Info Source : Fonctions, programmes et activités de l’institution

Vous trouverez les informations relatives aux dix programmes principaux d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté (IRCC) ci-dessous. Les descriptions des programmes et des activités, ainsi que les catégories de documents correspondants, sont situés sous chaque titre. Les fichiers de renseignements personnels (FRPs) sont énumérés sous les catégories de documents, le cas échéant. De plus, cette section comprend les détails concernant les services internes, les catégories de renseignements personnels, et les manuels d'IRCC.

Résidents permanents profitables à l’économie

Tirant ses origines des objectifs de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, ce programme vise la sélection des immigrants, ainsi que le traitement de leurs demandes, qui peuvent soutenir le développement d’un Canada fort et prospère au sein duquel les bienfaits de l’immigration sont répartis entre toutes les régions. L’acceptation de résidents permanents qualifiés aide le gouvernement à atteindre ses objectifs économiques, tels que constituer une main-d’œuvre qualifiée, répondre aux besoins immédiats et à long terme du marché du travail et soutenir la croissance de la population active à l’échelle nationale et régionale. La sélection et le traitement comprennent la délivrance d’un visa de résident permanent aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Travailleurs qualifiés du volet (fédéral)

Le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) s’avère le principal système de sélection des immigrants qualifiés du gouvernement du Canada; environ 30 % de tous les nouveaux résidents permanents accueillis chaque année le sont dans le cadre de ce programme. Grâce à un « système de points », on distingue les candidats à l’immigration capables de s’établir économiquement au Canada en fonction de leur capital humain (études, expérience comme travailleur qualifié, compétences linguistiques, etc.). Ce programme vise la sélection d’immigrants qui contribueront à long terme à la réalisation des besoins du marché du travail nationaux et structurels, à l’appui d’une économie canadienne vigoureuse et prospère. La sélection et le traitement comprennent la délivrance d’un visa de résident permanent aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Généralités – Admissibilité

Description : Information générale concernant les activités de la Direction générale de l’Admissibilité desquelles nous sommes responsables, c’est-à-dire la politique en matière d’identité et de documents, la politique en matière d’interdiction de territoire, les dossiers de sécurité, l’intégrité du programme, la politique en matière de visas, le partage de l’information et la participation de la Direction générale à de nombreux forums nationaux et internationaux visant à élaborer des stratégies concertées et à soutenir la coopération.

Types de documents : Lettres, notes d’information, correspondance ministérielle, politiques, directives, guides, formulaires, notes de service sur les opérations concernant la Loi et le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, modifications législatives et réglementaires proposées, modifications antérieures et résumés de l’étude d’impact de la réglementation (REIR), et autres textes réglementaires pertinents, politique législative et réglementaire relative à l’interdiction de territoire. Les sujets comprennent, entre autres, les partenariats internationaux, incluant avec les États-Unis,  la Déclaration sur la Sécurité du Périmètre et Compétitivité Économique; les discussions avec nos partenaires de la Conférence des cinq nations, en matière d’échange de renseignements; politique sur l’identité, incluant la biométrie; l’autorisation électronique de voyage, politique en matière de visas, documents exigés des personnes qui cherchent à entrer au Canada; politiques, directives et rapports sur l’assurance de la qualité et la lutte antifraude; questions relatives à la sécurité et les renseignements; négociation d’ententes sur l’échange de renseignements, à l’échelle nationale et internationale.

Numéro du dossier : CIC ASB 023

Relations intergouvernementales et avec les intervenants

Description : Documents de politiques, notes d’information, correspondances, accords intergouvernementaux.

Types de documents : Documents sur les relations fédérales-provinciales en ce qui concerne les politiques et procédures d’immigration, comme les accords de réciprocité, les protocoles d’entente, l’échange d’informations, les documents de consultation ou les modifications apportées aux politiques et aux procédures, la correspondance et les documents d’information internes. Documents concernant les relations avec les intervenants, comme les documents d’information, les documents de politiques et la correspondance.

Numéro du dossier : CIC ACB 008

Service international

Description : Renseignements sur des questions concernant la prestation des programmes d’immigration d'IRCC à l’étranger.

Types de documents : Dossiers de cas créés à la suite de présentations de demandes ou de demandes de renseignements en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés qui sont traités en partie par un bureau à l’étranger, recouvrement des coûts relatif au traitement des visas à l’étranger, administration des bureaux d'IRCC à l’étranger, y compris entre autres, la gestion du réseau des centres de réception des demandes de visa (CRDV), les budgets, les postes, l’approvisionnement du matériel et des formulaires, intégrité des programmes aux bureaux IRCC à l’étranger, planification et mise en œuvre des politiques, des opérations et du soutien aux bureaux à l’étranger, rapports et liaison en matière de questions d’intérêt pour IRCC, y compris la migration internationale, les organismes multilatéraux et les relations bilatérales, appui relatif à la logistique de voyages à l’étranger depuis l’administration centrale et gestion des ressources humaines relative à la Région internationale.

Numéro du dossier : CIC AOB 001

Dossiers individuels d’immigration

Description : Il est possible de trouver dans ce fichier certains renseignements ou tous les renseignements suivants : demandes de résidence permanente et d’asile, évaluations par les agents d’immigration, données sur la santé, les antécédents criminels, la situation financière, les études et l’expérience, documents relatifs au renvoi et permis de résident temporaire, y compris des renseignements tirés des systèmes informatiques (Système de soutien des opérations des bureaux locaux [SSOBL], Système de traitement informatisé de dossiers d’immigration [STIDI], Système de traitement des cas [STC], courriels). Le fichier peut contenir certains renseignements sur le statut antérieur d’un immigrant au Canada (p. ex. : renseignements sur les permis de travail, etc.). Il peut contenir certains renseignements au sujet d’une autre personne dont le nom est mentionné dans la demande. On peut y trouver des renseignements sur le répondant et des renseignements tirés du Dossier et fichier des étudiants étrangers - IRCC PPU 051. Il peut contenir des renseignemenents des dossiers et fichiers des travailleurs temporaires IRCC PPU 054. Il peut contenir des renseignements des fichiers des visiteurs (IRCC PPU 055).Il peut aussi comprendre le nom et l’adresse de la personne qui a déposé le cautionnement, la somme déposée, les conditions imposées, le nom du signataire du cautionnement, le nom de la personne cautionnée ainsi que les conditions qui lui ont été imposées et une reconnaissance des conditions. Il peut aussi contenir les décisions des examens de risques avant le renvoi (ERAR), les avis de dangers et les examens de réadaptation.

Types de documents : Dossier d’immigration du client, format papier

Numéro du dossier : CIC AOB 005

Notes : Les personnes qui désirent consulter ces dossiers doivent donner leur date de naissance, la date approximative de leur arrivée au Canada ainsi que le point d’entrée.

Projet pilote de traitement centralisé

Description : Information sur les questions relatives au Projet pilote de traitement centralisé.

Types de documents : Conception et évaluation du projet pilote, procédures, rapports et statistiques ayant trait au nouveau Système mondial de gestion des cas (SMGC).

Numéro du dossier : CIC ASB 019

Système de gestion de l’information sur les litiges (SGIL)

Description : Le Système de gestion de l’information sur les litiges (SGIL) contient de l’information sur les litiges en relation à la citoyenneté et à l’immigration et est accessible seulement aux employés de la Division de la gestion des litiges (BCL)/Direction générale du règlement des cas, et aux employés de la Section de la gestion des litiges (SGL)/ Division de la Sécurité nationale/ASFC. Cette information est relative aux litiges en cours ou clos qui ont été renvoyés aux BCL en vertu des lignes directrices établies. Le SGIL contient de l’information personnelle au sujet des demandeurs et défendeurs, telle que le nom, la nationalité, le numéro ID du SSOBL, ainsi qu’une description générale de la nature et du stade du litige. Il renferme également certains domaines qui permettent d’effectuer des recherches restreintes relatives à des types de dossiers, de questions et autres avertissements, le cas échéant. Puisque la principale responsabilité de la Division de la gestion des litiges est de transmettre des instructions au nom d'IRCC et CBSA au ministère de la Justice en ce qui concerne la conduite de la cause, les comptes rendus de consultations auprès des avocats-conseils et d’autres responsables d'IRCC, les stratégies pour la défense des décisions et les instructions subséquentes au ministère de la Justice sont inscrites dans le SGIL, lesquels, par conséquent, sont assujettis au secret professionnel relatif aux litiges et au secret professionnel de l’avocat.

Types de documents : Information sur le traitement des cas et rapports.

