Annexe A : Consultation sur les niveaux d’immigration de 2012 – Document d’information

La planification des niveaux d’immigration :
Équilibrer les priorités pour réaliser les objectifs du Canada en matière d’immigration

Introduction : l’immigration vers le Canada

L’immigration, si présente dans toute l’histoire du Canada, continue de jouer un rôle dans l’édification de notre pays. De la Confédération jusqu’à l’époque récente des transformations mondiales, de bons travailleurs de partout dans le monde sont arrivés au Canada avec leurs compétences et leurs talents d’entrepreneurs pour y rejoindre des membres de leur famille ou y chercher sécurité et stabilité. Collectivement, ils ont contribué au développement de l’économie, de la société et de la culture canadiennes. De fait, le Canada est depuis longtemps une destination de choix pour les immigrants. Il affiche un taux d’immigration permanente par habitant parmi les plus élevés au monde – d’environ 0,8 % ces dernières années – et a accueilli 3,5 millions d’immigrants au cours des 15 dernières années. Le Canada fait aussi œuvre de chef de file en accordant aux immigrants toute la gamme des droits et responsabilités que confère la citoyenneté. En effet, 80 % en moyenne des résidents permanents acquièrent la citoyenneté canadienne dans les quatre années suivant leur arrivée au pays.

Le plan d’immigration : réaliser et équilibrer les objectifs

Le système d’immigration actuel doit concilier des objectifs multiples. L’immigration contribue à la fois à répondre aux besoins du marché du travail d’aujourd’hui et à constituer la main-d’œuvre qualifiée de demain. Elle aide à réunir les familles, à bâtir de solides collectivités et à soutenir le maintien ou la croissance de la population. Dans la fière tradition canadienne, le système d’immigration appuie les efforts humanitaires mondiaux en assurant la réinstallation de réfugiés et en prêtant assistance aux demandeurs d’asile. Le système d’immigration préserve aussi la santé et la sécurité des Canadiens, une responsabilité que se partagent Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et d’autres organismes de sécurité comme l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Le plan d’immigration annuel doit équilibrer les objectifs du programme d’immigration en respectant les contraintes opérationnelles qui limitent le nombre d’admissions possibles chaque année. Ce plan indique le nombre de personnes que le Canada s’attend à accueillir au cours de l’année à venir. Il doit être déposé au Parlement au plus tard le 1er novembre chaque année, conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR)[Note 1]. Le plan d’immigration précise les fourchettes d’immigration dans chacune des trois catégories d’immigration permanente (immigration économique, regroupement familial et personnes protégées) et dans leurs sous catégories. Il y a aussi une catégorie « Autres », moins populeuse. Voir le plan des niveaux d’immigration de 2011 à l’annexe A et les nombres de résidents permanents admis ces dernières années à l’annexe B.

Étant donné que l’immigration est un champ de compétence partagé, il est essentiel que le gouvernement du Canada et les provinces et territoires collaborent efficacement pour bien gérer le programme d’immigration. Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont les principaux partenaires de CIC, et l’objectif commun consiste à offrir des programmes d’immigration qui répondent aux besoins uniques de chaque province et territoire pour ce qui est des aspects économique et social et du marché du travail. En pratique, dans le domaine de l’immigration, c’est le gouvernement fédéral qui dirige l’élaboration des politiques et l’exécution des programmes, sauf au Québec. L’Accord Canada-Québec (1991) a donné au Québec l’entière responsabilité de fixer le nombre d’immigrants à admettre dans cette province et de sélectionner les étrangers qui vont s’y établir. Par ailleurs, dans le cadre du Programme des candidats des provinces, les gouvernements provinciaux désignent des étrangers qui s’établiront chez eux en permanence. Toutefois, le gouvernement fédéral demeure responsable du traitement de toutes les demandes découlant des activités de sélection du Québec et des désignations provinciales, tout comme il lui incombe d’établir le plan d’immigration national.

