Sommaire de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée - Demande de résidence temporaire

Un visa de résident temporaire est un document officiel délivré par un bureau canadien des visas et placé dans un passeport pour indiquer que la personne en question a satisfait aux exigences d’admission au Canada à titre de résident temporaire (soit comme visiteur, étudiant ou travailleur). Les citoyens de 147 pays ont besoin d’un visa pour entrer au Canada.

La proposition visant à utiliser les services d’un fournisseur privé pour recueillir et livrer les trousses de demande au nom de l’ambassade ne change pas le traitement ou la prise de décision relatifs à une demande de visa après sa réception à la mission. Actuellement, les demandeurs présentent une demande de visa de résident temporaire par courrier, par l’intermédiaire d’un agent de voyage ou d’un consultant, par service de messagerie ou en personne, en se rendant à un haut-commissariat, à une ambassade ou à un consulat (mission) à l’extérieur du Canada. Le besoin de présenter une demande en personne, dans les pays où le service postal ou les messageries ne sont pas fiables, entraîne des difficultés. Certaines missions sont situées à des milliers de kilomètres de la résidence du demandeur. Le voyage pour se rendre à la mission simplement pour présenter une demande occasionne des frais de transport et d’hébergement et de longues files d’attente inutiles.

À la suite des événements du 11 septembre, il y a davantage de préoccupations relativement à la sécurité aux missions canadiennes. Ces préoccupations ont mis en évidence la vulnérabilité des missions en rapport avec la circulation constante et importante des demandeurs de visas de résident temporaire.

Pour répondre aux préoccupations grandissantes par rapport à la sécurité et mieux gérer le traitement et les coûts, CIC propose de donner aux clients une option supplémentaire et volontaire conçue pour favoriser un meilleur service aux demandeurs de visa de résident temporaire partout dans le monde, en commençant par l’Inde. Cette option comporte l’utilisation d’organismes (fournisseurs de services ou FS) qui accompliront différentes fonctions pour le compte des demandeurs et qui faciliteront la diffusion d’informations par une mission. On doit souligner que le FS ne prendra aucune décision et qu’il ne participera en aucun cas à la délivrance de visas de résident temporaire. Les demandeurs seront avisés qu’ils auront toujours le choix de communiquer directement avec la mission à toute étape du processus plutôt que de recourir à ce FS. Les autorités américaines et britanniques utilisent déjà cette procédure de recours à un fournisseur de services dans beaucoup d’endroits partout dans le monde, y compris en Inde.

Ce nouveau service donnera accès à l’information relative au processus de demande de visas canadiens dans de nombreuses villes situées plus près du domicile des demandeurs, ce qui permettra d’accélérer le traitement des demandes et d’améliorer le service à la clientèle. Le fournisseur de services vérifiera l’exactitude de la demande et mettra ensuite tous les documents dans une enveloppe qu’il fera parvenir à la mission à des fins de traitement. Si des documents supplémentaires ou une entrevue sont requis, le FS prendra des dispositions pour le client, conformément aux directives précises élaborées par la mission.

Les seuls renseignements personnels que le FS sera autorisé à conserver pour une courte période seront les coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique) du client, afin que les passeports et les documents puissent être retournés à leur titulaire à la fin du processus. Une fois que le demandeur aura reçu ses documents personnels, le FS devra détruire de la façon convenue tous les renseignements personnels du client quel que soit le support où ils sont enregistrés. Le fournisseur de services ne pourra ensuite conserver que les renseignements dépersonnalisés à des fins statistiques.

Les risques d’entrave à la vie privée décelés dans le cadre de cette évaluation sont peu ou modérément sérieux, et on a élaboré un plan de réduction pour régler les problèmes.

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