Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Demandes d’accès à l’information complétées – juin 2012

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A-2011-54538 Des copies de certains mémoires. Tous exclus 0
A-2011-55271 Tous les documents que détient David Manicom au sujet du traitement des demandes de permis de travail des étrangers dans le cadre d’une « mutation interne », du 1er janvier au 31 mai 2011. Divulgué en partie 28
A-2011-55649 Certains courriels du système de Maria-Cristina Paredes (Direction générale de l’immigration). Divulgué en partie 114
A-2011-58492 Des copies d’ententes de services à partir de la date où VFS Global a commencé à fournir ses services à CIC, ainsi que des copies de toute autre correspondance datant dela période avant l’octroi du contrat de service à VFS, comme des lettres d’intention, des protocoles d’ententes, etc. Divulgué en partie 168
A-2011-60985 Tous les documents, y compris les courriels, les dossiers préparatoires, les ventilations de coûts, etc. concernant la fin de semaine de sensibilisation auprès des communautés ethniques à Toronto du ministre Jason Kenney, du 20 au 22 janvier 2012. Divulgué en partie 150
A-2011-60986 Tous les documents, y compris les courriels, les notes d’informations, les notes de service, etc. concernant une cérémonie de citoyenneté ayant eu lieu le 6 février 2012 à Ottawa. Divulgué en partie 54
A-2011-61462 Certains courriels du système de Nadine Gomm (région de la Colombie-Britannique). Divulgué en partie 55
A-2011-61477 Certains courriels du système de Jessica Menchions (Finances). Divulgué en partie 19
A-2012-00399 Toute la correspondance concernant le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) (courriels, pièces jointes, lettres, messages Blackberry, etc.) transmise entre Danielle Grondin, directrice générale – Santé, Albert Deschamps, directeur général, bureau régionale de Québec, et Allison Little-Fortin, directrice du PFSI, du 1er au 31 octobre 2011. Aucun document n’existe 0
A-2012-00400 Toute la correspondance concernant le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) (courriels, pièces jointes, lettres, messages Blackberry, etc.) transmise entre Danielle Grondin, directrice générale – Santé, Albert Deschamps, directeur général, bureau régionale de Québec, et Allison Little-Fortin, directrice du PFSI, du 1er au 30 novembre 2011. Aucun document n’existe 0
A-2012-00402 Toute la correspondance concernant le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) (courriels, pièces jointes, lettres, messages Blackberry, etc.) transmise entre Danielle Grondin, directrice générale – Santé, Albert Deschamps, directeur général, bureau régionale de Québec, et Allison Little-Fortin, directrice du PFSI, du 1er au 31 décembre 2011. Divulgué au complet 3
A-2012-00403 Toute la correspondance concernant le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) (courriels, pièces jointes, lettres, messages Blackberry, etc.) transmise entre Danielle Grondin, directrice générale – Santé, Albert Deschamps, directeur général, bureau régionale de Québec, et Allison Little-Fortin, directrice du PFSI, du 1er janvier au 30 mars 2012. Divulgué au complet 6
A-2012-00799 Une copie de l’Accord de réciprocité et de toute autre documentation à l’appui utilisés par Sunwing Airlines comme fondement pour émettre des permis de travail à des pilotes étrangers, qui leur permet d’agir à titre de membres de l’équipage de conduite de Sunwing Airlines au cours de la saison 2011-2012, conformément à l’alinéa 205b) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. Divulgué en partie 1
A-2012-01321 Toutes les notes d’information, la correspondance et les notes de service relatives à l’histoire de Stephanie Levitz du 11 septembre 2011 à propos des interprètes afghans. Divulgué en partie 17
