Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Tous les documents du Wiki liés aux titres suivants :
C.-B.: Raisons de la RI de CIC visant le suivi médical, C.-B.: Autres détails de la RI de CIC concernant les PST, C.-B.: Raisons de la RI de CIC visant l’évaluation de la RP, C.-B.: Évaluation de la RI de CIC de l’expérience de travail en vue d’obtention de la RP, C.-B.: Évaluation de la RI de CIC visant la criminalité antérieure, C.-B.: Activité de la RI de CIC liée à la réadaptation, Coûts liés au BPB, Lexique du projet de la biométrie, Qualité du BPB, Risques et problèmes liés au BPB, Termes du Bureau de projet de la biométrie, Termes techniques du BPB, Code de conduite du BPB concernant le wiki et Questions et réponses du BPB sur le Wiki.

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30

Tous les dossiers du Wiki liés aux titres suivants :
Activité concernant la criminalité de la RI de CIC liée à l’admissibilité, Admissibilité – Dispense ministérielle de la RI de CIC, Vue de la RI de CIC liée à la recevabilité de la demande quant à l’expérience de travail, Vue de la RI de CIC liée aux admissibilités du client à la dispense ministérielle, Vue de la RI de CIC liée aux admissibilités du client quant au crime organisé, Vue de la RI de CIC liée aux admissibilités du client quant à la sécurité, Vue de la RI de CIC liée aux admissibilités des autres demandes quant à la criminalité, Activité de la RI de CIC liée à d’autres demandes CH, Vue de la RI de CIC liée aux admissibilités de la demande de RT quant à la criminalité, Vue de la RI de CIC liée aux admissibilités de la demande de RT à la dispense ministérielle, Vue de la RI de CIC liée aux admissibilités de la demande de RT quant aux fausses déclarations, Activité de vérification de la RI de CIC, Citoyenneté – Cube, Citoyenneté – Cubes et Continuum de la citoyenneté– Cube.

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29

Copie de l’entente conclue avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) au Vietnam, qui permet à l’OIM de traiter des demandes de visa au nom de CIC.

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29

Tout document lié à l’évaluation du nouveau processus et des outils liés à la citoyenneté mis en place dans le cadre du bulletin opérationnel 407 (BO 407) et toute directive ultérieure (comme il est mentionné dans le BO 407 : « Nous procéderons à une évaluation de ces formulaires et outils, notamment de leur utilisation, en novembre 2012. »).

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11

Une liste complète et à jour des coordonnées sous le contrôle de CIC, de tous les agents de CIC partout au Canada et dans les bureaux de visas à l'étranger et de toutes les personnes-ressources.

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316

Certains courriels du compte Nat-Cit-Operations pendant la période allant du 23 mai 2012 au 14 octobre 2012.

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66

Une copie de la note au dossier no d’ID 8157 : Réunion téléphonique avec Antonio Guterres, haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés.

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9

Du 25 septembre 2012 au 1er novembre 2012 : tous les reçus de voyage, de repas, d’hébergement et d’accueil du ministre et de tout membre de son personnel ou compagnon de voyage qui l’accompagne et tous les itinéraires, les notes d’information et les courriels du Ministère.

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107

Une liste des courriels envoyés ou reçus (boîte de réception, boîte d’envoi et éléments supprimés) par Margaret McConnell, adjointe administrative, Dossiers, entre le 1er novembre 2008 et le 5 décembre 2012, liés aux permis de séjour temporaire.

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103

Tout document établissant les directives, les procédures ou les normes concernant le traitement des demandes d’attribution de la citoyenneté au niveau d’un bureau local de CIC.

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0

Tous les objets des courriels de Sharon Chomyn pendant la période allant du 1er septembre 2012 au 7 janvier 2013.

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260

Tous les objets des courriels de Jennifer Lisko pendant la période allant du 1er septembre 2012 au 7 janvier 2013.

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52

Tous les objets des courriels d’Ellie Webber pendant la période allant du 1er septembre 2012 au 7 janvier 2013.

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165

Tous les objets des courriels de Marie-Pier Côté pendant la période allant du 1er septembre 2012 au 7 janvier 2013.

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101

Tous les objets des courriels d’Alban Malaj pendant la période allant du 1er septembre 2012 au 7 janvier 2013.

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80

Tous les objets des courriels de Mary-Ann Hubers pendant la période allant du 1er septembre 2012 au 7 janvier 2013.

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88

Tous les objets des courriels de Symone Shaw pendant la période allant du 1er octobre 2012 au 8 janvier 2013.

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187

Tous les objets des courriels d’Umit Kiziltan pendant la période allant du 1er octobre 2012 au 8 janvier 2013.

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85

Tous les objets des courriels de Li Xu pendant la période allant du 1er octobre 2012 au 8 janvier 2013.

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29

Tous les objets des courriels d’Elizabeth Ruddick pendant la période allant du 1er septembre 2012 au 28 janvier 2013, sauf ceux demandant d’autres consultations ministérielles.

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21

Tout le matériel de formation (guides et directives) permettant aux cadres supérieurs de produire des rapports sur le nombre de demandes à traiter dans les bureaux intérieurs et les délais de traitement.

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32

Une copie de toutes les notes d’information, y compris les notes de service et les fiches pour la période de questions créées ou transmises au ministre depuis un an concernant la fermeture du consulat de Buffalo à ce jour, le 30 janvier 2013.

