Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Demandes d’accès à l’information complétées – fevriér 2012
Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A-2010-06978 Certains courriels dans le système de Renald Gilbert (Région internationale). Divulgation partielle 167
A-2010-11309 Tous les documents que les gouvernements provinciaux ont envoyés au gouvernement fédéral en 2010 relativement à des projets de changer la façon dont le gouvernement fédéral gère le programme de visas pour étudiants ou le programme de permis de travail pour étudiants. Divulgation partielle 118
A-2011-04902 Tous les courriels et tous les comptes rendus de réunions à l'administration centrale de CIC et au bureau de CIC à Pretoria relatifs à l'enquête sur l'information reçue au sujet d'irrégularités dans certaines adoptions internationales en Afrique du Sud d'octobre 2010 au 12 juillet 2011. Divulgation partielle 42
A-2011-50801 Tous les messages INT (Région internationale), les bulletins opérationnels (série BO), les notes de service sur les opérations (série NSO), les documents sur le traitement à l'étranger (série OP), les documents pour les gestionnaires de l'immigration (série IM) et les messages de la Coordination des opérations (RIM), de janvier 2011 au 15 avril 2011. Divulgation partielle 445
A-2011-51254 La ligne d'objet de tous les courriels d'Andrew Brown du 1er mai 2011 au 11 octobre 2011. Divulgation partielle 343
A-2011-51257 La ligne d'objet de tous les courriels de Janet Harvey du 1er mai 2011 au 11 octobre 2011. Divulgation partielle 228
A-2011-51348 La ligne d'objet de tous les courriels de Christopher Kerr du 1er mai 2011 au 11 octobre 2011. Divulgation partielle 419
A-2011-51810

Des copies des notes suivantes :

  1. Extension of Haiti Special Measures on Work Permits [prolongation des mesures spéciales pour Haïti touchant les permis de travail];
  2. Levels Plan [plan des niveaux];
  3. Biometrics [biométrie];
  4. Design of the New Certificate of Canadian Citizenship [conception du nouveau certificat de citoyenneté canadienne];
  5. Canadian Coalition of Municipalities Against Racism and Discrimination Toolkit [trousse d'outils de la Coalition canadienne des municipalités contre le racisme et la discrimination];
  6. Policy for Facilitating Entry of Foreign Nationals in the Transit without Visa Program, China Transit, and Certain Emergency Situations [politique pour la facilitation de l'entrée des étrangers dans le cadre du Programme de transit sans visa, de l'initiative pour le transit des Chinois et de certaines situations d'urgence];
  7. Email to Members of Parliament Announcing Canada's Citizenship Week 2011 [courriel aux députés annonçant la Semaine de la citoyenneté du Canada 2011].
 Divulgation partielle 23
A-2011-52120 Des copies de toutes les notes d'information et de tous les courriels que CIC a reçus de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) au sujet d'allégations d'actes répréhensibles dans le programme des candidats de l'Î. P. É., du 5 septembre 2011 au 4 octobre 2011. Divulgation complète 3
A-2011-53071 Toutes les notes d'information, toutes les notes au ministre et tous les autres documents de communication préparés pour le ministre et son personnel au sujet des réfugiés de Corée du Nord, du 1er janvier 2010 à octobre 2011. Divulgation partielle 7
A-2011-55261 Tous les appels interurbains faits à partir du bureau de CIC à Mississauga, en Ontario, de janvier à octobre 2011. Divulgation partielle 186
A-2011-55383 Certains courriels du système de Paul Armstrong, Région du traitement centralisé. Divulgation partielle 41
A-2011-55384 Certains courriels du système de Suresh Kumar, Région internationale. Divulgation partielle 22
A-2011-55385 Certains courriels du système de Nadine Gomm, Région de la Colombie-Britannique et du Yukon. Divulgation complète 7
A-2011-55648 Certains courriels du système d'Elizabeth Ruddick. Divulgation partielle 40
A-2011-57084 Des copies de tous les documents qui présentent le résumé du nombre de demandeurs de résidence permanente en attente par bureau des visas et par catégorie, ainsi que les cibles pour 2012. Tous exemptés 0
A-2011-57470

Les annuaires des organisations suivantes :