Numéro du dossier : CIC APB 019

Travailleurs qualifiés (Québec)

L’Accord Canada-Québec stipule que la province de Québec est seule responsable de la sélection des demandeurs qui vont s’établir dans cette province. La responsabilité du gouvernement fédéral aux termes de l’Accord se limite à évaluer l’admissibilité des demandeurs et à leur délivrer un visa de résident permanent. Le Programme des travailleurs qualifiés (Québec) (PTQQ) se fonde sur des critères particuliers pour sélectionner les immigrants dotés du capital humain et des compétences nécessaires pour s’établir économiquement au Québec. Comme dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), les demandeurs au titre du PTQQ sont évalués en fonction de leur âge, de leurs études, de leur expérience professionnelle, de leurs compétences linguistiques (en français) et de leurs perspectives quant à la réussite de leur établissement (études ou expérience professionnelle au Canada, ou offre d’emploi confirmée). La sélection et le traitement comprennent la délivrance d’un visa de résident permanent aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Candidats des provinces et des terrritoires

Le Programme des candidats des provinces soutient la réalisation de l’objectif du gouvernement du Canada d’assurer la répartition entre toutes les régions du pays des bienfaits de l’immigration. Des ententes bilatérales en matière d’immigration ont été conclues avec chaque province et territoire, sauf le Nunavut et le QuébecNote de bas de page 1. Ces ententes confèrent à leurs gouvernements respectifs le pouvoir de sélectionner et de désigner, en vue de l’obtention de la résidence permanente, des immigrants désireux de s’établir dans ce territoire ou cette province en particulier et qui répondront aux besoins locaux en matière de développement économique et aux besoins régionaux du marché du travail. Dans le cadre du processus de désignation, les gouvernements provinciaux et territoriaux évaluent les compétences, les études et l’expérience professionnelle des candidats pour s’assurer que les immigrants désignés pourront apporter une contribution économique immédiate à la province ou au territoire qui les a désignés. La décision définitive en matière de sélection appartient à IRCC, qui s’assure que les candidats désignés peuvent s’établir économiquement au Canada et qu’ils satisfont à tous les critères d’admissibilité avant de délivrer un visa de résident permanent. La sélection et le traitement comprennent la délivrance d’un visa de résident permanent aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Aides familiaux résidants

Le Programme des aides familiaux résidants permet aux personnes résidant au Canada d’employer des travailleurs étrangers qualifiés dans leur résidence privée pour prendre soin d’enfants, de personnes âgées ou de personnes handicapées. Les demandeurs admissibles entrent au Canada à titre de travailleurs étrangers temporaires, à condition que leur employeur obtienne de Ressources humaines et Développement des compétences Canada un avis relatif au marché du travail (AMT) neutre ou favorable. L’AMT fait suite à un examen de la disponibilité de Canadiens ou de résidents permanents pour occuper cet emploi ainsi que du salaire et des conditions de travail offerts. Ce programme se distingue essentiellement des programmes destinés aux travailleurs étrangers temporaires en général par l’obligation du travailleur de résider chez son employeur. Ce programme est également unique en ce sens que les travailleurs étrangers qui viennent au Canada dans le cadre de ce programme peuvent présenter une demande de résidence permanente après avoir travaillé pendant deux ans à temps plein ou après avoir accumulé 3 900 heures de travail à temps plein au cours des quatre années suivant leur arrivée au Canada. La résidence permanente leur est attribuée au titre de la catégorie des aides familiaux résidants de l’immigration économique, et leur nombre est prévu dans le Plan annuel d’immigration. La sélection et le traitement comprennent la délivrance d’un visa de résident permanent aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Catégorie de l’expérience canadienne

La catégorie de l’expérience canadienne a été instaurée en 2008 pour servir de voie vers la résidence permanente aux personnes ayant accumulé au Canada une expérience de travail admissible, habituellement après avoir résidé temporairement au pays comme travailleur ou étudiant étranger. Ce programme fait office de complément au Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), mais il est fondé sur des critères simplifiés, notamment une expérience canadienne admissible comme travailleur qualifié et un niveau de compétence linguistique minimal en français ou en anglais. Ce programme constitue une voie simplifiée et habituellement plus rapide vers la résidence permanente pour ceux qui se sont déjà taillé une place au Canada à titre de travailleur qualifié. Il permet ainsi au Canada de maintenir au pays des travailleurs talentueux qui ont déjà contribué à l’économie canadienne. Le programme compte deux volets : l’un a été conçu pour les travailleurs étrangers temporaires qui souhaitent devenir résidents permanents, tandis que l’autre s’adresse aux récents diplômés des établissements de niveau postsecondaire ayant une expérience de travail admissible. La sélection et le traitement comprennent la délivrance d’un visa de résident permanent aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Gens d’affaires immigrants (fédéral)

Ce programme vise à attirer au Canada des gens d’affaires d’expérience qui soutiendront le développement d’une économie vigoureuse et prospère. Il existe trois volets de gens d’affaires immigrants au Canada : les investisseurs, les entrepreneurs et les travailleurs autonomes. Le volet des investisseurs apporte au Canada un capital d’investissement et distribue ces ressources dans l’ensemble du pays en collaboration avec les provinces participantes. Le volet des entrepreneurs contribue au développement économique par la création d’entreprises et d’emplois. Le volet des travailleurs autonomes sert à sélectionner des personnes qui souhaitent devenir des travailleurs autonomes au Canada, qui ont les compétences requises et qui contribueront ainsi aux activités économiques précisées. La sélection et le traitement comprennent la délivrance d’un visa de résident permanent aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Immigration des gens d’affaires

Description : Correspondance générale, règlements, lignes directrices, politiques et procédures liées à la gestion des programmes d’immigration des investisseurs, des entrepreneurs et des travailleurs autonomes. Dossiers de projets pour les propositions présentées dans le cadre du Programme d’immigration des investisseurs, y compris des copies d’offres de placement dans le secteur privé, des dossiers et des rapports de suivi, de la correspondance, du matériel de marketing, etc.

Types de documents : Politiques et procédures liées à l’admission de personnes des catégories « entrepreneur/investisseur/travailleur autonome ». Données de suivi sur les fonds investis et l’utilisation générale des fonds (avant 1999).

Numéro du dossier : CIC ASB 010

Gens d’affaires immigrants (Québec)

L’Accord Canada-Québec stipule que la province de Québec est seule responsable de la sélection des demandeurs qui vont s’établir dans cette province. Dans le cadre de l’Accord, la responsabilité du gouvernement fédéral se limite à évaluer l’admissibilité des demandeurs et à délivrer des visas de résident permanent. Ce Programme vise à attirer dans la province des investisseurs, des entrepreneurs et des travailleurs autonomes d’expérience afin de soutenir le développement d’une économie provinciale vigoureuse et prospère. La sélection et le traitement comprennent la délivrance d’un visa de résident permanent aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.


Résidents temporaires profitables à l’économie

Tirant ses origines des objectifs de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, ce programme est axé sur le traitement des demandes des travailleurs étrangers temporaires et des étudiants étrangers, dont il vise à faciliter l’entrée au Canada. La migration économique temporaire rehausse le commerce ainsi que les activités touchant la culture, l’éducation et les sciences, soutenant ainsi notre prospérité globale sur les plans économique et social. La sélection et le traitement comprennent la délivrance de visas de résident temporaire, de permis de travail et de permis d’études aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Étudiants étrangers

IRCC soutient la réalisation de divers objectifs touchant l’immigration, en facilitant l’entrée d’étudiants étrangers au Canada. Les étudiants étrangers contribuent à la compétitivité du Canada à l’échelle internationale et dans le domaine de l’éducation, tout en renforçant nos établissements d’enseignement. Les établissements d’enseignement utilisent leurs propres critères pour sélectionner les étudiants étrangers, et IRCC facilite l’entrée au Canada de ces étudiants pour travailler et étudier en leur délivrant des permis d’études et, au besoin, des visas, qui leur permettront de faire leurs études au Canada. Il incombe à IRCC de veiller à ce que les exigences en matière de documents, de finances et de sécurité soient remplies, y compris en ce qui concerne la bonne foi, ou l’honnêteté, de tous les demandeurs. Pour leur permettre d’acquérir une expérience de travail au Canada, des permis de travail sont délivrés aux étudiants étrangers qui répondent aux critères des programmes de permis de travail sur le campus, de permis de travail hors campus et d’enseignement coopératif et de stage d'IRCC. Les étudiants qui souhaitent travailler au Canada après avoir obtenu leur diplôme peuvent présenter une demande au titre du programme de permis de travail post-diplôme, qui leur donne la possibilité d’acquérir jusqu’à trois années d’expérience de travail canadienne pertinente. Certains titulaires de permis de travail post-diplôme peuvent aussi présenter une demande de résidence permanente dans la catégorie de l’expérience canadienne ou dans le cadre d’autres programmes. La sélection et le traitement comprennent la délivrance de visas de résident temporaire et de permis d’études aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Programmes pour les étudiants étrangers

Description : Information concernant les exigences réglementaires et les politiques liées à l’admission temporaire d’étrangers afin de travailler ou étudier au Canada.

Types de documents : Analyses et les politiques au sujet des décisions relatives aux demandes d’autorisation de séjour temporaire des étudiants étrangers au Canada. Ententes de partenariat avec les provinces et les territoires; et les mesures d’intégrité des programmes pour les travailleurs temporaires étrangers.

Numéro du dossier : CIC ASB 009

Statistiques sur les permis d’étudiants étrangers

Description : Rapports annuels sur les permis de séjour temporaire (permis ministériels), statistiques sur le nombre de permis d’études et de permis de travail.

Types de documents : Nombre de permis de séjour temporaire (permis ministériels) délivrés chaque année, nombre de permis d’études et de travail délivrés à des étudiants.

