ARCHIVÉ – Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Aperçu ministériel

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Aperçu

Les programmes de l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada touchent bien des aspects de la vie des Canadiens

La plupart des Canadiens communiqueront avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à un moment donné au cours de leur vie, soit par l’intermédiaire du Programme d’immigration ou du Programme de passeport. Par conséquent, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada est responsable de la gérance des renseignements personnels d’environ 80 % des Canadiens.

Économie

  • Les immigrants représentent 20 % de la population et 21,2 % de la population active.
  • Les étudiants étrangers ont généré environ 8,4 G$ en activité économique au Canada en 2012.
  • Le tourisme international au Canada représentait 17,2 G$ en 2014.

Famille et société

  • Le Canada compte plus de 200 communautés ethniques.
  • D’ici 2031, les immigrants devraient représenter 26 %, et les minorités visibles, 31 % de la population canadienne.
  • Le Canada a accueilli plus de 70 000 parents et grands-parents, ainsi que les personnes à leur charge depuis 2012.

Sécurité

  • 63 % des Canadiens ont un passeport, et plus de cinq millions de passeports sont émis chaque année.
  • Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada vise à faciliter les déplacements tout en atténuant les risques pour la santé et pour la sécurité publique et nationale.
  • Des mesures ont été instaurées pour lutter contre la fraude et les fausses déclarations et pour veiller à l’intégrité des programmes de l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Les programmes de l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada doivent répondre aux tendances nationales et mondiales

Changement des mouvements migratoires et de la démographie à l’échelle planétaire

  • La classe moyenne est de plus en plus importante partout dans le monde, et le coût de voyagement diminue.
  • Continuation de la migration circulaire et de la migration entre les pays de l’hémisphère du sud.
  • En 2014, la croissance nette de la population active provenait entièrement de l’immigration.

Les menaces à la sûreté et à la sécurité sont de plus en plus importantes et complexes

  • L’innovation technologique a apporté des améliorations au partage de l’information et l’analyse des risques, mais aussi des activités criminelles plus sophistiquées.
  • Des extrémistes violents utilisent les médias sociaux pour étendre leur portée à une échelle plus importante.
  • Les combattants étrangers voyagent outremer et cherchent à revenir au Canada.
  • Des maladies infectieuses continuent d’évoluer et de surgir.

La nature du travail, le milieu de travail et le marché du travail sont en pleine transformation

  • La technologie devient plus intelligente, plus abordable et plus conviviale; ceci pourrait entrainer une période de croissance sans création d’emplois et une augmentation du nombre d’emplois moins bien rémunérés.
  • Au Canada, le travail temporaire augmente plus rapidement que les postes permanents.

Les déplacements forcés dans le monde ont atteint des niveaux inégalés

  • Les conflits armés demeureront un important déclencheur de l’insécurité humaine.
  • Globalement, il y a le plus grand nombre de personnes déplacées depuis la Seconde Guerre mondiale.
  • Même si d’autres catégories d’immigration restent stables, le nombre de réfugiés – notamment de la Syrie – continue de grandir.
  • Le régime mondial de gouvernance actuel de la migration pourrait ne plus être suffisant.

Le Canada est un chef de file mondial en gestion de l’immigration

  • Approche mesurée et contrôlée visant à faciliter la migration. Il y a des voies légales pour étudier, travailler ou habiter au Canada :
    • Résidents permanents - ressortissants étrangers qui s’installent au Canada et qui peuvent être admissibles à la citoyenneté.
    • Résidents temporaires - ressortissants étrangers qui viennent au Canada pour y séjourner, étudier ou travailler pendant un certain temps.
  • Plan annuel des niveaux d’immigration approuvé par le Cabinet et déposé au Parlement.
  • Sélection des immigrants du volet économique fondée sur un capital humain élevé (études, langue, expérience) ou le fait qu’ils ont un emploi réservé.
  • Financement ciblé pour appuyer l’intégration économique et sociale.
  • Voies d’accès à la citoyenneté ayant l’un des taux les plus élevés d’obtention de la citoyenneté au monde (environ 85 %).
  • Gestion du risque et mesures visant l’intégrité des programmes; recours efficace à l’exécution de la loi.
  • Solide appui du public à l’égard de l’immigration.

L’Organisation de coopération et de développement économiques identifie le Canada comme un chef de file mondial dans l’intégration des immigrants et des résultats de deuxième génération.

Quelques chiffres

  • 1 sur 5 Canadiens nés à l’extérieur du Canada
  • 23 286 Réfugiés admis en 2014
  • 260 404 Résidents permanents (regroupement familial, immigration économique et motifs d’ordre humanitaire) admis en 2014
  • 1,2 millions Visas, permis et prolongations de résidence temporaire (travailleurs, visiteurs, étudiants) émis en 2014
  • 3,6 millions Nouveaux résidents permanents (immigration économique, regroupement familial et motifs d’ordre humanitaire) au cours des 15 dernières années
  • 920M$ Dépenses en fonds pour l’établissement en 2013-2014 (y compris le transfert au Québec)
  • 15 millions Immigrants accueillis depuis la Confédération
  • 22,3 millions Passeports en circulation

Principales autorités habilitantes

L’immigration est un domaine de compétence partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en vertu de l’article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada est aussi lié par des lois internationales, comme la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés (1951).

