Annexe G : Consultation sur les niveaux d’immigration et la répartition des immigrants dans les catégories - Questionnaire

Remarque : Cette page contient le contenu exact du questionnaire en ligne utilisé lors de cette consultation.

Au sujet de la présente consultation

En juillet dernier, le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, Jason Kenney, en collaboration avec ses secrétaires parlementaires Rick Dykstra et Chungsen Leung, a lancé une série de consultations pancanadiennes sur des questions d’immigration.

Dans le cadre de ce processus, la présente consultation en ligne vise à obtenir votre opinion sur le programme d’immigration du Canada. Nous vous demandons votre avis sur : 

1. le niveau adéquat d’immigration (en nombre);
2. la répartition adéquate des immigrants entre les trois catégories d’immigration au Canada (à savoir la catégorie de l’immigration économique, la catégorie du regroupement familial et celle des personnes protégées).

Les niveaux d’immigration devraient-ils être plus élevés? Laquelle de ces catégories devrait être prioritaire? Si nous augmentons les niveaux dans l’une de ces catégories, où devrions-nous couper?

Un rapport sur les consultations résumant entre autres les résultats du questionnaire en ligne sera publié sur le site Web de CIC à l’automne 2011 ou à l’hiver 2012.

Avant de commencer

Il faut compter de 20 à 30 minutes pour remplir le présent questionnaire. Vous êtes libre de participer ou non. Nous vous sommes reconnaissants du temps que vous y accorderez et de votre contribution, le cas échéant. Avant de remplir le questionnaire, nous vous demandons de lire le document d’information. Il vous donnera un aperçu de certaines réalités et de certains enjeux avec lesquels nous devons composer alors que nous nous efforçons de répondre le mieux possible aux questions difficiles que suppose la gestion du système d’immigration du Canada.

Répondez-vous en tant que particulier ou en tant que représentant d’une organisation?

A. Niveaux

Quel est le niveau d’immigration approprié pour le Canada?

Le Canada est depuis longtemps une destination de choix pour les immigrants. Le succès du Canada et le soutien public à l’égard de l’immigration reposent en grande partie sur les réussites des immigrants et leur contribution à notre économie et à notre société. Au cours des 25 dernières années, le Canada a admis en moyenne de 225 000 à 250 000 immigrants par année. En 2010, il a admis près de 281 000 résidents permanents, un sommet depuis 1957. Notre pays possède l’un des plus hauts taux d’immigration permanente par habitant au monde (environ 0,8 % ces dernières années) et a accueilli 3,5 millions d’immigrants depuis 15 ans. Il importe de souligner que les augmentations des niveaux ont des répercussions sur nos collectivités et sur les coûts liés à l’intégration et à la réussite des nouveaux arrivants. Notre capacité d’accueillir les immigrants ne peut être dissociée de la planification des niveaux. Pour plus de détails, consultez la section « Quel est le niveau adéquat d’immigration pour le Canada? » du document d’information.

Dans quelle mesure connaissez-vous le système d’immigration du Canada?

• Pas du tout
• Quelque peu
• Très bien

Selon vous, au cours des cinq prochaines années, devrions-nous maintenir, augmenter ou diminuer les niveaux d’immigration du Canada, par rapport à la moyenne de 250 000 de la dernière décennie?

• Maintenir
• Augmenter
• Diminuer
• Je ne sais pas

Dans la mesure où vous êtes favorable à une augmentation ou à une diminution des niveaux, quel serait le niveau adéquat d’immigration pour le Canada?

• 50 000 ou moins par année
• De 50 000 à 100 000 par année
• De 100 000 à 150 000 par année
• De 150 000 à 200 000 par année
• De 200 000 à 250 000 par année
• De 250 000 à 300 000 par année
• De 300 000 à 350 000 par année
• De 350 000 à 400 000 par année
• 400 000 ou plus par année
• Autre, veuillez préciser
• Je ne sais pas

Veuillez expliquer

L’immigration peut servir à atteindre toute une gamme d’objectifs. Veuillez classer les objectifs suivants pour la planification des niveaux d’immigration par ordre d’importance selon une échelle numérique, où 1 est l’objectif le plus important, 2 le deuxième objectif en importance, 6 l'objectif le moins important, etc. Veuillez inscrire un 0 à côté des objectifs qui, selon vous, ne s’appliquent pas à la situation.

