| Numéro de la demande |
Sommaire de la demande |
Disposition |
Nombre de pages divulguées |
| A-2011-54540 |
Des copies de certains mémoires. |
Divulgation partielle |
76 |
| A-2011-54546 |
Des copies de certains mémoires. |
Divulgation partielle |
164 |
| A-2011-54931 |
Une copie de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour le Projet de biométrie pour les résidents temporaires. |
Divulgation complète |
94 |
| A-2011-55380 |
Des copies de certains courriels du système de Rénald Gilbert (Région internationale). |
Divulgation partielle |
36 |
| A-2011-55540 |
Tout renseignement, y compris les notes de service, les notes d’information, les rapports et la correspondance par courriel concernant M. Sayed Shah Shareefi ou le numéro de dossier 245 de l’OIM. |
Divulgation partielle |
72 |
| A-2011-57162 |
Des copies de toute la correspondance, des documents, des dossiers, incluant, entre autres, les formulaires ministériels, les documents, les notes de service, les dossiers informatisés, les télécopies, les lettres, les courriels et les mémoires que CIC possède et qui contiennent de l’information sur le nombre total de demandes de travailleurs qualifiés (fédéral) complètes par notification (3152) reçues au Bureau de réception centralisée des demandes (BRCD) entre le 1er juillet et le 12 août 2011. |
Divulgation complète |
1 |
| A-2011-57163 |
Des copies de toute la correspondance, des documents, des dossiers, incluant, entre autres, les formulaires ministériels, les documents, les notes de service, les dossiers informatisés, les télécopies, les lettres, les courriels et les mémoires que CIC possède qui enregistrent, officiellement ou non, le nombre total de demandes de travailleurs qualifiés (fédéral) complètes par notification (3152) reçues au Bureau de réception centralisée des demandes (BRCD) entre le 1er juillet et le 27 octobre 2011. |
Divulgation partielle |
141 |
| A-2011-57388 |
Des copies de toutes les notes d’information, les mémoires, les rapports, la recherche et d’autres matériels de communication préparés pour le ministre et le personnel ministériel ainsi que tous les documents ministériels de CIC, y compris les notes d’information, les notes de service, les notes des périodes de questions, les documents politiques liés au Programme des aides familiaux résidants de janvier 2010 à décembre 2011. |
Divulgation partielle |
65 |
| A-2011-57508 |
Information sur la modification du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (travailleurs étrangers temporaires), plus précisément toutes les communications ministérielles ou de l’administration centrale (AC) concernant l’entrée en vigueur de : DORS/2010/172; tous les changements apportés aux procédures ou aux opérations, les rapports des groupes de travail de CIC, les manuels des politiques, le matériel de formation, les directives, les notes de service ou les bulletins; toutes les directives existantes ou proposées et les mises à jour des manuels de CIC relativement à la réglementation; le processus relatif à l’examen de la conformité de l’employeur et l’examen du critère « essentiellement les mêmes » (ELM) et le délai pour se conformer aux éléments de non-conformité; toutes les directives ministérielles liées à la réglementation en vigueur depuis le 1er janvier 2011. |
Divulgation partielle |
42 |
| A-2011-57761 |
Des copies de certains courriels du système de Les Linklater (sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et de programmes). |
Divulgation partielle |
113 |
| A-2011-57777 |
Des copies de tous les messages relatifs aux Instructions opérationnelles, aux Bulletins d’interprétation, aux Bulletins opérationnels, de RIM et de toutes les instructions, les lignes directrices ou les interprétations de politiques semblables et des messages envoyés aux bureaux à l’étranger entre le 18 novembre 2011 et le 26 janvier 2012. |
Divulgation partielle |
133 |
| A-2011-58378 |
L’information sur le nombre de personnes qui ont fait la demande du super visa en Inde, aux Philippines et en Chine; les taux d’acceptation et de refus de ces demandes; les principales raisons de refus entre le 1er décembre 2011 et le 23 janvier 2012. |
Divulgation complète |
1 |
| A-2011-59442 |
Une copie de la recherche relative aux contrats octroyés par CIC à différentes entreprises. |
Divulgation partielle |
75 |
| A-2011-59447 |
Le nombre de permis délivrés à des danseurs exotiques ou des danseurs qui sont venus travailler au Canada de janvier 2000 au 12 février 2012. |
Divulgation partielle |
32 |
| A-2011-60323 |
Une copie de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée concernant le protocole sur l’échange de données de grande valeur de la Conférence des quatre nations et tout addenda préparé par la suite. |
Divulgation complète |
162 |
| A-2011-60326 |
Toute évaluation des facteurs relatifs à la vie privée ou tout document connexe portant sur le Projet de biométrie pour les résidents temporaires, ainsi que toute évaluation indépendante du Projet de biométrie pour les résidents temporaires. |
Divulgation complète |
114 |
| A-2011-60365 |
Une copie de la politique générale et de tout document connexe auquel on fait référence dans le bulletin opérationnel 389, publié le 27 février 2012, ainsi qu’une copie du plan d’action pour la facilitation du tourisme. |
Divulgation partielle |
42 |
| A-2011-61057 |
Protocole d’entente (PE) signé entre CIC et la Société Projet-Tibet/le Comité Canada Tibet pour l’établissement de 1 000 Tibétains au Canada vivant actuellement dans la province de l’Arunachal Pradesh, en Inde. |
Divulgation complète |
6 |
| A-2011-61366 |
Tous les objets des courriels de Brendon Rafferty entre le 21 janvier et le 20 mars 2012. |
Divulgation partielle |
10 |
| A-2011-61383 |
Une copie de tous les bulletins RIMbits du 1er octobre 2011 au 29 février 2012. |
Divulgation partielle |
4 |
| A-2011-61473 |
