| A-2011-53075 |
Copie du cahier d’information préparé pour le ministre Jason Kenney après sa nomination le 30 octobre 2008 et tout autre cahier d’information subséquent ou toute autre modification apportée à ce cahier. |
Divulgué en partie |
586 |
| A-2011-55650 |
Copies des contrats attribués à Mirems Ltd le 17 décembre 2009, le 24 février 2010, le 3 novembre 2010 et le 24 mai 2011, ainsi que tous les rapports générés par Mirems Ltd. pour CIC depuis le 1er janvier 2010. |
Divulgué en partie |
7005 |
| A-2011-57074 |
Tout matériel produit entre le 1er janvier 2011 et le 9 janvier 2012 à propos de qui doit être avisé de la tenue des cérémonies de citoyenneté et de qui doit être invité, et tout matériel portant sur le porte-parole libéral pour le multiculturalisme, Jim Karygiannis. |
Divulgué en partie |
26 |
| A-2011-59446 |
Toutes les notes d’information, notes de service et notes PQ concernant les permis de travail attribués aux danseuses exotiques étrangères, communiquées entre le 10 août 2011 et le 10 février 2012. |
Divulgué en partie |
112 |
| A-2011-60514 |
Toutes les notes d’information relatives au projet de loi C‑11, aux arriérés de demandes d’immigration dans le programme agricole saisonnier et le programme pilote pour les travailleurs agricoles peu qualifiés, communiquées entre le 1er décembre 2011 et le 6 mars 2012. |
Divulgué au complet |
12 |
| A-2011-60663 |
Toutes les communications relatives à un dossier entre un représentant de CIC, y compris le ministre et ses représentants, et David Sweet, député de Ancaster-Dundas-Flamborough-Westdale ou toute personne agissant au nom de David Sweet, de sa circonscription ou de son bureau parlementaire, échangées entre le 1er octobre 2011 et le 21 février 2012. |
Divulgué en partie |
3 |
| A-2011-61130 |
Tous les dossiers concernant les discussions et les décisions à propos de l’abandon du projet de loi C-4, Loi visant à empêcher les passeurs d’utiliser abusivement le système d’immigration canadien, et de son intégration au projet de loi C-31, Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada. |
Divulgué en partie |
5 |
| A-2011-61367 |
Copies de tous les bulletins opérationnels et des messages internationaux envoyés aux agents sur le terrain (à l’étranger ou au pays) entre le 27 janvier 2012 et le 18 mars 2012. |
Divulgué en partie |
202 |
| A-2012-01698 |
Une copie de l’entente de contribution signée par la Corporation néo-canadienne de développement et de leadership communautaire (COCDEL) et par CIC, ainsi qu’une copie du projet Jeunesse Mentorat Plus, de sa description et de sa brochure. |
Divulgué en partie |
53 |
| A-2012-01843 |
Toutes les notes d’information, notes de service, notes d’allocution et notes pour la période de questions reçues ou envoyées au niveau du sous-ministre adjoint ou à un niveau supérieur concernant le budget de 2012 et son impact sur CIC, communiquées entre le 1er octobre 2011 et le 26 avril 2012. |
Divulgué en partie |
211 |
| A-2012-02400 |
Copie de la notation (note technique et note concernant le prix) de chaque soumissionnaire du contrat no 139666. |
Divulgué en partie |
1 |
| A-2012-03206 |
Titre du poste et numéro de téléphone de chaque personne participant à l’exécution du programme d’immigration du Canada dans chaque mission canadienne. |
Divulgué en partie |
96 |
| A-2012-03211 |
Copies de toutes les instructions opérationnelles et de tous les bulletins d’interprétation, les bulletins opérationnels, les messages de coordination des opérations (RIM) envoyés aux missions ainsi que toutes les instructions, les lignes directrices, les interprétations de politiques et les messages similaires envoyés dans les bureaux (à l’étranger ou au pays), communiqués entre le 19 mars 2012 et le 16 mai 2012. |
Divulgué en partie |
168 |
| A-2012-03335 |
Certains courriels dans le système de Les Linklater (sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et de programmes). |
Divulgué en partie |
35 |
| A-2012-03377 |
Copies de toutes les instructions opérationnelles et de tous les bulletins d’interprétation, les bulletins opérationnels, les messages de coordination des opérations (RIM) envoyés aux missions ainsi que toutes les instructions, les lignes directrices, les interprétations de politiques et les messages similaires envoyés dans les bureaux (à l’étranger ou au pays), communiqués entre le 20 mars 2012 et le 22 mai 2012. |
Divulgué en partie |
168 |
| A-2012-03858 |
Toutes les notes d’information préparées pour le ministre de CIC concernant les permis de séjour temporaire, envoyées du 1er décembre 2011 au 1er mars 2012. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-2012-03860 |
Tous les dossiers portant sur des demandes de permis de séjour temporaire présentées par des criminels condamnés. Période visée : février et mars 2012. |
Divulgué en partie |
26 |
| A-2012-03951 |
Courriels en matière de qui doit être compris ou exclu du processus de prise de décision concernant les demandes de permis de séjour temporaire, envoyés du 1er décembre 2011 au 3 mars 2012. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-2012-04438 |