Numéro du dossier : CIC ASB 017

Notes : Ces dossiers peuvent être partagés avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Travailleurs étrangers temporaires

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) permet aux employeurs de recruter des travailleurs étrangers sur une base temporaire. Ce programme contribue à la compétitivité et à la viabilité des entreprises canadiennes, étant donné que les travailleurs sont recrutés par des employeurs ou des agences pour combler les pénuries de main-d’œuvre ou de compétences. Le gouvernement fédéral a pour rôle de faciliter l’entrée de travailleurs étrangers et d’examiner minutieusement l’offre d’emploi pour s’assurer à la fois qu’elle satisfait aux objectifs de l’immigration économique et qu’elle a des répercussions neutres ou favorables sur le marché du travail canadien. Il s’ensuit que, pour embaucher un travailleur étranger temporaire, certains employeurs doivent obtenir un avis sur le marché du travail (AMT) auprès de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, qui examine si un Canadien ou résident permanent est disponible ainsi que le salaire et les conditions de travail offerts. Une fois l’AMT obtenu (si nécessaire), le demandeur peut présenter une demande de permis de travail dans un bureau à l’étranger, au point d’entrée (s’il est admissible) ou au Canada (s’il est admissible). Les étrangers doivent respecter toutes les conditions d’admissibilité et de recevabilité. Le PTET se subdivise en plusieurs volets. L’un d’entre eux est celui du Programme des aides familiaux résidants, qui permet aux personnes résidantes au Canada d’employer des travailleurs étrangers qualifiés pour résider et travailler dans leur résidence privée en vue de prendre soin de leurs enfants, de personnes âgées ou de personnes handicapées. Le volet du Programme des travailleurs agricoles saisonniers facilite l’embauchage de travailleurs en provenance de pays ayant conclu un accord en la matière avec le Canada. Si l’AMT n’est pas requis, comme dans le cas des échanges d’emploi réciproques, mutations internes, accords internationaux (y compris l’Accord de libre-échange nord-américain, les ententes d’échange bilatérales pour les jeunes ainsi que d’autres exceptions), l’étranger fait sa demande de permis de travail et de visa directement à IRCC, qui examine l’authenticité de l’offre d’emploi et s’assure que l’étranger remplit toutes les exigences en matière de recevabilité et d’admissibilité. La sélection et le traitement comprennent la délivrance de visas de résident temporaire et de permis de travail aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Programmes pour les visiteurs et les travailleurs temporaires

Description : Information concernant les exigences réglementaires et les politiques liées à l’admission temporaire d’étrangers afin de visiter ou travailler au Canada.

Types de documents : Analyses et les politiques au sujet des décisions relatives aux demandes d’autorisation de séjour temporaire des visiteurs, des aides familiaux résidants et d’autres travailleurs temporaires au Canada. Ententes de partenariat avec les provinces et les territoires; et les mesures d’intégrité des programmes pour les travailleurs temporaires étrangers.

Numéro du dossier : CIC ASB 012

Statistiques sur les permis de travailleurs étrangers temporaires

Description : Rapports annuels sur les permis de séjour temporaire (permis ministériels), statistiques sur le nombre de permis de travail.

Types de documents : Nombre de permis de séjour temporaire (permis ministériels) délivrés chaque année, nombre de permis de travail délivrés à des travailleurs étrangers temporaires.

Numéro du dossier : CIC ASB 018

Notes : Ces dossiers peuvent être partagés avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).


Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires

Les programmes d'IRCC pour motifs familiaux et discrétionnaires soutiennent la réalisation des objectifs sociaux du gouvernement du Canada dans le domaine de l’immigration. Ces objectifs consistent à réunir les familles et à assurer le traitement des cas exceptionnels. Les dispositions de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés relatives à la catégorie du regroupement familial permettent à des citoyens canadiens et des résidents permanents du Canada de demander à parrainer des membres de leur famille qui sont admissibles, à savoir l’époux, le conjoint de fait, le partenaire conjugal, les enfants à leur charge, les parents et les grands-parents. Les dispositions discrétionnaires que contient la Loi sont utilisées dans les cas où il existe des circonstances d’ordre humanitaire ou des motifs d’intérêt public. Ces dispositions offrent la souplesse nécessaire pour régler les cas exceptionnels ou méritoires non prévus à la Loi et pour appuyer le gouvernement du Canada dans ses interventions humanitaires lors de catastrophes ou de crises mondiales. La sélection et le traitement comprennent la délivrance d’un visa de résident permanent ou l’attribution de la résidence permanente aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Immigrants de la catégorie du regroupement familial

Ce programme a pour objet d’attribuer la résidence permanente aux étrangers parrainés qui sont les époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux ou enfants à charge (enfants adoptifs compris) de citoyens canadiens ou de résidents permanents du Canada. Il soutient l’objectif du gouvernement qui consiste à réunir les familles immédiates, tout en évitant au public des coûts déraisonnables. Le répondant, qui est résident permanent ou citoyen canadien, doit assurer la subsistance de son époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal pendant trois ans et des enfants à sa charge pendant une période pouvant aller jusqu’à 10 ans. Le traitement des demandes consiste notamment à déterminer la capacité du répondant à honorer ses obligations en matière de parrainage et de vérifier l’authenticité de la relation. Étant donné les liens étroits qui unissent ces personnes, ces membres de la famille sont ceux dont la demande est traitée en priorité. La sélection et le traitement comprennent la délivrance d’un visa de résident permanent ou l’attribution de la résidence permanente aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Immigration au titre du regroupement familial : époux, conjoints, et enfants

Description : Information concernant les exigences réglementaires liées au parrainage de membres de la catégorie du regroupement familial (y compris les enfants adoptés) et de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada, la politique sur les permis de séjour temporaire, catégorie des titulaires de permis et la représentation des demandeurs (c. à d. avocats, consultants, organismes privés, membres de familles, etc.).

Types de documents : Politiques liées à l’évaluation des demandes de parrainage de membres des catégories du regroupement familial et aux représentants en matière d’immigration.

Numéro du dossier : CIC ASB 013

Système des centres de traitement des demandes (CTD) - Regroupement familial : époux, conjoints, et enfants

Description : Le Système des CTD appuie le traitement de toutes les demandes de parrainage au titre du regroupement familial qui sont soumises à l’appui des étrangers à l’extérieur du Canada ainsi que les demandes présentées au Canada aux fins suivantes : demandes de parrainage présentées au Canada au titre du regroupement familial de la catégorie des époux, conjoints, et enfants; prolongation de statut de résident temporaire; demandes de statut de résident permanent; demandes fondées sur des motifs d’ordre humanitaire et demandes de carte de résident permanent.

Types de documents : Information et rapports concernant le traitement des demandes.

Numéro du dossier : CIC APB 012

Regroupement familial : parents et grands-parents

Ce programme a pour objet d’attribuer la résidence permanente aux étrangers parrainés qui sont les parents et les grands-parents de citoyens canadiens ou de résidents permanents du Canada. Grâce à ce programme, les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada peuvent être réunis avec des membres de la famille élargie, sans que cela n’entraîne de coûts déraisonnables pour le public. Les répondants doivent démontrer leur capacité à honorer leurs obligations en matière de parrainage, ce qui comprend l’obligation d’assurer la subsistance des parents et grands-parents pendant 10 ans. Cette catégorie se distingue de celle des époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants à charge par ses exigences particulières en matière de parrainage et par le niveau de priorité moindre en ce qui concerne le traitement. La sélection et le traitement comprennent la délivrance d’un visa de résident permanent aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Immigration au titre du regroupement familial : parents et grands-parents

Description : Information concernant les exigences réglementaires liées au parrainage de membres de la catégorie du regroupement familial de la catégorie des parents et grands-parents.

Types de documents : Politiques liées à l’évaluation des demandes de parrainage de membres des catégories du regroupement familial et aux représentants en matière d’immigration.

Numéro du dossier : CIC ASB 014

Notes : anciennement IRCC IVR 010

Système des centres de traitement des demandes (CTD) – Regroupement familial : parents et grands-parents

Description : Le Système des CTD appuie le traitement de toutes les demandes de parrainage au titre du regroupement familial qui sont soumises à l’appui des étrangers à l’extérieur du Canada ainsi que les demandes présentées au Canada aux fins suivantes : demandes de parrainage présentées au Canada au titre du regroupement familial de la catégorie des parents et grands-parents; prolongation de statut de résident temporaire; demandes de statut de résident permanent; demandes fondées sur des motifs d’ordre humanitaire et demandes de carte de résident permanent.

Types de documents : Information et rapports concernant le traitement des demandes.

Numéro du dossier : CIC APB 013

Motifs d’ordre humanitaire et d’intérêt public

Les dispositions de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés relatives aux circonstances d’ordre humanitaire et à l’intérêt public confèrent au ministre le pouvoir de tenir compte de circonstances exceptionnelles en dispensant les intéressés de l’application des critères ou obligations de la Loi ou en leur accordant la résidence permanente. Ces dispositions discrétionnaires apportent la souplesse nécessaire pour régler les cas exceptionnels non prévus à la Loi. La situation personnelle du demandeur est évaluée, en tenant compte du degré d’établissement au Canada, de l’intérêt supérieur de l’enfant et de tout autre élément pertinent soumis pour examen. La disposition relative à l’intérêt public constitue un moyen discrétionnaire d’accorder la résidence permanente ou temporaire dans des circonstances semblables, à condition que les critères de recevabilité concernant l’intérêt public soient respectés. Ce programme fait en sorte que les cas exceptionnels sont traités avec la souplesse requise, conformément aux valeurs canadiennes. La sélection et le traitement comprennent la délivrance d’un visa de résident permanent ou l’attribution de la résidence permanente aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.


Protection des réfugiés

Le programme de protection des réfugiés vise avant tout à sauver des vies et à protéger les personnes déplacées et persécutées. L’un des volets du programme commence à l’étranger, où des réfugiés et des personnes vivant des situations semblables à celles des réfugiés sont sélectionnés par des agents de visa canadien en vue d’être réinstallés au Canada à titre de résidents permanents. Découlant des obligations légales du Canada à l’échelle internationale et nationale, les responsables du système d’octroi de l’asile évaluent les demandes d’asile des personnes qui se trouvent au Canada et accordent le statut de personne protégée lorsqu’une décision favorable est rendue par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.