  1. Télécentre de CIC
  2. Centre de traitement des demandes de Mississauga
  3. Centre de traitement des demandes de Vegreville
  4. Centre de traitement des demandes de Sydney
  5. Bureaux de réduction de l'arriéré de Vancouver (Colombie Britannique), Niagara Falls (Ontario) et Montréal (Québec).
 Divulgation partielle 12
A-2011-57532 Tous les appels interurbains faits de janvier à octobre 2011 à partir du bureau de CIC à Etobicoke. Divulgation partielle 231
A-2011-57542 Tout renseignement qui m'aiderait à comprendre les codes et les notes qui figurent dans les systèmes de CIC (plus précisément le Système de traitement informatisé des dossiers d'immigration [STIDI], le Système mondial de gestion des cas [SMGC] et le Système de soutien des opérations des bureaux locaux [SSOBL]). Divulgation complète 3926
A-2011-57629 Certains courriels du système de Mondher BenHassin, Citoyenneté et multiculturalisme. Divulgation partielle 9
A-2011-57633 Certains courriels du système de Rhonda McIntosh, Centre de traitement des demandes de Sydney. Divulgation complète 7
A-2011-57712 Toutes les lignes d'objet des courriels d'Elizabeth Ruddick du 1er octobre 2011 au 20 janvier 2012. Aucun document n'existe 0
A-2011-57723 Toutes les lignes d'objet des courriels d'Anne Arnott du 1er octobre 2011 au 20 janvier 2012. Aucun document n'existe 0
A-2011-57727 Toutes les lignes d'objet des courriels de Brendon Rafferty du 1er octobre 2011 au 20 janvier 2012. Divulgation partielle 41
A-2011-57730 Toutes les lignes d'objet des courriels d'Andreas Kurvits du 1er octobre 2011 au 20 janvier 2012. Divulgation partielle 64
A-2011-57734 Toutes les lignes d'objet des courriels de Nadine Gomm du 26 octobre 2011 au 20 janvier 2012. Divulgation partielle 79
A-2011-57735 Toutes les lignes d'objet des courriels de Martha Justus du 3 octobre 2011 au 26 janvier 2012. Divulgation partielle 106
A-2011-57736 Toutes les lignes d'objet des courriels de Les Linklater du 1er octobre 2011 au 20 janvier 2012. Divulgation partielle 6
A-2011-57739 Toutes les lignes d'objet des courriels de Jessica Menchions du 11 octobre 2011 au 26 janvier 2012. Divulgation partielle 33
A-2011-57743 Toutes les lignes d'objet des courriels de Caroline Melis du 1er octobre 2011 au 20 janvier 2012. Divulgation partielle 23
A-2011-57744 Toutes les lignes d'objet des courriels de Heidi Smith du 1er octobre 2011 au 20 janvier 2012. Divulgation partielle 32
A-2011-57746 Une copie du produit remis en réponse à toutes les demandes urgentes par Andreas Kurvits de la Direction générale de la recherche et de l'évaluation, à l'administration centrale, réalisé durant les 90 jours précédents. Divulgation partielle 39
A-2011-57756 Toutes les lignes d'objet des courriels de Tim Gorham du 1er octobre 2011 au 20 janvier 2012. Divulgation partielle 111
A-2011-57792 Tous les documents, rapports, lettres, etc. relatifs à une demande pour l'extradition d'Ernest Fenwick MacIntosh de l'Inde au Canada, présentée vers août 1998 et en vigueur jusqu'au retour de M. MacIntosh au Canada, en 2007. Aucun document n'existe 0
A-2011-58019 Des statistiques sur les citoyens algériens renvoyés du Canada depuis 2001, selon l'année et le motif de l'expulsion pour chaque cas. Aucun document n'existe 0
A-2011-58036 La cible (quota) annuelle d'immigrants admis dans la catégorie des parents et grands-parents (étape 2) par bureau des visas à l'extérieur du Canada et la cible (quota) annuelle de parents et grands-parents parrainés (étape 1) pour 2012. Tous exemptés 0
A-2011-58065 Le plus récent rapport mensuel sur les dossiers d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) actifs à surveiller pour janvier 2012. Divulgation partielle 9
A-2011-58382

De l'information sur les demandes de remboursement présentées au titre du Programme fédéral de santé intérimaire au Québec du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, soit plus précisément :

  1. la valeur totale des demandes de remboursement présentées par les pharmaciens;
  2. la valeur financière des demandes de remboursement rejetées et pour lesquelles il n'y a donc pas eu de remboursement;
  3. la valeur financière des sommes qu'il reste à verser pour régler entièrement les demandes de remboursement.
 Aucun document n'existe 0
A-2011-59167 Toute correspondance entre les bureaux de CIC et diverses entités juridiques quant à toute enquête, toute vérification, tout examen ou toute plainte concernant GAWCO Enterprises Inc. au cours des cinq dernières années. Aucun document n'existe 0

Demandes d’accès à l’information et à des renseignements personnels