Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Demandes d’accès à l’information complétées – janvier 2012
Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A-2011-04900 Tous les rapports, mémoires et notes d’information préparés pour le ministre de Citoyenneté et Immigration Canada relativement au navire Ocean Lady, qui est arrivé en Colombie-Britannique le 17 octobre 2009, pour la période allant du 1er août 2009 au 1er août 2010. Divulgation partielle 131
A-2011-06900

Copies des mémoires suivants :

  1. Utilisation provinciale du capital du Programme d’immigration des investisseurs;
  2. Mise en œuvre du projet de loi C-35 : questions entourant la durée de la période de transition;
  3. Population haïtienne sans statut permanent au Canada.
Divulgation partielle 14
A-2011-06904

Copies des mémoires suivants :

  1. Examen de clôture du Contrat concernant l’administration des demandes pour le Programme fédéral de santé intérimaire;
  2. Couverture du Programme fédéral de santé intérimaire;
  3. Évaluation du rendement 2010-2011;
  4. Examen médical aux fins de l’immigration et santé des réfugiés;
  5. Révocation de la citoyenneté.
Divulgation partielle 87
A-2011-50174

Copies des versions finales (ou dernières ébauches) des documents concernant la couverture médicale en Ontario pour les travailleurs étrangers temporaires avec statut implicite, pour la période allant du 1er avril 2009 au 21 septembre 2011 :

  1. Note d’information concernant la couverture médicale offerte dans le cadre du Programme de statut implicite;
  2. Vérification/évaluation interne du Programme de statut implicite;
  3. Rapport de rendement du Programme du statut implicite;
  4. Étude de faisabilité du Programme de statut implicite,
  5. Communications interministérielles au niveau des DG seulement.
Divulgation partielle 4
A-2011-51139

Copies des mémoires suivants :