Réfugiés parrainés par le gouvernement

Travaillant en étroite collaboration avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et d’autres organismes de recommandation, des agents de visa canadiens relevant du programme des réfugiés parrainés par le gouvernement identifient et sélectionnent à l’étranger, des réfugiés au sens de la Convention et des personnes protégées à titre humanitaire en vue de leur réinstallation à titre de résidents permanents au Canada, lorsqu’il n’existe aucune autre solution durable à mettre en œuvre dans un délai raisonnable. Le programme a pour principal objectif de concrétiser l’engagement humanitaire du Canada, d’aider les réfugiés ayant besoin de protection internationale par la prestation d’une assistance gouvernementale et d’aider les pays qui les accueillent en partageant la responsabilité pour ces personnes.

Programme de réfugiés pris en charge par le secteur privé

Le programme des réfugiés parrainés par le secteur privé a pour objectif principal de concrétiser l’engagement pris par le Canada de fournir des solutions durables à un plus grand nombre de réfugiés que ce que permet le programme des réfugiés parrainés par le gouvernement. Les agents de visa canadien sélectionnent à l’étranger, en vue de leur réinstallation au Canada à titre de résidents permanents, des réfugiés au sens de la Convention et des personnes protégées à titre humanitaire qui sont recommandés par des répondants privés. Ces répondants privés fournissent ensuite aux personnes réinstallées de l’aide sur le plan social, financier et affectif à leur arrivée au Canada. Ce programme a ceci de particulier qu’il permet de protéger un plus grand nombre de réfugiés, au-delà des réfugiés parrainés par le gouvernement.

Octroi de l’asile au Canada

Découlant des obligations légales du Canada à l’échelle internationale et nationale, le système canadien d’octroi de l’asile protège les personnes qui fuient la persécution et qui ont besoin de protection contre un risque de torture, une menace à leur vie ou un risque de peines ou traitements cruels et inusités, au moyen de mesures législatives et réglementaires qui permettent au Canada de remplir ces obligations. Le programme prévoit des procédures justes et efficaces qui maintiennent le respect du Canada à l’égard des droits de la personne et des libertés fondamentales de tous les êtres humains, tout en protégeant l’intégrité du système.. Le système d’octroi de l’asile du Canada comprend notamment l’examen de la recevabilité des demandes d’asile pour une audience de statut de réfugié à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, l’attribution du statut de personnes protégées à ceux que la Commission a reconnus comme des réfugiés au sens de la Convention ou comme des personnes à protéger (note : les personnes protégées peuvent appliquer pour la résidence permanente). Le système octroi aussi des  examens de risques avant renvoi à certaines personnes qui sont exposées à un renvoi du Canada.

Reconnaissance du statut de réfugié

Description : Dossiers sur le processus de demande d’asile au Canada ou sur la présentation d’une demande d’examen des risques avant renvoi. Les dossiers peuvent inclure des renseignements sur le contrôle des personnes qui demandent l’asile au Canada, les conditions imposées pour leur séjour au Canada, y compris l’aide sociale et juridique et l’emploi.

Types de documents : Politiques, procédures, conditions imposées, autres types de documents liés à cette activité.

Numéro du dossier : CIC ASB 008

Réfugiés et personnes déplacées [C10]

Description : Dossiers concernant l’admission de réfugiés et de personnes déplacées à l’intérieur du territoire. Les dossiers peuvent comprendre des renseignements concernant les situations urgentes, les engagements de parrainage et des données générales sur les programmes d’échange de renseignements entre IRCC et les gouvernements et organismes canadiens, provinciaux et internationaux

Types de documents : Politiques, procédures, critères d’admission et autres types de documents liés à cette activité.

Numéro du dossier : CIC ASB 007

Examen des risques avant renvoi

Conformément à son engagement à l’égard du principe de non-refoulement, IRCC offre un examen des risques à plusieurs personnes visées par une mesure de renvoi du Canada. Le principe du non-refoulement veut que l’on ne renvoie pas une personne dans un pays où elle court des risques d’être soumise à la torture, à des menaces à sa vie ou à des peines ou traitements cruels et inusités. En vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, les personnes faisant l’objet d’une mesure de renvoi doivent présenter une demande officielle à IRCC en vue d’obtenir un examen des risques avant renvoi. Lorsqu’une demande d’asile a déjà été évaluée par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada pour une personne, seuls les faits nouveaux, comme des preuves montrant que les conditions ont changé dans le pays, sont pris en considération. Les personnes dont la demande est approuvée deviennent des « personnes protégées » et peuvent obtenir le statut de résident permanent.


Établissement et intégration des nouveaux arrivants

Conformément à la Loi sur le multiculturalisme canadien, à la Loi sur l’équité en matière d’emploi et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, les programmes sont élaborés en fonction des politiques qui soutiennent l’établissement, la réinstallation, l’adaptation et l’intégration des nouveaux arrivants dans la société canadienne. Tous les résidents permanents sont admissibles aux programmes d’établissement et d’intégration. Les programmes sont offerts par des tiers (notamment, les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les conseils scolaires, les établissements d’enseignement postsecondaire, les organisations d’aide à l’établissement, des intervenants non gouvernementaux et le secteur privé) partout au pays. Toutefois, IRCC demeure responsable des fonds dépensés et des résultats atteints.

Orientation relativement aux titres de compétences étrangers

Le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétence étrangers (BORTCE) a été mis sur pied pour fournir aux personnes formées à l’étranger les renseignements, l’orientation et les services d’aiguillage nécessaires pour qu’elles puissent faire évaluer leurs titres de compétences le plus rapidement possible afin de trouver plus rapidement du travail dans leur domaine de formation. Au Canada, Service Canada fournit des services en personne et au téléphone pour le compte du BORTCE. Les immigrants éventuels peuvent également se renseigner à l’étranger sur la reconnaissance des titres de compétence étrangers, en consultant le site Web d'IRCC. Le BORTCE collabore avec le gouvernement fédéral et les provinces et territoires ainsi qu’avec des associations nationales, des organismes de reconnaissance et des employeurs en vue d’améliorer les processus de reconnaissance partout au Canada. IRCC, par l’entremise du BORTCE, est le ministère responsable de la composante préalable à l’arrivée du Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger. Le BORTCE est responsable du Programme canadien d’intégration des immigrants, un service essentiel géré par l’Association des collèges communautaires du Canada, qui aide les immigrants à se préparer en vue de l’intégration au marché du travail canadien pendant qu’ils sont encore dans leur pays d’origine.

Système de rapports du BORTCE sur les questions du public

Description : Le Système de rapports du BORTCE sur les questions du public constitue une base de données dans MS Access qui enregistre de l’information liée aux questions des clients ainsi que les réponses à ces questions. La base de données contient des renseignements comme le nom, l’adresse courriel, le pays de résidence et la langue du demandeur, ainsi que la catégorie de la demande, le type d’emploi que souhaite obtenir le demandeur et un sommaire de la demande de renseignement.

Types de documents : Sommaire des courriels reçus de la part des clients.

Numéro du dossier : CIC AOB 007

Établissement

L’établissement signifie une courte période (trois à cinq ans) d’adaptation mutuelle entre les nouveaux arrivants et la société hôte, pendant laquelle le gouvernement fournit de l’aide et des services aux nouveaux arrivants, tandis que l’intégration est un processus bidirectionnel qui implique l’engagement, de la part des immigrants, à s’adapter à la vie au Canada et, de la part du Canada, d’accueillir et de s’adapter à de nouvelles personnes et à de nouvelles cultures. En fin de compte, l’intégration a pour but d’encourager les nouveaux arrivants à prendre part entièrement à la vie économique, sociale, politique et culturelle du Canada. Le Programme d’établissement d'IRCC vise à aider les immigrants et les réfugiés à surmonter les obstacles qui caractérisent l’expérience des nouveaux arrivants (comme une maîtrise insuffisante des langues officielles et une connaissance limitée du Canada) afin qu’ils puissent participer à la vie sociale, culturelle, civique et économique au Canada. Pour ce faire, le Programme fournit des services d’apprentissage linguistique destinés aux nouveaux arrivants, des services de liaison avec la collectivité et les employeurs, des renseignements en matière d’établissement et des services de soutien pour faciliter l’accès aux programmes d’aide à l’établissement. La plupart de ces services sont conçus et offerts par des fournisseurs de services, mais certains (une partie de l’information offerte) sont assurés directement par IRCC et quelques-uns sont offerts à l’étranger. À l’heure actuelle, la Colombie-Britannique et le Québec assurent la conception, la prestation et l’administration de leurs propres services d’aide à l’établissement. À compter de 2014-2015, comme le prévoit le Budget fédéral de 2012, IRCC reprendra la gestion des services d’établissement financés par le gouvernement fédéral qui sont offerts en Colombie-Britannique.

Politique sur les programmes d’établissement

Description : Politiques, planifications et correspondance relatives aux programmes visant à aider les immigrants à devenir des Canadiens à part entière et à contribuer à la vie au Canada.

Types de documents : Élaboration des politiques, lignes directrices et programmes pour toutes les provinces et les territoires où IRCC est directement chargé de l’exécution des programmes d’établissement.

Numéro du dossier : CIC ASB 020

Programmes des politiques et gestion des affaires

Description : Politiques, activités et correspondance relatives au financement de l’établissement et à l’élaboration de nouvelles directives pour des programmes d’intégration.

