Demandes d’accès à l’information complétées

Nous vous faisons parvenir la liste des demandes d’accès à l’information qui ont été complétées à Citoyenneté et Immigration Canada depuis avril 2011. La liste est classée par ordre chronologique, par mois, par année et par numéro de demande. Veuillez prendre en note que cette liste n’est pas exhaustive. Les demandes qui concernent les renseignements personnels et qui proviennent d’un tiers, ainsi que les demandes à la suite desquelles aucune communication de document n’a été faite ne sont pas incluses.

Si vous souhaitez obtenir une copie des documents divulgués en réponse à ces demandes, veuillez écrire à :

Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Citoyenneté et Immigration Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 1L1

Vous pouvez aussi communiquer avec notre bureau par courriel à ATIP-AIPRP@cic.gc.ca. Veuillez inscrire votre nom complet, votre adresse postale et le(s) numéro(s) de dossier demandé(s).

Veuillez noter que vous devez être un citoyen canadien, un résident permanent du Canada ou quelqu’un qui vit actuellement au Canada afin d’obtenir une copie de ces documents.

*Veuillez noter que les dossiers seront présentés tels qu’ils ont été divulgués conformément à la Loi sur l’accès à l’information, ceci concerne notamment le format, la langue et toute exception ou exemption appliquée au moment de leur communication.

Demandes d’accès à l’information complétées :

2013

2012

2011

Demandes d’accès à l’information et à des renseignements personnels