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

  • Immigration au Canada
  • Protection des réfugiés
  • Exécution de la loi
  • Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
  • Appliquée conjointement avec le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Décret sur les passeports canadiens Décret sur les passeports diplomatiques et spéciaux

  • Application
  • Interprétation
  • Délivrance des passeports
  • Annulation, refus et révocation
  • Appliqué conjointement avec le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Loi sur la citoyenneté

  • Attribution de la citoyenneté
  • Perte de la citoyenneté

Loi sur le multiculturalisme canadien

  • Politique canadienne du multiculturalisme
  • Mise en œuvre de la politique canadienne du multiculturalisme

Instructions ministérielles

Directives particulières à l’appui des objectifs en matière d’immigration. Elles servent à limiter le nombre de demandes à traiter, à établir des règles liées au système Entrée express, à interrompre temporairement le traitement de visas et à élaborer des programmes pilotes à petite échelle (jusqu’à 2 750 demandes, en vigueur pour une période maximale de cinq ans).

Disposition relative à la politique publique

Outil ministériel discrétionnaire permettant de se soustraire à toute exigence de la législation selon des critères et des conditions établis par le ministre. Il permet d’intervenir dans les situations de crise et les catastrophes naturelles (p. ex. intervention à la suite du tremblement de terre en Haïti) et de régler des enjeux d’ordre humanitaire (p. ex. minorités visibles vulnérables et quasi-réfugiés) ou autres.

Structure organisationnelle

Ministre

Ahmed D. Hussen

Organismes du portefeuille

Sous-ministre

Marta Morgan

Sous-ministre délégué

Richard Wex

Sous-ministres adjoints

  • Secteur des finances
    • Tony Matson
  • Secteur des opérations
    • Robert Orr et Dawn Edlund
  • Secteur des politiques stratégiques et de programmes
    • Catrina Tapley et David Manicom
  • Secteur des services ministériels
    • Stefanie Beck

Directeur général

  • Résolution des conflits
    • Stéphane Cardinal
  • Secrétaire ministérielle
    • Jennifer Irish
  • Avocate générale principale
    • Marie Bourry
  • Communications
    • David Hickey
  • Vérification interne
    • Raymond Kunze

2. Objectifs stratégiques

Objectifs stratégiques de nos principaux secteurs d’activité

  • Faciliter la migration des résidents permanents et temporaires pour renforcer l’économie canadienne.
  • Réunir les familles et offrir une protection aux personnes déplacées ou persécutées.
  • Intégrer les nouveaux arrivants et aider les citoyens à établir une société diversifiée et cohésive.
  • Gérer les mouvements migratoires et faciliter les déplacements qui favorisent les intérêts canadiens et protègent la santé et la sécurité des Canadiens.
  • Veiller à ce que l’excellence du service fasse partie intégrante de toutes les interactions avec les clients.

3. Sommaires des programmes

Migration temporaire

Objectif : Faciliter l’entrée des visiteurs, des étudiants et des travailleurs temporaires qui viennent au Canada dans le cadre d’activités commerciales, touristiques, culturelles, éducatives et scientifiques.

Visiteurs

Personnes qui voyagent pour affaires ou par agrément. Certains visiteurs doivent obtenir un visa de résident temporaire (visa de séjour) pour voyager au Canada, ou une Autorisation de voyage électronique, laquelle est désormais requise pour les voyageurs aériens dispensés de l’obligation de visa.Note de bas de page 1

Étudiants étrangers

Les ressortissants étrangers doivent obtenir un permis d’études avant d’entreprendre des études ou de suivre une formation de plus de six mois.Note de bas de page 2

Travailleurs étrangers temporaires

Programme des travailleurs étrangers temporaires :

Les employeurs peuvent embaucher des travailleurs étrangers pour combler des pénuries lorsqu’ils ne parviennent pas à trouver des citoyens canadiens à cette fin. Il faut faire une vérification au préalable au moyen d’une étude d’impact sur le marché du travail réalisée par Emploi et développement social Canada.Note de bas de page 3

Programme de mobilité international : Permis de travail temporaires pour lesquels il n’est pas nécessaire de mener une étude d’impact sur le marché du travail, délivrés lorsque cela présente des avantages pour le Canada, y compris par l’intermédiaire de l’Accord de libre-échange nord­américain et l’Expérience internationale Canada, une initiative facilitant la mobilité des jeunes.Note de bas de page 4

Migration économique permanente

Objectif : Favoriser le développement économique et la prospérité du Canada et faire en sorte que toutes les régions du pays puissent bénéficier des retombées découlant de l’immigration.

Travailleurs qualifiés (fédéral)

Sélectionnés selon leur expérience de travail qualifié et un capital humain élevé. Les points sont attribués aux candidats en fonction de critères tels que l’âge, les compétences linguistiques et le niveau de scolarité; il a été démontré que ces facteurs aident les personnes à s’adapter au marché du travail et à la société du Canada.

Travailleurs de métiers spécialisés (fédéral)

Les personnes qui ont une offre d’emploi ou une attestation officielle canadienne dans certains métiers spécialisés peuvent être admissibles au statut de résident permanent si elles ont une maîtrise des langues officielles, une formation et une expérience de travail suffisantes dans un métier spécialisé donné. Note de bas de page 5

Catégorie de l’expérience canadienne

Permet aux demandeurs qui ont exercé pendant au moins un an une profession spécialisée au Canada et qui ont une bonne maîtrise d’une langue officielle de demeurer au Canada en permanence.Note de bas de page 6

Candidats des provinces

Les provinces et territoires peuvent désigner des candidats pour l’attribution du statut de résident permanent selon les besoins régionaux, y compris ceux des employeurs, et en fonction de la capacité d’une personne à s’établir sur le plan économique.Note de bas de page 7

Immigration des travailleurs qualifiés et des gens d’affaires (Québec)

En vertu de l’Accord Canada–Québec, le Québec a l’entière responsabilité de sélectionner les immigrants (sauf les demandeurs au titre de la catégorie du regroupement familial et les demandeurs d’asile se trouvant au Canada), en plus d’assumer l’entière responsabilité de la prestation des services d’intégration avec l’appui d’une subvention annuelle du gouvernement fédéral.Note de bas de page 8

Immigration des gens d’affaires (fédéral)

Les programmes pilotes tels que la catégorie des immigrants investisseurs en capital de risque et le Programme de visa pour démarrage d’entreprise pour les entrepreneurs immigrants ont été mis en place conformément aux directives ministérielles.