Types de documents : Documents sur les politiques, tels que des mémoires au Cabinet, des notes d’information, des présentations au Conseil du Trésor concernant l’élaboration de politiques en matière de politiques et de programmes d’intégration.

Numéro du dossier : CIC ASB 022

Information et orientation

La prestation de services d’information et d’orientation liés à l’établissement est essentielle à la réussite de l’intégration des nouveaux arrivants au Canada. Des outils leur sont fournis pour leur permettre de prendre en main leur cheminement en matière d’établissement et d’intégration ainsi que de s’y retrouver efficacement parmi les systèmes canadiens (p. ex. pour l’obtention d’un numéro d’assurance sociale, d’un permis de conduire ou d’une carte d’assurance-maladie). De plus en plus, ces outils et ces renseignements sont mis à la disposition des nouveaux arrivants avant leur arrivée afin qu’ils puissent planifier leur intégration de manière plus efficace. Ce programme comporte deux objectifs inter reliés. Premièrement, il vise à fournir aux nouveaux arrivants les renseignements pertinents, exacts, cohérents et opportuns dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées en matière d’établissement et pour avoir accès aux services connexes. Deuxièmement, il vise à favoriser la compréhension du contexte de la vie au Canada, notamment les Lois, les droits, les responsabilités des citoyens et le système démocratique. IRCC exécute ce programme en partie par lui-même et en partie en partenariat avec divers autres ministères, gouvernements et partenaires, y compris des fournisseurs de services nationaux et internationaux.

Formation linguistique

La capacité des nouveaux arrivants de communiquer dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada est reconnue depuis longtemps comme un atout essentiel à leur établissement initial et à leur intégration à long terme. Les services de formation linguistique visent à aider les nouveaux arrivants à développer des compétences linguistiques en communication (incluant l’alphabétisation) suffisantes pour qu’ils puissent fonctionner dans la société canadienne et de contribuer à l’économie. Par l’entremise du programme d’établissement, IRCC finance des fournisseurs de services pour qu’ils assurent la prestation de divers services d’apprentissage linguistique destinés aux nouveaux arrivants, y compris l’évaluation des compétences linguistiques et l’enseignement des langues officielles.

Accès au marché du travail

La plupart des nouveaux arrivants qui viennent au Canada ont l’intention de travailler, et pour la majorité des adultes, il s’agit du principal objectif dès l’arrivée. Toutefois, beaucoup éprouvent de la difficulté à entrer sur le marché du travail canadien. Ces difficultés comprennent des obstacles individuels et systémiques tels que la reconnaissance des titres de compétences étrangers, le manque d’expérience canadienne, le manque de connaissance de la culture en milieu de travail et la discrimination. De plus, les employeurs se heurtent à des obstacles, notamment lorsque vient le moment de déterminer comment intégrer les nouveaux arrivants dans leur effectif. Les services liés au marché du travail visent à éliminer ces obstacles et à doter les nouveaux arrivants des compétences, de l’information et du soutien dont ils ont besoin pour entrer sur le marché du travail et contribuer à l’économie. La participation au marché du travail donne également des occasions de mettre en pratique les compétences linguistiques et d’établir des contacts avec d’autres Canadiens. Les services liés au marché du travail comprennent des méthodes de recherche d’emploi, des compétences générales, du réseautage, des stages, du mentorat et du placement professionnel. Ce programme est fourni par divers partenaires, dont des fournisseurs de services, des organisations liées au marché du travail comme les chambres de commerce et, dans certains cas, les employeurs eux-mêmes.

Collectivités accueillantes

Les programmes de formation linguistique, d’information et d’orientation ainsi que d’accès au marché du travail sont axés sur les nouveaux arrivants, mais le programme des collectivités accueillantes établit un équilibre en accroissant la capacité des collectivités canadiennes de valoriser et de faciliter la contribution des nouveaux arrivants. Le volet Liens avec la collectivité du programme d’établissement assure une collaboration avec les institutions publiques (p. ex. écoles, bibliothèques et centres de santé communautaires) pour répondre aux besoins des nouveaux arrivants, aide à créer des lieux accueillants, sûrs et inclusifs où les nouveaux arrivants ont accès à de l’information, à des services et à d’autres biens publics (p. ex. centres d’accueil), permet aux intervenants locaux de collaborer à l’élaboration de plans, de stratégies et d’outils (p. ex. Partenariats locaux en matière d’immigration), permet de communiquer les pratiques exemplaires et de diffuser l’information et l’expertise et met les groupes vulnérables en contact avec leurs homologues nés au Canada ainsi qu’avec les réseaux de soutien bien établis (p. ex. mentorat, orientation des parents de jeunes enfants vers les réseaux de développement de la petite enfance, des nouveaux arrivants âgés vers des réseaux de personnes du troisième âge, des entrepreneurs vers des réseaux de gens d’affaires, etc.). Ce programme est exécuté par divers partenaires, notamment des fournisseurs de services, des institutions publiques comme les bibliothèques, les conseils scolaires et les centres de santé communautaires ainsi que des employeurs et d’autres partenaires locaux.

Contribution à la Colombie-Britannique pour l’établissement et l’intégration

En vertu d’un accord conclu entre le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique, IRCC fournit une aide financière à la province pour des services d’établissement et d’intégration destinés à aider les immigrants et les réfugiés à surmonter les obstacles que doivent affronter les nouveaux arrivants. La province assume la responsabilité de la conception, de l’administration et de la prestation de ces services d’aide à l’établissement et à l’intégration. La Colombie-Britannique informe IRCC de ses activités en lui remettant un rapport et un plan de service annuels. À compter de 2014-2015, comme le prévoit le Budget fédéral de 2012, IRCC reprendra la gestion des services d’établissement financés par le gouvernement fédéral qui sont offerts en Colombie-Britannique.

Soutien aux communautés de langues officielles en situation minoritaire

Aux termes de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles, IRCC est tenu de prendre des mesures positives afin d’appuyer la vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire. À cet égard, ce programme met en œuvre diverses activités de promotion, de recrutement et d’établissement pour améliorer la capacité de ces communautés à accueillir les nouveaux arrivants. Ce programme est exécuté par une gamme de partenaires dont les autres ordres de gouvernement, des employeurs et des fournisseurs de services.

Subvention au Québec

Conformément à l’Accord Canada-Québec signé en 1991, le Canada a transféré au Québec la responsabilité de l’administration des services liés à l’établissement et à la réinstallation, et cette responsabilité venait avec une subvention qui comprend une indemnité raisonnable pour les coûts. Cette indemnité couvre les coûts des services d’accueil et d’intégration linguistique, culturelle et économique que le Canada a accepté de transférer au Québec, à condition qu’ils soient équivalents aux services fédéraux similaires qui sont offerts ailleurs au pays. L’Accord a pour objectif, entre autres, de préserver le poids démographique du Québec au Canada et d’intégrer les immigrants dans cette province d’une manière qui respecte l’identité distincte du Québec. Aux termes de cet Accord, la sélection des immigrants destinés au Québec (sauf les cas portant sur la réunification des familles et les demandeurs d’asile) relève exclusivement de la province, de même que l’accueil et l’intégration linguistique et culturelle de ces immigrants (y compris la réinstallation des réfugiés). Toujours selon l’Accord, la responsabilité du Canada consiste à définir les objectifs en matière d’immigration, à fixer les niveaux nationaux d’immigration et à évaluer l’admissibilité des immigrants ainsi qu’à sélectionner les demandeurs au titre de la catégorie du regroupement familial et les demandeurs d’asile au Canada et à octroyer la citoyenneté.

Programme de prêts aux immigrants

Le programme de prêts aux immigrants est un programme prévu par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Il permet à certaines personnes, qui seraient incapables d’assumer les coûts liés aux frais de transport vers le Canada et aux examens médicaux aux fins d’admissibilité, d’avoir accès à une source de financement. Des prêts d’aide peuvent également être consentis aux nouveaux arrivants pour les aider à couvrir les frais initiaux d’établissement, par exemple pour les acomptes demandés par les propriétaires de logements et les services d’utilité publique. Les principaux groupes cibles du programme se composent des réfugiés pris en charge par le gouvernement et des réfugiés parrainés par le secteur privé. Ces personnes ont vécu des moments difficiles et disposent souvent de très peu de ressources, ce qui les empêche d’avoir accès aux moyens de financement traditionnels. Les agents canadiens des visas accordent les prêts de transport et d’admissibilité alors que l’Organisation internationale pour les migrations organise le voyage et prend les dispositions nécessaires pour les examens médicaux des réfugiés et acquitte les frais. IRCC rembourse ces prêts et les réfugiés remboursent IRCC. Les prêts d’aide sont accordés par les agents au Canada. Les prêts portant intérêt doivent être remboursés en totalité; les versements varient en fonction du montant prêté ainsi que de la capacité du bénéficiaire à rembourser son prêt pendant sa période d’intégration.

Programme de prêts aux immigrants

Description : Le programme des prêts aux immigrants est destiné à aider les ressortissants étrangers à se rétablir au Canada ainsi qu’à s’adapter au mode de vie canadien et à accéder au marché du travail.

Types de documents : Prêts accordés aux personnes admises à titre de résidents permanents, aide générale à l’établissement, déplacements, prêt d’aide à l’établissement, habillement, examen médical, frais relatifs au droit de résidence permanente, aide en cas d’urgence.

Numéro du dossier : CIC ASB 011

Finances en lien avec la gestion des données

Description : Systèmes informatisés de renseignements de nature financière et personnelle, et en lien avec la mesure du rendement opérationnel.

