Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Demandes d’accès à l’information complétées – mars 2012
Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A-2009-15833 Une copie de chaque demande de financement soumise par la Palestine House depuis 1995 jusqu’à maintenant, et tous les documents relatifs au financement entre CIC et la Palestine House. Divulgué en partie 455
A-2010-17349 Certains courriels du système de Tim Gorham (région internationale). Divulgué en partie 410
A-2010-17545 Des copies des guides de procédures, des manuels ou des outils de référence utilisés actuellement par le Haut-commissariat du Canada à Londres. Divulgué en partie 537
A-2011-50681 Toute correspondance et tout document concernant les plans visant la mise en place au Canada d’un système de traitement centralisé des dossiers de parrainage de réfugiés datés de 2009 jusqu’au 23 septembre 2011. Divulgué en partie 115
A-2011-51267 Des copies de tous les documents d’une page liés aux programmes des résidents temporaires et des résidents permanents. Divulgué en partie 23
A-2011-54336 Des copies de tous les messages relatifs aux Bulletins d’interprétation, aux Instructions opérationnelles, aux Bulletins opérationnels, à la Coordination des opérations (RIM) et de toutes les instructions, lignes directrices et interprétations de politiques semblables et messages aux bureaux à l’étranger pour la période du 11 avril 2011 au 18 novembre 2011. Divulgué en partie 96
A-2011-54537 Des copies de certains mémoires et de certaines notes pour la période de questions datés du 18 au 31 mai 2011. Divulgué en partie 147
A-2011-54541

Des copies de certains mémoires et de certaines notes pour la période de questions datés du 1er au 14 juin 2011.

 Divulgué en partie 47
A-2011-54547

Des copies de certains mémoires et de certaines notes pour la période de questions datés du 1er au 14 août 2011.

 Divulgué au complet 24
A-2011-54549

Des copies de certains mémoires et de certaines notes pour la période de questions datés du 15 au 31 juillet 2011.

 Divulgué en partie 32
A-2011-55366 Certains courriels du système de Melissa Sudds (Direction générale de l’immigration). Divulgué en partie 149
A-2011-55377 Certains courriels du système de Tim Gorham (Région internationale). Divulgué en partie 49
A-2011-55379 Certains courriels du système d’Andrew Brown (Direction générale de la gestion opérationnelle et de la coordination). Divulgué en partie 67
A-2011-55390 Certains courriels du système de Sharon Chomyn (Direction générale du règlement des cas). Divulgué en partie 56
A-2011-56021 L’accord de financement entre le gouvernement du Canada ou ses mandataires et la Ukrainian Canadian Foundation of Taras Shevchenko concernant l’établissement d’un fonds de dotation pour appuyer les initiatives liées à l’internement, pendant la Première Guerre mondiale, qui a principalement visé les communautés ethniques de l’Ukraine et de l’Europe de l’Est. Divulgué en partie 22
A-2011-56737 Certains courriels du système d’Alicia Simms (Région internationale). Divulgué en partie 95
A-2011-57069 Évaluation des instructions ministérielles (conformément à la demande sur le Merx no 138256), y compris toute version intérimaire ou ébauche non terminée. Exempté au complet 0
A-2011-57070 Tous les documents qui expliquent la révision, en août 2004, de la politique sur les tests VIH de CIC voulant que les tests VIH ne soient plus nécessaires pour les travailleurs agricoles dont le séjour prévu au Canada est de moins de 9 mois. Divulgué en partie 3
A-2011-57753 Une copie de tout le site wiki. Divulgué au complet 98
A-2011-58041 Certains courriels du système de Denise O'Keefe (Centre de traitement des demandes – Sydney). Divulgué en partie 69
A-2011-58381 Courriels concernant la cérémonie de citoyenneté présentée en direct à la station CBC Calgary le 19 octobre 2011, créés dans les directions générales suivantes : Direction générale de la gestion opérationnelle et de la coordination, Direction générale des opérations et Direction générale des communications. Divulgué en partie 25
A-2011-58394 Tous les produits et services visés par le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) au Québec, ainsi que le montant payé pour chaque produit et service, et tout changement apporté à ces produits et services pendant la période allant du 1er juillet 2012 au 26 janvier 2012.   Divulgué au complet 37
A-2011-58433 Tous les numéros de téléphone et de télécopieur, les noms et titres de poste des employés d’immigration à tous les centres de traitement des demandes, dans les bureaux de CIC locaux et régionaux, ainsi qu’à l’administration centrale et aux points d’entrée. Divulgué en partie 321
A-2011-58466 Toute la correspondance (courriels, pièces jointes, lettres, messages de Blackberry, etc.) concernant le Partenariat fédéral pour les soins de santé du 1er au 31 octobre 2011 entre les personnes suivantes : Danielle Grondin, directrice générale, Santé; Albert Deschamps, directeur général, bureau régional du Québec; Allison Little-Fortin, directrice du Programme fédéral de santé intérimaire. N’existe pas 0
A-2011-58563 Certains courriels du système d’Elaine Valiquette (Finances). Divulgué en partie 17
A-2011-58603 Tous les documents, reçus et réclamations, incluant, entre autres, les billets d’avion, les reçus d’hôtel et de repas de tous les employés et invités présents pendant le voyage du ministre Jason Kenney en Nouvelle-Zélande, en Thaïlande, à Paris et à Bruxelles en juillet et août 2011, et concernant de près ou de loin ce voyage. Divulgué en partie 80
A-2011-59132