La catégorie des travailleurs autonomes vise les gens qui ont l’expérience et la capacité requises pour apporter une contribution importante au Canada.

Le Programme d’immigration des investisseurs et le Programme des entrepreneurs ont été annulés en 2014.Note de bas de page 9

Aides familiaux

Les catégories de garde d’enfants et des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés sont des programmes pilotes au titre des directives ministérielles.

Le nouveau Programme des aides familiaux a remplacé le Programme des aides familiaux résidents à la fin de 2014, éliminant ainsi l’exigence de résidence et offrant aux aides familiaux admissibles deux voies menant à l’obtention du statut de résident permanent. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada continue de traiter les demandes reçues au titre de l’ancien programme.Note de bas de page 10

Entrée express

Système électronique mis en place le 1er janvier 2015, qui permet de gérer les demandes de résidence permanente dans les volets économiques fédéraux et une partie du Programme des candidats des provinces. Les candidats ayant obtenu les notes les plus élevées sont invités à présenter une demande de résidence permanente.

Migration familiale et considérations d’ordre humanitaire

Objectif : Appuyer le regroupement familial au Canada et prévoir les considérations d’ordre discrétionnaire et humanitaire dont il faut tenir compte dans la prise de décision.

Regroupement familial – époux, conjoints de fait et enfants

Un citoyen ou un résident permanent peut parrainer son époux, son conjoint de fait ou partenaire conjugal ou son enfant à charge pour qu’il immigre au Canada.

Le processus d’adoption internationale exige des démarches d’adoption légale et un processus d’immigration ou de citoyenneté pour que la personne adoptée puisse vivre au Canada. Note de bas de page 11

Regroupement familial – Parents et grands-parents

Un citoyen ou un résident permanent peut être en mesure de parrainer des parents ou des grands-parents pour qu’ils viennent au Canada à titre de résidents permanents, pourvu qu’il puisse subvenir à leurs besoins essentiels.

En raison du nombre élevé de demandes, on a cessé pour une période de 24 mois, de 2012 à 2014, d’accepter les nouvelles demandes de parrainage. Le traitement de ces demandes a repris en 2015.

Un parent ou un grand-parent peut demander un visa pour séjours multiples, lequel est valide pour 10 ans et lui permet de séjourner au Canada pendant une période maximale de 24 mois à la fois sans avoir à renouveler son statut.Note de bas de page 12

Considérations d’ordre humanitaire

Dans des cas exceptionnels, les agents peuvent dispenser un demandeur des exigences prévues par la loi. Les facteurs souvent pris en considération comprennent l’établissement au Canada, les liens familiaux au Canada, l’intérêt supérieur des enfants concernés, et les difficultés importantes que subirait la personne si elle devait quitter le Canada.Note de bas de page 13

Migration des réfugiés

Objectif : Assurer la protection des personnes déplacées et persécutées et respecter les obligations légales du Canada sur le plan international relativement aux réfugiés.

Réfugiés pris en charge par le gouvernement

Personne hors du Canada s’étant vu reconnaître la qualité de réfugié au sens de la Convention et recommandée par le Haut -Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou un autre organisme de recommandation, et qui reçoivent des supports de service immédiats et un soutien financier du gouvernement fédéral jusqu’à un an après leur arrivée au Canada.Note de bas de page 14

Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas : Un réfugié au sens de la Convention qui est recommandé par le Haut -Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés est jumelé à un parrain du secteur privé et reçoit une aide financière du gouvernement et du secteur privé.

De nombreux réfugiés parrainés au titre de ce programme sont prêts à partir et arrivent au Canada dans un délai de un à quatre mois.Note de bas de page 15

Réfugiés parrainés par le secteur privé

Réfugié au sens de la Convention ou de la catégorie des personnes de pays d’accueil qui reçoit une aide financière et autre d’un répondant du secteur privé pour une période maximale d’un an suivant son arrivée au Canada.

On compte parmi les répondants du secteur privé les Signataires d’ententes de parrainage, les Groupes de cinq personnes et les Répondants communautaires.Note de bas de page 16

Octroi de l’asile au Canada

Personne s’étant vu reconnaître la qualité de réfugié au sens de la Convention ou de personne à protéger par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. Dans certains cas, le ministre peut aussi autoriser une demande de protection.Note de bas de page 17

Programme fédéral de santé intérimaire

Offre une couverture temporaire des soins de santé aux réfugiés réinstallés et aux demandeurs d’asile jusqu’à ce que l’admissibilité à la couverture des soins de santé provinciaux soit en vigueur.

Financement : 50,9 M$

Programme d’aide à la réinstallation

Offre des services de soutien immédiat et de soutien du revenu aux réfugiés pris en charge par le gouvernement et aux réfugiés désignés par un bureau des visas pour une période maximale d’un an suivant l’arrivée au Canada.

Financement : 54,9 M

Prêts d’aide à l’établissementvisant à fournir une aide financière aux personnes suivantes :

  • ressortissants étrangers;
  • résidents permanents;
  • réfugiés au sens de la Convention;
  • membres de la catégorie des personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières

afin de couvrir les frais liés principalement au voyage au Canada. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a l’autorité de verser jusqu’à 110 M$.

