Sommaire de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée - Validation électronique des renseignements relatifs à la citoyenneté pour les institutions du gouvernement fédéral

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a été effectuée relativement à la mise en œuvre, auprès d’autres institutions du gouvernement fédéral, du nouveau système de validation électronique et de communication de renseignements personnels. Ces renseignements servent à valider la délivrance d’un document et à confirmer l’identité du titulaire du certificat et sont conservés dans la banque de données de la citoyenneté. Le projet de validation vise à moderniser la façon dont CIC communique de l’information à ses partenaires, et ce, afin d’accroître l’intégrité du programme en offrant une méthode de validation en temps réel des renseignements contenus sur le certificat de citoyenneté et de réduire les coûts du programme en simplifiant les procédures internes et en diminuant les coûts opérationnels.

La validation électronique des renseignements commencera le 1^er février 2012, en même temps que la mise en œuvre du nouveau certificat de citoyenneté. Les premiers ministères à obtenir l’accès au système électronique seront le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et Passeport Canada, pour la délivrance de passeports, et Service Canada, pour la délivrance des numéros d’assurance sociale. Des consultations avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux sont en cours afin de déterminer quels ministères ont besoin d’avoir accès au système de validation électronique des documents.

L’analyse des facteurs relatifs à la vie privée a conclu que la mise en œuvre d’un système de validation électronique des procédures et politiques de gestion de l’information relatives aux renseignements personnels est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels, aux 10 principes de protection de la vie privée et la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor sur la protection des renseignements personnels.

CIC a mis en place des stratégies, des processus et des mesures de sécurité afin de :

• protéger les renseignements personnels des titulaires de certificats;
•  réduire la probabilité de divulgation involontaire de renseignements à un tiers;
• protéger les personnes qui ont qualité de citoyen de voir leur certificat ou leurs renseignements personnels utilisés par une autre personne.