• Favoriser la croissance économique à long terme
• Combler les besoins actuels du marché du travail
• Encourager l’immigration dans toutes les régions du pays
• Aider à la réunification des familles
• Protéger les réfugiés
• Veiller au maintien/à la croissance de la population

Veuillez expliquer

Voici une liste de six facteurs qui influent sur la planification des niveaux d’immigration :

Enjeux économiques pour les immigrants

• Revenu des immigrants
• Taux de pauvreté chez les immigrants
• Distribution des revenus au sein des populations canadienne et immigrante et entre elles
• Chômage, sous-emploi et sous–utilisation des compétences des immigrants
• Suppression d’emplois au sein de la population canadienne
• Appui du public envers l’immigration
• Appui du public envers le programme pour les réfugiés

Incidence sur le Canada

• Accès aux mesures d’aide à l’établissement et à l’intégration en général
• Accès aux cours de langue
• Accès au logement
• Santé des immigrants

Besoins fondamentaux des immigrants

• Accès aux mesures d’aide à l’établissement et à l’intégration en général
• Accès aux cours de langue
• Accès au logement
• Santé des immigrants

Questions liées à l’intégration

• Intégration socioéconomique chez les immigrants de deuxième et de troisième générations (l’après-immigration)
• Concentration des immigrants dans les milieux urbains
• Conflits entre les groupes d’immigrants et les groupes ethniques
• Multiculturalisme et diversité

Durabilité de l’immigration

• Coûts du programme d’immigration et des programmes connexes à l’échelle locale et nationale
• Préoccupations en matière de sécurité
• Durabilité environnementale

Questions relatives aux ressources

• Capacité opérationnelle du système d’immigration du Canada

Veuillez classer les facteurs suivants pour la planification des niveaux d’immigration par ordre d’importance selon une échelle numérique, où 1 est le facteur le plus important, 2 le deuxième facteur en importance, 6 le facteur le moins important, etc. Veuillez inscrire un 0 à côté des facteurs qui, selon vous, ne s’appliquent pas à la situation.

• Enjeux économiques pour les immigrants
• Incidence sur la population d’accueil
• Besoins fondamentaux des immigrants
• Questions liées à l’intégration
• Durabilité de l’immigration
• Questions relatives aux ressources

Veuillez expliquer

Souhaitez-vous formuler d’autres commentaires au sujet des niveaux d’immigration?

B. Répartition

Quelle est la répartition adéquate entre la catégorie de l’immigration économique, la catégorie du regroupement familial et celle des personnes protégées (réfugiés)?

Le système d’immigration actuel doit concilier des objectifs multiples. L’immigration contribue à la fois à répondre aux besoins du marché du travail d’aujourd’hui et à constituer la main-d’œuvre qualifiée de demain. Elle aide à réunir les familles ainsi qu’à bâtir de solides collectivités et, conformément à une tradition dont les Canadiens sont fiers, appuie les efforts humanitaires mondiaux en assurant la réinstallation de réfugiés et en prêtant assistance aux demandeurs d’asile.

Voici un aperçu approximatif de la répartition actuelle des immigrants dans les catégories :

• 60 % (environ de 156 800 à 161 300 personnes) des immigrants qui viennent au Canada chaque année appartiennent à la catégorie de l’immigration économique;
• 26 % (environ de 58 500 à 65 500 personnes) sont des immigrants au titre de la catégorie du regroupement familial;
• le reste, environ 14 % (de plus ou moins 30 900 à 38 200 personnes), sont principalement des personnes protégées (réfugiés), mais aussi d’autres personnes admises pour des circonstances d’ordre humanitaire.

Il convient de souligner que moins de la moitié des immigrants de la catégorie économique sont des demandeurs principaux – leurs conjoints et leurs personnes à charge font également partie de cette catégorie. Cependant, une proportion importante de ces conjoints et personnes à charge (ainsi que ceux des catégories du regroupement familial et des personnes protégées) finissent par entrer sur le marché du travail et apportent aussi une contribution à notre économie.

Pour plus de détails, consultez la section « Quelle est la répartition adéquate des immigrants entre les catégories de l’immigration économique, du regroupement familial et des personnes protégées (réfugiés)? » du document d’information.

En supposant que le Canada maintienne le niveau d’immigration actuel, quelle serait la répartition adéquate des immigrants entre les catégories de l’immigration économique, du regroupement familial et des personnes protégées (réfugiés), selon vous?

Sélectionnez le pourcentage de chacune des trois catégories en vous assurant que le total donne 100 %.

Statu quo : 60 % immigration économique, 26 % regroupement familial, 14 % personnes protégées [réfugiés]

• Immigration économique
• Regroupement familial
• Personnes protégées (réfugiés)

Prendre des décisions difficiles concernant la répartition des immigrants dans les catégories

Comme l’indique le document d’information, le gouvernement subit d’énormes pressions pour accroître le nombre de personnes admises dans la plupart des catégories, sinon toutes. Or, cela n’est manifestement pas possible si les niveaux d’immigration actuels restent les mêmes ou augmentent légèrement, ce qui signifie qu’il faudra faire des choix difficiles.