A-2012-01391 Tous les documents, dossiers, rapports, notes d’information, communiqués de presse, statistiques et tout autre recherche liés aux enclaves ou aux enclaves ethniques au Canada, du mois de janvier 2000 au 4 mai 2012.   Divulgué au complet 211
A-2012-01839 Tous les documents d’information à l’intention du ministre ou du sous-ministre depuis le mois d’avril 2011 sur les permis de travail temporaires pour les danseurs exotiques. Aucun document n’existe 0
A-2012-01864 Des copies de neufs contrats. Divulgué en partie 547
A-2012-02415 Tous les documents d’information concernant Conrad Black de septembre 2011 au 3 mai 2012. Divulgué en partie 15
A-2012-02419 Des copies de tous les documents, y compris les statistiques et autres données, conservés par CIC et indiquant le nombre de citoyens britanniques s’étant vu refuser ou accorder l’entrée au Canada en raison de leur casier judiciaire des cinq années précédentes, et les motifs de ces refus. Tous exclus 0
A-2012-02454 Une copie du rapport définitif préparé par Michele Audette à l’intention du Comité consultatif des Autochtones en octobre 2002, ainsi que des copies des procès-verbaux ou comptes rendus de décisions des délibérations de la Consultation du Nord tenue au Nunavut les 24 et 25 mars 2011, et de la Consultation des Autochtones tenue au Manitoba le 6 et 7 avril 2001. Aucun document n’existe 0
A-2012-02749 Tous les documents, y compris les notes d’information au ministre, sur l’octroi d’un permis de résident temporaire à Conrad Black, du 1er janvier au 3 mai 2012. Divulgué en partie 15
A-2012-02807 Toutes les communications et tous les courriels, documents, notes d’information, notes pour la période de questions, notes de service, etc. concernant Conrad Black qui ont été envoyés au ministre Jason Kenney ou à son bureau, du 1er janvier au 3 mai 2012. Divulgué en partie 15
A-2012-02810 Toutes les communications et tous les courriels, documents, notes d’information, notes pour la période de questions, etc. concernant les permis de résident temporaire ou les cartes de résidence permanente qui ont été délivrés grâce à l’intervention du ministre Jason Kenney. Divulgué en partie 566
A-2012-02816 Toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d’approvisionnement et aux offres à commande pour les services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2011 à mars 2012. Divulgué en partie 95
A-2012-02934 Tous les points de discussion et communiqués sur le sujet du possible retour de Conrad Black au Canada après sa sortie de prison aux États-Unis, du 1er septembre au 31 mai 2012. Divulgué en partie 15
A-2012-02955 Le statut d’un étranger au 4 mai 2009 au Canada. Tous exclus 0
A-2012-02956 Tous les objets des courriels de Martha Justus du 20 mars au 22 mai 2012. Divulgué en partie 43
A-2012-02967 Une copie de la note envoyée au ministre le 7 juillet 2011 à propos de la couverture du Programme fédéral de santé intérimaire. Divulgué au complet 44
A-2012-03181 Tous les objets des courriels de Jessica Menchions du 20 mars au 15 mai 2012. Divulgué en partie 22
A-2012-03182 Tous les objets des courriels de Les Linklater du 20 mars au 15 mai 2012. Divulgué en partie 3
A-2012-03183 Tous les objets des courriels de Nadine Gomm du 20 mars au 15 mai 2012. Divulgué en partie 49
A-2012-03184 Tous les objets des courriels de Caroline Melis du 20 mars au 15 mai 2012. Divulgué en partie 48
A-2012-03185 Tous les objets des courriels de Brendon Rafferty du 20 mars au 15 mai 2012. Divulgué en partie 38
A-2012-03186 Tous les objets des courriels de Randy Orr des 15 et 16 mai 2012. Divulgué en partie 53
A-2012-03187 Tous les objets des courriels de Heidi Smith du 1er mars au 16 mai 2012. Divulgué en partie 20
A-2012-03205 Le Rapport mensuel de l’AIPRP sur les dossiers actifs à surveiller couvrant la période du 1er février au 16 mai 2012. Divulgué en partie 43
