Info Source : Fonctions, programmes et activités de l’institution

Vous trouverez les informations relatives aux dix programmes principaux de CIC ci-dessous. Les descriptions des programmes et des activités, ainsi que les catégories de documents correspondants, sont situés sous chaque titre.  Les fichiers de renseignements personnels (FRPs) sont énumérés sous les catégories de documents, le cas échéant. De plus, cette section comprend les détails concernant les services internes, les catégories de renseignements personnels, et les manuels de CIC.

Résidents permanents profitables à l’économie

La résidence permanente est accordée aux immigrants qui s'établissent de façon permanente au Canada, soit les gens d'affaires immigrants (investisseurs, entrepreneurs et travailleurs autonomes), les travailleurs qualifiés, les immigrants de la catégorie de l'expérience canadienne, les candidats des provinces et les personnes qui s'établissent dans les communautés minoritaires de langue officielle.

Le regroupement familial à partir de l'étranger et au Canada, le parrainage, l'adoption internationale et la prise de décisions discrétionnaires pour des considérations humanitaires ou dans l'intérêt du public, contribuent au développement social du Canada.

Travailleurs qualifiés (fédéral)

Le programme des travailleurs qualifiés (fédéral) favorise la sélection des immigrants en fonction de leur capital humain, y compris leur âge, leur instruction, leur expérience professionnelle, leur maîtrise d’au moins une des deux langues officielles du Canada, et leurs perspectives de réussite de leur établissement issues de leurs études ou de leur expérience de travail, ou encore d’une offre d’emploi confirmée. Les avantages de l’immigration sont partagés entre toutes les régions du Canada. La sélection et le traitement comprennent la délivrance de visas de résident permanent aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Travailleurs qualifiés (Québec)

Le programme des travailleurs qualifiés (Québec) favorise la sélection des immigrants à destination du Québec en fonction de leur capital humain, y compris leur âge, leur instruction, leur expérience professionnelle, leur maîtrise du français et leurs perspectives de réussite de leur établissement issues de leurs études ou de leur expérience de travail au Canada, ou encore d’une offre d’emploi confirmée. L’Accord Canada-Québec stipule que la province de Québec est seule responsable de la sélection des demandeurs destinés à immigrer dans son territoire. La responsabilité du gouvernement fédéral aux termes de l’Accord se limite à évaluer l’admissibilité des demandeurs et à leur délivrer un visa de résident permanent. La sélection et le traitement comprennent la délivrance de visas de résident permanent aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Candidats des provinces

Le programme des candidats des provinces (PCP) permet au gouvernement d’une province ou d’un territoire de sélectionner et de désigner, en vue de l’octroi de la résidence permanente, des immigrants qui répondront aux besoins économiques locaux et qui souhaitent s’établir dans cette province ou ce territoire en particulier. Les personnes qui immigrent au Canada dans le cadre du PCP sont réputées posséder les compétences, les études et l’expérience professionnelle requises pour apporter une contribution économique immédiate à la province ou au territoire qui les a désignées. Il existe plusieurs accords entre le gouvernement fédéral et les provinces visant à autoriser les provinces à sélectionner leurs immigrants. CIC conserve quand même le pouvoir ultime de sélection, évalue l’admissibilité des candidats des provinces et délivre les visas de résident permanent. La sélection et le traitement comprennent la délivrance de visas de résident permanent aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Aides familiaux résidants

Le programme des aides familiaux résidants permet aux personnes résidant au Canada d’employer des travailleurs étrangers qualifiés dans leur résidence privée pour prendre soin d’enfants, de personnes âgées ou de personnes handicapées. À leur arrivée au Canada, les demandeurs sont des résidents temporaires, mais ils peuvent présenter une demande de résidence permanente après avoir travaillé pendant deux ans à temps plein ou après avoir accumulé 3 900 heures de travail à temps plein au cours des 4 années suivant leur arrivée au Canada. La sélection et le traitement comprennent la délivrance de visas de résident permanent aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Catégorie de l’expérience canadienne

La catégorie de l’expérience canadienne a été instaurée en 2008 à titre de catégorie de résidents permanents pour les personnes ayant accumulé une certaine expérience de travail au Canada. Cette catégorie a été créée pour les travailleurs étrangers temporaires ou les diplômés des établissements d’enseignement postsecondaire canadiens ayant accumulé au moins une année d’expérience de travail qualifié à temps plein (ou une expérience équivalente). La sélection et le traitement comprennent la délivrance de visas de résident permanent aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Gens d’affaires immigrants (fédéral)

Le programme des gens d’affaires immigrants du gouvernement fédéral vise à attirer au Canada des gens d’affaires d’expérience qui soutiendront le développement d’une économie vigoureuse et prospère. Il existe trois catégories de gens d’affaires immigrants au Canada : les investisseurs, les entrepreneurs et les travailleurs autonomes. La sélection et le traitement comprennent la délivrance de visas de résident permanent aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Gens d’affaires immigrants (Québec)

Le programme des gens d’affaires immigrants du Québec vise à attirer dans la province des gens d’affaires d’expérience qui soutiendront le développement d’une économie vigoureuse et prospère. Il existe trois catégories de gens d’affaires immigrants : les investisseurs, les entrepreneurs et les travailleurs autonomes. L’Accord Canada-Québec stipule que la province de Québec est seule responsable de la sélection des demandeurs destinés à immigrer dans son territoire. Dans le cadre de cet Accord, la responsabilité du gouvernement fédéral se limite à déterminer l’admissibilité des demandeurs et à leur délivrer des visas de résident permanent. La sélection et le traitement comprennent la délivrance de visas de résident permanent aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Résidents temporaires profitables à l’économie

Tirant ses origines dans les exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, ce programme est axé sur le traitement des demandes et sur la facilitation de l’entrée au Canada des travailleurs temporaires et des étudiants. Ce type de mouvement migratoire contribue positivement à la croissance économique du Canada. La sélection et le traitement comprennent la délivrance de visas de résident temporaire, de permis de travail et de permis d’études aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Étudiants étrangers