Tous les objets des courriels de Brendon Rafferty entre le 1er octobre 2011 et le 20 janvier 2012. |
Divulgation partielle |
10 |
| A-2011-61474 |
Certains courriels dans le système de Martha Justus (Recherche et évaluation). |
Divulgation partielle |
22 |
| A-2011-61476 |
Des copies de certains courriels du système de Les Linklater (sous-ministre adjoint, Politique stratégique et de programmes). |
Divulgation partielle |
3 |
| A-2011-61481 |
Toutes les notes d’information, les infocapsules, les versions préliminaires de discours, tous les courriels, les rapports sur la situation et les rapports concernant l’interception du navire MV Alicia par le gouvernement indonésien en juillet 2011. |
Divulgation partielle |
63 |
| A-2011-61906 |
Tous les courriels, toutes les télécopies et toute la correspondance entre tout employé, ancien ou actuel, de CIC (y compris le ministre et son personnel), et l’une des organisations suivantes : Association canadienne des conseillers professionnels en immigration (ACCPI), l’Institut des conseillers agréés en immigration canadienne (ICAIC) et le Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC) entre le 1er janvier 2010 et le 29 avril 2011. |
Divulgation partielle |
3 |
| A-2011-62247 |
Tous les documents, reçus et réclamations concernant de près ou de loin les voyages, les repas et l’hébergement de Ted Opitz lorsqu’il faisait partie du personnel exonéré du ministère de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme. |
Divulgation partielle |
13 |
| A-2012-00822 |
Copie de la politique sur les offres d’emploi dans une entreprise familiale antérieure à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés qu’on retrouve dans la composante Sélection et contrôle du Guide de l'immigration. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-2012-01337 |
Liste(s) des contrats octroyés aux entreprises ou aux agences de publicité pour chacune des années suivantes : 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, jusqu’au 19 avril 2012. |
Divulgation complète |
2 |
| A-2012-01340 |
Le montant total d’argent dépensé annuellement par CIC pour l’achat d’alcool comprenant la bière, le vin, le champagne et tout autre alcool pour les fêtes, les coquetels et autres évènements, notamment toutes les dépenses faites par les dirigeants, dont le ministre, le sous-ministre et leur personnel pour chacune des années suivantes : 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, jusqu’au 19 avril 2012. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-2012-01344 |
Le montant total d’argent dépensé annuellement par CIC pour les cabinets d’avocat ou les avocats internes/externes pour chacune des années suivantes : 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, jusqu’au 19 avril 2012. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-2012-01836 |
Notes d’information pour le ministre ou le sous-ministre sur le procès pour meurtre de la famille Shafia. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-2012-01854 |
La liste de tous les mémoires et toutes les notes d’information préparés pour le ministre de CIC ou qui lui ont été transmis entre le 10 et le 30 avril 2012. |
Divulgation partielle |
10 |
| A-2012-01860 |
La liste de tous les mémoires et toutes les notes d’information préparés pour le ministre de CIC ou qui lui ont été transmis entre le 26 mars et le 9 avril 2012. |
Divulgation partielle |
6 |
| A-2012-01867 |
Une copie complète des deux contrats suivants : 7082515 et 7081932. |
Divulgation complète |
170 |
| A-2012-02405 |
Une copie de l’entente de financement signée par le ministre Jason Kenney, au nom du gouvernement du Canada, d’une valeur de 10 millions de dollars avec la Fondation ukrainienne du Canada « Taras Sheychenko » pour créer un fonds de dotation pour appuyer les initiatives liées aux expériences d’internement pendant la Première Guerre mondiale qui ont principalement touché les Ukrainiens et d’autres communautés ethniques d’Europe de l’Est au Canada. |
Divulgation complète |
22 |
| A-2012-02410 |
Tous les documents et les dossiers concernant les délais de traitement dans chacun des bureaux de visas aux États-Unis pour les permis de séjour temporaires, les demandes de réadaptation L36(1) et les demandes de réadaptation L36(2) présentées en personne, par la poste et dans des industries particulières. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-2012-02431 |
Une copie électronique du Rapport annuel sur le rendement des projets des programmes d’établissement de CIC. |
Divulgation complète |
20 |
| A-2012-02742 |
Le nombre de pilotes étrangers qui obtiennent chaque année des permis de travail temporaire pour travailler à Sunwing Airlines en vertu de l’alinéa 205b) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés depuis novembre 2005, ainsi que le nombre de citoyens canadiens employés à titre de pilote par Sunwing Airlines qui travaillent maintenant à l’étranger en raison de l’entente concernant l’emploi réciproque de l’alinéa R205b) depuis novembre 2005. |
Tous exclus |
0 |
| A-2012-02949 |
Tous les documents liés à Lockheed Martin Corporation, Lockheed Martin Canada, Lockheed Martin Electronic Systems Canada ou toute autre entreprise de Lockheed Martin ou aux représentants ou aux lobbyistes, incluant, entre autres, toutes les communications, les propositions, les soumissions ainsi que tous les contrats de septembre 2001 à mai 2012. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-2012-03188 |
Tous les objets des courriels d’Elizabeth Ruddick entre le 20 mars et le 16 mai 2012. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-2012-03210 |
Les Rapports sommaires de la Région internationale pour la période du 20 mars au 16 mai 2012. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-2012-03374 |
Une copie du plus récent rapport trimestriel du sous-ministre. |
Divulgation complète |
12 |