A-2012-03207 Une copie de tout le site wiki. Divulgué au complet 106
A-2012-03228 Une liste de toutes les notes préparées pour le ministre de CIC du 18 avril au 18 mai 2012. Divulgué en partie 14
A-2012-03337 Certains courriels du système de Martha Justus (Recherche et Évaluation). Divulgué en partie 9
A-2012-03360 Tous les objets des courriels de David Manicom du 1er mars au 22 mai 2012. Divulgué en partie 125
A-2012-03366 Une copie du Guide de formation pour l’évaluation des dossiers des travailleurs qualifiés du volet fédéral.  Divulgué en partie 185
A-2012-03372 Une copie du rapport révisé sur les litiges de CIC. Aucun document n’existe 0
A-2012-03441 Le nombre de visas de travailleur étranger temporaire délivré entre le 1er janvier 2011 et le 16 mai 2012 à des membres d’équipage de navires commerciaux de l’entreprise A.P. Moller naviguant dans les eaux canadiennes. Aucun document n’existe 0
A-2012-03448 Les renseignements relatifs aux demandes présentées par des sociétés précises ayant des activités commerciales en Colombie‑Britannique qui, de 2006 à ce jour, ont soumis des demandes à CIC pour la délivrance de permis de travail au titre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Aucun document n’existe 0
A-2012-03449 Les renseignements concernant les demandes de permis d’études et de travail soumises au bureau des visas de Kyiv, Ukraine, approuvées ou refusées entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011. Divulgué au complet 46
A-2012-03450 Les renseignements concernant les demandes de permis d’études et de travail soumises au bureau des visas de Moscou, Russie, approuvées ou refusées entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011. Divulgué au complet 57
A-2012-03452 Tous les manuels et lignes directrices internes utilisés par les agents au Bureau de réception centralisé des demandes (BRCD) pour évaluer l’expérience de travail d’un candidat (élément 12 de l’IMM 5612 : Liste de contrôle des documents – Résidence permanente – Catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral). Divulgué au complet 11
A-2012-03456 Les renseignements concernant la World Punjabi Conference de 2011 tenue du 5 au 7 août à Toronto et organisée par la Punjabi Language Development Foundation of North America. Divulgué au complet 7
A-2012-03695 Les statistiques concernant les personnes ayant volontairement abandonné leur statut de résident permanent ou remis leur carte de résidence permanente, pour chaque année de 2002 à 2011. Aucun document n’existe 0
A-2012-03855 Tous les objets des courriels de Tim Gorham du 1er mars au 22 mai 2012. Divulgué en partie 100
A-2012-03859 Tous les documents concernant les permis de résident temporaire préparés pour la période de questions des 1er et 2 mai 2012. Aucun document n’existe 0
A-2012-04230 Les renseignements concernant les délais de traitement à l’ambassade du Canada à Moscou pour toutes les demandes présentées par des demandeurs de résidence permanente à destination du Canada ou du Québec, dans la catégorie des investisseurs, depuis les dix dernières années. Divulgué au complet 1
A-2012-04406 Une liste de tous les codes de parrainage et leur signification précise. Divulgué au complet 3
A-2012-04640 Le nombre de demandes de résidence permanente reçues par CIC de la part de réfugiés tibétains vivant dans l’État de Arunachal Pradesh en Inde, de février 2011 à février 2012. Aucun document n’existe 0
A-2012-04856 Le nombre d’immigrants et de travailleurs à destination de Kingston, Ontario, chaque année depuis les 20 dernières années. Aucun document n’existe 0
A-2012-05360 Tous les documents et dossiers que possède CIC relativement au remplacement du Système de traitement informatisé des dossiers d’immigration et de ses listes de codes par le Système mondial de gestion des cas. Divulgué au complet 12