CIC facilite l’entrée au Canada des étudiants étrangers en leur délivrant des permis d’études et, au besoin, des visas, ce qui leur donne la possibilité d’acquérir une instruction canadienne. CIC est responsable de veiller à ce que les exigences en matière de documents, de finances et de sécurité soient satisfaites, y compris en ce qui concerne la bonne foi, ou l’honnêteté, de tous les demandeurs. En vue de leur permettre d’acquérir une expérience de travail au Canada, des permis de travail sont délivrés aux étudiants étrangers qualifiés dans le cadre du programme de permis de travail hors campus (PPTHC) de CIC. Les étudiants qui souhaitent travailler au Canada après avoir obtenu leur diplôme peuvent présenter une demande au titre du programme de permis de travail postdiplôme (PPTPD), qui leur donne la possibilité d’acquérir jusqu’à trois années d’expérience de travail canadienne précieuse. Certains titulaires de permis de travail postdiplôme sont également admissibles à présenter une demande de résidence permanente dans la catégorie de l’expérience canadienne (CEC).

Travailleurs étrangers temporaires

La catégorie des résidents temporaires comprend les étrangers qui séjournent temporairement au Canada, comme les visiteurs, les étudiants étrangers et les travailleurs temporaires (comprenant les aides familiaux résidants). Les accords commerciaux qui régissent la circulation des personnes, dont l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), font partie de cette activité de programme.

Le Projet de biométrie pour les résidents temporaires constitue un ajout récent au Programme des résidents temporaires. Il vise à exploiter et à développer les capacités technologiques existantes du gouvernement du Canada. Le projet comprendra la capture de photo et d’empreintes digitales des applicants résidents temporaires au moment de leur application. Les empreintes digitales seront ensuite transmises au système d’identification en temps réel de la GRC. Ainsi, le projet améliorera la fonction de gestion de l'identité et à l'examen initial des applicants résidents temporaires. Dans la mesure maximale du possible, le projet achètera ou élaborera les composantes dont CIC partagera l'utilisation avec l'ASFC, et il sera conforme aux normes d'interopérabilité de l'industrie.

Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires

CIC facilite la réunification des familles en donnant la possibilité aux étrangers admissibles de se faire parrainer par des membres de leur famille au Canada qui sont soit citoyens canadiens, soit résidents permanents. Dans le cadre de ce programme, les époux, les partenaires conjugaux, les enfants à charge (incluant les enfants adoptés) et les autres proches admissibles, notamment les parents et les grands-parents, sont accueillis au Canada. CIC peut également accorder la résidence permanente ou un autre statut à des personnes qui ne pourraient l’obtenir au titre d’aucune catégorie d’immigration, dans les cas où des circonstances d’ordre humanitaire ou d’intérêt public le justifient pleinement. Ces mesures d’immigration exceptionnelles et discrétionnaires apportent la souplesse nécessaire pour tenir compte des cas dignes d’intérêt qui n’ont pas été prévus dans la Loi.

Regroupement familial : époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants

La catégorie du regroupement familial, telle qu’elle est définie dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, permet aux résidents permanents et aux citoyens canadiens de parrainer les membres de leur famille immédiate, c’est-à-dire, leur époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal ainsi que leurs enfants à charge en vue de leur immigration au Canada. La réunification des familles est une priorité clé pour le gouvernement du Canada, et, de ce fait, les demandes présentées par les membres de la famille les plus proches, c’est-à-dire, les époux, conjoints de fait ou partenaires conjugaux ainsi que les enfants à charge, sont traitées en priorité. Le résident permanent ou citoyen canadien doit s’engager à subvenir aux besoins de base de la personne qu’il parraine durant une certaine période, selon la nature de leur relation. Ce programme facilite la réunification des familles tout en veillant à ne pas entraîner de coûts déraisonnables pour le grand public.

Regroupement familial : parents et grands-parents

La catégorie du regroupement familial, telle qu’elle est définie dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, permet aux résidents permanents et aux citoyens canadiens de parrainer leurs parents et leurs grands-parents en vue de leur immigration au Canada. Le résident permanent ou le citoyen canadien doit s’engager à subvenir aux besoins de base du parent ou du grand-parent parrainé pendant 10 ans. Ce programme facilite la réunification des familles, tout en veillant à ne pas entraîner de coûts déraisonnables pour le grand public.

Motifs d’ordre humanitaire et d’intérêt public pour pallier aux circonstances exceptionnels

L’article 25 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés constitue le fondement juridique qui régit les dispositions entourant les circonstances d’ordre humanitaires (CH) et les cas d’intérêt public. Ces dispositions discrétionnaires de la Loi visent à maintenir la tradition humanitaire canadienne. Elles offrent la souplesse nécessaire pour tenir compte des cas exceptionnels qui ne sont admissibles dans aucune catégorie ou qui sont interdits de territoire au Canada. Lors de l’étude d’une demande pour des circonstances d’ordre humanitaire, la situation personnelle du demandeur est évaluée, en tenant compte de l’intérêt supérieur de l’enfant et de tout autre élément soumis pour considération. Par ailleurs, les politiques d’intérêt public créées en vertu de l’article 25 visent à faciliter le traitement des demandes présentées par un certain nombre de personnes qui se trouvent dans des situations similaires, chacune d’entre elles devant remplir des critères d’admissibilité précis. Tout ressortissant étranger peut présenter une demande pour des circonstances d’ordre humanitaire; les politiques d’intérêt public sont, quant à elles, créées à l’initiative du ministre.

Protection des réfugiés

Le programme de protection des réfugiés vise avant tout à sauver des vies et à protéger les personnes déplacées et persécutées. L’un des volets du programme commence à l’étranger, où des réfugiés et des personnes vivant des situations semblables à celles des réfugiés sont sélectionnés par des agents de visa canadien en vue d’être réinstallés au Canada à titre de résidents permanents. Découlant des obligations légales du Canada à l’échelle internationale et nationale, les responsables du système d’octroi de l’asile évaluent les demandes d’asile des personnes qui se trouvent au Canada et accordent la résidence permanente lorsqu’une décision favorable est rendue par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.