Établissement et intégration

Objectif : Aider les nouveaux arrivants à contribuer pleinement sur les plans social et économique, en reconnaissant que l’intégration suppose des obligations mutuelles pour les nouveaux immigrants et la société canadienne.

Établissement

Services

Tous les résidents permanents sont admissibles aux services d’établissement :

  • Formation linguistique officielle
  • Séances d’information avant et après l’arrivée;
  • Services liés à l’emploi, y compris les placements professionnels et le counseling;
  • Participation des communautés et partenariats communautaires;
  • évaluations des besoins et renvois aux services sociaux, économiques, éducatifs et de santé.

En 2014-2015, des services ont été offerts à 355 000 clients.

Fournisseurs de services

Les services d’établissement sont gérés par des organismes qui offrent des services, lesquels reçoivent des fonds à la suite d’un appel de propositions concurrentiel.

Chaque année, environ 600 M$ en programmes, ce qui représente 36 % du budget du Ministère, est accordé à plus de 700 fournisseurs de services au Canada (à l’exception du Québec).

Aux termes de l’Accord Canada-Québec, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada attribue au Québec une subvention (340M$ en 2014-15) pour des services d’accueil et des services d’intégration linguistique, culturelle et économique.

Reconnaissance des titres de compétences étrangers

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada fournit des renseignements, des ressources d’orientation et des services de recommandation aux personnes formées à l’étranger afin de faire évaluer rapidement leurs titres de compétences pour qu’elles puissent trouver un emploi dans leur domaine.

Emploi et Développement social Canada dirige le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers, dans le cadre duquel les provinces et territoires et les organismes de réglementation reçoivent un financement afin d’améliorer le processus de reconnaissance des titres de compétences.

Citoyenneté

Objectif : Favoriser et faciliter la naturalisation et rehausser la signification de la citoyenneté comme lien unificateur pour tous les Canadiens.

Sensibilisation

Rehausser la signification de la citoyenneté canadienne pour les nouveaux arrivants et les citoyens actuels, afin d’accroître le sentiment d’appartenance au Canada.

Les juges de la citoyenneté, nommés sur la recommandation du ministre, font la promotion de la citoyenneté.

Admissibilité

Les demandeurs de la citoyenneté doivent répondre aux exigences énoncées dans la Loi sur la citoyenneté pour être admissibles à la citoyenneté, dont une connaissance manifeste du Canada, une aptitude linguistique et la production d’une déclaration de revenus comme il se doit, entre autres.

Obtention

La citoyenneté peut être obtenue par naissance au Canada, par filiation ou par naturalisation (attribution de la citoyenneté).Note de bas de page 18

Perte

Les citoyens canadiens peuvent répudier leur citoyenneté. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada peut aussi faire un rappel d’un certificat de citoyenneté si le titulaire n’a pas le droit d’en obtenir un. La citoyenneté d’un citoyen naturalisé ou d’un citoyen à double nationalité peut être révoquée pour cause de fraude dans le premier cas, ou de condamnation pour terrorisme, haute trahison, trahison ou espionnage, ou de participation à un conflit armé contre le Canada dans le deuxième cas.Note de bas de page 19

Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens

Objectif : Bâtir une société intégrée et cohésive sur le plan social; accroître la sensibilité des institutions aux besoins de la population diversifiée du Canada; participer activement à des discussions sur le multiculturalisme et la diversité à l’échelle internationale.Note de bas de page 20

Sensibilisation

Le programme Inter-action verse une somme de 8,5 M$ en subventions et contributions aux organismes pour appuyer les programmes et événements favorisant une société intégrée et cohésive sur le plan social.

Information et sensibilisation du public

Renseigner le public sur le multiculturalisme au moyen d’initiatives telles que le Mois du patrimoine asiatique, le Mois de l’histoire des Noirs et le Prix Paul Yuzyk pour le multiculturalisme.

Partenariats

Appuyer des institutions fédérales et publiques afin qu’elles réalisent leurs objectifs selon la Loi sur le multiculturalisme canadien.

Engagement international

Appuyer la participation du Canada aux accords internationaux et s’engager auprès d’organisations internationales.

Passeports

Objectif : Délivrer des documents de voyage sûrs grâce à l’authentification de l’identité et à la détermination de l’admissibilité afin de faciliter les déplacements et de contribuer à la sécurité internationale et nationale.

Délivrance

Délivrance de documents de voyage sûrs aux Canadiens, ce qui facilite leurs déplacements et contribue à la sécurité internationale et nationale.

En 2014-2015, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a délivré 1,6 million de passeports de cinq ans et 3,5 millions de passeports de dix ans.

Prestation de services

Collaboration avec Service Canada (au Canada) et le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (à l’étranger) pour la prestation des services de passeport.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada délivre aussi :

  • des passeports spéciaux et diplomatiques à ceux qui voyagent à des fins officielles ou diplomatiques;
  • des documents de voyage aux non-Canadiens;
  • des demandes de passeport complexes.
Normes de service au Canada :
  • En personne : 10 jours
  • Par la poste : 20 jours
  • Par un agent réceptionnaire : 20 jours
  • Service de retrait urgent (demande en personne) : Pour la fin de la journée le jour ouvrable suivant
  • Service de retrait express (demande en personne) : de 2 à 9 jours ouvrables
Normes de service hors du Canada :
  • Demande normale : 20 jours
  • Passeport temporaire : moins de 20 jours
  • Titre de voyage d’urgence : moins de 20 jours

Sécurité

Maintien de la sécurité et de l’intégrité des passeports canadiens grâce à l’authentification de l’identité et à la détermination de l’admissibilité.

