| A-2012-20355 |
- Nombre total de permis de travailleurs étrangers temporaires approuvés aux fins de travail à 525571 BC LTD dba Tim Hortons, de 2002 à 2012, ainsi que le pays d’origine pour chaque travailleur qui y correspond.
- Nombre total de permis de travailleurs étrangers temporaires approuvés aux fins de travail pour Tim Hortons Inc. et/ou TDL Group Corp dans l’ensemble du Canada, de 2002 à2012, ventilé par province et par ville.
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0 |
| A-2012-20293 |
Du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, copie de tous les dossiers liés à la réception de photographes/d’images/de documents de nature sexuelle et/ou intime et/ou crues de demandeurs de résidence permanente, envoyés depuis le Canada, en tant que conjoint de fait, présentés comme preuve d’une union de fait. |
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| A-2012-20208 |
Document démontrant les totaux annuels de résidents permanents qui sont citoyens des États-Unis, qui ont présenté une demande de citoyenneté canadienne, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2012. |
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| A-2012-19935 |
Statistiques sur le nombre de demandes d’asile présentées au Canada et à des points d’entrée pour les années 2001-2011. J’aimerais avoir des chiffres distincts pour les demandes présentées au Canada et celles qui ont été présentées aux points d’entrée. |
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| A-2012-19862 |
Tous les objets de courriel d’Emilie Doyon pour la période du 1er septembre 2012 au 10 janvier 2013. |
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| A-2012-19752 |
Les dossiers concernant le traitement des demandes de citoyenneté – le nombre le plus récent de questionnaires sur la résidence en attente de traitement, ventilés selon chaque bureau local de CIC et/ou le nombre total pour le Ministère. |
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| A-2012-19690 |
Copie la politique actuelle sur la communication de la gestion des données. |
Divulgué au complet |
5 |
| A-2012-19522 |
Tous les objets de courriel de Sara Pollock pour la période du 1er septembre 2012 au 7 janvier 2013. |
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| A-2012-19521 |
Tous les objets de courriel de Peter Lilius pour la période du 1er septembre 2012 au 7 janvier 2013. |
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| A-2012-19304 |
Du 1er janvier 2005 au 4 janvier 2013, copie de tous les documents concernant les cas de réfugiés au Canada à qui le gouvernement fédéral a refusé d’offrir des soins médicaux depuis 2005. |
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0 |
| A-2012-19111 |
- Estimations des délais de traitement actuels des questionnaire sur la résidence (QR), ventilés selon les bureaux locaux de CIC (les délais de traitement selon le QR peuvent signifier le temps qu’il faut pour que les cas visés par le QR soient assignés à un agent aux fins d’examen ou tout autre retard moins précis dans le traitement des cas visés par le QR, si ces données sont disponibles).
- Information décrivant l’approche utilisée pour le calcul de ces estimations.
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| A-2012-19076 |
Copies du rapport annuel de la Commission de la citoyenneté, 2009-2010, 2010-2011 et/ou dossiers concernant l’annulation ou la présentation au ministre de la publication sur le site Web de CIC des rapports annuels de la Commission de la citoyenneté de 2009-2010 et de 2010-2011. |
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| A-2012-19070 |
- Le nombre de demandes de résidence permanente présentées au titre de la catégorie 2 (emplois réservés) des travailleurs qualifiés (fédéral) au Bureau du traitement centralisé ou transmises par ce dernier à l’ancien consulat général du Canada à Buffalo, et ce, du début d’octobre 2010 jusqu’à sa fermeture.
- Le nombre total de demandes découlant du résultat 1 qui avaient été réglées par le bureau de Buffalo ou le Centre de traitement des demandes pilote d’Ottawa après la fermeture du bureau de Buffalo, à la fin de septembre 2012.
- L’information concernant les délais de traitement au Consulat général du Canada à Buffalo ou au Centre de traitement des demandes pilote d’Ottawa des demandes présentées au titre de la catégorie 2 des travailleurs qualifiés (fédéral) (emplois réservés) au cours des trois dernières années.