Réfugiés parrainés par le gouvernement

Travaillant en étroite collaboration avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et d’autres organismes de recommandation, des agents de visa canadien relevant du programme des réfugiés parrainés par le gouvernement identifient et sélectionnent à l’étranger, des réfugiés au sens de la Convention et des personnes protégées à titre humanitaire en vue de leur réinstallation à titre de résidents permanents au Canada, lorsqu’il n’existe aucune autre solution durable à mettre en œuvre dans un délai raisonnable. Le programme a pour principal objectif de concrétiser l’engagement humanitaire du Canada d’aider les réfugiés ayant besoin de protection internationale par la prestation d’une assistance gouvernementale et d’aider les pays qui les accueillent en partageant la responsabilité pour ces personnes.

Réfugiés parrainés par le secteur privé

Le programme des réfugiés parrainés par le secteur privé a pour objectif principal de concrétiser l’engagement pris par le Canada de fournir des solutions durables à un plus grand nombre de réfugiés que ce que permet le programme des réfugiés parrainés par le gouvernement. Les agents de visa canadien sélectionnent à l’étranger, en vue de leur réinstallation au Canada à titre de résidents permanents, des réfugiés au sens de la Convention et des personnes protégées à titre humanitaire qui sont recommandés par des répondants privés. Ces répondants privés fournissent ensuite aux personnes réinstallées de l’aide sur le plan social, financier et affectif à leur arrivée au Canada. Ce programme a ceci de particulier qu’il permet de protéger un plus grand nombre de réfugiés, au-delà des réfugiés parrainés par le gouvernement.

Octroi de l’asile au Canada

CIC met en œuvre la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ainsi que les politiques et les programmes du Ministère en ce qui concerne la recevabilité des demandes d'asile présentées par des étrangers au Canada, en vue de leur renvoi à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.

Examen des risques avant renvoi

CIC effectue des examens des risques avant renvoi à l'égard des personnes qui allèguent, avant leur renvoi du Canada, qu'elles seront exposées à des risques, et veille ainsi au respect du principe de non refoulement.

Établissement et intégration des nouveaux arrivants

Conformément à la Loi sur le multiculturalisme canadien, la Loi sur l’équité en matière d’emploi et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le programme d’établissement et d’intégration permet d’élaborer des politiques et des programmes axés sur l’information/l’orientation, la langue/les compétences, l’accès au marché du travail et les collectivités accueillantes qui auront pour effet d’aider les nouveaux arrivants à s’établir ou à se réinstaller au Canada et à s’adapter et à s’intégrer à la société canadienne. Tous les résidents permanents sont admissibles aux programmes d’établissement et d’intégration. La prestation de ces programmes est confiée à des tierces parties partout au pays (y compris aux autorités provinciales et municipales, aux commissions scolaires et aux établissements postsecondaires, aux organismes d’aide à l’établissement et autres intervenants non gouvernementaux, ainsi qu’au secteur privé). Toutefois, la répartition des fonds et les résultats demeurent la responsabilité de Citoyenneté et Immigration Canada.

Reconnaissance des titres de compétences étrangers

Les personnes formées à l’étranger peuvent rencontrer des obstacles importants pour s’intégrer au marché du travail canadien, notamment pour s’y retrouver dans les processus complexes de reconnaissance des titres de compétences étrangers (RTCE) et d'application de la réglementation, qui peuvent différer pour chaque province et territoire. La multitude de sources d’information disponibles sur la RTCE, qui peuvent offrir ou non de l’information exacte, complique encore ces processus. Le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers (BORTCE) a été mis en place en 2007 afin d’aider les personnes formées à l’étranger, au Canada ou à l'étranger, à obtenir de l’information et des services d’orientation et d'aiguillage pour faire reconnaître leurs titres de compétences aussi rapidement que possible afin qu’elles puissent trouver plus vite du travail dans le domaine pour lequel elles ont été formées. Par l’intermédiaire de son réseau de partenaires et de fournisseurs de services, le BORTCE offre une aide par le biais de plusieurs moyens, tant au Canada qu’à l’étranger.

Au Canada, Service Canada offre des services en personne et par téléphone pour le compte du BORTCE. À l'étranger, le BORTCE est responsable du Programme canadien d’intégration des immigrants, un service d’orientation en personne qui offre aux nouveaux arrivants un aiguillage et de l’information essentielle sur la RTCE avant leur arrivée au Canada. De l’information sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers (RTCE), des outils pour aider les personnes formées à l’étranger dans le processus de RTCE et des liens vers des sources d’information sont également disponibles sur le site Web du BORTCE (www.competences.gc.ca). De plus, le BORTCE travaille en étroite collaboration avec des partenaires clés pour élaborer des outils et des stratégies visant à aider les personnes formées à l’étranger dans le processus de RTCE à long terme, notamment en travaillant en tant qu’organisme responsable avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux sur la composante préalable à l’arrivée du Cadre pancanadien d'évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger.

Établissement

On entend par établissement les difficultés de transition à court terme vécues par les nouveaux arrivants qui immigrent au Canada, alors que l’intégration est plutôt un processus permanent d’adaptation mutuelle entre un individu et une société. Le programme d’établissement de CIC vise à aider les immigrants et les réfugiés à surmonter les obstacles qui caractérisent l’expérience des nouveaux arrivants (comme une maîtrise insuffisante des langues officielles et une certaine connaissance du Canada) afin que ceux-ci puissent participer à la vie sociale, culturelle, civique et économique au Canada. Le programme permet d’atteindre ce but en offrant des cours de langue à l’intention des nouveaux arrivants, des services de liaison avec la collectivité et les employeurs, des renseignements en matière d’établissement ainsi que des services de soutien destinés à faciliter l’accès aux programmes d’aide à l’établissement. La plupart des services sont conçus et offerts par des fournisseurs de servies, quoique certains (comme la fourniture de certains renseignements) soient assurés directement par CIC, et des services sont offerts à l’étranger. La Colombie-Britannique, le Manitoba et le Québec assurent la conception, la prestation et l’administration de leurs propres services d’aide à l’établissement.

