Sommaire de Projet de biométrie pour les résidents temporaires (PBRT)

Le présent rapport est une mise à jour sur l’évaluation intérimaire des facteurs relatifs à la vie privée (EIFVP) menée en 2009 relativement au Projet de biométrie pour les résidents temporaires (PBRT), un projet conjoint entre Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), l’Agence des services frontaliers du Canada (SFC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Les objectifs du rapport sont les suivants : faire le point sur les risques d’entrave à la vie privée depuis la publication du rapport d’EIFVP de 2009; cerner tout nouveau risque d’entrave à la vie privée associé au PBRT depuis l’EIFVP et formuler des recommandations sur les mesures visant à atténuer ou à éliminer les risques cernés.

Le PBRT prévoit la collecte électronique d’une photographie numérique prise en direct et de toutes les empreintes digitales disponibles des demandeurs de la résidence temporaire (RT) en établissant un solide réseau de prestation de service pour l’inscription des données biométriques, qui se composera de centres de réception des demandes de visa (CRDV) exploités par des fournisseurs de services tiers aux termes de contrats de service, d’ententes avec d’autres gouvernements de confiance et de bureaux de CIC à l’étranger (sous réserve de l’autorisation de CIC ou de la direction de CIC). Les données biométriques recueillies auprès des clients seront comparées à celles se trouvant dans la base de données d’empreintes digitales de l’immigration et celles se trouvant dans les bases de données d’anciens criminels de la GRC (ITR), et les résultats de la comparaison seront communiqués au Système mondial de gestion des cas (SMGC) de CIC, où l’information sera disponible pour ceux qui doivent prendre la décision au regard des demandes de RT. Une fois qu’une décision aura été prise, la photo sera transmise au système de stockage en ligne de CIC aux fins de transmission à la base de données de l’ASFC concernant le PBRT. La décision concernant le visa de RT sera également transmise à l’ASFC à titre de référence pour le processus de vérification au point d’entrée (PDE), conformément aux pratiques actuelles.

L’objectif du PBRT est d’améliorer la qualité des informations fournies aux agents de CIC et de l’ASFC pour leur permettre de prendre des décisions plus éclairées relatives à l’admissibilité du demandeur. Grâce à la biométrie, l’identification biométrique du demandeur de visa de résident temporaire, ou de permis d’études ou de travail sera déterminée au moment de la demande, authentifiée par des vérifications dans la base de données de l’immigration du Canada et l’ITR, puis vérifiée par des agents des services frontaliers (ASF) de l’ASFC, lorsque la personne se présente à un PDE. Grâce à cette mesure, le gouvernement sera plus à même de garantir la sécurité de la société canadienne et d’empêcher que quiconque utilise à mauvais escient le système d’immigration, tout en facilitant l’admission des visiteurs temporaires, des travailleurs et des étudiants authentiques qui ont besoin d’un visa.

Le présent rapport inclut les nouveaux risques d’entrave à la vie privée repérés depuis la publication du rapport d’EIFVP ainsi que les mises à jour apportées aux risques déjà désignés et à leurs mécanismes d’atténuation respectifs. Il est à noter qu’il n’y a aucun nouveau risque de haut niveau ayant été désigné par rapport au respect de la vie privée et à la sécurité des renseignements personnels. Le risque le plus important (niveau moyen) présenté est l’utilisation de la biométrie. Pour atténuer ce risque, des modifications législatives ont déjà été apportées et des modifications réglementaires font présentement l’objet d’une publication préalable. Le BPB élabore, en même temps, des politiques claires en matière d’utilisation des données et de sensibilisation et des programmes d’éducation et de formation qui seront primordiaux pour la réussite du projet. Le présent rapport porte sur les risques d’entrave à la vie privée, nouveaux et existants, associés aux principes de responsabilité, d’exactitude, de collecte, de communication et d’élimination ainsi que de transparence, et présente divers mécanismes d’atténuation qui sont ou seront utilisés pour régler chaque risque —y compris la désignation d’un dépositaire des renseignements personnels, la mise au point des accords avec les partenaires, l’élaboration de nouvelles politiques pour garantir l’exactitude des données recueillies et l’établissement de calendriers de conservation bien définis. L’état de ces risques et les progrès réalisés relativement à chaque stratégie d’atténuation correspondante seront mis à jour au cours de la prochaine (et dernière) phase de d’EIFVP du PBRT interministériel.

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