Au sein de la catégorie de l’immigration économique, les provinces et les territoires réclament de plus en plus l’augmentation du nombre d’admissions au titre des programmes des candidats des provinces, qui ont pris beaucoup d’ampleur au cours des dernières années. Il est logique de faire valoir que les provinces et les territoires sont les mieux à même de connaître leurs propres besoins. Cependant, la croissance de ces programmes soulève de nouvelles questions quant à l’évaluation des résultats et la responsabilisation des provinces et des territoires. Leur croissance se fait par ailleurs au détriment de celle des programmes fédéraux, et il faut tenir compte du rôle de premier plan que joue le gouvernement fédéral dans la gestion de l’immigration au Canada. Le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) est assorti de critères transparents – précisés dans le Règlement – dont un « système de points » pour l’évaluation des compétences, des connaissances et de l’expérience.

De toute évidence, des décisions difficiles s’imposent à nous dans la catégorie de l’immigration économique. Nous devons tenir compte d’un certain nombre de facteurs pour garantir entre les programmes un équilibre qui leur permette de répondre aux besoins économiques de notre pays. Parmi ces facteurs, mentionnons les pressions exercées concernant l’augmentation du nombre d’admissions dans les programmes des candidats des provinces et des territoires, le nombre croissant d’aides familiaux résidants admissibles à la résidence permanente, et les questions relatives au nombre de travailleurs étrangers temporaires que doit accueillir le Canada. Il faut aussi tenir compte des étudiants étrangers qui ont de l’expérience au Canada et de la longue liste d’investisseurs prêts à injecter d’importantes ressources dans notre économie.

Au sein de la catégorie du regroupement familial, la catégorie des parents et des grands-parents pose un autre dilemme : nous ne pouvons y laisser ni perdurer ni croître les longs temps d’attente actuels, et au rythme où nous recevons de nouvelles demandes, cet arriéré continuera de s’accroître et pourrait même doubler au cours des dix prochaines années. Nous pourrions régler en partie le problème en augmentant le nombre annuel d’admissions pendant quelques années, mais il nous faudrait, pour ce faire, réduire le nombre d’admissions au titre de la catégorie de l’immigration économique ou augmenter le niveau global d’immigration au Canada. Toutefois, cette solution, à elle seule, ne suffirait pas à faire disparaître l’arriéré. À plus long terme, il faudra décider du nombre de nouveaux demandeurs que nous acceptons dans cette catégorie et donner à celle-ci une orientation plus durable.

Ces enjeux mettent en évidence la complexité de la planification des niveaux. Le plan des niveaux devrait-il essentiellement être le reflet du nombre de personnes qui veulent immigrer au Canada? Doit on continuer à accroître les admissions au titre d’une catégorie donnée simplement parce que le nombre de demandes augmente?

Les questions suivantes porteront sur la répartition adéquate des immigrants entre trois catégories : 

• l’immigration économique;
• le regroupement familial;
• les personnes protégées (réfugiés).

Des questions sur la gestion du système d’immigration, les normes de service et les délais de traitement sont également incluses dans les sections portant sur l’immigration économique et sur le regroupement familial.

IMMIGRATION ÉCONOMIQUE

Les immigrants économiques sont admis en raison de leur contribution potentielle à l’économie canadienne. Comme l’explique le document d’information, la catégorie de l’immigration économique comprend plusieurs catégories.

Immigrants sélectionnés par le gouvernement fédéral : 

• Travailleurs qualifiés (fédéral) (TQF)
• Catégorie de l’expérience canadienne (CEC)
• Gens d’affaires immigrants et aides familiaux résidants

Immigrants sélectionnés par les provinces et les territoires : 

• Travailleurs qualifiés et gens d’affaires immigrants sélectionnés par le Québec
• Candidats des provinces et des territoires (PCP)

À noter que près des deux tiers des immigrants de la catégorie économique sont en fait des membres de la famille, c’est-à-dire les époux/conjoints/partenaires et les enfants à charge des demandeurs principaux, de sorte qu’une minorité des immigrants de cette catégorie (les demandeurs principaux) est dans les faits sélectionnée pour ses compétences et son expérience.

Dans quelle mesure connaissez-vous les programmes d’immigration économique du Canada?

• Pas du tout
• Quelque peu
• Très bien

Songez à ce que vous avez lu au sujet des programmes d’immigration économique du Canada. Devrions-nous augmenter, diminuer ou maintenir le nombre d’immigrants économiques que nous admettons chaque année?

• Augmenter

  Admettons que le niveau total d’immigration demeure le même. Dans la mesure où vous êtes favorable à une augmentation de l’immigration économique, laquelle des deux autres catégories devrait subir une diminution, selon vous?