Subvention au Québec

Le Québec est responsable de l'administration des services d'établissement et de rétablissement offerts sur son territoire. La province reçoit des fonds aux termes d'un accord fédéral-provincial, l'Accord Canada-Québec, et elle utilise ces fonds pour élaborer, mettre en œuvre et gérer des services d'établissement, de rétablissement et d’intégration à l'intention des nouveaux arrivants.

Prêts aux immigrants

Le programme de prêts aux immigrants est un programme prévu par la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Il permet à certaines personnes, qui seraient incapables d’assumer les coûts liés aux frais de transport vers le Canada et aux examens médicaux aux fins d’admissibilité, d’avoir accès à une source de financement. Des prêts d’aide peuvent également être consentis aux nouveaux arrivants pour les aider à couvrir les frais initiaux d’établissement, par exemple pour les acomptes demandés par les propriétaires de logements et les services d’utilité publique. Les principaux groupes cibles du programme se composent des réfugiés pris en charge par le gouvernement et des réfugiés parrainés par le secteur privé. Ces personnes ont vécu des moments difficiles et disposent souvent de très peu de ressources, ce qui les empêche d’avoir accès aux moyens de financement traditionnels. Les agents canadiens des visas accordent les prêts de transport et d’admissibilité alors que l’Organisation internationale pour les migrations organise le voyage et prend les dispositions nécessaires pour les examens médicaux des réfugiés et acquitte les frais. CIC rembourse ces prêts et les réfugiés remboursent CIC. Les prêts d’aide sont accordés par les agents au Canada. Les prêts portant intérêt doivent être remboursés en totalité; les versements varient en fonction du montant prêté ainsi que de la capacité du bénéficiaire à rembourser son prêt pendant sa période d’intégration.

Programme d’aide à la réinstallation des réfugiés

Le programme d’aide à la réinstallation (PAR) pour les réfugiés parrainés par le gouvernement offre des services de soutien immédiats et essentiels et un soutien du revenu destinés à aider les réfugiés à combler leurs besoins lors de la réinstallation. Dans la plupart des cas, les réfugiés parrainés par le gouvernement ont subi des difficultés extrêmes et peuvent ne pas avoir accès aux réseaux sociaux et aux ressources financières nécessaires pour répondre aux besoins associés à l’établissement dans un nouveau pays. Les agents des bureaux locaux de CIC administrent et versent un soutien du revenu mensuel destiné aux réfugiés parrainés par le gouvernement qui sont incapables de subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs personnes à charge (le cas échéant). Le soutien du revenu est offert pendant une période maximale de 12 mois, ou jusqu’à ce qu’ils atteignent l’autonomie financière, si celle-ci survient en premier. Les réfugiés parrainés par le gouvernement reçoivent aussi des indemnités de départ pour les dépenses liées à l’achat de mobilier et d’autres fournitures. Les services essentiels sont financés par l’intermédiaire de contributions aux fournisseurs de services dans toutes les provinces du Canada, sauf au Québec, celui-ci fournissant des services d’établissement similaires au titre de l’Accord Canada-Québec. Les services offerts dans le cadre du PAR comprennent, mais sans s’y limiter, des services d’accueil, de l’aide pour trouver un logement, des liens avec les programmes obligatoires du gouvernement fédéral et des provinces, de la formation relative aux aptitudes à la vie quotidienne et de l’orientation en ce qui concerne les renseignements d’ordre financier et non financier.

Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens

Le programme de la citoyenneté a pour but d’administrer les dispositions législatives en matière de citoyenneté et de promouvoir les droits et les responsabilités liés à la citoyenneté canadienne. CIC gère l’octroi de la citoyenneté canadienne en élaborant, en mettant en œuvre et en appliquant des lois, des règlements et des politiques visant à protéger l’intégrité de la citoyenneté canadienne et à permettre aux demandeurs admissibles d’obtenir la citoyenneté ou de recevoir une preuve de citoyenneté. En outre, dans le cadre du programme, on prévoit faire la promotion de la citoyenneté, tant auprès des nouveaux arrivants que des personnes nées au Canada, au moyen de divers événements, documents et projets. Ces activités promotionnelles visent tout particulièrement à améliorer la connaissance de l’histoire, des institutions et des valeurs du Canada, tout en favorisant la compréhension des droits et responsabilités inhérents à la citoyenneté canadienne.

Sensibilisation à la citoyenneté

Le programme de sensibilisation à la citoyenneté vise à faire en sorte que la citoyenneté canadienne ait davantage de signification tant pour les nouveaux arrivants que pour les personnes nées au Canada et à accroître le sentiment d’appartenance au Canada. Grâce à la connaissance de l’histoire, des institutions et des valeurs du Canada ainsi que des droits et responsabilités rattachés à la citoyenneté, les nouveaux arrivants et les Canadiens sont mieux outillés pour être des citoyens actifs, et peuvent contribuer à la création d’une cohésion sociale. Le programme offre diverses activités destinées à promouvoir et à favoriser l’amélioration des connaissances : les cérémonies de citoyenneté et de réaffirmation de la citoyenneté, la Semaine de la citoyenneté, le prix de la citoyenneté et la diffusion de documents éducatifs sur la citoyenneté, comme le guide de préparation à l’examen pour la citoyenneté Découvrir le Canada.

Attribution, confirmation et révocation de la citoyenneté

Les activités de traitement liées à la citoyenneté comprennent notamment l’interprétation et l’application de la Loi sur la citoyenneté et de son règlement d’application, la gestion du processus de naturalisation (au moyen duquel les non-citoyens deviennent des citoyens), la délivrance de preuves de citoyenneté à ceux qui sont citoyens de naissance ou par naturalisation, et la conservation de ces dossiers. L’octroi de la citoyenneté canadienne aide les nouveaux arrivants à participer pleinement à la vie canadienne et contribue à la réussite de leur intégration dans la société canadienne. La citoyenneté d’une personne peut être révoquée si on découvre qu’elle l’a obtenue frauduleusement, en ayant fait de fausses déclarations ou en dissimulant volontairement des renseignements pendant le processus de traitement de la demande d’immigration ou de citoyenneté. CIC examine les dossiers pour lesquels on a enregistré des allégations de fraude et recueille et analyse de l’information visant à établir si on devrait recommander au ministre d’entreprendre des procédures visant la révocation de la citoyenneté.

Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens

Le programme du multiculturalisme est le principal moyen dont dispose le ministre afin d’assumer sa responsabilité en vertu de la Loi sur le multiculturalisme canadien, laquelle consiste à faire la promotion de la participation entière et équitable des personnes et des collectivités de toutes origines. Des subventions et des contributions sont accordées à des organisations sans but lucratif, au secteur privé, à des administrations provinciales et municipales, à des institutions publiques non fédérales et à des particuliers pour favoriser l’atteinte des objectifs primordiaux du programme. Ces objectifs consistent à bâtir une société où règne la cohésion (grâce à la compréhension interculturelle, à la mémoire et à la fierté communautaires, aux valeurs démocratiques et à l’égalité des chances); à accroître la sensibilité des institutions aux besoins d’une population diversifiée; et à participer activement à des discussions sur le multiculturalisme et la diversité à l’échelle internationale. Les activités d’engagement public et de promotion inhérentes au programme ciblent principalement les jeunes. Le programme aide les partenaires du gouvernement fédéral à remplir leurs obligations imposées par la Loi et d’assurer la présentation de rapports annuels au Parlement portant sur les activités afférentes au programme. Le programme comprend un engagement auprès d’institutions publiques non fédérales cherchant à répondre aux besoins en matière de diversité. Il permet également d’offrir une tribune relativement à la coopération avec les provinces et les territoires, et présente le pilier de la participation du Canada aux accords et aux activités des organisations internationales ayant trait au multiculturalisme, à la lutte contre le racisme et aux questions connexes.

Sensibilisation au multiculturalisme

Le programme de sensibilisation au multiculturalisme comprend une gamme d’activités stratégiques, opérationnelles, de mobilisation du public et de promotion. Outre l’élaboration de politiques destinées à façonner la position du Canada sur les questions de diversité, une aide financière (subventions et contributions) destinée à des projets est distribuée aux bénéficiaires (p. ex. organisations sans but lucratif, secteur privé et individus) cherchant à atteindre l’objectif principal du programme qui est de bâtir une société où règne la cohésion au moyen de la compréhension interculturelle, de la mémoire et de la fierté civiques, et des valeurs centrales de la démocratie, ainsi que de l’égalité des chances en vue de la participation pleine et entière à la société et à l’économie. Le programme de sensibilisation au multiculturalisme implique également des activités d’engagement public et de promotion visant plus particulièrement les jeunes, et destinées à mobiliser les nouveaux arrivants et les Canadiens à l’égard du multiculturalisme, du racisme et de la discrimination.

Reconnaissance historique

Avec la fin, le 31 mars 2009, de l’initiative des paiements à titre gracieux aux contribuables d’origine chinoise ayant versé la taxe d’entrée, il reste deux composantes du programme de reconnaissance historique : le programme national de reconnaissance historique qui finance les initiatives du gouvernement fédéral liées aux mesures de guerre ou aux restrictions en matière d’immigration, et le programme de reconnaissance historique pour les communautés, qui finance les projets communautaires commémoratifs et éducatifs admissibles liés aux mesures de guerre et aux restrictions ou interdictions en matière d’immigration du passé.

Nota : Le programme de reconnaissance historique pour les communautés prendra fin le 31 mars 2013.

Soutien aux institutions publiques du gouvernement fédéral et autres en matière de multiculturalisme

Les efforts de soutien aux institutions publiques du gouvernement fédéral et autres en matière de multiculturalisme visent à améliorer la sensibilité des institutions aux besoins d’une population diversifiée, un objectif du programme du multiculturalisme. Pour aider les institutions fédérales à remplir leurs obligations en vertu de la Loi canadienne sur le multiculturalisme, le programme du multiculturalisme coordonne le Réseau des champions du multiculturalisme, qui vise à inciter les cadres supérieurs des institutions fédérales à soutenir l’intégration du multiculturalisme aux activités et aux politiques de leur institution respective, et produit et diffuse le rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien. Le rapport annuel remplit les obligations imposées par la Loi au ministre devant le Parlement, mais il sert également d’outil éducatif pour les institutions cherchant à devenir plus diversifiées ou inclusives. Les participants au Réseau des champions du multiculturalisme sont également informés des dernières recherches et des développements en matière de politique, et reçoivent des messages relatifs aux politiques par le biais de communiqués et de réunions semestrielles. Le programme comprend aussi le Secrétariat du Réseau fédéral-provincial-territorial des responsables des enjeux liés au multiculturalisme et fournit un financement de projets (subventions et contributions) aux administrations provinciales et municipales ainsi qu’aux institutions publiques non fédérales. Le programme du multiculturalisme est responsable des relations stratégiques et de la gestion du portefeuille pour la Fondation canadienne des relations raciales et gère la relation avec le Centre mondial du pluralisme, ce dernier rendant des comptes au ministre au sujet de son travail visant à faire la promotion de la compréhension et de l’égalité interculturelles dans le monde.

Plan d'action canadien contre le racisme (PACCR)

La fin des cinq premières années du PACCR et les récentes évaluations liées au PACCR (automne 2010) seront une occasion pour le gouvernement de revoir et de mettre à jour son approche quant au traitement du racisme et de la discrimination et à la communication des actions prévues dans ce domaine.

Santé

Le programme permet d’évaluer l’état de santé des demandeurs de résidence permanente et temporaire qui souhaitent entrer au Canada, et ce, en vue de protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens. Le programme permet également d’évaluer les risques pour la santé liés à l’immigration et de coordonner l’élaboration de stratégies de gestion du risque avec les partenaires internationaux et canadiens du domaine de la santé.

