pour tous les bureaux à Calgary, en Alberta.

Les numéros de téléphone/de télécopieur, notamment les noms et les titres des emplois, les numéros de téléphone directs, les numéros de télécopieur, en possession de CIC, de tous les employés des centres de traitement au Canada : tous les CTD, les bureaux régionaux de CIC et les points d’entrée.

Les notes d’information suivants (documents confidentiels du Cabinet ne sont pas pertinents à la demande):

• F-7866 ACCUEIL POUR LA RÉUNION DES SOUS-MINISTRES FPT RESPONSABLES DE L’IMMIGRATION, QUI S’EST TENUE LES 4 ET 5 JUIN 2012
• F-7868 ENSEMBLE DES MESURES DE RÉFORME DU SYSTÈME D’OCTROI DE L’ASILE
• F-7871 PUBLICATION DU RAPPORT DE 2012 DES ÉTATS-UNIS SUR LA TRAITE DES PERSONNES : ÉVALUATION DU CANADA
• F-7874 LETTRE À LA COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNANT LA PUBLICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN…

Tous les courriels, messages ou notes de service envoyés par Blackberry, du 18 au 30 juin 2012, entre la Dre Danielle Grondin, directrice générale de la Direction générale – Santé, et Allison Little-Fortin, directrice du Programme fédéral de santé intérimaire, concernant ce programme.

Toute la documentation existante, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les communications, les rapports, les notes d’information, les analyses, les notes de service et les communications relatives à la désignation ou à la détermination d’une désignation, d’un pays (pays d’origine désignés [POD] ou « pays sûrs ») de la période allant du 1^er février au 31 mai 2012. Documents détenus par Ayotte, Chantal, gestionnaire.

Toute la documentation existante, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les communications, les rapports, les notes d’information, les analyses, les notes de service et les communications relatives à la désignation ou à la détermination d’une désignation, d’un pays (pays d’origine désignés [POD] ou « pays sûrs ») de la période allant du 1^er février au 31 mai 2012. Documents détenus par Kunz, Catherine, conseillère en politique et analyste.

Toute la documentation existante, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les communications, les rapports, les notes d’information, les analyses, les notes de service et les communications relatives à la désignation ou à la détermination d’une désignation, d’un pays (pays d’origine désignés [POD] ou « pays sûrs ») de la période allant du 1^er février au 31 mai 2012. Documents détenus par Dineen, Sean, conseiller en politique et analyste.

Toute la documentation existante, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les communications, les rapports, les notes d’information, les analyses, les notes de service et les communications relatives à la désignation ou à la détermination d’une désignation, d’un pays (pays d’origine désignés [POD] ou « pays sûrs ») de la période allant du 1^er février au 31 mai 2012. Documents détenus par Dykes, Alexandra, conseillère en politique et analyste.

Toute la documentation existante, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les communications, les rapports, les notes d’information, les analyses, les notes de service et les communications relatives à la désignation ou la détermination d’une désignation, d’un pays (pays d’origine désignés [POD] ou « pays sûrs ») de la période allant du 1^er février au 31 mai 2012. Documents détenus par Wock-Min, Michelle, conseillère en politique et analyste.

Obtenir copie complet de tout échange de courriels de notes et autres informations entre le bureau du ministre Jason Kenney et le département des communications au sujet d’un individu et ce entre le 1^er juin 2012 et le 20 juin 2012.

Tous les dossiers, y compris les notes d’information, les notes d’allocution et/ou les notes pour la période de questions, les courriels, les notes de service, les cartables, les documents relatifs aux politiques et autre correspondance en lien avec la décision de supprimer les prestations de soins de santé que les réfugiés recevaient dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire. Veuillez inclure les dossiers concernant les niveaux SMA et plus élevés, du 1^er avril à maintenant.

Du 1^er septembre 2010 au 28 juin 2012, des copies de toutes les notes de service ministérielles et les notes d’information à l’intention du sous-ministre portant sur les répercussions potentielles de la levée de l’obligation de visa pour la Bulgarie, y compris, mais sans s’y limiter,

1. l’augmentation prévue du nombre de demandeurs d’asile;
2. plus précisément, le nombre prévu de demandes d’asile au Canada présentées par des Gitans ou des Roms, depuis le Canada;
3. les répercussions possibles sur les services sociaux fédéraux et provinciaux.

Du 1^er septembre 2010 au 28 juin 2012, des copies de toutes les notes de service ministérielles et les notes d’information à l’intention du sous-ministre portant sur les répercussions potentielles de la levée de l’obligation de visa pour la République tchèque, y compris, mais sans s’y limiter,

1. l’augmentation prévue du nombre de demandeurs d’asile;
2. plus précisément, le nombre prévu de demandes d’asile au Canada présentées par des Gitans ou des Roms, depuis le Canada;
3. les répercussions possibles sur les services sociaux fédéraux et provinciaux;
4. toutes les données qui indiquent le nombre de demandes d’asile présentées à la suite de la levée de l’obligation de visa dans le passé.

De novembre 2010 au 30 novembre 2011, tous les dossiers au sein du bureau du sous-ministre traitant du programme de mesures spéciales concernant les interprètes afghans.