Annulation, refus, révocation et imposition d’une période de refus de services de passeport lorsqu’un un passeport a été refusé ou révoqué, par exemple dans les cas confirmés de fraude, d’utilisation inappropriée ou de fausse déclaration.Note de bas de page 21

Santé et sécurité

Objective: Manage the movement of people, while protecting the health, safety and security of all Canadians.

Santé et sécurité

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada concilie la facilitation des déplacements et la gestion du risque et travaille en étroite collaboration avec ses partenaires pour assurer le contrôle des frontières du Canada et protéger les Canadiens des dangers.

Les enquêtes sur la sécurité, la criminalité et les crimes contre l’humanité sont menées avec le soutien des partenaires gouvernementaux de la sécurité publique.

Les examens médicaux sont effectués en collaboration avec l’Agence de la santé publique du Canada et les autorités provinciales et territoriales en matière de santé publique.

Le soutien à l’égard du Programme d’aide mondiale aux migrants irréguliers aide à lutter contre la traite de personnes.

Intégrité des programmes

L’intégrité de ses programmes se fait par le repère des demandeurs qui ne répondent pas aux critères de recevabilité et/ou d’admissibilité et en leur refusant le statut de citoyenneté.

Gestion de l’identité
  • L’identité des clients est gérée selon des identificateurs personnels, des documents d’identité et des identificateurs biométriques.
Gestion des documents
  • Des visas de résident temporaire sont délivrés aux personnes provenant de pays à risque moyen et élevé afin de faciliter leur accès au Canada.
  • Dès 2016, tous les ressortissants étrangers provenant de pays dispensés de l’obligation d’obtenir un visa de résident temporaire devront demander une Autorisation de voyage électronique avant de se rendre au Canada (à l’exception des ressortissants américains).

Interdiction de territoire

Les ressortissants étrangers sont soumis à une vérification selon divers motifs d’interdiction de territoire :

  • Risque pour la sécurité (y compris le terrorisme et l’espionnage);
  • Violation des droits de la personne ou internationaux (y compris les crimes de guerre);
  • Participation à des activités criminelles organisées;
  • Activités criminelles au Canada et à l’étranger;
  • Risque pour la santé (p. ex. risque pour la santé ou la sécurité publiques, fardeau excessif pour les services de santé ou les services sociaux);
  • Motifs financiers;
  • Membre de la famille interdit de territoire;
  • Fausse déclaration;
  • Manquement à la loi;
  • Polygamie (n’est pas encore en vigueur).

4. Partenaires et intervenants

Principaux partenaires fédéraux

Emploi et développement social Canada
  • Mène des études d’impact sur le marché du travail;
  • Dirige les efforts fédéraux de reconnaissance des titres de compétences étrangers;
  • Assure la gestion du Guichet-Emplois.
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
  • Gère les missions à l’étranger et appuie la présence internationale de l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada;
  • Fournit des services de passeport pour le compte de l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
Service Canada
  • Fournit des services de passeport et d’intégration pour le compte de l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
Agence de la santé publique du Canada
  • Assure l’application de la Loi sur la mise en quarantaine;
  • Contrôle de sante et surveillance.
Sécurité publique Canada
  • Rend les décisions d’annulation, de refus et de révocation dans les cas de passeports liés au terrorisme et à la sécurité nationale.
Agence des services frontaliers du Canada
  • Partenaire principal de l’exécution conjointe de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés;
  • Assure la gestion de la circulation des voyageurs aux points d’entrée canadiens;
  • Fournit des renseignements
  • Empêche la migration irrégulière;
  • Assure l’exécution de la loi en matière d’immigration;
  • Expulse les personnes qui se trouvent au Canada et qui sont déclarées interdites de territoire.
Gendarmerie royale du Canada
  • échange des renseignements afin de lutter contre le terrorisme et le crime organisé;
  • Participe aux cérémonies de citoyenneté;
  • Lutte contre la traite de personnes.
Service canadien du renseignement de sécurité
  • Mène des enquêtes de sécurité;
  • échange des renseignements afin de lutter contre le terrorisme.

Provinces et territoires

L’immigration relève de la compétence fédérale-provinciale partagée en vertu de la Constitution, avec la prépondérance fédérale en cas de dispute. Cette entente est énoncée dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et les accords bilatéraux sur l’immigration.

Les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux se réunissent une fois par année pour discuter de la gestion du Programme d’immigration. Le Plan d’action concernant la vision fédérale-provinciale-territoriale en matière d’immigration, qui a été approuvé en 2012, est un engagement mutuel en matière d’accueil et de soutien des nouveaux arrivants.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada travaille en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux :

  • Consultation sur les politiques et l’établissement des niveaux; 
  • Choix des immigrantsNote de bas de page 22;
  • Intégration;
  • Passeports.

5. Modèle opérationnel

Réseau opérationnel de l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Les activités de l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada sont axées sur les quatre piliers de l’excellence du service, soit l’excellence du service à la clientèle, la gestion du risque, la gestion intégrée de la charge de travail et la gestion de l’effectif. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada répartit le travail dans l’ensemble de son réseau opérationnel, qui est divisé en cinq régions, à savoir la Région de l’Est, la Région de l’Ontario, la Région de l’Ouest, la Région internationale et la Région du traitement centralisé, et fournit du soutien aux bureaux d’accueil selon d’autres ententes de prestation de services.