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46

Les données statistiques que détient CIC pour 2010, 2011 et 2012 (si elles sont disponibles) en ce qui concerne les demandes de visa de résident temporaire présentées par des étrangers.

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18

Les détails et les notes qui ont mené au refus de la demande de financement du Centre français Hamilton dans le programme d’établissement de CIC pour les communautés accueillantes.

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106

Une copie du contrat de financement pour 2013, 2014 et 2015 du programme Enhanced Language Training (ELT) exécuté par le Conseil scolaire du district de Toronto.

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0

Le nombre de pilotes étrangers ayant été autorisés à travailler au Canada du 1er septembre 2012 au 31 décembre 2012 en fonction d’accords de réciprocité et tout document justificatif relatif à l’alinéa 205b) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Aucun document n’existe

0

Une copie de tout document, tel que des statistiques ou d’autres données, me permettant de voir le nombre de plaintes ou (cas de signalements) des divers types de cas de harcèlement physique et de harcèlement verbal
impliquant un ou des fonctionnaires de votre ministère ou organisme, et ce, pour chacune des années suivantes : 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013 à ce jour, le 9 février 2013.

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6

Une copie de tout document montrant les coûts totaux en argent dépensés par année par votre ministère ou organisme et le nombre de fonctionnaires de votre ministère et ou organisme par année qui ont suivi des formations portant sur l’un ou l’autre des types de harcèlement suivants : harcèlement physique, harcèlement sexuel ou harcèlement verbal, et ce, pour chacune des années suivantes : 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013 à ce jour, le 9 février 2013.

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24

Pour les parrainages d’époux à l’extérieur du pays seulement – Combien de dossiers a-t-on reçus en novembre 2012, en décembre 2012 et en janvier 2013, et combien d’entre eux ont été transférés à un bureau des visas local après l’approbation à la première étape en date du 7 février 2013? Quel sera l’ordre de traitement au bureau des visas local (plus particulièrement au bureau des visas à New Delhi) ?

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0

Une copie de tous les nouveaux documents affichés sur le Wiki pendant la période du 15 juin 2012 au 12 février 2013.

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134

Une copie de tous les bulletins du SMGC (ou de produits semblables) du 20 mars 2012 au 12 février 2013.

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92

Une copie du plus récent tableau de bord FPT et rapport sur le PCP.

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37

Une copie de l’organigramme actuel de la Division d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels de Citoyenneté et Immigration Canada.

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21

Des statistiques sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS).

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0

Tous les documents préparés à l’intention du ministre ou du sous-ministre, entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012, sur les stratégies instaurées pour réduire les délais de traitement des dossiers dans la catégorie du regroupement familial (époux/enfants) au bureau des visas de Dakar.

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0

Toutes les listes du personnel des employés canadiens de l’immigration autorisés à prendre des décisions à l’égard de demandes du groupe des circonstances d’ordre humanitaire, les courriels de ceux-ci, les répertoires en ligne, les répertoires papier ou tout autre document comme les listes internes, indiquant le nom, les rendez-vous et le numéro de téléphone de tous les agents d’immigration aux bureaux de CIC à Vancouver, à Saskatoon, à Regina, à Edmonton, à Calgary, à Vegreville, à Toronto, à Winnipeg, à Edmunston, à Fredericton, à Moncton, à Saint John, à St. John’s, à Dartmouth, à Charlottetown, à Halifax et à Montréal.

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34

Certains courriels de Les Linklater pendant la période allant du 1er septembre 2012 au 7 janvier 2013.

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21

Certains courriels d’Alexandre Bilodeau pendant la période allant du 1er septembre 2012 au 7 janvier 2013.

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1

Certains courriels de Shirley Loo pendant la période allant du 1er octobre 2012 au 8 janvier 2013.

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41

Les politiques, directives ou instructions intérieures concernant la redistribution de la charge de travail entre le bureau des visas de Beijing et celui de Hong Kong.

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3

Une copie du bulletin opérationnel de Citoyenneté et Immigration Canada en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Nous cherchons plus particulièrement le « BO 366 – Traitement des dénonciations et enquêtes sur de présumés mariages de complaisance (MDC) ».

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5

Les renseignements statistiques visant les cas de la catégorie des investisseurs du volet fédéral.

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1

Tous les renseignements dans des lettres, de la correspondance, des rapports, des notes et des observations liés à la communauté sikhe au cours de la période de 1980 à 1995. Toute la correspondance avec des gouvernements étrangers.

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Certains courriels de Jessica Menchions pendant la période allant du 11 septembre 2012 au 22 décembre 2012.

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3

Les statistiques concernant le nombre de personnes auxquelles on refuse l’entrée aux points d’entrée.

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Toutes les productions prévues au sein du groupe de statistiques de Recherche et évaluation à l’administration centrale.

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4

Le nombre d’immigrants acceptés au Canada, au cours de chacune des cinq dernières années, en tant que diplômés étrangers d’une école de médecine qui occuperont un poste de résident dans un hôpital universitaire canadien.

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Une copie des documents communiqués en réponse à la demande d’accès à l’information numéro A‑2012-04656.

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218

Les délais de traitement, le nombre et la disposition de demandes d’autorisation de retour au Canada, à chacune des missions responsables du traitement.

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Les statistiques de 2012 indiquant le nombre de demandes de résidence permanente et de résidence temporaire par sous-catégories (p. ex. CF1, visiteur, permis de travail, etc.) reçues, refusées et approuvées, par les missions ou bureaux des visas à l’étranger et par les centres de traitement des demandes au Canada.

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