Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Version préliminaire des PGIRI 2012.

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Copie de tous les documents, études, notes d’information, notes de breffage ou autre évoquant ou démontrant l’abus du système de demande d’asile par des demandeurs depuis la dernière année à ce jour (3 mai 2012).

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Tous les documents qui traitent de la validité constitutionnelle ou du respect du droit international prévu par le projet de loi C-49 (Loi visant à empêcher les passeurs d’utiliser abusivement le système d’immigration canadien) et le projet de loi C-31 (Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada).

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Copies des mémoires suivants :

• MÉMOIRE AU MINISTRE – COÛTS PRÉVUS DES ACTIVITÉS DE CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION CANADA (CIC) POUR LUTTER CONTRE LA TRAITE DE PERSONNES
• MÉMOIRE AU MINISTRE – RAPPORT DE MAYTREE SUR LES STRATÉGIES VISANT À AIDER LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES À EMBAUCHER DES IMMIGRANTS COMPÉTENTS
• MÉMOIRE AU MINISTRE – NOUVELLES QUESTIONS DE L’EXAMEN POUR LA CITOYENNETÉ
• MÉMOIRE AU MINISTRE – AMÉLIORER LA SITUATION DES RÉFUGIERS PARRAINÉS PAR LE GOUVERNEMENT
• MÉMOIRE AU MINISTRE – DEMANDES DE LA PART DES ÉTATS-UNIS CONCERNANT LES PLACES DE RÉINSTALLATION AU CANADA
• MÉMOIRE AU MINISTRE – SOMMET DES AMÉRIQUES
• MÉMOIRE AU MINISTRE – VOUS VOULEZ TRAVAILLER AU CANADA? UN GUIDE ESSENTIEL POUR LES NOUVEAUX ARRIVANTS
• MÉMOIRE AU MINISTRE – NOUVEAUX ÉLÉMENTS POSSIBLES CONCERNANT LES DEMANDEURS D’ASILE AU CANADA

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L’année précédente à l’annonce de la décision et la semaine qui a suivi cette décision, copie de l’ensemble des notes, courriels, rapport et notes d’immigration, de service et d’information remises au ministre de l’immigration. Échanges écrits du ministre au sujet de la décision d’abolir les permis de travail temporaires pour les danseuses exotiques et les escortes.

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Copie des documents suivants (excluant les confidences du Cabinet) :

• F-7818 PRÉSÉLECTION PAR BIOMÉTRIE DES DEMANDEURS DE PERMIS DE SÉJOUR TEMPORAIRE : CHOIX DU MOMENT RECOMMANDÉ POUR L’ANNONCE DES PAYS SÉLECTIONNÉS
• F-7824 TRAITEMENT DES TRAVAILLEURS RELIGIEUX EN VUE DU DÎNER-RENCONTRE DU MINISTRE LE 21 JUIN 2012 AVEC...
• F-7836 LETTRE AU PREMIER MINISTRE CONCERNANT LA RÉPONSE À LA DEMANDE DES ÉTATS-UNIS RELATIVEMENT AUX PLACES DE RÉTABLISSEMENT AU CANADA
• F-7840 MODIFICATION DE LA POLITIQUE PUBLIQUE VISANT À FACILITER L’ENTRÉE DES ÉTRANGERS INTERDITS DE TERRITOIRE POUR CRIMINALITÉ

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Copie des documents suivants (excluant les confidences du Cabinet) :

• F-7914 ÉTABLISSEMENT D’UNE NOUVELLE PÉRIODE D’ATTENTE POUR L’AIDE SOCIALE
• F-7917 NOUVELLE CONCEPTION PROPOSÉE DU CERTIFICAT DE CITOYENNETÉ POUR LA PROCHAINE RÉIMPRESSION
• F-7919 POUVOIRS PERMETTANT LA MODIFICATION DU MÉCANISME DU PROGRAMME DE PASSEPORT
• F-7924 PRÉSÉLECTION PAR BIOMÉTRIE DES DEMANDEURS DE PERMIS DE SÉJOUR TEMPORAIRE : CHOIX DU MOMENT RECOMMANDÉ POUR L’ANNONCE DES NATIONALITÉS SÉLECTIONNÉES
• F-7953 ANALYSE D’UNE QUESTION DE L’EXAMEN DE LA CITOYENNETÉ
• F-7965 RÉPONSE DE L’ENQUÊTEUR DE LA COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE

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Obtenir copie complète de toutes les correspondances qui ont été envoyées ou reçues par le ministre Jason Kenney pour la période du 27 août 2012 au 18 septembre 2012, à l’exception des documents confidentiels du Cabinet. Exclure les correspondances du public et les lettres de félicitations et de remerciements.