Objectifs des consultations sur le plan d’immigration

Ces consultations visent à :

• donner un aperçu de la planification des niveaux d’immigration;
• obtenir les opinions de divers groupes sur les niveaux d’immigration, notamment les employeurs, les syndicats, les fournisseurs de services d’établissement et d’autres intervenants clés;
• parfaire les connaissances de CIC sur la situation socioéconomique et le marché du travail à l’échelle locale, de manière à faciliter la planification des niveaux d’immigration.

Contexte actuel : composition du mouvement d’immigration vers le Canada

Catégorie de l’immigration économique

Cette catégorie comprend les personnes sélectionnées dans les groupes suivants ainsi que les membres de leur proche famille :

• les travailleurs qualifiés, à savoir les travailleurs qualifiés (fédéral) ou TQF et ceux sélectionnés par le Québec;
• les candidats des provinces ou territoires (dans le cadre du Programme des candidats des provinces ou PCP);
• les participants à la catégorie de l’expérience canadienne ou CEC;
• les aides familiaux résidants;
• les gens d’affaires immigrants, qu’ils soient sélectionnés par le gouvernement fédéral ou par le Québec.

Pour la sélection des travailleurs qualifiés, la LIPR insiste sur les facteurs suivants : les études, l’expérience de travail, la compétence en français ou en anglais, l’âge, l’exercice d’un emploi réservé et la capacité d’adaptation, autant d’attributs qui donnent une idée de leur capacité de faire face aux revirements économiques. Les changements annoncés à la LIPR en juin 2008 confèrent au gouvernement le pouvoir de ne traiter que les demandes de TQF qui permettent de soulager directement les pressions exercées sur le marché du travail au pays. Depuis que la première série d’instructions a été mise en œuvre, en novembre 2008, des progrès considérables ont été réalisés pour réduire l’arriéré de demandes et veiller à ce que le programme d’immigration réponde mieux aux exigences du marché du travail. Par exemple, l’arriéré de demandes de TQF a été réduit de plus de 50 %.

Les gens d’affaires immigrants sont choisis en fonction de leur capacité de créer de l’emploi pour eux-mêmes et d’autres résidents du Canada, et de stimuler l’activité économique. Grâce au PCP, les gouvernements provinciaux et territoriaux désignent des immigrants qui sauront répondre aux besoins économiques locaux. La CEC donne à certains travailleurs étrangers temporaires qualifiés et à des étudiants étrangers munis de diplômes et d’une expérience de travail acquis au Canada la possibilité de demander la résidence permanente sans devoir quitter le Canada pour ce faire. Le Programme des aides familiaux résidants permet aux Canadiens d’engager à domicile un travailleur étranger ayant les qualifications requises pour prendre soin d’enfants, de personnes âgées ou malades, ou encore de personnes handicapées. Au bout de deux ans, ces aides familiaux ont le droit de demander la résidence permanente.

Catégorie du regroupement familial

Cette catégorie comprend deux groupes principaux : 1) les époux, les conjoints de fait, les partenaires conjugaux et les enfants à charge; 2) les parents et les grands-parents. Les citoyens canadiens et les résidents permanents âgés de 18 ans ou plus peuvent parrainer un membre de leur proche famille pour qu’il immigre au Canada. Les répondants doivent subvenir aux besoins essentiels de ces personnes et veiller à ce qu’elles ne deviennent pas des prestataires du système canadien d’aide sociale.

Catégorie des personnes protégées

Chaque année, le Canada protège des milliers de demandeurs d’asile grâce à son système d’octroi de l’asile, destiné aux demandeurs au pays, et à ses programmes de réinstallation de réfugiés sélectionnés à l’étranger. Les réfugiés sélectionnés à l’étranger se divisent en deux groupes : les réfugiés pris en charge par le gouvernement et les réfugiés parrainés par le secteur privé. Le Canada peut aussi offrir sa protection à des personnes qui se trouvent déjà au Canada, lorsque le renvoi dans leur pays de nationalité ou de résidence habituelle les exposerait au risque d’être torturées, tuées ou de subir des peines ou des traitements cruels et inusités.