Types de document : Correspondance; rapports d’étape; comptes rendus de réunions. Les renseignements contenus dans les systèmes de traitement électroniques des données (TED) sont classés sous le titre suivant : Système de comptes à recevoir du programme d’immigration, qui sert à effectuer le contrôle et suivi des prêts accordés aux immigrants.
Numéro de dossier : CIC APB 001

Numéro de dossier : CIC APB 001

Programmes des politiques et gestion des affaires

Description : Politiques, activités et correspondance relatives au financement de l’établissement et à l’élaboration de nouvelles directives pour des programmes d’intégration.

Types de documents : Documents sur les politiques, tels que des mémoires au Cabinet, des notes d’information, des présentations au Conseil du Trésor concernant l’élaboration de politiques en matière de politiques et de programmes d’intégration.

Numéro du dossier : CIC ASB 022

Programme d’aide à la réinstallation des réfugiés

Le Programme d’aide à la réinstallation (PAR) offre un soutien financier direct et des services de soutien immédiats et essentiels à ses clients, notamment les réfugiés parrainés par le gouvernement, les réfugiés parrainés par le secteur privé dans des initiatives mixtes, ainsi qu’aux personnes vivant des situations semblables à celles des réfugiés qui ont été admises au Canada en vertu d’une politique d’intérêt public, afin de répondre à leurs besoins en matière de réinstallation. Dans la plupart des cas, les clients du PAR ont subi des difficultés extrêmes et peuvent ne pas avoir accès aux réseaux sociaux et aux ressources financières nécessaires pour les aider à répondre aux besoins liés à l’établissement dans un nouveau pays. IRCC administre le soutien au revenu offert, pendant une période maximale de 12 mois, aux clients du PAR qui sont incapables de subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs personnes à charge. Dans certains cas, les clients du PAR reçoivent aussi une aide à l’établissement pour les dépenses liées à l’achat de mobilier et d’autres accessoires pour la maison. Les services immédiats et essentiels sont financés au moyen de contributions aux fournisseurs de services dans toutes les provinces du Canada, sauf au Québec, qui fournit des services d’établissement similaires aux termes de l’Accord Canada-Québec. Les services offerts par le PAR comprennent, mais sans s’y limiter, des services au point d’entrée, de l’aide pour trouver un logement temporaire, de l’aide pour ouvrir un compte bancaire, une formation relative aux aptitudes à la vie quotidienne, des séances d’orientation et des liens vers le programme d’établissement et les programmes fédéraux et provinciaux obligatoires.

Politique sur les programmes de rétablissement

Description : Politiques, planifications et correspondance relatives aux programmes visant à aider les immigrants à devenir des Canadiens à part entière et à contribuer à la vie au Canada.

Types de documents : Élaboration des politiques, lignes directrices et programmes pour toutes les provinces et les territoires où IRCC est directement chargé de l’exécution des programmes de rétablissement.

Numéro du dossier : CIC ASB 021


Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens

Le programme de la citoyenneté a pour but d’administrer les dispositions législatives en matière de citoyenneté et de promouvoir les droits et les responsabilités liés à la citoyenneté canadienne. IRCC gère l’octroi de la citoyenneté canadienne en élaborant, en mettant en œuvre et en appliquant des Lois, des règlements et des politiques visant à protéger l’intégrité de la citoyenneté canadienne et à permettre aux demandeurs admissibles d’obtenir la citoyenneté ou de recevoir une preuve de citoyenneté. En outre, dans le cadre du programme, on prévoit faire la promotion de la citoyenneté, tant auprès des nouveaux arrivants que des personnes nées au Canada, au moyen de divers événements, documents et projets. Ces activités promotionnelles visent tout particulièrement à améliorer la connaissance de l’histoire, des institutions et des valeurs du Canada, tout en favorisant la compréhension des droits et responsabilités inhérents à la citoyenneté canadienne.

Sensibilisation à la citoyenneté

Le programme de sensibilisation à la citoyenneté vise à faire en sorte que la citoyenneté canadienne ait davantage de signification tant pour les nouveaux arrivants que pour les personnes nées au Canada et à accroître le sentiment d’appartenance au Canada. Grâce à la connaissance de l’histoire, des institutions et des valeurs du Canada ainsi que des droits et responsabilités rattachés à la citoyenneté, les nouveaux arrivants et les Canadiens sont mieux outillés pour être des citoyens actifs, et peuvent contribuer à la création d’une cohésion sociale. Le programme offre diverses activités destinées à promouvoir et à favoriser l’amélioration des connaissances : les cérémonies de citoyenneté et de réaffirmation de la citoyenneté, la Semaine de la citoyenneté, le prix de la citoyenneté et la diffusion de documents éducatifs sur la citoyenneté, comme le guide de préparation à l’examen pour la citoyenneté Découvrir le Canada.

Attribution, confirmation et révocation de la citoyenneté

Les activités de traitement liées à la citoyenneté comprennent notamment l’interprétation et l’application de la Loi sur la citoyenneté et de son règlement d’application, la gestion du processus de naturalisation (au moyen duquel les non-citoyens deviennent des citoyens), la délivrance de preuves de citoyenneté à ceux qui sont citoyens de naissance ou par naturalisation, et la conservation de ces dossiers. L’octroi de la citoyenneté canadienne aide les nouveaux arrivants à participer pleinement à la vie canadienne et contribue à la réussite de leur intégration dans la société canadienne. La citoyenneté d’une personne peut être révoquée si on découvre qu’elle l’a obtenue frauduleusement, en ayant fait de fausses déclarations ou en dissimulant volontairement des renseignements pendant le processus de traitement de la demande d’immigration ou de citoyenneté. IRCC examine les dossiers pour lesquels on a enregistré des allégations de fraude et recueille et analyse de l’information visant à établir si on devrait recommander au ministre d’entreprendre des procédures visant la révocation de la citoyenneté.

Politique de citoyenneté

Description : Renseignements concernant l’application de la législation et des politiques, passées et présentes, en matière de citoyenneté, et élaboration d’une nouvelle législation et de nouvelles politiques en matière de citoyenneté.

Types de documents : Politiques législatives, réglementaires et de programmes liées à la législation sur la citoyenneté, citoyenneté par naturalisation, obtention de la citoyenneté canadienne, certificats de citoyenneté, exigences en matière de résidence, outils utilisés pour l’évaluation des exigences en matière de connaissance (examen et guide d’étude) et de langue pour obtenir la citoyenneté, interdictions, infractions des Lois ou règlements et peines, enquêtes, serments et déclarations, perte de la citoyenneté, répudiation de la citoyenneté, révocation de la citoyenneté, réintégration dans la citoyenneté, apatridie, double nationalité, Loi sur la citoyenneté, Règlement sur la citoyenneté, pouvoirs du gouverneur en conseil, abrogation de l’ancienne législation en matière de citoyenneté.

Numéro du dossier : CIC ASB 004


Gestion de la santé des migrants

Ce programme vise à fournir des services de santé efficaces aux migrants en vue de gérer les aspects liés à la santé dans le cadre de l’accès et de l’établissement des migrants au Canada. Le programme vise aussi à faciliter l’arrivée des réfugiés qui se réinstallent au Canada et leur intégration, et ce, tout en contribuant à la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens et en veillant au maintien de services sociaux et de santé durables pour les Canadiens.

Le programme a pour objectif l’évaluation des risques pour la santé inhérents à l’immigration et la coordination des activités en collaboration avec les partenaires internationaux et nationaux en vue d’élaborer des stratégies et des processus en matière de gestion des risques permettant d’évaluer l’état de santé des demandeurs souhaitant immigrer au Canada et de mettre au point des interventions diverses, soit des interventions avant le départ, pendant le transit et après l’arrivée des migrants. Les stratégies, les processus et les interventions visent à réduire l’incidence des risques cernés sur la santé des Canadiens et sur les services de santé et les services sociaux du Canada.

Dépistage médical

Le Programme vise à gérer les risques pour la santé liés à la résidence permanente et temporaire, selon les trois motifs d’interdiction de territoire prévus dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés : 1) danger pour la santé publique; 2) danger pour la sécurité publique; 3) fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé.

L’examen médical aux fins de l’immigration (EMI) est un outil qui sert à dépister les maladies infectieuses chez tous les demandeurs de la résidence permanente et temporaire. L’EMI comprend notamment des radiographies et des tests en laboratoire qui permettent de repérer les demandeurs susceptibles de présenter des risques pour la santé des Canadiens ou pour les systèmes de santé et sociaux canadiens. Ceux qui sont en bonne santé sont autorisés à entrer au Canada; ceux chez qui on diagnostique une maladie infectieuse sont aiguillés vers un traitement avant d’être admis au Canada. Quant à ceux qui représentent un danger pour la santé ou pour la sécurité publique ou ceux que l’on estime représenter un fardeau excessif pour le système de santé et de services sociaux du Canada, ils sont déclarés interdits de territoire.

Programme de l’examen médical aux fins de l’immigration

Description : Les responsables du programme sont chargés de sélectionner, de nommer, de surveiller, d’évaluer et, au besoin, de suspendre ou de destituer les professionnels désignés (physiciens, radiologistes, laboratoire) qui procèdent à des processus d’examens médicaux aux fins d’immigration(EMI). Ils doivent également assurer la conception des documents de formation et de référence utilisés par les professionnels désignés qui effectuent les EMI pour le Canada, ainsi que l’élaboration de la politique qui régit le processus d’EMI. La Direction générale – Santé de Citoyenneté et immigration Canada (IRCC) offre un soutien aux professionnels désignés qui effectuent les EMI pour le Canada en leur fournissant des conseils, une orientation et des directives et en effectuant des visites sur place.

