La Commission de la citoyenneté

La Commission de la citoyenneté est une entité administrative quasi judiciaire au sein de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Formée de tous les juges de la citoyenneté œuvrant dans les différentes régions du Canada, elle remplit le mandat suivant :

  • examiner les demandes leur ayant été transférées afin de déterminer si les demandeurs satisfont aux exigences de la Loi sur la citoyenneté et du Règlement sur la citoyenneté;
  • faire prêter le serment de citoyenneté et souligner les droits et les responsabilités inhérents à la citoyenneté canadienne;
  • maintenir l'intégrité du processus d'attribution de la citoyenneté;
  • promouvoir la citoyenneté auprès des nouveaux Canadiens et des Canadiens de longue date en collaboration avec des conseils et commissions scolaires, des clubs philanthropiques, des groupes multiculturels et d'autres organismes communautaires.

Dans le processus de décision lié aux cas individuels, les juges de la citoyenneté sont des décideurs quasi judiciaires indépendants. Ils entretiennent une relation sans lien de dépendance avec le gouvernement du Canada et le personnel de CIC. Leurs décisions peuvent être portées en appel devant la Cour fédérale du Canada par le demandeur débouté ou le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.

Les juges de la citoyenneté doivent connaître :

Les juges de la citoyenneté sont nommés par le gouverneur en conseil sur la recommandation du ministre de CIC. Les nouveaux juges sont choisis parmi une liste de candidats qualifiés qui ont fait l'objet d'une présélection rigoureuse.

La Commission de la citoyenneté est dirigée par un juge principal de la citoyenneté. Relevant du ministre, ce dernier a pour rôle de veiller à ce que la loi soit correctement appliquée. En outre, il gère les services administratifs et professionnels offerts aux juges par la Commission.

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