Au Canada

Bureaux locaux et administrations régionales
  • Les 24 bureaux s’occupent de la prise de décisions concernant les cas complexes au Canada (p. ex. citoyenneté et considérations d’ordre humanitaire), en assurant la gestion des contrats avec les fournisseurs de services d’établissement ainsi que la prestation des services sur place au Canada, tels que les examens pour la citoyenneté, les cérémonies de citoyenneté et les entrevues avec les clients.
Passeports
  • Service Canada gère les bureaux de réception des demandes de passeport en personne dans l’ensemble du Canada.
  • Le réseau compte 34 bureaux des passeports, 152 agents réceptionnaires de Service Canada, 2 centres de traitement des demandes reçues par la poste et 42 comptoirs d’agent réceptionnaire de Postes Canada. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada gère aussi deux autres bureaux : un bureau où l’on délivre des passeports spéciaux et diplomatiques, et un autre où l’on délivre des documents de voyage aux non-Canadiens admissibles.
Centres de traitement des cas
  • Situés à Sydney, à Ottawa, à Mississauga, à Vegreville et à Winnipeg, les centres de traitement des cas assurent la réception et le traitement centralisés dans le cadre des activités opérationnelles visant un volume élevé de demandes.
Centre de soutien des opérations (Ottawa)
  • Ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, le Centre de soutien des opérations veille à l’intégrité des données pour les systèmes de l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada en actualisant, en fusionnant et en corrigeant les dossiers d’immigration électroniques, et assure le traitement de certaines demandes électroniques présentées au Canada.

À l’étranger

Bureaux à l’étranger
  • Exécuter le Programme d’immigration du Canada dans 56 pays. Les agents des visas traitent les demandes de tous les secteurs d’activité de l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, rendent des décisions dans les cas complexes exigeant des connaissances locales (p. ex. résidence temporaire, résidence permanente, réfugié) et offrent des services sur place à l’étranger tels que les entrevues avec les clients.
  • Ils fournissent des services de passeport dans le cadre de 219 missions réparties dans 147 pays.
Centres de réception des demandes de visa
  • Fournisseurs de services tiers qui acceptent les demandes, moyennant des frais, de permis d’études, de permis de travail, de visa de visiteur (visa de résident temporaire) et de document de voyage des résidents permanents. Il y a actuellement 136 centres de réception des demandes de visa situés dans 96 pays.

Des partenaires du secteur privé fournissent également aux clients des services liés aux demandes, y compris :

  • les médecins désignés;
  • les organismes d’évaluation linguistique;
  • les organismes d’évaluation des diplômes d’études.

6. Aperçu des Communications

Les questions liées à la citoyenneté et à l’immigration suscitent un grand intérêt de la part du public. En 2014-2015, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a rédigé :

  • 120 communiqués;
  • 300 discours;
  • 200 notes pour la période de questions.

A répondu à plus de 1 600 appels de représentants des médias :

  • une partie importante d’entre eux ayant porté sur des cas ou des litiges;
  • enjeux très personnels et émotionnels;
  • risque pour la vie privée : pour discuter des détails des cas, il faut obtenir un formulaire de consentement de la part du journaliste;
  • ce qui est mentionné publiquement peut être présenté au tribunal.

Et soutenu 219 événements ministériels en 2014-2015 :

  • 39 % événements multiculturels;
  • 32 % Conférences de presse, rencontres avec les médias, téléconférences et tables rondes;
  • 18 % Cérémonies de citoyenneté;
  • 11 % Cérémonies de citoyenneté à l’occasion de la fête du Canada.
Présence en ligne et sur les médias sociaux :
  • 92 million de visites sur le site Web en 2014;
  • En bonne voie pour atteindre plus de 130 million de visites sur le site Web en 2015 (3e site du gouvernement du Canada le plus consulté ;
  • 465 000 « J’aime » sur Facebook;
  • 89 000 abonnés sur Twitter;
  • 26 000 abonnés sur YouTube.

7. Aperçu financier

>Budget ministériel de 2015-2016 : décrit ci-dessous

Budget ministériel de 2015-2016 (Total de 1 666,9 M$) en millions

Dépenses Montant $ (en millions)
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement
(y compris le RASE)Footnote 23
627,3
Crédit 5 – Subventions et contributions 993,5
Autre autorisations législatives :
  • Remboursement des frais – Travailleurs étrangers temporaires
  •  Remboursement des frais – Programme des immigrants investisseurs
 Allocation de voiture ministérielle
46,1
Total 1 666,9

Subventions et contributions(Total de 993,5 M$) en millions

  • Programme d’établissement : 588,6 $
  • Subvention Canada-Québec :340,6 $
  • Programme d’aide à la réinstallation : 54,9 $
  • Organisation internationale pour les migrations : 1,5 $
  • Programme de contributions pour le multiculturalisme : 4,6 $
  • Programme de subventions pour le multiculturalisme : 3,0 $
  • élaboration de la politique sur la migration : 0,3 $
Expérience internationale Canada - Revenu du crédit net : décrit ci-dessous

Expérience internationale Canada - Revenu du crédit net

Revenu Montant $ (en millions)
Personnel 3,9
Fonctionnement 6,0
Total 9.9
Fonds renouvelable du Programme de passeport - Dépenses brutes prévues : décrit ci-dessous

Fonds renouvelable du Programme de passeport - Dépenses brutes prévues

Dépenses Montant $ (en millions)
Personnel 70,4
Fonctionnement 366,8
Total 437,2

8. Annexes

Annexe A : Niveaux d’immigration selon la catégorie

Environ 255 000 résidents permanents par année en moyenne ont été admis au cours des 10 dernières années. Les niveaux représentent des pourcentages de la population relativement stables (entre 0,7 % et 0,8 %) chaque année, soit l’une des proportions les plus élevées à l’échelle mondiale.