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Tous les documents, y compris les courriels, depuis le 1^er juin 2012, au sujet d’un tirage au sort pile ou face comme moyen de retenir la soumission dans le cadre d’un contrat de services professionnels. Le tirage au sort a eu lieu à Ottawa en septembre 2012.

Divulgué en partie

Obtenir copie de tous les échanges de lettres correspondances du ministre de l'immigration du Canada et ce du 1 août 2012 à ce jour, le 26 septembre 2012 avec toutes personnes à l'exception des lettres et courriels du publics, lettre de félicitations et remerciements exclue aussi confidence de cabinet.

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Tous les commentaires reçus en réponse à l’avis affiché dans la Gazette du Canada le 30 juin 2012 – Vol. 146, no 26 – au sujet d’une proposition visant à imposer de nouvelles exigences et conditions aux étrangers qui souhaitent étudier au Canada.

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L’ensemble des analyses, rapports et statistiques préparés pour/par CIC et le ministre Jason Kenney du 1^er janvier au 11 octobre 2012 concernant le « tourisme des naissances » et les « bébés passeport » (lorsqu’un étranger vient au Canada pour accoucher de sorte que le bébé puisse obtenir la citoyenneté canadienne) et les mesures que prévoit le gouvernement s’attaquer à cet enjeu.

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Du 1^er mars 2011 au 30 octobre 2012, versions définitives des notes d’information, des notes pour la période de questions et des rapports qui ont été préparés pour/par Citoyenneté et Immigration Canada, et/ou pour le ministre Kenney, au sujet de l’impact de la décision prise par le gouvernement fédéral en vue d’éliminer les demandes d’immigration accumulées qui ont été faites avant 2008 dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral). Pour le moment, je n’ai pas besoin des courriels. Exclure les documents confidentiels du Cabinet ou protégés par le secret professionnel liant un avocat à son client.

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Tous les documents qui ont été acheminés au ministre de Citoyenneté et Immigration Canada à propos du NM Sun Sea du 1^er janvier au 19 octobre 2012. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

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Tous les documents portant sur les politiques ou procédures en vertu desquelles CIC doit divulguer de l’information ou des preuves ou traiter l’information ou les preuves fournies de 108 pays différents ou provenant de ceux-ci.

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Copie des bulletins opérationnels (BO) suivants – 420, 437, 441, 443, 444, 445, 446, 447, 448, 452, 453, 454, 455, 456 et 457.

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Tous les objets de courriel de Julie Perron pour la période allant du 1^er juin 2010 au 5 novembre 2012.

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Tous les objets de courriel d’Alexandra Paslat pour la période allant du 1^er juin 2010 au 5 novembre 2012.

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Tous les documents contenant de l’information sur la politique ou la procédure en vertu de laquelle CIC doit divulguer de l’information ou des preuves ou traiter l’information ou les preuves fournies du Kazakhstan ou provenant de celui-ci.

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Certains courriels de Jessica Menchions pour la période allant du 1^er août au 8 octobre 2012, à l’exception de ceux dont les objets nécessitent d’autres consultations ministérielles.

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Certains courriels de Martha Justus pour la période allant du 1^er août au 8 octobre 2012, à l’exception de ceux dont les objets nécessitent d’autres consultations ministérielles.

Divulgué en partie

Obtenir les listes des notes de breffage qui ont été préparées ou créées pour le ministre de l'Immigration Jason Kenney et ce du 1^er novembre 2012 à ce jour, le 20 novembre 2012.

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Toutes les communications entre l’ambassade canadienne de Damas, en Syrie, et Citoyenneté et Immigration Canada, y compris du Cabinet du ministre Jason Kenney, au sujet de la visite prévue de ce dernier le 19 mai 2009.

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Copie des documents suivants :

• Dossier no 8127 : Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
• Dossier no 8134 : Rapport annuel au Parlement sur l’immigration pour 2012
• Dossier no 8196 : Rapport annuel sur les activités de la Fondation canadienne des relations raciales, déposé au Parlement, pour 2011-2012
• Dossier no 8199 : Centre mondial du pluralisme : Dépôt du rapport annuel des activités pour 2011

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Ensemble des notes d’information, des notes de breffage et des notes pour la période de questions au sujet des permis de travail pour danseuses exotiques de l’étranger du 10 août 2011 au 1^er octobre 2012.