Catégorie « Autres » (circonstances d’ordre humanitaire et intérêt public)

Exceptionnellement, la LIPR autorise CIC à accorder la résidence permanente à des personnes et des familles qui n’appartiennent à aucune des catégories précitées, lorsque des circonstances d’ordre humanitaire ou l’intérêt public le justifient. Ces dispositions discrétionnaires donnent la latitude nécessaire pour approuver les cas méritoires non prévus dans la Loi. Cette catégorie « Autres » vise aussi un nombre restreint de titulaires de permis ministériels.

Planification des niveaux : points à considérer

Lorsqu’il planifie le nombre total de personnes à admettre en qualité de résidents permanents, CIC veille non seulement à équilibrer les objectifs en matière d’immigration, mais aussi à prendre en compte plusieurs autres facteurs, notamment :

• les priorités et engagements du gouvernement du Canada;
• les commentaires reçus à l’occasion de consultations auprès des provinces et territoires et des intervenants;
• la situation économique actuelle et future, de même que les besoins du marché du travail;
• la capacité de l’économie et des collectivités d’accueillir de nouveaux arrivants.

Priorités et engagements du gouvernement du Canada

Le plan d’immigration doit appuyer le plus possible l’engagement pris par le gouvernement du Canada d’offrir un système d’immigration fondé, de façon équilibrée, sur les trois piliers du programme d’immigration, à savoir : contribuer à la prospérité économique du Canada, regrouper les familles, et maintenir les traditions et obligations humanitaires du Canada. En outre, le plan d’immigration doit soutenir la réalisation de divers autres engagements et priorités, dont ceux qui suivent :

• faire davantage pour combler les pénuries de main-d’œuvre qualifiée immédiates et touchant certaines régions, au moyen des instructions ministérielles, du PCP et de la CEC;
• réduire, surtout dans la catégorie des TQF, l’important arriéré de demandes, qui a provoqué de longs temps d’attente pour les demandeurs désireux de prendre un nouveau départ au Canada;
• offrir un traitement accéléré aux proches parents;
• respecter les modifications législatives dans le cadre desquelles le Canada s’est engagé à réinstaller 2 500 réfugiés étrangers de plus, ce qui fera passer le nombre de réfugiés réinstallés à 14 500 par année.

Consultations auprès des partenaires provinciaux et territoriaux, et des intervenants

Les plans d’immigration tiennent compte des commentaires reçus des gouvernements provinciaux et territoriaux, et de ceux qui ont été sollicités auprès des principaux intervenants de partout au Canada. Ces commentaires précisent, entre autres, les projections provinciales et territoriales concernant les candidats des provinces et, dans le cas du Québec, concernant les travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec et les gens d’affaires immigrants.

Situation économique et besoins du marché du travail

CIC planifie les admissions en tenant compte de la situation actuelle et prévue de l’économie et du marché du travail. Il importe de considérer à la fois les besoins à long terme et les besoins à court terme du marché du travail. À l’instar d’autres pays à la population vieillissante, le Canada doit relever d’immenses défis démographiques, tels que le ralentissement de la croissance de la population active. Même si l’immigration ne peut à elle seule régler ce problème, elle continuera d’aider à constituer la main-d’œuvre de demain. Vu les nouvelles instructions ministérielles et la liste des professions soumises à des pressions, les commentaires fournis par les provinces et les territoires à propos des pénuries de main-d’œuvre qualifiée et de la situation économique revêtent une importance particulière aujourd’hui.