Dépistage médical

Surveillance médicale après l’arrivée

Le paragraphe 38(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) précise que le danger pour la santé publique est une condition d’interdiction de territoire au Canada. Deux problèmes de santé sont considérés comme un danger pour la santé publique : la tuberculose évolutive et la syphilis non traitée. L’article 32 du Règlement prévoit que tout candidat ayant subi un EMI peut se voir imposer une condition visant à garantir qu’il ne représente pas un danger pour la santé publique. L’unité responsable de la liaison avec les services de santé publique met en contact les demandeurs susmentionnés avec les autorités provinciales ou territoriales en matière de santé publique afin de les aider à remplir les conditions d’admission et à protéger leur bien-être, celui de leur famille ainsi que la population canadienne.

Programme de santé en faveur des réfugiés

Le programme vise à faciliter l’arrivée et l’intégration des réfugiés réinstallés au Canada, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens.

La Direction générale – Santé de CIC a notamment pour rôle de recueillir des renseignements sur le terrain concernant les problèmes de santé des populations cibles, de concevoir des interventions préalables au départ et après l’arrivée qui répondent aux besoins particuliers des populations cibles et d’assumer le leadership ainsi qu’un rôle de coordination.

Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI)

Le PFSI vise à payer temporairement les coûts des soins de santé d’urgence et essentiels, qui sont médicalement requis et médicalement nécessaires pour certaines personnes (principalement les demandeurs d’asile et les réfugiés réinstallés) non admissibles aux régimes de soins de santé ou soins supplétifs provinciaux ou territoriaux et dont la situation financière ne permet pas d’assumer les frais.

Le PFSI assure la protection d’environ 125 000 bénéficiaires par l’entremise d’un réseau de plus de 18 000 fournisseurs de soins de santé autorisés dans tout le Canada. Les fournisseurs de soins de santé sont remboursés directement pour les services rendus aux clients admissibles.

Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité

Conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, cette activité de programme vise à assurer la gestion de la migration des personnes au Canada afin de garantir la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens. Même s’il facilite les déplacements des résidents permanents, des visiteurs, des étudiants et des travailleurs temporaires de bonne foi, CIC doit mettre en œuvre toute une série d’interventions stratégiques afin de gérer l’accès et l’entrée au Canada, notamment des politiques en matière de visa, d’admissibilité, d’échange de renseignements, de titres de voyage et de gestion de l’identité. Des partenariats efficaces avec des ministères et organismes responsables de la sécurité publique constituent une composante essentielle de la présente activité de programme.

En vertu de la LIPR, tout visiteur doit détenir un visa de résident temporaire (VRT) pour entrer au Canada, sauf lorsqu’une dispense a été accordée aux termes du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. L’obligation afférente au VRT constitue le principal moyen de contrôle des mouvements migratoires dont dispose le Canada. En outre, elle permet de procéder à l’examen des personnes afin de déterminer si celles-ci posent un risque sur le plan de la santé et de la sécurité, et ce, avant leur départ à destination du Canada.

CIC a également comme objectif de veiller à ce que les politiques en matière d’admissibilité demeurent souples pour pouvoir tenir compte des raisons impérieuses qui justifient la présence d’un ressortissant étranger au Canada, tout en préservant l’intégrité du système d’immigration du Canada. Des ententes et des mécanismes en matière d’échange de renseignements facilitent la gestion de l’immigration et présentent des avantages sur le plan de la sécurité.

Cette activité de programme appuie les initiatives stratégiques de CIC liées à la gestion de l’identité et aux exigences afférentes aux documents d’entrée, y compris l’élargissement du projet de la biométrie ayant pour but d’établir avec exactitude l’identité des ressortissants étrangers qui entrent au Canada et la prestation d’une attestation de statut comportant des caractéristiques de sécurité à tous les résidents permanents. La carte de résident permanent sert aussi de titre de voyage et doit être présentée avant de monter à bord d’un moyen de transport commercial à destination du Canada.

Cartes de résident permanent

Conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, CIC doit traiter les demandes et délivrer à tous les résidents permanents une attestation de statut. Valide pendant cinq ans, la carte de résident permanent (carte RP) constitue à la fois une preuve du statut de résident permanent au Canada et un document de voyage permettant le retour au Canada. Bien qu'elle ne soit pas obligatoire pour les déplacements au Canada, elle est exigée de tous les résidents permanents qui rentrent au Canada à bord d'un transporteur commercial. Ses caractéristiques de sécurité intégrées diminuent le risque de fraude. La carte RP est délivrée à tous les nouveaux résidents permanents. Les résidents permanents ayant obtenu leur statut sous l'ancienne législation ou qui désirent remplacer une carte RP expirée, perdue ou volée peuvent obtenir le document sur demande. Les bureaux des visas à l'étranger peuvent également délivrer un document de voyage à usage limité aux résidents permanents qui se trouvent à l'extérieur du Canada sans carte RP valide, dans le but de faciliter leur retour au Canada. Le programme de la carte RP concourt à l'objectif stratégique de CIC qui consiste à protéger la santé des Canadiens et à assurer leur sécurité, en faisant en sorte qu'il soit plus difficile d'entrer en territoire canadien par des moyens frauduleux.

Visiteurs

En vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, tout visiteur qui entre au Canada a besoin d’un visa de résident temporaire (VRT), sauf les citoyens de pays dont les ressortissants sont dispensés de l’obligation de visa aux termes du Règlement. Le ressortissant étranger qui souhaite venir au Canada et qui est visé par l’obligation de VRT doit présenter sa demande à une ambassade du Canada à l’étranger. Si la demande est acceptée, un VRT, document protégé autocollant apposé dans le passeport, sera délivré au visiteur.