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0 |
| A-2012-18798 |
Copie du guide opérationnel de Citoyenneté et Immigration Canada intitulé ENF 14 (Exécution de la loi) |
Divulgué au complet |
34 |
| A-2012-18764 |
Copie du plus récent rapport hebdomadaire de l’AIPRP au sujet des dossiers actifs à surveiller. |
Divulgué en partie |
17 |
| A-2012-18709 |
Tous les dossiers concernant le compte Twitter officiel du ministre Jason Kenney, créés du 1er octobre 2012 à maintenant. |
Aucune divulgation (exclues) |
0 |
| A-2012-18689 |
La version provisoire des objectifs au Canada pour 2013, ventilée le plus possible. |
Divulgué au complet |
1 |
| A-2012-18434 |
Délais de traitement pour une demande de résidence permanente présentée en 2009 dans le cadre du PCP, pour l’ambassade à Londres (Royaume-Uni), l’ambassade à Damas et l’ambassade à Ankara, et en 2010 pour l’ambassade à Londres (Royaume-Uni), l’ambassade à Damas et l’ambassade à Ankara. |
Divulgué au complet |
1 |
| A-2012-18319 |
Tous les objets de courriel de Marie-Claude Beaumier pour la période du 1er août 2012 au 23 novembre 2012. |
Divulgué en partie |
63 |
| A-2012-18089 |
J’aimerais connaître le nombre de demandes de parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial qui ont été refusées dans des cas concernant une femme canadienne parrainant un conjoint d’au moins 15 ans de plus qu’elle, et vice versa. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-2012-18056 |
Le nombre et les délais de traitement moyen actuels des demandes présentées dans le cadre du Programme d'immigration des investisseurs fédéral, en cours de traitement par le bureau régional de Moscou, en Russie. |
Divulgué au complet |
1 |
| A-2012-17944 |
Copies de toutes les demandes de remboursement de frais de voyages concernant le voyage du ministre en Europe, en octobre 2012. |
Divulgué en partie |
50 |
| A-2012-17897 |
Copie de tous les dossiers électroniques (sauf les courriels) se trouvant auprès de Mme McConnell, adjointe administrative pour le règlement des cas, liés aux permis de séjour temporaire (PST) (on appelle quelquefois les PST des « faites-les »). |
Divulgué en partie |
46 |
| A-2012-17201 |
Copie des notes de services suivantes :
- ID de la chemise : 8114 – 20 discours de 10 minutes liés à la deuxième lecture du projet de loi C-43 (Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers);
- ID de la chemise : trois discours de 10 minutes liés à la deuxième lecture du projet de loi C-43 (Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers);
- ID de la chemise 8193 : six discours de 10 minutes liés à la deuxième lecture du projet de loi C-43 (Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers).
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Divulgué au complet |
128 |
| A-2012-16797 |
Tous les bilans, les analyses à la suite des visites et/ou les résumés créés par CIC sur la visite du ministre Jason Kenney à Damas, en Syrie, le 19 mai 2009. |
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0 |
| A-2012-16763 |
Copie complète de toutes les notes PQ et autres notes d’information concernant les visas attribués par erreur par Citoyenneté et Immigration Canada en 2012 et jusqu’à la date de réception de la présente demande. |
Divulgué en partie |
4 |
| A-2012-16278 |
Copie de tous les contrats de services professionnels de Citoyenneté et Immigration Canada dans lesquels M. Richard Dancer et/ou RGD Associates était un consultant et/ou a fourni des services de consultation aux Services ministériels de Citoyenneté et Immigration Canada, notamment au Bureau de gestion des projets de l’organisation du 1er septembre 2011 au 6 juillet 2012. |
Divulgué au complet |
32 |
| A-2012-15729 |
Certains courriels d’Andreas Kurvits, pour la période du 1er août 2012 au 8 octobre 2012. |
Divulgué en partie |
53 |
| A-2012-15220 |
Tous les objets de courriel de Sarah Blanchard pour la période du 1er juin 2012 au 5 novembre 2012. |
Divulgué en partie |
66 |
| A-2012-15215 |
Tous les dossiers traitant des directives ministérielles concernant le Cadre pour la gestion des risques de mauvais traitement dans le partage d’information avec des organismes étrangers, de même que tous les protocoles, politiques et directives opérationnelles afférents. |