Capacité d’accueillir de nouveaux arrivants

Mettant à contribution un éventail de programmes et des fonds importants aux fins de l’établissement et de l’intégration, le gouvernement du Canada collabore étroitement avec les provinces et les territoires pour s’assurer que les nouveaux arrivants ont accès à l’aide dont ils ont besoin pour se tailler une place dans les collectivités canadiennes. Puisque le relèvement des niveaux s’accompagne de coûts en aval pour les programmes d’établissement, la capacité d’accueillir des immigrants ne peut être dissociée de la planification des niveaux d’immigration.

Capacité de traiter les demandes

CIC s’efforce de traiter rapidement les demandes. Toutefois, comme il reçoit chaque année plus de demandes qu’il ne peut en traiter, et ce, depuis déjà longtemps, CIC est actuellement aux prises avec d’importants arriérés de demandes dans nombre de catégories, ce qui a pour effet d’allonger les temps d’attente des demandeurs.

En dépit des progrès réalisés dans la réduction de l’arriéré de demandes et l’amélioration des délais de traitement des demandes de TQF au cours des 18 premiers mois suivant l’entrée en vigueur des instructions ministérielles, le nombre de demandes a dépassé encore une fois le niveau de ce qui pouvait être traité dans les délais. Par conséquent, le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme a formulé de nouvelles instructions le 26 juin 2010 afin de mieux harmoniser le nombre de demandeurs avec les besoins du marché du travail du Canada et notre capacité de traiter les demandes. Les demandeurs de la catégorie des TQF doivent maintenant avoir reçu une offre d’emploi ou posséder de l’expérience dans l’une des professions identifiées[Note 2] au moyen d’une analyse des renseignements sur le marché du travail et de consultations auprès des provinces, des territoires, des intervenants et du public. Dans le cas des individus présentant une demande en vertu de la liste des professions admissibles, le gouvernement a limité le nombre total de demandes et le nombre de demandes par profession pouvant être examinées afin de mieux aligner les demandes par rapport aux besoins en main-d’œuvre. Cette limite ne s’applique pas aux demandeurs qui ont une offre d’emploi réservé. En outre, les instructions exigent que tous les demandeurs de la catégorie des TQF et de l’expérience canadienne joignent à leur demande les résultats d’un test d’évaluation linguistique indépendant réalisé par un organisme désigné avant que leur demande ne puisse être examinée.

Le Canada ne représente pas seulement une destination attrayante pour ceux et celles qui font une demande de résidence permanente. Au cours des dernières années, il y a eu une augmentation du nombre de personnes qui souhaitent venir au Canada pour y travailler temporairement, y étudier ou faire du tourisme. Le temps est souvent un facteur primordial dans les demandes présentées à ces fins et, étant donné les volumes croissants, ces demandes ont une grande incidence sur les activités de nos missions de par le monde.

Conclusion

La planification annuelle des niveaux d’immigration est un exercice essentiel pour équilibrer les multiples objectifs du programme d’immigration et pour réaliser les priorités et les engagements du gouvernement au fur et à mesure qu’ils voient le jour. Le gouvernement du Canada reconnaît que, pour que l’immigration continue de répondre aux besoins du pays, il faut absolument obtenir de la rétroaction de la part des partenaires provinciaux et territoriaux, de même que des intervenants en immigration de partout au pays. Nous vous invitons donc à remplir notre questionnaire en ligne sur les niveaux d’immigration et attendons avec impatience de recevoir vos commentaires.

Annexe A : Plan des niveaux d’immigration de 2011

Annexe B : Admissions de résidents permanents par catégorie, 2006–2010*

* Les données de 2010 sont des estimations préliminaires et sont sujettes à des modifications. En ce qui concerne les données de 2006-2009, elles ont été actualisées et peuvent différer des données publiées dans le document Faits et Chiffres 2009.

** Immigrants visés par une mesure de renvoi à exécution différée et demandeurs non reconnus du statut de réfugié au Canada.

Source : Citoyenneté et Immigration Canada, MDR, Faits et chiffres 2010.