Étapes du processus biométrique à partir de 2013

Étape 1 : Inscription biométrique

À l’extérieur du Canada, certains étrangers souhaitant obtenir un visa pour entrer au Canada devront se rendre à un centre de réception des demandes de visa (CRDV) ou à un bureau des visas (s’ils n’ont pas accès à un CRDV) pour fournir leurs empreintes digitales et se faire prendre en photo – en plus de soumettre les renseignements personnels qui sont déjà requis. (Les CRDV sont exploités par des fournisseurs de services avec lesquels le gouvernement du Canada a passé un contrat afin de faciliter la présentation des demandes de visa, et sont régis et supervisés rigoureusement pour garantir le contrôle de la qualité. C’est principalement par l’intermédiaire des CRDV que les données biométriques seront recueillies à l’étranger.)

Étape 2 : Transmissions des données sur les demandeurs

Les empreintes digitales seront transmises électroniquement à la Gendarmerie royale du Canada (GRC); la photographie sera conservée électroniquement dans une base de données de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC); et les renseignements personnels seront saisis automatiquement dans le système de traitement des cas de CIC. Les dossiers seront chiffrés, transmis et conservés de façon sécurisée.

Étape 3 : Vérification des empreintes digitales

La GRC vérifiera dans ses dossiers si les empreintes digitales correspondent à celles de criminels, de demandeurs d’asile, de personnes expulsées ou de demandeurs de la résidence temporaire.

Étape 4 : Décision sur la délivrance du visa

Si la GRC ne trouve pas de renseignement défavorable sur le demandeur, elle en avisera l’agent responsable du cas par voie électronique et celui-ci terminera le traitement de la demande de visa. Tout renseignement défavorable ou suscitant des doutes que transmettra la GRC sera analysé par une unité d’évaluation centralisée relevant de CIC, avant d’être communiqué à l’agent des visas pour qu’il tranche sur la demande. Une fois la décision rendue, on versera les renseignements personnels et la photographie du demandeur dans le système de traitement des cas de l’ASFC.

Étape 5 : Vérification de l’identité

À l’arrivée d’un titulaire de visa dans un point d’entrée du Canada, l’ASFC vérifiera que la personne qui détient le visa est bien celle à laquelle celui-ci a été délivré; l’agent des services frontaliers disposera pour ce faire de la photo qui a été prise à l’étranger, qu’il pourra comparer visuellement à la personne qui s’est présentée au point d’entrée. Les agents des services frontaliers procéderont à des vérifications des empreintes digitales de façon discrétionnaire, au moment du contrôle secondaire.

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