Information portant sur le nombre d’examens médicaux aux fins de l’immigration (EMI) effectués par des médecins désignés à Richmond, Vancouver et Burnaby, du 1er janvier 2001 au 1er juin 2012. |
Divulgué au complet |
1 |
| A-2012-04624 |
Tous les dossiers, y compris les courriels produits par des médecins concernant les réductions des prestations de soins de santé que reçoivent les réfugiés en vertu du Programme fédéral de santé intérimaire, du 1er avril 2012 au 7 juin 2012. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-2012-04672 |
Copie de l’organigramme (ébauche ou définitif) de l’équipe d’AIPRP, qui démontre le nombre total de postes, y compris le nombre de postes pourvus temporairement, les postes de consultants, le nombre de postes dotés pour une période déterminée et indéterminée, etc., et le nombre de postes vacants. |
Divulgué en partie |
21 |
| A-2012-05773 |
Copies de toutes les listes téléphoniques et d’adresses électroniques des bureaux de CIC en Alberta, y compris ceux d’Edmonton et de Calgary. |
Divulgué au complet |
3 |
| A-2012-05816 |
Copie de tous les documents détenus par CIC concernant l’évaluation des risques avant renvoi (ERAR), notamment sur le nombre d’agents, leur identité, les modes de maintien des mesures d’expulsion, le nombre d’ERAR pour chaque province au Canada, etc., de 2005 à juin 2012. |
Tous exclus |
0 |
| A-2012-05827 |
Copies de la totalité des notes d’information, notes de service, rapports, documents de recherche et des autres communications importantes préparés pour le ministre et le personnel ministériel, ainsi que tous les documents ministériels de CIC, y compris les notes d’information, notes de service, notes pour la période de questions et documents stratégiques contenant les mots-clés « Questionnaire sur la résidence », datés du 1er janvier 2012 au 19 juin 2012. |
Divulgué en partie |
14 |
| A-2012-05871 |
Tous les dossiers créés du 1er avril 2012 au 25 juin 2012 concernant une décision de créer un comité au sein de CIC afin de déterminer quels sont les états de santé des réfugiés pouvant être considérés comme un risque pour le public, y compris les documents d’information, les notes de service, les lettres, les courriels pertinents, etc. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-2012-05886 |
Toute la documentation existante détenue par la directrice générale Sarita Bhatla relatif à la désignation ou la détermination de désignation d’un pays (pays d’origine désignés [POD] ou « pays sûr »), datée entre le 1er février 2012 et le 31 mai 2012. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-2012-05897 |
Tous les dossiers en la possession de la Division de la politique économique et de la sécurité de CIC concernant un client. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-2012-05990 |
Le rapport d’utilisation concernant l’offre à commande de Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions, présentant les ententes d’approvisionnement et les commandes subséquentes qui ont été générées pour la région de la capitale nationale de janvier 2011 à mai 2012. |
Divulgué en partie |
1 |
| A-2012-06417 |
Nombre de demandeurs du statut de réfugié admis au titre de chaque exception prévue dans l’entente canado-américaine sur les tiers pays sûrs, de 2004 à 2012. |
Divulgué au complet |
1 |
| A-2012-06421 |
Le nombre de demandeurs du statut de réfugié déboutés aux termes de dispositions de l’entente canado-américaine sur les tiers pays sûrs de 2004 à 2012; l’endroit où les demandeurs ont été rejetés (c.-à-d. aéroport, poste frontalier, bureau intérieur) et le nombre de demandeurs du statut de réfugié déboutés, selon le sexe. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-2012-06797 |
Certains courriels dans le système de Jessica Menchions (Finances). |
Divulgué au complet |
2 |
| A-2012-06996 |
Tous les documents concernant les plaintes ou les préoccupations touchant aux questions d’immigration et aux travailleurs de la boulangerie Future Bakery de Toronto, depuis le 1er janvier 2004. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-2012-07002 |
Tous les documents portant sur les sommes, frais, évaluations ou prélèvements pouvant être attribués à la Commission; toutes les plaintes en suspens devant la Commission; tous les litiges en matière civile et toutes les plaintes de nature pénale engagés devant la Commission, et toutes les questions d’autorisation du commissaire concernant l’immigration. |
Traitement impossible |
0 |
| A-2012-07383 |
Toutes les notes d’information relatives à la faisabilité de la construction de centres de détention pour l’immigration au Canada; et toute correspondance entre des groupes comme SERCD et BD Hamilton & Associates faisant du lobbyisme pour des contrats de construction de telles installations, datées de janvier 2011 au 12 juillet 2012. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-2012-07385 |
Nombre de dossiers d’examens des risques avant renvoi (ERAR) détenus au Canada entre 2009 et juillet 2012 et nombre de demandes d’ERAR acceptées pendant la même période. |
Divulgué au complet |
2 |
| A-2012-07628 |
Tous les objets des courriels de Nadine Gomm envoyés ou reçus du 16 mai 2012 au 18 juillet 2012. |
Divulgué en partie |
13 |