Admissions de résidents permanents en 2014
Class Admissions
Catégorie 84 643 32,5 %
Volet économique fédéral 47 628 18,3 %
Volet économique au Québec 32 818 12,6 %
Regroupement familial 66 661 25,6 %
Personnes protégées 23 286 8,9 %
Considérations d’ordre humanitaire et autre 5 368 2,1 %
Total 260 404 100 %

Niveaux de 2015

En 2015, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a augmenté sa fourchette cible d’immigration annuelle entre 265 000 et 280 000, à titre exceptionnelle Il s’agit de l’augmentation la plus importante depuis plus de 10 ans. Le plan des niveaux représente un équilibre de divers objectifs et intérêts. Le même réseau traite à la fois les demandes de résidence temporaire et les demandes de résidence permanente.

Annexe B : Principaux pays d’origine 2014

Rang Pays Résidents permanents
1 Philippines 40 035
2 Inde 38 341
3 République populaire de Chine 24 640
4 Iran 16 781
5 Pakistan 9 128
6 états-Unis d’Amérique 8 496
7 Royaume-Uni et colonies 5 764
8 France 4 717
9 Mexique 4 478
10 Corée du sud 4 463
11 Nigéria 4 161
12 Iraq 3 897

Annexe C : Partenaires et intervenants

Gouvernement fédéral

Partenaires principaux :
  • Agence des services frontaliers du Canada
  • Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
  • Emploi et Développement social Canada
  • Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
  • Sécurité publique Canada
  • Service Canada
Autres partenaires :
  • Santé Canada
  • Ministère de la Justice
  • Industrie Canada
  • Service canadien du renseignement de sécurité
  • Gendarmerie royale du Canada
  • Agence de la santé publique du Canada
  • Postes Canada

Provinces et territoires

Partenaires principaux :
  • Ministères concernés par l’immigration
  • établissements d’enseignement
  • Bureaux de l’état civil
  • Municipalité
Autres partenaires :
  • Organismes de réglementation
  • Autorités en matière de santé publique

Scène internationale

Primary Partenaires principaux :
  • Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
  • Conférence régionale sur les migrations
  • Conférence des cinq nations (Canada, états-Unis, Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande, l’Australie)
Autres partenaires :
  • Organisation de coopération et de développement économiques
  • Organisation mondiale de la Santé
  • Organisation internationale pour les migrations

Fournisseurs de service

Partenaires principaux :
  • Centres de réception des demandes de visa
  • Fournisseurs de services d’établissement (> 700)
  • Conseil national de l’établissement
  • Médecins désignés
Autres partenaires :
  • Canada Bank Note Company

Clients

Partenaires principaux :
  • Visiteurs
  • Réfugiés
  • Parrains
  • Résidents permanents
  • Citoyens canadiens
Autres partenaires :
  • Avocats et conseillers
  • Signataires d’une entente de parrainage

Autre parties intéressés

Partenaires principaux :
  • Conseil canadien pour les réfugiés
  • Organismes d’évaluation des titres de compétences
  • Organismes d’évaluation linguistique
  • Intervenants en matière de multiculturalisme
Autres partenaires :
  • Association du Barreau canadien
  • Secteur du tourisme
  • Milieu universitaire
  • Communautés francophones

Annexe D : Bureaux de l’immigration au Canada

carte : décrit ci-dessous

Bureaux de l’immigration au Canada

Bureau principal régional :
  • Toronto
  • Montreal
  • Calgary
Bureau au Canada
  • Charlottetown
  • Edmonton
  • Etobicoke
  • Fredericton
  • Halifax
  • Hamilton
  • Kitchener
  • London
  • Mississauga
  • Niagara
  • Scarborough
  • Saskatoon
  • St. John’s
  • Surrey
  • Vancouver
  • Whitehorse
  • Windsor
  • Winnipeg
  • Yellowknife
Centre de traitement des cas
  • Mississauga
  • Ottawa
  • Sydney
  • Vegreville
Centre de traitement des cas
  • Montreal
Centre de soutien des opérations
  • Ottawa

Bureaux de l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Annexe E : Bureaux de l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Points de service pour les demandes de passeports

Annexe F : Réseau international

Région Bureau local Pays Bureaux des visas Centres de réception de
demandes de visa
États-Unis et Caraïbes Washington 33 6 11
Amérique latine Mexico 21 7 19
Europe du Sud et le Maghreb Paris 39 6 11
Afrique du Sud du Sahara Nairobi 31 6 18
Moyen-Orient Ankara 17 5 8
Europe du Nord et le Golfe Londres 53 7 27
Asie du Sud–Est Manille 53 7 20
Asie du Sud New Delhi 5 5 15
Asie du Nord Beijing 2 4 7

