Sommaire de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée - Le système mondial de gestion des cas (SMGC) - Phase II

Le système mondial de gestion des cas (SMGC) est le système unique et intégré de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) utilisé partout dans le monde et à l’interne pour le traitement des demandes de services en matière de citoyenneté et d’immigration.

La plus récente version de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) du SMGC a été soumise au Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP) en décembre 2011. Selon le développement du système, les mises à jour de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée seront complétées s’il y avait des changements majeurs dans la fonctionnalité du SMGC influençant  la protection des renseignements personnels.

Le SMGC stocke seulement le genre d’information personnelle nécessaire pour le traitement des demandes en matière de citoyenneté et immigration pour nos clients. Le genre de renseignements personnels recueillis comprend en autres et ne se limitent pas seulement à l’identification du client (i.e. nom de famille et prénoms, sexe, date de naissance, pays de naissance, etc.), l’information du contact et l’historique, l’information d’emploi et de la scolarité.

Le SMGC offre un niveau de protection qui reflète les besoins de CIC en matière de la disponibilité et de l’intégrité de l’information, des exigences du Gouvernement du Canada pour la protection des renseignements de niveau Protégé B, et les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels ainsi que les politiques gouvernementales associées du Conseil du Trésor.

Quelques risques au niveau de la protection des renseignements personnels ont été identifiés comme étant faibles suite à cette évaluation et la plupart de ces risques ont été atténués. Le seul risque restant se rapporte au fait d’accorder l’autorisation à Bibliothèque et Archives Canada (BAC) afin de détruire  l’information du SMGC. BAC a recommandé que leur évaluation de l’information du système et la couverture subséquente d’une autorisation de disposition de documents (ADD) soient complétées seulement lorsque le système aura été complètement mis en œuvre pour tous les secteurs d’activité en immigration. Le SMGC traitera tous les secteurs d’activité en immigration dès 2013/2014.

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