| A-2011-55042 |
Tout rapport courant créé depuis novembre 2010 sur le programme de mesures spéciales pour les interprètes afghans. |
Divulgué en partie |
116 |
| A-2011-55043 |
Documents d’information créés de novembre 2010 au 30 novembre 2011 pour le ministre et le sous-ministre sur le programme de traitement rapide des demandes pour les interprètes afghans. |
Divulgué en partie |
21 |
| A-2011-58039 |
Copie du dernier tableau de bord, y compris l’annexe et les statistiques. |
Divulgué en partie |
51 |
| A-2011-59209 |
Tous les courriels échangés par David Manicom (directeur actuel du programme d’immigration) avec l’ancien gestionnaire du programme d’immigration de CIC au Haut-commissariat du Canada à New Delhi qui contiennent les mots « connaissances spécialisées » ou tout dérivé de ceux-ci, ainsi que toutes les directives transmises par écrit au personnel de CIC, plus particulièrement aux agents de CIC au centre de traitement des demandes de Vegreville, contenant les mots « connaissances spécialisées » ou tout dérivé de ceux-ci de septembre au 1er février 2012. |
Divulgué en partie |
172 |
| A-2011-60322 |
Copies de tous les protocoles d’entente liés au protocole d’échange de données de grande valeur conclus à la Conférence des quatre nations ou à la Conférence des cinq nations. |
Tous exclus |
0 |
| A-2011-61138 |
Copies des dossiers suivants : F-6157 (le point sur les activités de CIC en Syrie) et F-6071 (étudiants libyens au Canada). |
Divulgué en partie |
31 |
| A-2011-62156 |
Copies de certaines notes de service. |
Divulgué en partie |
37 |
| A-2012-00398 |
Toute la correspondance (courriels, pièces jointes, lettres, messages envoyés par BlackBerry, etc.) concernant le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) échangée entre Mme Danielle Grondin, directrice générale de la Santé, Albert Deschamps, directeur général du Bureau régional de Québec, et Allison Little Fortin, directrice du PFSI, du 12 août au 30 septembre 2011. |
Divulgué en partie |
6 |
| A-2012-02427 |
Tous les documents concernant les communications avec les Manufacturiers et Exportateurs du Canada du 1er janvier 2011 au 4 mai 2012. |
Divulgué en partie |
389 |
| A-2012-03177 |
Toutes les notes d’information portant sur le nombre de demandes d’asile reçues de la République tchèque, de la Bulgarie et de la Roumanie qui sont abandonnées chaque année, de même que toutes les notes d’information portant sur les efforts déployés par les provinces pour limiter l’accès aux programmes d’aide sociale pour les demandeurs d’asile, plus particulièrement ceux de la République tchèque, de la Bulgarie et de la Roumanie, du 1er septembre 2010 au 20 janvier 2012. |
Divulgué en partie |
7 |
| A-2012-03343 |
Certains courriels du système de Brendon Rafferty (Direction générale de la gestion opérationnelle et de la coordination). |
Divulgué en partie |
89 |
| A-2012-03857 |
Certains courriels du système d’Andreas Kurvits (Recherche et évaluation). |
Divulgué en partie |
27 |
| A-2012-05162 |
Tous les documents, notamment les notes de service, les notes d’information, les points de discussion et/ou les notes pour les périodes de questions, les courriels, les cartables, les documents stratégiques et d’autres types de correspondance liés au Plan d'action pour la facilitation du tourisme et au bulletin opérationnel 389, du 1er février au 11 juin 2012. |
Divulgué en partie |
41 |
| A-2012-05445 |
Statistiques concernant les agents des visas et les retards dans le traitement des demandes présentées au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés pour chaque bureau des visas pour certaines années. |
Divulgué au complet |
11 |
| A-2012-06427 |
Certains courriels du système de Nadine Gomm (Région de la Colombie-Britannique et du Yukon). |
Divulgué en partie |
64 |
| A-2012-07341 |
Tous les reçus et itinéraires liés aux voyages nationaux et internationaux du ministre Kenney effectués du 2 juin au 1er septembre 2011, et tous les reçus et itinéraires des employés du cabinet du ministre pour les mêmes voyages. |
Divulgué en partie |
384 |
| A-2012-07343 |
Tous les reçus et itinéraires liés aux voyages nationaux et internationaux du ministre Kenney effectués du 2 septembre au 1er décembre 2011, et tous les reçus et itinéraires des employés du cabinet du ministre pour les mêmes voyages. |