Aucune divulgation (exclues) |
0 |
| A-2012-14862 |
Rapports, notes d’information et autres renseignements liés à une perte énumérée dans les documents des Comptes publics du Canada de 2011 (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/pdf/51-fra.pdf) pour 178 224 $ pour « Détournement de fonds » (voir la page 144 du document). |
Aucune communication (exemption) |
0 |
| A-2012-14607 |
Tous les courriels de David Manicom et ceux qui lui ont été adressés, contenant les mots « connaissances spécialisées » ou tout dérivé de ceux-ci, de même que toutes les directives écrites fournies aux employés de CIC, en particulier les agents de CIC au Centre de traitement des demandes, à Vegreville contenant les mots « connaissances spécialisées » ou tout dérivé de ceux-ci, entre le 1er février 2012 et le 1er septembre 2012. |
Divulgué en partie |
12 |
| A-2012-14497 |
Toutes les lignes directrices, notes d’allocution, tous les exposés de position, toutes les communications internes et autres documents portant sur la façon dont le Ministère (CIC) ou la Commission de l’immigration et du statut de réfugié traite les réfugiés LGBT, surtout en ce qui concerne l’évaluation des risques avant renvoi. Documents de 2010. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-2012-12443 |
Conclusions définitives de l’enquête ayant mené à la décision de mettre fin aux privilèges des citoyens de Saint- Vincent qui entrent au Canada sans visa. |
Divulgué en partie |
16 |
| A-2012-10942 |
Comptes rendus et ordres du jour pour toutes les réunions tenues par le Comité directeur de la modernisation de la citoyenneté depuis sa création en septembre 2011. |
Divulgué en partie |
62 |
| A-2012-07176 |
Toute note d’information, note de service et/ou correspondance, notamment des courriels et autres communications électroniques provenant du voyage en Australie, en 2010 de Jason Kenney, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, ou concernant ce voyage. |
Divulgué en partie |
18 |
| A-2012-04197 |
Les notes de service suivantes :
- F7515 : Protéger les travailleurs étrangers temporaires contre le travail dans des entreprises ayant des activités liées au sexe.
- F7518 : Protéger l’intégrité des questions de l’examen pour obtenir la citoyenneté et le guide d’études « Découvrir le Canada ».
- F7525 : Stratégie de mobilisation des employeurs
- F7531 : Résumé des modifications à venir au programme d’immigration économique
- F7548 : Examen de l’admissibilité : prochaines étapes
- F7549 : Réponse à un article en lien avec une ambassade, concernant la perte du statut
- F7550 : Pour approbation
- F7557 : Écoles de pilotage
- F7561 : Déterminer les populations visées par l’initiative « mixte » concernant les réfugiés
- F7562 : Modifications aux exigences de production des visas afin d’atténuer les pressions opérationnelles de l’ASFC
- F7566 : Plan en vue de regrouper le traitement des toutes les demandes présentées par des clients iraniens à Ankara
- F7571 : Le point sur des mesures spéciales d’immigration à l’intention de certains employés locaux afghan, à l’appui de la mission canadienne à Kandahar.
- F7575 : « Making it in Canada: Immigration outcomes and policies ». Étude réalisée par l’Institut de recherches en politiques publiques.
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Divulgué en partie |
79 |
| A-2012-03454 |
Notes d’information pour le ministre et le sous-ministre, générées du 1er juin 2011 au 22 mai 2012, sur des questions d’immigration liées aux Jeux pan et parapan-américains de 2015 à Toronto. |
Aucune divulgation (exclues) |
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| A-2011-57441 |
Copie des notes de services suivantes au ministre :
- ID de la chemise : 6123 – Mémoire de décision au ministre sur les objectifs opérationnels (DGGRO);
- ID de la chemise : 6125 – Visa pour entrées multiples (DGGOC);
- ID de la chemise : 6126 – Mesures spéciales pour les Afghans (DGGPI);
- ID de la chemise : 6127 – Suivi à la discussion d’Islamabad liée au portefeuille sur la façon dont le traitement des demandes CF1 est en cours d’amélioration à Islamabad (RI).
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Divulgué en partie |
17 |