Annexe G : Frais de demande

Frais de demande – Résident temporaire
Service Frais
Visa pour un seul séjour 100 $
Visa pour séjours multiples 100 $
Visa de résident temporaire – frais maximaux pour une famille 500 $
Visa de transit (pour un séjour de moins de 48 heures au Canada) 0 $
Prolongation de l’autorisation de demeurer au Canada à titre de visiteur 100 $
Permis de travail 155 $
Permis de travail – montant maximal pour un groupe d’au moins trois artistes de spectacle et leur personnel 465 $
Permis d’études 150 $
Permis de résident temporaire 200 $
Frais de demande – Résident permanent
Service Frais
Parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial 75 $
Demandeur principal de la catégorie du regroupement familial 475 $
Demandeur principal de la catégorie du regroupement familial âgé de moins de 22 ans, non marié ou non lié par union de fait (à l’étranger) 75 $
Membre de la famille du demandeur principal de moins de 22 ans, ou de plus de 22 ans s’il est marié ou en union de fait 550 $
Toutes les autres catégories de demandeurs, y compris les demandes d’ordre humanitaire – demandeur principal 550 $
Investisseur, entrepreneur ou travailleur autonome – demandeur principal 1050 $
Membre de famille du demandeur principal âgé de moins de 22 ans non marié ou non lié par union de fait 150 $
Catégories des titulaires de permis – demandeur 325 $
Droit de résidence permanente 490 $
Frais de demande – Autre
Service Frais
Rétablissement du statut de résident temporaire 200 $
Renouvellement ou remplacement de la Carte de résident permanent 50 $
Titre de voyage pour résident permanent (résidents permanents hors du Canada qui ne sont pas titulaires d’une Carte de résident permanent) 50 $
Certification et remplacement d’un document d’immigration / vérification du statut 30 $
Détermination de la réadaptation – grande criminalité 1000 $
Détermination de la réadaptation – criminalité 200 $
Examen après les heures d’ouverture (pour les quatre premières heures d’examen; 30 $ pour chaque heure additionnelle en totalité ou en partie) 100 $
Remboursement des frais de renvoi – é.-U. / Saint-Pierre et Miquelon 750 $
Remboursement des frais de renvoi – tout autre pays 1500 $
Frais de demande – Services de citoyenneté
Service Frais
Droit à la citoyenneté 100 $
Attribution de la citoyenneté – adulte 530 $
Attribution de la citoyenneté – mineur 100 $
Réintégration dans la citoyenneté – adulte 530 $
Réintégration dans la citoyenneté – mineur 100 $
Répudiation de la citoyenneté 100 $
Frais de demande – Services de passeport
au Canada
Service Frais
Passeport pour adulte d’une durée de validité de 5 ans (16 ans ou plus) 120 $
Passeport pour adulte d’une durée de validité de 10 ans (16 ans ou plus) 160 $
Passeport pour enfant (de 0 à 15 ans) 57 $
Service de retrait urgent (délai de traitement de
24 heures)
110 $
Service de retrait express (de 2 à 9 jours ouvrables) 50 $
Service de retrait régulier – 10 jours ouvrables 20 $
Frais de demande – Services de passeport
à l’étranger
Service Frais
Passeport pour adulte d’une durée de validité de 5 ans (16 ans ou plus) 190 $
Passeport pour adulte d’une durée de validité de 10 ans (16 ans ou plus) 260 $
Passeport pour enfant (de 0 à 15 ans) 100 $
Copie certifiée conforme d’une partie
d’un passeport ou d’un autre document de
voyage
45 $
Remplacement d’un passeport valide ou autre document de voyage perdu ou volé (en plus des droits de passeport) 45 $
Conservation d’un passeport valide (dans les bureaux à l’étranger durant le traitement d’une demande d’un passeport de remplacement) 45 $

Frais de demande – Voyage et du Travail

Documents de voyage
Service Frais
Document de voyage – adulte 120 $
Document de voyage – enfant 57 $
Certificat d’identité – adulte 260 $
Certificat d’identité – enfant 141 $
Facilitation des déplacements
Service Frais
Contrôle biométrique 85 $
Contrôle biométrique – famille 175 $
Contrôle biométrique – groupe 255 $
Autorisation de voyage électronique 7 $
Marché du travail
Service Frais
Étude d’impact sur le marché du travail 1000 $
Frais ouvrant droit à un privilège pour
les titulaires de permis de travail
100 $
Frais ouvrant droit à un privilège pour les titulaires de permis de travail propre à l’employeur – dispensé de l’AMT 230 $
Droit de participation à Expérience internationale Canada 150 $

Annexe H : Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada est un tribunal administratif indépendant sans lien de dépendance chargé de régler les cas d’immigration et d’asile. La Commission compte quatre sections, à savoir la Section de l’immigration, la Section d’appel de l’immigration, la Section de la protection des réfugiés et la Section d’appel des réfugiés.

Section de la protection des réfugiés

  1. Statue sur les demandes d’asile;
  2. Statue sur les demandes d’annulation de la qualité de réfugié;
  3. Statue sur les demandes de perte de l’asile;
  4. Statue sur les examens des risques avant renvoi.

Section d’appel des réfugiés

  1. Instruit les appels interjetés contre une décision de la Section de la protection des réfugiés d’accueillir ou de rejeter une demande d’asile.

Section de l’immigration

  1. Mène des enquêtes sur des ressortissants étrangers ou des résidents permanents qui demandent à entrer au Canada ou qui s’y trouvent déjà et seraient interdits de territoire;
  2. Contrôle les motifs de détention de ressortissants étrangers ou de résidents permanents détenus pour des raisons d’immigration.

Section d’appel de l’immigration

  1. Instruit les appels interjetés contre le refus, par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, de demandes de parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial;
  2. Instruit les appels interjetés contre certaines mesures de renvoi prises contre des résidents permanents, des réfugiés au sens de la Convention, d’autres personnes protégées et des titulaires de visa de résident permanent;
  3. Instruit les appels interjetés par des résidents permanents contre une décision rendue par un agent de l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada hors du Canada selon laquelle ils ont manqué à l’obligation de résidence;
  4. Instruit les appels interjetés par le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile contre des décisions rendues par la Section de l’immigration au terme d’une enquête.
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