Les juges de la citoyenneté : Rôles et responsabilités

Le juge principal de la citoyenneté

La Commission de la citoyenneté est dirigée par un juge principal, qui est premier parmi ses pairs.

Il revient au juge principal de la citoyenneté de s’assurer que les juges s’acquittent de leurs responsabilités législatives et administratives aux termes de la Loi sur la citoyenneté et de faire le lien entre les juges de la citoyenneté, le Ministre et le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration en ce qui touche les questions de citoyenneté.

En outre, le juge principal fait office de porte-parole de la Commission et dirige les services administratifs et professionnels offerts aux juges par cette dernière.

Les juges de la citoyenneté

Dans le cadre de leurs fonctions, les juges de la citoyenneté doivent assumer différentes responsabilités :

• étudier environ 160 000 demandes de citoyenneté par année;
• évaluer les demandeurs pour s’assurer qu’ils satisfont aux exigences de la Loi sur la citoyenneté et du Règlement sur la citoyenneté;
• faire prêter le serment de citoyenneté aux nouveaux Canadiens et leur souligner l’importance des droits et des responsabilités liés à la citoyenneté;
• assurer l’intégrité du processus d’attribution de la citoyenneté;
• promouvoir la citoyenneté en collaborant avec des commissions scolaires, des clubs de bienfaisance, des groupes multiculturels et d’autres organismes communautaires.

Rôle à titre de décideurs

Les juges de la citoyenneté sont des décideurs quasi judiciaires indépendants. Ils consacrent au moins 90 % de leur temps à étudier des demandes de citoyenneté, à rendre des décisions et à fournir les motifs de ces décisions par écrit.

Les juges de la citoyenneté travaillent en étroite collaboration avec le personnel de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Les demandes sont d’abord traitées par les employés de CIC, qui effectuent les vérifications préliminaires afin de déterminer si le demandeur satisfait aux critères d’obtention de la citoyenneté énoncés dans la Loi sur la citoyenneté et le Règlement sur la citoyenneté.

Les employés de CIC font passer un test de connaissances aux demandeurs et évaluent la capacité de ces derniers à communiquer en français ou en anglais. Tous les dossiers sont transférés aux juges de la citoyenneté aux fins d’examen et de décision. En fonction des renseignements au dossier, le juge décide si le demandeur satisfait ou non aux critères d’obtention de la citoyenneté.

Avant de rendre sa décision, le juge peut tenir une audience visant à rencontrer le demandeur pour obtenir davantage de renseignements et à déterminer si ce dernier satisfait aux critères d’obtention de la citoyenneté. Selon la nature de l’audience et si le demandeur le souhaite, ce dernier peut être accompagné d’un traducteur, d’un conseiller juridique ou d’un autre représentant. Bien que ces audiences soient requises uniquement pour un faible pourcentage de dossiers, elles représentent un aspect important du travail courant d’un juge.

Les juges doivent rendre une décision par écrit dans les 60 jours suivant la tenue d’une audience, en expliquant les motifs sous tendant leur décision. Les demandeurs déboutés ou le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme peuvent interjeter appel des décisions devant la Cour fédérale du Canada.

Cérémonies de citoyenneté

Bien que les juges de la citoyenneté soient d’abord et avant tout des décideurs quasi judiciaires, le public connaît davantage leur rôle cérémoniel et leur fonction d’ambassadeur.

Les juges président les cérémonies de citoyenneté, au cours desquelles ils ont l’honneur et le privilège d’accueillir les nouveaux citoyens au sein de la grande famille canadienne. Afin de refléter la nature bilingue du Canada, les juges font prêter le serment de citoyenneté en français et en anglais, et formulent leurs remarques dans les deux langues. Les juges de la citoyenneté informent les nouveaux citoyens des droits et responsabilités liés à la citoyenneté, mais ces cérémonies et activités de promotion organisées dans la collectivité donnent surtout l'occasion aux juges de communiquer leur fierté, leur enthousiasme et leur respect pour l'institution de la citoyenneté canadienne.

Liens connexes

• La Loi sur la citoyenneté
• La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
• Le Code criminel