Sommaire de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée - Sondage sur les résultats en matière d'établissement

Un objectif aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés consiste à promouvoir l’intégration réussie des résidents permanents au Canada. L’établissement constitue une étape importante du processus d’intégration. Ainsi, CIC collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux en vue de mener un sondage sur les résultats en matière d’établissement afin de mieux comprendre la méthode d’établissement des nouveaux arrivants. Le sondage national permettra de recueillir des renseignements auprès de 20 000 nouveaux arrivants relativement à leur expérience en matière d’établissement et sera mené dans un maximum de dix langues. Le sondage, qui sera réalisé en 2012, fournira des données aux niveaux national et régional pour aider les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à améliorer les résultats des nouveaux arrivants. 

BC Stats effectuera le sondage sur les résultats en matière d’établissement. CIC communiquera les renseignements personnels tirés de ses données sur les immigrants admis à BC Stats afin qu’il puisse établir sa base d’échantillon et communiquer avec les nouveaux arrivants visés. Un protocole d’entente a été élaboré pour établir les mécanismes de communication de ces renseignements personnels, de même que les conditions d’utilisation et de divulgation. BC Stats rendra anonymes les données recueillies par le biais du sondage sur les résultats en matière d’établissement en éliminant tous les identificateurs personnels et en rédigeant des rapports anonymes fondés sur l’analyse des données en question. BC Stats transféra ensuite les données et les rapports anonymes à CIC ainsi qu’aux gouvernements provinciaux et territoriaux. À la fin de l’initiative, BC Stats renverra tous les renseignements personnels reçus à CIC et détruira toutes copies de ces renseignements personnels qui seront en sa possession.

Une évaluation de base des facteurs relatifs à la vie privée a été effectuée en vue de définir les risques d’entrave à la vie privée associés à cet échange de renseignements. Le rapport découlant de l’évaluation de base des facteurs relatifs à la vie privée révèle un faible risque d’entrave à la vie privée et CIC a adopté des stratégies d’atténuation appropriées afin de réduire davantage les risques possibles. Des mesures d’atténuation ont été prises en conséquence, notamment des discussions parmi les directeurs généraux et les sous‑ministres adjoints sur les considérations relatives à la vie privée, de même que la conclusion d’un protocole d’entente qui stipule les conditions entourant la divulgation, la conservation et l’élimination de ces renseignements personnels.

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