Afin de décider si une obligation de visa doit être imposée ou levée, le Canada évalue les pays en fonction de plusieurs critères. CIC maintient l’obligation de visa seulement pour les populations pour lesquelles il est jugé approprié de procéder à une vérification à l’étranger. La vérification des voyageurs qui sont tenus de présenter un VRT est effectuée par CIC en collaboration avec ses partenaires fédéraux en matière de sécurité. Une fois qu’un étranger est au Canada, il doit conserver son statut, et ce, qu’il ait eu besoin d’obtenir un visa pour entrer au pays ou non. Le VRT est conçu pour empêcher ceux qui souhaiteraient abuser de l’entrée temporaire d’entrer au Canada, et pour faciliter l’entrée au Canada des résidents temporaires authentiques. L’obligation de VRT limite le nombre d’infractions en matière d’immigration, c’est-à-dire, présenter des demandes d’asile, ne pas détenir les titres de voyage nécessaires, rester au Canada après la fin du séjour autorisé, travailler illégalement, etc.

Permis de séjour temporaire

Les personnes souhaitant obtenir la résidence temporaire au Canada qui ne remplissent pas les conditions prescrites dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés s’exposent à ce qu’on leur refuse un visa de résident temporaire (VRT) à l’étranger, à ce qu’on les refoule aux points d’entrée ou encore à ce qu’on leur refuse de prolonger la durée de leur séjour au pays. Dans certains cas, toutefois, il peut exister des raisons impérieuses pour qu’un agent délivre un permis de séjour temporaire (PST) pour permettre à une personne qui ne serait pas admissible autrement d’entrer ou de demeurer au Canada. Les agents désignés peuvent délivrer des permis à l’étranger, à un point d’entrée ou au Canada, selon les circonstances. Les motifs pour la délivrance d’un PST sont notamment l’interdiction de territoire pour motifs sanitaires, criminalité, sécurité, violation des droits humains ou internationaux, ou encore criminalité organisée. Les PST sont délivrés pour une période limitée, souvent courte, et peuvent être annulés en tout temps. Les PST donnent aux agents la souplesse nécessaire pour tenir compte de circonstances exceptionnelles et, ce faisant, en maintenant l’intégrité du programme d’immigration du Canada.

Prévention de la fraude et protection de l’intégrité des programmes

Des politiques sont élaborées et des procédures sont créées en vue de maintenir la confiance dans le système de citoyenneté et d’immigration du Canada ainsi que pour protéger la sécurité du Canada tout en garantissant le respect des objectifs économiques et sociaux par la sélection uniquement des demandeurs qui répondent aux besoins des programmes. On assure l’intégrité des programmes au moyen de procédures de traitement des dossiers qui filtrent les demandeurs qui ne remplissent pas les exigences en matière de recevabilité ou d’admissibilité ou encore qui commettent des fraudes, et grâce au transfert des cas pour lesquels des mesures d’exécution de la loi doivent être prises, au besoin.

La gestion de l’identité contribue à renforcer l’intégrité des programmes en veillant à ce que les services soient offerts aux bonnes personnes; en générant des économies dans les divers secteurs d’activité; et en permettant à CIC de rationaliser les interactions avec les clients qui présentent des demandes à répétition. La gestion de l’identité consiste en l’application de procédures visant à établir de manière définitive et à gérer l’identité des clients dans tous les secteurs d’activité de CIC, ainsi qu’entre les principaux partenaires, en se fondant sur les identificateurs personnels, les pièces d’identité et les identificateurs biométriques.

Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l’intégration

Dans le cadre de son mandat, CIC cherche à exercer une influence sur les objectifs stratégiques internationaux en matière de mouvements migratoires et d’intégration. Pour ce faire, CIC élabore et promeut, de concert avec d’autres secteurs de politique, la position du Canada en ce qui a trait aux mouvements migratoires internationaux, à l’intégration et à la protection des réfugiés, et participe à des forums multilatéraux, régionaux et bilatéraux.

CIC collabore étroitement avec des pays partenaires afin d’assurer l’efficacité de l’administration des lois en matière d’immigration au moyen de l’échange de renseignements, notamment des données biométriques. L’élaboration de politiques en matière de mouvements migratoires internationaux aide le Canada à faire progresser ses intérêts dans le contexte de la migration internationale et à respecter ses obligations et ses engagements à l’échelle internationale.

CIC soutient l’engagement et les partenariats internationaux en participant aux activités de l’Organisation internationale pour les migrations et en concluant des ententes de contribution avec d’autres organisations responsables de l’élaboration de politiques internationales en matière de migration.

Services internes

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu’à la passation ou à la modification d’un marché.

• Approvisionnement et marchés
  • Marchés de services professionnels

Gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

• Accueil
  • Accueil
• Classification des postes
  • Dotation
• Équité en matière d’emploi et diversité
  • Équité en matière d’emploi et diversité
• Évaluation de la gestion du rendement
  • Évaluation de la gestion du rendement
  • Mesures disciplinaires
• Formation et perfectionnement
  • Formation et perfectionnement
• Langues officielles
  • Langues officielles
• Planification des ressources humaines
  • Garderie en milieu de travail
  • Planification des ressources humaines
• Prix (Fierté et reconnaissance)
  • Programme de reconnaissance
• Recrutement et dotation
  • Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique
  • Contrôle de sécurité du personnel
  • Demandes d’emploi
  • Dossier personnel de l’employé
  • Dotation
  • Gestion des talents des cadres supérieurs
• Réinstallation
  • Réinstallation
• Relations de travail
  • Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique
  • Divulgation interne d’information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
  • Griefs
  • Harcèlement
  • Mesures disciplinaires
  • Plaintes déposées en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne
• Rémunération et avantages sociaux
  • Présences et congés
  • Rémunération et avantages
• Santé et sécurité au travail
  • Accidents d’automobile, de bateau, d’embarcation et d’avion
  • Aide aux employés
  • Harcèlement
  • Santé et sécurité au travail

Gestion financière

Activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

• Gestion financière
  • Comptes créditeurs
  • Comptes débiteurs

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d’information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

• Communications
  • Communications internes
  • Communications publiques

Services de gestion de l’information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l’information à l’appui de la prestation de programme et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu’à conserver l’information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu’ils demeurent accessibles.

• Gestion de l’information
  • Services de bibliothèque
  • Systèmes automatisés de gestion des documents, des dossiers et de l’information

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s’appliquent.