Divulgué en partie |
371 |
| A-2012-07345 |
Tous les reçus et itinéraires liés aux voyages nationaux et internationaux du ministre Kenney effectués du 2 mars au 1er juin 2012, et tous les reçus et itinéraires des employés du cabinet du ministre pour les mêmes voyages. |
Divulgué en partie |
196 |
| A-2012-07348 |
Tous les reçus et itinéraires liés aux voyages nationaux et internationaux du ministre Kenney effectués du 2 décembre 2011 au 1er mars 2012, et tous les reçus et itinéraires des employés du cabinet du ministre pour les mêmes voyages. |
Divulgué en partie |
297 |
| A-2012-07532 |
Tous les documents, y compris les notes de service, les rapports et les courriels, concernant l’octroi d’un permis de séjour temporaire à Conrad Black en 2012. |
Divulgué en partie |
36 |
| A-2012-07722 |
Diverses demandes de remboursement de frais de voyage et d’accueil présentées par le ministre Kenney, notamment des reçus, des formulaires et des courriels, ainsi que toute modification apportée à ces demandes. |
Divulgué en partie |
120 |
| A-2012-07893 |
Liste des contrats montrant les dépenses effectuées par le cabinet du ministre et le bureau du sous-ministre pour l’achat de cadres, de plantes, de matériel électronique, de meubles et d’ampoules ainsi que pour des travaux de rénovation, des réparations et du nettoyage en 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 (jusqu’au 25 juillet). |
Divulgué au complet |
21 |
| A-2012-09246 |
Copie du bulletin opérationnel 407 – Uniformisation de la préparation des demandes de citoyenneté. |
Divulgué en partie |
11 |
| A-2012-09545 |
Information concernant les délais de traitement à l’ambassade du Canada à Moscou pour toutes les demandes de résidence permanente destinées au gouvernement fédéral, de même que pour toutes les demandes de résidence permanente destinées au Québec dans la catégorie des investisseurs au cours des dix dernières années (y compris le taux de refus). |
Divulgué au complet |
24 |
| A-2012-10014 |
Certains courriels du système de Norm Hopkins (Région de la Colombie-Britannique et du Yukon). |
Divulgué en partie |
4 |
| A-2012-10015 |
Certains courriels du système de Neil Yeates (Bureau du sous-ministre). |
Divulgué au complet |
2 |
| A-2012-10016 |
Certains courriels du système de Sarah Chung (Région de l’Ontario). |
Divulgué au complet |
7 |
| A-2012-10017 |
Certains courriels du système de Nadine Gomm (Région de la Colombie-Britannique et du Yukon). |
Divulgué en partie |
20 |
| A-2012-10072 |
Copie de la liste des affectations des agents du service extérieur et de la liste des postes à l’étranger de l’administration centrale de CIC indiquant le nom, le poste, le service/la division/le bureau à l’étranger ainsi que les dates de début et de fin de l’affectation des agents du service extérieur travaillant pour CIC. |
Divulgué en partie |
14 |
| A-2012-10098 |
Le nombre de travailleurs étrangers temporaires que les employeurs ont amenés au Canada en 2011. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-2012-10099 |
Tous les documents et dossiers, y compris les fichiers informatiques, qui ont trait au Columbia Kootenay Investment Inc., un fonds administré par le secteur privé pour le Programme d’immigration des investisseurs en vertu de la Loi sur l’immigration et de son règlement d’application. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-2012-10107 |
Tous les documents relatifs aux dépenses de location de voiture et de limousine du ministre Jason Kenney depuis août 2007. |
Divulgué en partie |
36 |
| A-2012-10532 |
Toutes les commandes traitées par CIC dans la région de la capitale nationale selon les modalités de n’importe quelle offre à commandes pour des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) en mai et en juin 2012. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-2012-10534 |
Tous les contrats traités par CIC dans la région de la capitale nationale selon les modalités de n’importe quel arrangement en matière d’approvisionnement pour des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) en mai et en juin 2012. |
Divulgué en partie |
34 |
| A-2012-10940 |
Instructions ministérielles diffusées en 2011-2012 concernant la communication d’information à des groupes de l’étranger. |
Aucun document n’existe |
0 |