  1. Aperçu de l’examen médical aux fins de l’immigration et des coûts connexes dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire;
  2. Femmes au Canada : rapport statistique fondé sur le sexe, publications des chapitres sur les femmes immigrantes et les minorités visibles;
  3. Accord de mobilité des jeunes Canada-France;
  4. Mises à jour du rapport sur le VIH;
  5. Options pour les fourchettes et les cibles de planification des niveaux;
  6. Note de service sur les données biométriques;
  7. Représentations possibles concernant les tournois Kabaddi au Canada;
  8. Consultation sur la migration des familles menée par le R.-U.;
  9. Réunion avec le personnel de CIC et visite de l’ambassade à Paris.
Divulgation partielle 38
A-2011-51250 Tous les objets de courriel de Tim Gorham pour la période allant du 1er mai 2011 au 11 octobre 2011. Divulgation partielle 112
A-2011-51251 Tous les objets de courriel de Sylvia Fougère pour la période allant du 1er mai 2011 au 11 octobre 2011. Divulgation partielle 146
A-2011-51252 Tous les objets de courriel de Lauren Foley pour la période allant du 1er mai 2011 au 11 octobre 2011. Divulgation partielle 314
A-2011-51255 Tous les objets de courriel de Mondher BenHassine pour la période allant du 1er mai 2011 au 11 octobre 2011. Divulgation partielle 72
A-2011-51256 Tous les objets de courriel de Les Young pour la période allant du 1er mai 2011 au 11 octobre 2011. Divulgation partielle 274
A-2011-51258 Tous les objets de courriel de Rhonda McIntosh pour la période allant du 1er mai 2011 au 11 octobre 2011. Divulgation partielle 3
A-2011-51286 Tous les objets de courriel de Brendon Rafferty pour la période allant du 1er mai 2011 au 11 octobre 2011. Divulgation partielle 135
A-2011-51290 Tous les objets de courriel de Les Linklater pour la période allant du 1er mai 2011 au 11 octobre 2011. Divulgation partielle 49
A-2011-51349 Tous les objets de courriel de Bruce Jamieson pour la période allant du 1er mai 2011 au 11 octobre 2011. Divulgation partielle 77
A-2011-51351 Tous les objets de courriel d’Elaine Valiquette pour la période allant du 1er mai 2011 au 11 octobre 2011. Divulgation partielle 179
A-2011-52058 Tous les objets de courriel de Denise O’Keefe pour la période allant du 1er mai 2011 au 24 octobre 2011. Divulgation partielle 65
A-2011-52075 Tous les documents portant sur les cérémonies de réaffirmation de la citoyenneté se déroulant dans les studios de télévision le 19 octobre 2011. Divulgation partielle 156
A-2011-53797 Une liste de tous les rapports concernant les contrats de plus de 25 000 $ préparés pour le ministre Jason Kenney, le sous-ministre ou le Cabinet du ministre, du 1er mars 2011 au 20 juillet 2011. Aucun document n’existe 0
A-2011-54232 Copies de tous les rapports, notes d’information et procès-verbaux des réunions ayant trait au moratoire de deux ans sur les demandes visant à faire venir des parents et des grands-parents au Canada, pour la période allant du 13 mai 2011 au 13 novembre 2011. Divulgation partielle 11
A-2011-54348 Copie du Rapport d’évaluation du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral). Divulgation complète 212
A-2011-54535 Copie de tous les documents liés à l’impact des nouvelles réformes sur le Programme des aides familiaux résidants qui ont été lancées en avril 2010, y compris les documents liés aux cibles d’immigration 2012 pour la catégorie des aides familiaux résidants, pour la période allant du 1er avril 2010 au 10 novembre 2011. Tous exemptés 0
A-2011-54542 Copies de certains mémoires. Divulgation complète 5
A-2011-54550 Copies de toutes les lettres de décision de l’agent David‑Parkinson sur les demandes de résidence permanente relevant de la catégorie des réfugiés au sens de la Convention et des personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières présentées au bureau canadien des visas de Nairobi, Kenya, du 1er juillet 2010 au 16 août 2010. Divulgation partielle 79
A-2011-54933 Tous les coûts engagés par CIC par suite de tous les certificats de sécurité délivrés aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Divulgation complète 1
A-2011-55361 Certains courriels du système de Jennifer McNaughtan pour la période allant du 1er mai 2011 au 1er décembre 2011. Divulgation complète 34
A-2011-55399 Toutes les demandes traitées par Citoyenneté et Immigration Canada dans la région de la capitale nationale aux termes de l’arrangement permanent/de l’arrangement en matière d’approvisionnement pour des Services de travail temporaire pendant le mois de novembre 2011. Divulgation complète 1
A-2011-55401 Toutes les demandes et modifications publiées aux termes de l’offre à commandes (EN578-055605) pour les Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) Aucun document n’existe 0
A-2011-55544 Une copie de tout document indiquant le temps de traitement des demandes de résidence permanente de travailleurs qualifiés, pour circonstances d’ordre humanitaire, regroupement familial, au Canada ainsi que dans les missions canadiennes à l’étranger et le nombre changeant d’employés de 2000 au 7 décembre 2011. Divulgation complète 1
A-2011-55646 Certains courriels du système de Deborah Coldwell pour la période allant du 1er mai 2011 au 8 décembre 2011. Divulgation complète 7
A-2011-55647 Certains courriels du système de Margarita Faundez pour la période allant du 1er mai 2011 au 8 décembre 2011. Divulgation partielle 5
A-2011-55653 Les coordonnées, y compris numéros de téléphone et de télécopieur et adresse (y compris adresses de messagerie et adresse postale) pour tous les centres de traitement des demandes, bureaux de Citoyenneté et Immigration Canada et agents préposés aux cas. Divulgation partielle 339
A-2011-55718 Nombre total de demandes de permis de travail reçues à l’ambassade du Canada à Beijing, à Hong Kong et à Shanghai pour la période allant du 1er janvier 2011 au mois de septembre 2011. Tous exclus 0
A-2011-55719 Nombre total de demandes de permis de travail rejetées à l’ambassade du Canada à Beijing, à Hong Kong et à Shanghai pour la période allant du 1er janvier 2011 au mois de septembre 2011. Tous exclus 0
A-2011-55720 Nombre total de demandes d’aides familiaux résidants reçues à l’ambassade du Canada à Beijing du 1er janvier, 2011 au mois de septembre 2011. Tous exclus 0
A-2011-55721 Nombre total de demandes d’aides familiaux résidants rejetées à l’ambassade du Canada à Beijing du 1er janvier 2011 au mois de septembre 2011. Tous exclus 0
A-2011-55727 Date à laquelle le plafond de 500 demandes pour les travailleurs qualifiés (fédéral) a été atteint pour la profession dite « Professionnels/professionnelles des services aux entreprises de gestion » (No de code CNP1122) au Bureau de réception centralisée des demandes de travailleurs qualifiés (fédéral), Centre de traitement des demandes – Sydney, Nouvelle-Écosse. Divulgation complète 1
A-2011-56204 Tous les documents se rapportant à toute communication concernant la réunion des juges de la citoyenneté tenue à Ottawa et à l’occasion de laquelle le ministre Jason Kenney a posé des questions concernant les personnes portant le niqab ou autres vêtements couvrant le visage pendant les cérémonies de citoyenneté. Aucun document n’existe 0
A-2011-56218