Type de documents : Dossiers décrivant le travail des professionnels désignés, de même que les vérifications du travail des professionnels désignés qu’effectue IRCC.

Numéro de dossier : CIC AOB 006

Programme d’évaluation médicale aux fins de l’immigration

Les responsables du programme évaluent les examens médicaux aux fins d’immigration (EMI), et ce, afin de déterminer que les résidents permanents et temporaires éventuels au Canada ne sont pas interdits de territoire pour motifs sanitaires.

Numéro de dossier : CIC AOB 003

Surveillance médicale

Le paragraphe 38(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés précise que le danger pour la santé publique est un motif d’interdiction de territoire au Canada.

Les demandeurs de la résidence permanente ou temporaire dont l’évaluation de l’examen médical aux fins de l’immigration montre qu’ils pourraient poser un risque pour la santé publique doivent se soumettre à d’autres évaluations médicales et à une surveillance médicale après leur admission au Canada afin de vérifier qu’ils ne représentent pas un danger pour la santé publique.

Le Programme de notification de surveillance médicale informe les autorités provinciales et territoriales en matière de santé publique lorsque des demandeurs nécessitent une surveillance médicale afin de vérifier qu’ils satisfont aux conditions d’admission.

Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI)

Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) est un programme discrétionnaire qui couvre de façon temporaire et limitée les coûts des soins de santé offerts à des groupes particuliers, notamment les personnes protégées, les demandeurs d’asile, les demandeurs d’asile déboutés et certaines personnes détenues en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Le PFSI aide à protéger la santé et la sécurité publiques et il offre un accès aux produits et aux services de soins de santé urgents et essentiels à certains des groupes admissibles susmentionnés. Le PFSI offre principalement quatre types de couverture : soins de santé; soins relatifs à la santé publique ou à la sécurité publique; examens médicaux aux fins de l’immigration; et soins pour les détenus.

Généralement, l’admissibilité au PFSI est limitée à ceux qui ne sont pas admissibles à une assurance maladie provinciale ou territoriale. Le PFSI ne couvre pas les produits et services pour lesquels une personne peut faire une réclamation auprès d’un assureur privé. Le PFSI fournit une protection aux bénéficiaires admissibles par l’entremise d’un administrateur de réclamations contractuel, au moyen d’un réseau de fournisseurs de soins de santé agréés et ce, partout au Canada. Les fournisseurs de soins de santé sont remboursés directement pour les services couverts qu’ils ont rendus aux bénéficiaires admissibles.


Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité

Ce programme vise à assurer la gestion de la migration des étrangers et des nouveaux arrivants au Canada. Conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et à son règlement d’application, IRCC facilite les déplacements des résidents permanents, des visiteurs, des étudiants et des travailleurs temporaires de bonne foi tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens grâce à la gestion de la migration et au contrôle de l’entrée de ces personnes. Pour ce faire, IRCC met en œuvre toute une série de mesures stratégiques et opérationnelles, notamment des interventions stratégiques en matière de visa, des mesures contre la fraude, des critères d’admissibilité et d’admission, la négociation d’ententes et de traités bilatéraux et multilatéraux d’échange de renseignements, des mises à jour de sécurité pour les titres de voyage et les documents prouvant le statut d’immigrant ainsi que la révision des pratiques de gestion de l’identité. Des partenariats stratégiques avec des ministères responsables de la sécurité publique constituent une composante essentielle de ce programme.

Attestations de statut de résident permanent

Aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, IRCC doit traiter les demandes et délivrer à tous les résidents permanents des attestations de statut sécurisées aux fins de déplacements. La carte de résident permanent (carte RP) sert de preuve du statut de résident permanent au Canada et elle peut être facilement vérifiée par les transporteurs commerciaux et les agents des services frontaliers. Même si elle respecte les normes internationales en matière de documents de voyage, la carte RP n’est pas un titre de voyage. Le programme qui régit la carte RP rend difficile l’accès frauduleux au Canada. Il a mis en place un mécanisme servant à vérifier la conformité à l’obligation de résidence, fournit aux résidents permanents une attestation de statut confirmant leur droit de vivre, travailler et étudier au Canada, fournit aux résidents permanents l’accès aux services gouvernementaux et leur permet d’être reconnus et traités rapidement aux points d’entrée, ce qui contribue à améliorer la sécurité aux frontières. Même si elle n’est pas obligatoire à l’intérieur du Canada, la carte RP est exigée, comme preuve de statut, de tous les résidents permanents qui veulent rentrer au Canada à bord d’un transporteur commercial. Cette carte comporte des caractéristiques de sécurité qui réduisent le risque de fraude. Les résidents permanents qui ont obtenu leur statut aux termes d’une Loi sur l’immigration antérieure ou ceux qui souhaitent remplacer une carte RP expirée, perdue ou volée peuvent en obtenir une en en faisant la demande. Des titres de voyage à usage restreint sont également délivrés par les bureaux des visas à l’étranger aux résidents permanents qualifiés se trouvant à l’extérieur du Canada et n’ayant pas en leur possession une carte RP valide, afin de faciliter leur retour au Canada.

Statistiques sur l’immigration

Description : Rapports annuels, trimestriels et mensuels sur le nombre de personnes qui deviennent ou sont en voie de devenir résidents permanents, par catégorie.

Types de documents : Données, par catégories, sur les demandes reçues, les personnes dont le cas est en cours de traitement, les visas délivrés, le nombre de personnes ayant obtenu le droit d’établissement à titre de résident permanent, les pays sources et les provinces de destination.

Numéro du dossier : CIC ASB 016

Système de contrôle des cartes (SCC)

Description : Le SCC contient des données et des images du SSOBL, du système des Centres de traitement des demandes (CTD) et d’une base de données numérique située à Sydney, en Nouvelle-Écosse. Lorsque toutes les données sont complètes et présentes, le SCC les transmet au service de production des cartes de résidents permanents (CRP) de la Compagnie canadienne des billets de banque (CCBB) pour que cette dernière puisse produire la CRP. Par la suite, la CCBB renvoie les données concernant la carte, la destination des cartes et les diverses statistiques utilisées dans la gestion du programme. L’application comprend des interfaces vers le SSOBL, le système des CTD, le système de numérisation de Sydney, la Recherche sur le client (RC) et la CCBB.

Types de documents : Information sur le traitement des cas et rapports.

Numéro du dossier : CIC APB 017

Statut visiteurs

En vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, tout visiteur qui entre au Canada a besoin d’un visa de résident temporaire (VRT), sauf les citoyens de pays dont les ressortissants sont dispensés de l’obligation de visa aux termes du Règlement. Le ressortissant étranger qui souhaite venir au Canada et qui est visé par l’obligation de VRT doit présenter sa demande à une ambassade du Canada à l’étranger. Le Programme de statut de visiteurs vise à soumettre tous les demandeurs à une vérification afin de déterminer s’ils répondent aux exigences relatives à l’entrée, s’ils respecteront les conditions d’entrée et s’ils sont interdits de territoire au Canada. La vérification des voyageurs qui sont tenus de présenter un VRT est effectuée par IRCC en collaboration avec ses partenaires fédéraux en matière de sécurité. Une fois qu’un étranger arrive au Canada, il doit conserver son statut, et ce, qu’il ait eu besoin ou non d’obtenir un visa pour entrer au pays.

Le VRT est conçu pour empêcher ceux qui souhaiteraient abuser de l’entrée temporaire d’entrer au Canada, et pour faciliter l’entrée au Canada des résidents temporaires authentiques. L’obligation de VRT limite le nombre d’infractions en matière d’immigration (c’est-à-dire, présenter des demandes d’asile, ne pas détenir les titres de voyage nécessaires, rester au Canada après la fin du séjour autorisé, travailler illégalement, etc.) et protège la santé et la sécurité des Canadiens.

Permis de séjour temporaire

Les personnes souhaitant obtenir la résidence temporaire au Canada qui ne satisfont pas aux conditions prescrites dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés s’exposent à ce qu’on leur refuse un visa de résident temporaire à l’étranger, à ce qu’on les refoule aux points d’entrée ou encore à ce qu’on refuse de prolonger la durée de leur séjour au pays. Dans certains cas, toutefois, il peut exister des raisons impérieuses pour qu’un agent délivre un permis de séjour temporaire (PST) afin de permettre à une personne qui ne serait pas admissible autrement d’entrer ou de demeurer au Canada. Les agents désignés peuvent délivrer ces PST à l’étranger, à un point d’entrée ou au Canada, selon les circonstances. Les motifs pour la délivrance d’un PST sont notamment l’interdiction de territoire pour motifs sanitaires, criminalité, sécurité, violation des droits humains ou internationaux, ou encore criminalité organisée. Les PST sont délivrés pour une période limitée, souvent courte, et peuvent être annulés en tout temps. Les PST donnent aux agents la souplesse nécessaire pour tenir compte de circonstances exceptionnelles et, ce faisant, en maintenant l’intégrité du programme d’immigration du Canada et en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens.