Divulgué au complet

Liste des notes de breffage préparées pour le ministre du 19 octobre au 11 décembre 2012. Exclure les dossiers qui sont des documents confidentiels du Cabinet ou qui sont à faire examiner par un tiers.

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Tous les objets de courriel de Jessica Menchions pour la période allant du 11 septembre au 22 décembre 2012.

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Copie de la VERSION PRÉLIMINAIRE des cibles outre-mer 2013; ventilation aussi détaillée que possible.

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Tous les objets de courriel de Martha Justus pour la période allant du 11 septembre au 24 décembre 2012.

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Tous les objets de courriel d’Andreas Kurvits pour la période allant du 11 septembre au 24 décembre 2012.

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Copie du rapport sur la Hongrie produit pour déclarer que ce pays est un « pays d’origine désigné » le 15 décembre 2012.

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Copie de tous les rapports trimestriels au sous-ministre pour 2012.

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Demandes et notes de service préparées entre le 1^er janvier et le 15 décembre 2012 concernant les retards au bureau de Citoyenneté et Immigration Canada à Ankara au titre des demandes de résidence permanente.

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Copies de documents illustrant :

1. le résumé de l’inventaire des cartes de résidence permanente par bureau de visa et par classe 
2. les cibles pour la résidence permanente par classe et par bureau de visa pour 2013

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Tous les documents et les dossiers de programme ayant trait de quelque façon que ce soit à la présence du Cena Faith au terminal B à Kitimat en août 2012, et à la plainte faite par l’International Longshore and Warehouse Union (ILWU) concernant le travail effectué par des travailleurs étrangers du Cena Faith.

Aucun document n’existe

Tous les objets de courriel de Patrice Larochelle pour la période allant du 1^er septembre 2012 au 7 janvier 2013.

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Tous les objets de courriel de Frédéric Sarrazin pour la période allant du 1^er septembre 2012 au 7 janvier 2013.

Divulgué en partie

Tous les objets de courriel de Jérome Ruault pour la période allant du 1^er septembre 2012 au 7 janvier 2013.

Divulgué en partie

Tous les objets de courriel de Les Linklater pour la période allant du 1^er septembre 2012 au 7 janvier 2013.

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Tous les objets de courriel d’Ivo Coimbra pour la période allant du 1^er septembre 2012 au 7 janvier 2013.

Divulgué en partie

Tous les objets de courriel de James Seyler pour la période allant du 1^er septembre 2012 au 7 janvier 2013.

Divulgué en partie

Tous les objets de courriel de Nicole Girard pour la période allant du 1^er septembre 2012 au 7 janvier 2013.

Divulgué en partie

Tous les objets de courriel de Lina Baliki pour la période allant du 1^er septembre 2012 au 7 janvier 2013.

Divulgué en partie

Tous les objets de courriel de Justin Dumais pour la période allant du 1^er septembre 2012 au 7 janvier 2013.

Divulgué en partie

Tous les objets de courriel de Mondher BenHassine pour la période allant du 1^er septembre 2012 au 7 janvier 2013.

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Tous les objets de courriel de Sylvie Pilote pour la période allant du 1^er septembre 2012 au 7 janvier 2013.

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Tous les objets de courriel de Melany Mercier pour la période allant du 1^er septembre 2012 au 7 janvier 2013.

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Tous les objets de courriel de Siham Abdullahi (DGGRO) pour la période allant du 1^er septembre 2012 au 7 janvier 2013.

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Tous les objets de courriel d’Alexandre Bilodeau pour la période allant du 1^er septembre 2012 au 7 janvier 2013.

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Tous les objets de courriel d’Agata Frankowicz pour la période allant du 1^er septembre 2012 au 7 janvier 2013.

Divulgué en partie

Tous les objets de courriel de Julien Truchon-Poliard pour la période allant du 1^er septembre 2012 au 7 janvier 2013.

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Tous les objets de courriel de Véronique Cotnoir pour la période allant du 1^er septembre 2012 au 7 janvier 2013.

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Tous les objets de courriel de Fiona MacLeod pour la période allant du 1^er septembre 2012 au 7 janvier 2013.

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Tous les objets de courriel de Lise Pouliot pour la période allant du 1^er septembre 2012 au 7 janvier 2013.

Divulgué en partie

Tous les objets de courriel de Joyce Adubofuor pour la période allant du 1^er septembre 2012 au 7 janvier 2013.