• Coopération et liaison
  • Activités de sensibilisation
  • Exigences de la Loi sur le Lobbying
• Planification et établissement de rapports
• Services à la haute direction
  • Système de gestion de la correspondance de la direction
• Vérification interne et évaluation

Services de technologie de l’information

Activités dont le but est d’assurer l’utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information, à l’appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.

• Technologie de l’information
  • Journaux de contrôle des réseaux électroniques

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

• Accès à l’information et protection des renseignements personnels
  • Accès à l’information et protection des renseignements personnels
• Conseils d’administration, comités et conseils
  • Membres de conseils d’administration, de comités et de conseils
  • Nominations par le gouverneur en conseil
• Divulgation aux organismes d’enquête
  • Divulgation aux organismes d’enquête
• Divulgation proactive
  • Accueil
  • Voyages
• Planification de la continuité des activités
  • Planification de la continuité des activités
• Sécurité
  • Cartes d’identification et laissez-passer
  • Contrôle de sécurité du personnel
  • Divulgation interne d’information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
  • Incidents de sécurité
  • Surveillance vidéo, registres de contrôle d’accès des visiteurs et laissez-passer
• Services administratifs
  • Stationnement
• Voyages
  • Voyages

Services des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d’assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

• Gestion des biens immobiliers

Services du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

• Gestion du matériel

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d’atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

• Services juridiques

Catégories de renseignements personnels

Demande de paiement ex gratia

Les payeurs de la taxe d'entrée et les partenaires conjugaux de payeurs décédés de la taxe d'entrée, ou ceux qui présentent une demande en leur nom, ont fourni à Patrimoine canadien des renseignements personnels à propos du demandeur afin que leur admissibilité soit établie, moyennant consentement. Patrimoine canadien a échangé des renseignements personnels avec CIC afin de confirmer le dossier de résidence du demandeur, son statut de citoyenneté et son identité, ainsi que l'existence d'une relation conjugale, moyennant également consentement. CIC a échangé des renseignements au sujet du dossier du demandeur en matière de résidence/citoyenneté avec Patrimoine canadien, moyennant consentement, afin de prendre une décision concernant l'admissibilité à un paiement ex gratia. Patrimoine canadien a aussi divulgué des renseignements personnels sur les demandeurs à RHDCC afin de confirmer l'identité et les relations conjugales, en vue d'établir l'admissibilité à un paiement, moyennant consentement, et RHDCC a divulgué des renseignements sur l'identité ou les relations conjugales, s'il y a lieu, à Patrimoine canadien, moyennant consentement.

Rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien

Les institutions fédérales fournissent des renseignements au Ministère sur la manière dont elles appliquent la Loi sur le multiculturalisme canadien. Les commentaires recueillis sont compilés dans un rapport annuel, qui est déposé au Parlement dans les cinq premiers jours de séance d'une nouvelle année civile.

Aux termes de l'article 8 de la Loi, le ministre responsable du multiculturalisme doit rédiger et déposer au Parlement un rapport annuel sur l'application de la Loi. L'article 3 de la Loi dispose que les institutions fédérales (ministères, organismes et sociétés d'État) doivent conduire leurs activités en tenant compte de la réalité multiculturelle du Canada et rendre compte de ces activités par l'entremise du rapport annuel.

Réseau des champions du multiculturalisme

Le Réseau des champions du multiculturalisme a été créé en 2005 et est composé de représentants d'organismes fédéraux qui font preuve de leadership au sein de leur organisme en veillant à ce que les politiques, les programmes et les pratiques soient adaptés à la diversité et en faisant de la sensibilisation. À l'heure actuelle, il y a des champions du multiculturalisme dans 95 organismes fédéraux.

Le Réseau des champions du multiculturalisme facilite la prise en compte du point de vue du multiculturalisme à l'échelle du gouvernement fédéral et appuie la mise en ouvre de la Loi sur le multiculturalisme canadien.

Réseau fédéral-provincial-territorial des responsables des enjeux liés au multiculturalisme (FPTRELM)

Le Réseau fédéral-provincial-territorial des responsables des enjeux liés au multiculturalisme a été créé en 2005 et est coprésidé par un représentant à l'échelle fédérale et un représentant en alternance à l'échelle provinciale.

Le Réseau offre une tribune permanente aux les représentants des gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux où ils peuvent transmettre de l'information et participer à un dialogue stratégique au sujet de programmes, de recherches et d'autres questions portant sur le multiculturalisme, la diversité et la lutte contre le racisme, et ce, dans le cadre de l'objectif général de la promotion de l'inclusion et de l'intégration au Canada.

Manuels

Les documents disponibles sur le site Internet de CIC sont identifiés par un astérisque (*).

• Bureaux dotés d'un seul agent (SOM)
• Directives opérationnelles
• Exécution de la loi (ENF) 12, 23, 27
• Guide d'accès à l'information
• Guide d'échange de renseignements (IN)
• Guide d'établissement (SE)
• Guide de la protection des renseignements personnels (PM)
• Guide des politiques de citoyenneté (CP)
• Guide des travailleurs étrangers temporaires (FW)
• Guide du médecin - Service médical de l'immigration
• Guide du médecin désigné
• Guide sur la gestion des deniers publics (GDP)
• Guide sur les droits de la personne (RI)
• La fonction de président de cérémonie de citoyenneté : Guide à l'intention des récipiendaires de l'Ordre du Canada
• Législation (IL)
• Manuel du médecin désigné
• Personnes protégées (PP)
• Plan de gestion des créances
• Politique concernant les services fournis par les tiers, les subventions et les contributions
• Procédures des travailleurs étrangers temporaires
• Protocole relatif aux questions concernant la conduite des juges de la citoyenneté
• Référence (IR)
• Traitement des demandes à l'étranger (OP)
• Traitement des demandes au Canada (IP)
• Traitement au Canada des réfugiés au sens de la Convention outre frontières et les personnes protégées à titre humanitaire outre frontières (IP 03)