Prévention de la fraude et protection de l’intégrité des programmes

Par l’entremise de ce programme, des politiques sont élaborées et des procédures sont créées en vue de maintenir la confiance dans le système de citoyenneté et d’immigration du Canada ainsi que pour protéger la sécurité du Canada tout en garantissant le respect des objectifs économiques et sociaux en sélectionnant uniquement des demandeurs qui répondent aux besoins des programmes. On assure l’intégrité des programmes au moyen de procédures de traitement des dossiers qui filtrent les demandeurs qui ne remplissent pas les exigences en matière de recevabilité ou d’admissibilité ou encore qui commettent des fraudes, et par le renvoi des cas pour lesquels des mesures d’exécution de la Loi doivent être prises, au besoin.

La gestion de l’identité contribue à renforcer l’intégrité des programmes en veillant à ce que les services soient offerts aux bonnes personnes, en améliorant le rendement dans les divers secteurs d’activité et en permettant à IRCC de rationaliser les interactions avec les clients récurrents. La gestion de l’identité consiste en l’application de procédures visant à établir, à fixer et à gérer l’identité des clients dans tous les secteurs d’activité d'IRCC, ainsi qu’entre les principaux partenaires, en se fondant sur les identificateurs personnels, les pièces d’identité et les identificateurs biométriques.

Système de traitement des cas (STC)

Description : Le Système de traitement des cas (STC) est à la fois un système de suivi et un système de traitement qui n’est accessible qu’aux employés de l’unité Danger pour le public – motif d’ordre humanitaire, de la Direction générale du règlement des cas (DGRC). Tous les cas de motif d’ordre humanitaire et les demandes de consultation du ministre au sujet des réfugiés et des demandeurs d’asile qui sont assujettis à des mesures d’extradition, des directives sur les audiences concernant des résidents permanents à long terme déclarés coupables de crimes graves, des examens des risques avant renvoi (ERAR) ainsi que tous les cas de danger pour le public sont enregistrés dans ce système. Dans chaque cas, des rapports sont préparés pour le délégué du ministre, au moyen du STC. Tous les renseignements se trouvent dans les dossiers papier d’Immigration.

Types de documents : Information sur le traitement des cas et rapports.

Numéro du dossier : CIC APB 018

Biométrie - essai sur le terrain

Description : L’essai sur le terrain à l’égard de la biométrie se composait de la recherche sur la technologie ainsi que des politiques et des programmes biométriques au Canada et dans le monde. Des représentants du projet participent à un certain nombre de forums nationaux et internationaux afin de comprendre les tendances, les normes et les nouvelles technologies. Note : Toute information personnelle recueillie lors de ce projet pilote a été détruite trois mois suite à la fermeture du projet (juillet 2007).

Types de documents : Lettres, notes d’information, correspondance ministérielle, politiques, directives, guides, formulaires, notes de service concernant les activités, évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, politique des essais en matière de biométrie au sein des activités d'IRCC et de l’ASFC, planification et mise en ouvre de l’essai sur le terrain à l’égard de la biométrie, analyse d’échantillons biométriques, rapport d’évaluation sur l’essai sur le terrain, ainsi qu’un rapport final de l’essai sur le terrain.

Numéro du dossier : CIC ASB 024

Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l’intégration

Dans le cadre de son mandat, IRCC cherche à exercer une influence sur les objectifs stratégiques internationaux en matière de mouvements migratoires et d’intégration. Pour ce faire, IRCC élabore et promeut, de concert avec d’autres secteurs de politique, la position du Canada en ce qui a trait aux mouvements migratoires internationaux, à l’intégration et à la protection des réfugiés, et participe à des forums multilatéraux, régionaux et bilatéraux.

IRCC collabore étroitement avec des pays partenaires afin d’assurer l’efficacité de l’administration des Lois en matière d’immigration au moyen de l’échange de renseignements, notamment des données biométriques. L’élaboration de politiques en matière de mouvements migratoires internationaux aide le Canada à faire progresser ses intérêts dans le contexte de la migration internationale et à respecter ses obligations et ses engagements à l’échelle internationale.

IRCC soutient la participation et les partenariats internationaux en étant membre de l’Organisation internationale pour les migrations et en concluant des ententes de contribution avec d’autres organisations responsables de l’élaboration de politiques internationales en matière de migration.

Migrations internationales/Coordination de la politique internationale

Description : Documents de politiques, notes d’information, correspondance, exposés, rapports et information sur la participation du Ministère et de l’ensemble du gouvernement aux discussions internationales bilatérales et multilatérales sur les migrations internationales, faisant intervenir les gouvernements étrangers, les organisations et les forums internationaux. Accords de contribution et subventions et documents pertinents concernant l’adhésion du Canada aux organisations internationales s’occupant des migrations ainsi que l’aide apportée à celles ci.

Types de documents : Collaboration et liaison internationales, rapports et renseignements généraux sur les organisations et les conférences internationales.

Numéro du dossier : CIC ACB 015

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services d’acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu’à la passation ou à la modification d’un marché.

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d’information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

Gestion financière

Activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les Lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l’information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l’information à l’appui de la prestation de programme et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu’à conserver l’information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu’ils demeurent accessibles.

Services de technologie de l’information

Activités dont le but est d’assurer l’utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information, à l’appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d’atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les Lois, les règlements, les politiques et les plans qui s’appliquent.

Services du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d’assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Catégories de renseignements personnels

Demande de paiement ex gratia

Les payeurs de la taxe d’entrée et les partenaires conjugaux de payeurs décédés de la taxe d’entrée, ou ceux qui présentent une demande en leur nom, ont fourni à Patrimoine canadien des renseignements personnels à propos du demandeur afin que leur admissibilité soit établie, moyennant consentement. Patrimoine canadien a échangé des renseignements personnels avec IRCC afin de confirmer le dossier de résidence du demandeur, son statut de citoyenneté et son identité, ainsi que l’existence d’une relation conjugale, moyennant également consentement. IRCC a échangé des renseignements au sujet du dossier du demandeur en matière de résidence/citoyenneté avec Patrimoine canadien, moyennant consentement, afin de prendre une décision concernant l’admissibilité à un paiement ex gratia. Patrimoine canadien a aussi divulgué des renseignements personnels sur les demandeurs à RHDCC afin de confirmer l’identité et les relations conjugales, en vue d’établir l’admissibilité à un paiement, moyennant consentement, et RHDCC a divulgué des renseignements sur l’identité ou les relations conjugales, s’il y a lieu, à Patrimoine canadien, moyennant consentement.

Rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien

Les institutions fédérales fournissent des renseignements au Ministère sur la manière dont elles appliquent la Loi sur le multiculturalisme canadien. Les commentaires recueillis sont compilés dans un rapport annuel, qui est déposé au Parlement dans les cinq premiers jours de séance d’une nouvelle année civile.

Aux termes de l’article 8 de la Loi, le ministre responsable du multiculturalisme doit rédiger et déposer au Parlement un rapport annuel sur l’application de la Loi. L’article 3 de la Loi dispose que les institutions fédérales (ministères, organismes et sociétés d’État) doivent conduire leurs activités en tenant compte de la réalité multiculturelle du Canada et rendre compte de ces activités par l’entremise du rapport annuel.

Réseau des champions du multiculturalisme

Le Réseau des champions du multiculturalisme a été créé en 2005 et est composé de représentants d’organismes fédéraux qui font preuve de leadership au sein de leur organisme en veillant à ce que les politiques, les programmes et les pratiques soient adaptés à la diversité et en faisant de la sensibilisation. À l’heure actuelle, il y a des champions du multiculturalisme dans 95 organismes fédéraux.

Le Réseau des champions du multiculturalisme facilite la prise en compte du point de vue du multiculturalisme à l’échelle du gouvernement fédéral et appuie la mise en ouvre de la Loi sur le multiculturalisme canadien.

Réseau fédéral-provincial-territorial des responsables des enjeux liés au multiculturalisme (FPTRELM)

Le Réseau fédéral-provincial-territorial des responsables des enjeux liés au multiculturalisme a été créé en 2005 et est coprésidé par un représentant à l’échelle fédérale et un représentant en alternance à l’échelle provinciale.

Le Réseau offre une tribune permanente aux les représentants des gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux où ils peuvent transmettre de l’information et participer à un dialogue stratégique au sujet de programmes, de recherches et d’autres questions portant sur le multiculturalisme, la diversité et la lutte contre le racisme, et ce, dans le cadre de l’objectif général de la promotion de l’inclusion et de l’intégration au Canada.


Manuels

Les documents disponibles sur le site Internet d'IRCC sont identifiés par un astérisque (*).


Information Additionnelle

Les formalités d’accès en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels sont expliquées dans l’Introduction de cette publication. Afin d’économiser temps et frais postaux et de moderniser notre service à la clientèle, nous vous encourageons à présenter en ligne vos demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels à l’adresse https://atip-aiprp.apps.gc.ca/atip/. Ces demandes doivent porter en autres sur les renseignements personnels détenus par Passeport Canada jusqu’en 2001 inclusivement, sur les dossiers d'enquête ainsi que sur tout dossier institutionnel de Passeport Canada.

Les demandes d’AIPRP pour IRCC peuvent aussi être présentées par écrit à l’adresse suivante :

Accès à l’information et Protection des renseignements personnels
Citoyenneté et Immigration Canada
Édifice Narono
360, avenue Laurier Ouest, 10e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 1L1

Trouvez des réponses à vos questions au sujet des programmes et activités d'IRCC dans le Centre d’aide.

Veuillez noter que toutes les demandes portant sur les renseignements personnels détenus par Passeport Canada depuis 2002 ainsi que les demandes de dossiers concernant la prestation des services de passeport doivent être présentées à Emploi et Développement Social Canada.


Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Les relations avec le Québec sont régies par l’Accord Canada-Québec.

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