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Tous les objets de courriel de Susan Padmos pour la période allant du 1^er septembre 2012 au 7 janvier 2013.

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Tous les objets de courriel d’Adrian Kolodziejski pour la période allant du 1^er septembre 2012 au 7 janvier 2013.

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Tous les objets de courriel de Shafryne Sayani pour la période allant du 1^er septembre 2012 au 7 janvier 2013.

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Tous les objets de courriel d’Amélie Duplessis-Giroux pour la période allant du 1^er septembre 2012 au 7 janvier 2013.

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Tous les objets de courriel de George Springate pour la période allant du 1^er septembre 2012 au 7 janvier 2013.

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Tous les objets de courriel de Garrett Cuzner pour la période allant du 1^er septembre 2012 au 7 janvier 2013.

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Tous les objets de courriel de Shirley Loo pour la période allant du 1^er septembre 2012 au 7 janvier 2013.

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Tous les objets de courriel de l’équipe des statistiques opérationnelles de l’AC (« NHQ-OPS-Stats ») pour la période allant du 1^er septembre 2012 au 7 janvier 2013.

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Copie du document suivant : Fiche des compétences « Capacité de mener des entrevues » dont se servent les membres de jury pour tous les concours de CIC au Canada. Pourrait également porter le nom suivant : Feuille de notation/d’évaluation « Capacité de mener des entrevues ».

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Faisant suite à la demande IA-2012-00255, je désire obtenir les rapports complets qui ont été identifiés en couleur jaune suite à une demande précédente : OB 421.

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Copie de la ou des pages que les agents des télécentres de CIC lisent pour expliquer les retards au titre des activités des bureaux locaux (p. ex. pour affecter un agent à l’examen d’un questionnaire sur la résidence ou autre document de ce genre).

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Copie des listes sur tous les employés (numéro de téléphone, nom et poste), y compris les dossiers électroniques et imprimés, se trouvant dans les bureaux de Citoyenneté et Immigration Canada en Ontario.

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Liste de toutes les notes de breffage et notes de service préparées pour le ministre de l’immigration Jason Kenney, du 1^er au 17 janvier 2013.

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Pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2012,
la liste ou le sommaire des formations suivies par l’ensemble du personnel du Ministère, incluant le personnel d’encadrement, en précisant pour chaque formation : le coût, le titre de la formation, le fournisseur, le nombre de participants.

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Tous les objets de courriel de Brendon Rafferty pour la période allant du 1^er septembre 2012 à aujourd’hui.

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Copie des statistiques ou autres données que possède votre service concernant la fraude visant la résidence permanente par province (historique du nombre de cas de fraude relevés, type de fraude, par province, par date et par année) de 2006 à aujourd’hui (24 janvier 2013). Je souhaite obtenir ces données par catégorie, de manière à ce qu’il soit facile de compiler des statistiques.

Aucun document n’existe

Liste de l’ensemble des notes de breffage et notes de service à l’intention du ministre de l’Immigration, Jason Kenney, du 18 au 30 janvier 2013.

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Obtenir copie de toutes statistiques ou autres données montrant le nombre de plaintes reliées aux documents de demandeurs perdus par le ministère, des centre de traitements des demandes d'immigration, des ambassades, pour les années 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 à ce jour, le 30 janvier 2013.

Aucun document n’existe

Obtenir copie de toutes données ou statistiques reliées aux documents de demandeurs perdus par le ministère, des centre de traitements des demandes d'immigration, des ambassades, et ce pour les années 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 à ce jour, le 30 janvier 2013.

Aucun document n’existe

Statistiques concernant le nombre de personnes ayant tenté d’entrer (ou de demeurer) au Canada illégalement. Par « illégalement », on peut désigner une entrée non autorisée, une entrée sous prétexte frauduleux, un séjour après l’expiration du visa ou la violation des modalités d’un visa, pour la période allant de 1999 à 2011. Précisions concernant la nationalité des personnes ayant commis ces infractions, les types de visas, etc.

Aucun document n’existe

Copie des subventions octroyées jusqu’à ce jour concernant le projet pilote d’infrastructure qui offre des subventions aux synagogues et aux écoles juives. Ces subventions de base couvrant 50 % des coûts additionnels de sécurité, jusqu’à concurrence de 100 000 $.

Aucun document n’existe

Guides opérationnels :

• ENF 14 /OP 19 - Réadaptation des criminels
• ENF 7 : Enquêtes et arrestations

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