Information sur les formulaires de CIC suivants :
1) Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM0008);
2) Annexe 1 du IMM008 (Antécédents/Déclaration);
3) Recours aux services d’un représentant (IMM5476).

Information sur :
1) les versions de chaque formulaire publiées depuis le 1er janvier 2008;
2) la date de publication de chaque version;
3) la date indiquée au coin inférieur gauche de chaque formulaire.

 Divulgué au complet 42
A-2011-59281 Toute la correspondance (courriels, pièces jointes, lettres, messages de Blackberry, etc.) concernant le Partenariat fédéral pour les soins de santé du 1er au 30 novembre 2011 entre les personnes suivantes : Danielle Grondin, directrice générale, Santé; Albert Deschamps, directeur général, bureau régional du Québec; Allison Little-Fortin, directrice du Programme fédéral de santé intérimaire. N’existe pas 0
A-2011-59282 Toute la correspondance (courriels, pièces jointes, lettres, messages de Blackberry, etc.) concernant le Partenariat fédéral pour les soins de santé du 1er au 30 décembre 2011 entre les personnes suivantes : Danielle Grondin, directrice générale, Santé; Albert Deschamps, directeur général, bureau régional du Québec; Allison Little-Fortin, directrice du Programme fédéral de santé intérimaire. N’existe pas 0
A-2011-59283 Toute la correspondance (courriels, pièces jointes, lettres, messages de Blackberry, etc.) concernant le Partenariat fédéral pour les soins de santé du 1er au 26 janvier 2012 entre les personnes suivantes : Danielle Grondin, directrice générale, Santé; Albert Deschamps, directeur général, bureau régional du Québec; Allison Little-Fortin, directrice du Programme fédéral de santé intérimaire. N’existe pas 0
A-2011-59411 Des copies de toutes les demandes d’accès à l’information soumises à CIC par la Société Radio-Canada au cours de l’année civile 2009. Divulgué en partie 44
A-2011-59412 Des copies de toutes les demandes d’accès à l’information soumises à CIC par la Société Radio-Canada au cours de l’année civile 2010. Divulgué en partie 55
A-2011-59413 Des copies de toutes les demandes d’accès à l’information soumises à CIC par la Société Radio-Canada au cours de l’année civile 2011. Divulgué en partie 36
A-2011-59444 Une liste de tous les mémoires créés à l’intention du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, Jason Kenney, du 10 janvier 2012 au 10 février 2012. Divulgué en partie 16
A-2011-59500 Toute la correspondance (courriels, pièces jointes, lettres, messages de Blackberry, etc.) concernant le Partenariat fédéral pour les soins de santé du 12 août 2011 au 30 septembre 2011 entre les personnes suivantes : Danielle Grondin, directrice générale, Santé; Albert Deschamps, directeur général, bureau régional du Québec; Allison Little-Fortin, directrice du Programme fédéral de santé intérimaire. N’existe pas 0
A-2011-59616 Des copies des sections 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de tous les rapports de motifs et de décisions des demandes d’examen des risques avant renvoi (ERAR) pour les demandeurs suivants ayant présenté une demande pour des motifs d’ordre humanitaire : Mexicains dont la demande est fondée sur des conditions défavorables dans le pays, y compris, notamment, la perception de risques ou de peur de Los Zetas, et, parmi ces demandeurs, ceux ayant obtenu leur rapport de motifs et de décisions de l’ERAR entre le 1er janvier 2007 et le 1er janvier 2012. N’existe pas 0