Copies de l’information suivante se rapportant au Centre de surveillance de l’immigration de Laval :

  1. nombre de personnes passant par le centre chaque année depuis son ouverture;
  2. durée moyenne du séjour;
  3. statistiques quant aux motifs d’emprisonnement, âge, sexe de la clientèle en 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011.
Aucun document n’existe 0
A-2011-56227

Une copie des deux réalisations attendues dans le cadre des deux contrats suivants :

  1. numéro de contrat 7080281 - Jean Renaud,
  2. numéro de contrat 7081515 - Pra Inc.
Aucun document n’existe 0
A-2011-56250 Les coordonnées, y compris les noms au complet, numéros de téléphone et de télécopieur et adresses courriel et postale pour tous les médecins désignés dans le monde. Tous exclus 0
A-2011-56251 Nombres cibles de visas attribués pour 2012 aux différents bureaux des visas de par le monde pour différentes catégories de résidents permanents et de résidents temporaires. Divulgation partielle 1
A-2011-56252 Tous les résumés, transcriptions, bandes sonores et bandes vidéo des entrevues menées auprès des agents de Citoyenneté et Immigration Canada et des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada et Randy et Evi Quaid en 2010-2011, de même que tous rapports, analyses, commentaires ou correspondances concernant les déclarations générales des Quaid (« Hollywood star whacking ») la réalité du sujet, son histoire, les probabilités, les risques futurs, etc. Aucun document n’existe 0
A-2011-56356 Copies de toutes les demandes/tous les contrats conclus (pour l’offre à commande de Services d’aide temporaire et d’arrangements en matière d’approvisionnement, Services professionnels en informatique centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et Services professionnels en ligne) pour la période allant du 1er septembre 2011 au 1er décembre 2011. Divulgation partielle 10
A-2011-56488
  1. Nombre cible de visas (par demande ou par personne) pour tous les bureaux des visas en 2012 pour le Programme d’immigration des investisseurs (fédéral),
  2. Nombre cible de visas (par demande ou par personne) pour tous les bureaux des visas en 2012 pour le Programme d’immigration des investisseurs (Québec).
Aucun document n’existe 0
A-2011-57055 Tous les documents d’information produits entre le 1er mai 2011 et le 20 décembre 2011 par le Cabinet du ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme relativement au Bateau canadien pour Gaza, au navire canadien Tahrir et à la Flottille de la liberté pour Gaza. Aucun document n’existe 0
A-2011-57440 Cibles PROVISOIRES pour 2012. Tous exemptés 0
A-2011-57732 Tous les objets de courriel de Renald Gilbert pour la période allant du 1er octobre 2011 au 20 janvier 2012. Aucun document n’existe 0

Demandes d’accès à l’information et à des renseignements personnels