A-2012-05503 Des copies des renseignements suivants :
1) demande d’information envoyée le 13 octobre 2001 par Linda Doutre;
2) tous les échanges de communication avec la commissaire Hadaya;
3) toutes les communications transmises entre Emily Cameron, Sandra Desrochers et Celine Beaudoin et le Mexique;
6) toutes les communications transmises entre le centre de recherche à Ottawa et le Mexique.		 Aucun document n’existe 0
A-2012-05508 Tous les documents liés aux communications qui se sont échangées le 5 mars 2012 entre le secrétaire parlementaire du ministre de CIC, Rick Dykstra, et la société Emirates Airline, ainsi que les communications qui ont eu lieu le 5 mars 2012 entre M. Dykstra et Don Moors, Scott Monnoch et Duncan Rayner de Temple Scott Associates Inc. au nom de Emirates Airline. Aucun document n’existe 0
A-2012-05888 Tous les documents que possède Allie Militky, conseillère principale en matière de programmes, concernant un client. Aucun document n’existe 0
A-2012-05889 Tous les courriels des agents de liaison de l’Agence des services frontaliers du Canada (AFSC) de la Division du filtrage pour la sécurité nationale, du 1er janvier au 22 juin 2012. Aucun document n’existe 0
A-2012-05890 Tous les documents que possèdent un ou plusieurs agents de liaison de l’Agence des services frontaliers du Canada (AFSC) de la Division du filtrage pour la sécurité nationale concernant un client. Aucun document n’existe 0
A-2012-05891 Tous les courriels de Connie Reynolds du 1er janvier au 22 juin 2012. Aucun document n’existe 0
A-2012-05892 Tous les documents que possède Connie Reynolds concernant un client. Aucun document n’existe 0
A-2012-05893 Tous les courriels de Dominic Laferriere du 1er janvier au 22 juin 2012. Aucun document n’existe 0
A-2012-05894 Tous les documents que possède Dominic Laferriere concernant un client. Aucun document n’existe 0
A-2012-05895 Tous les courriels de Dominic Teolis du 1er janvier au 22 juin 2012. Aucun document n’existe 0
A-2012-05896 Tous les documents que possède Dominic Teolis concernant un client. Aucun document n’existe 0
A-2012-05898 Tous les courriels de Jamie Rogers du 1er janvier au 22 juin 2012. Aucun document n’existe 0
A-2012-05899 Tous les documents que possède Jamie Rogers concernant un client. Aucun document n’existe 0
A-2012-05900 Tous les courriels de Joel Porter du 1er janvier au 22 juin 2012. Aucun document n’existe 0
A-2012-05901 Tous les documents que possède Joel Porter concernant un client. Aucun document n’existe 0
A-2012-05902 Tous les courriels de Naaman Umar-Khitab  du 1er janvier au 22 juin 2012. Aucun document n’existe 0
A-2012-05903 Tous les documents que possède Naaman Umar-Khitab concernant un client. Aucun document n’existe 0
A-2012-05904 Tous les courriels de Nina Modi from du 1er janvier au 22 juin 2012. Aucun document n’existe 0
A-2012-05905 Tous les documents que possède Nina Modi concernant un client. Aucun document n’existe 0
A-2012-05906 Tous les courriels de Rick Herriger du 1er janvier au 22 juin 2012. Aucun document n’existe 0
A-2012-05907 Tous les documents que possède Rick Herriger concernant un client. Aucun document n’existe 0
A-2012-05908 Tous les courriels de Sean Curran du 1er janvier au 22 juin 2012. Aucun document n’existe 0
A-2012-05909 Tous les documents que possède Sean Curran concernant un client. Aucun document n’existe 0
A-2012-05910 Tous les courriels de Veronique DesJardins  du 1er janvier au 22 juin 2012. Aucun document n’existe 0
A-2012-05911 Tous les documents que possède Veronique DesJardins  un client. Aucun document n’existe 0
A-2012-05912 Tous les courriels d’Allie Militky du 1er janvier au 22 juin 2012. Aucun document n’existe 0

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