A-2011-59789 Une copie du rapport mensuel le plus récent sur l’inventaire des dossiers non créés, y compris le nombre de nouveaux dossiers qui sont en attente de création dans le SMGC. Divulgué au complet 13
A-2011-59790 Les revenus, par année, pour chaque compte général. N’existe pas 0
A-2011-59792 Une copie des Pratiques exemplaires de la Région internationale (INT 2011 – 042) qui se trouve sur Connexion de CIC. Divulgué au complet 132
A-2011-60053 Tous les documents qui mentionnent une organisation qui se nomme Justicia for Migrant Workers. N’existe pas 0
A-2011-60064 Coordonnées de tous les médecins de Citoyenneté et Immigration Canada, y compris, entre autres, le nom complet, les numéros de téléphone et de télécopieur, et les adresses postale et électronique. Divulgué au complet 11
A-2011-60267 Les statistiques suivantes concernant le programme d’immigration d’investisseurs de 1999 à 2011 :
1) nombre de demandes reçues de la part des principaux demandeurs;
2) nombre de visas de résident permanent émis aux demandeurs principaux;
3) nombre de visas de résident permanent émis aux demandeurs principaux et à leurs personnes à charge;
4) nombre de visas de résident permanent émis aux demandeurs principaux sans qu’ils aient subi une entrevue;
5) taux de refus;
6) reconnaissance des fonds;
7) distribution des fonds.		 N’existe pas 0
A-2011-60270 Information concernant l’enquête menée par CIC relativement aux 6 500 personnes qui ont tenté, frauduleusement, d’obtenir la citoyenneté canadienne ou de maintenir leur statut de résident permanent. Exempté au complet 0
A-2011-60273 Une copie d’un courriel envoyé le 6 avril 2010 par Marielaine Hang à Suzanne Paradis et ayant pour objet « Sommaire révisé &187;. N’existe pas 0
A-2011-60339 Coordonnées et titres de poste de tous les employés travaillant à l’Unité des travailleurs étrangers temporaires (UTET). Divulgué au complet 2
A-2011-60340 Une liste de tous les numéros de suivi des demandes de données, du 1er septembre 2010 au 2 mars 2012. Divulgué au complet 32
A-2011-60362 Information concernant les demandes de permis d’études soumises au bureau des visas de Buffalo, États Unis, et approuvées ou refusées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011 :
1) nombre total de décisions prises pendant cette période relativement aux permis d’études;
2) nombre d’entrevues prévues;
3) nombre de demandes approuvées et refusées;
4) ventilation des demandes de permis d’études par pays de citoyenneté.		 Divulgué au complet 3
A-2011-60674 Les coordonnées (numéros de téléphone et de télécopieur, adresses postale et électronique), ainsi que le curriculum vitae mettant en évidence les qualifications et spécialités du docteur Kerry Kennedy, médecin employé à CIC. Divulgué au complet 0
A-2011-60915 Des copies de toutes les listes téléphoniques, incluant les noms et titres de poste des agents travaillant à l’administration centrale de CIC et aux centres de traitement des demandes à Vegreville et à Sydney. Divulgué en partie 192
A-2011-61132 Les renseignements statistiques sur les demandes de la catégorie des Investisseurs fédéraux, plus précisément les demandes finalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011, notamment les demandes reçues à l’étranger en 2011. De plus, l’information visant tous les objectifs en matière de visas et les allocations estimées aux bureaux à l’étranger.   Divulgué au complet 1

Demandes d’accès à l’information et à des renseignements personnels