  • Catégorie du regroupement familial
  • Catégorie des personnes protégées (réfugiés)
  • Tant la catégorie du regroupement familial que celle des personnes protégées
  • Je ne sais pas
• Diminuer

  Admettons que le niveau total d’immigration demeure le même. Dans la mesure où vous êtes favorable à une diminution de l’immigration économique, laquelle des deux autres catégories devrait bénéficier d’une augmentation, selon vous?

  • Catégorie du regroupement familial
  • Catégorie des personnes protégées (réfugiés)
  • Tant la catégorie du regroupement familial que celle des personnes protégées
  • Je ne sais pas
• Maintenir
• Je ne sais pas

En 2010, les admissions au titre de la catégorie de l’immigration économique ont été réparties comme suit :

Version texte : [Admissions en 2010 dans la catégorie économique]

Source : Citoyenneté et Immigration Canada, Faits et chiffres 2010, version provisoire.

Admettons que le niveau total d’immigration demeure le même. Quelle serait la répartition appropriée de l’immigration économique entre les programmes fédéraux et les programmes provinciaux, selon vous?

Remarque : Les proportions totales ci-dessous comprennent automatiquement environ 20 % pour les travailleurs qualifiés et les gens d’affaires immigrants sélectionnés par le Québec, étant donné que ces admissions sont régies par l’Accord Canada-Québec.

• Programmes fédéraux
• Programmes provinciaux

Veuillez expliquer votre réponse

Sélection des immigrants économiques

CIC tient compte de la situation actuelle et prévue de l’économie et du marché du travail dans sa planification des admissions, soucieux à la fois de répondre aux besoins immédiats en travailleurs et de sélectionner des immigrants qui ont les compétences nécessaires pour s’adapter avec succès aux fluctuations économiques. La taille du marché du travail est aussi un facteur important, puisque, comme d’autres pays, le Canada doit composer avec des difficultés démographiques considérables, comme le vieillissement de la population et le ralentissement de la croissance de la population active. Bien que l’immigration ne puisse à elle seule résoudre ces difficultés, elle contribuera à constituer la main-d’œuvre de demain. À cet égard, les commentaires des provinces et des territoires à propos des questions liées au marché du travail influencent grandement le nombre d’immigrants de la catégorie économique admis au Canada. Le Québec se charge lui-même de la sélection et de l’intégration de ses immigrants, en vertu de l’Accord Canada Québec, tandis que d’autres provinces ont signé des ententes qui leur permettent de désigner un certain nombre de candidats à l’immigration économique aptes à répondre à leurs besoins régionaux.

Au sein de la catégorie de l’immigration économique, les provinces et les territoires réclament de plus en plus l’augmentation du nombre d’admissions au titre des programmes des candidats des provinces, qui ont pris beaucoup d’ampleur au cours des dernières années. Ces programmes favorisent une répartition de l’immigration dans toutes les régions du pays et permettent aux provinces et aux territoires de répondre à leurs propres besoins en main-d’œuvre. Toutefois, pour des questions de responsabilisation, leur croissance exige la mise en place de mesures pour vérifier régulièrement l’intégrité des programmes et pour évaluer les résultats. La croissance de ces programmes se fait par ailleurs au détriment de celle des programmes fédéraux, et il faut tenir compte du rôle de premier plan que joue le gouvernement fédéral dans la gestion de l’immigration au Canada. Le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) est assorti de nombreuses pratiques exemplaires relatives à la planification de l’immigration économique, telles que des critères transparents – précisés dans le Règlement – ainsi qu’un « système de points » pour l’évaluation des compétences, des connaissances et de l’expérience.

De toute évidence, des décisions difficiles s’imposent à nous dans la catégorie de l’immigration économique. Nous devons tenir compte d’un certain nombre de facteurs pour garantir entre les programmes un équilibre qui leur permette de répondre aux besoins économiques de notre pays. Parmi ces facteurs, mentionnons les pressions exercées concernant l’augmentation du nombre d’admissions dans les programmes des candidats des provinces et des territoires, le nombre croissant d’aides familiaux résidants admissibles à la résidence permanente, et les questions relatives au nombre de travailleurs étrangers temporaires que doit accueillir le Canada. Il faut aussi tenir compte des étudiants étrangers qui ont de l’expérience au Canada et de la longue liste d’investisseurs prêts à injecter d’importantes ressources dans notre économie.

Selon vous, qui devrait avoir le plus grand poids dans les décisions sur les immigrants économiques que devrait accepter le Canada?

• Le gouvernement fédéral
• Chaque province et territoire, en ce qui concerne ses propres immigrants
• Les employeurs
• Toutes les parties ci-dessus, de concert
• Je ne sais pas

Veuillez classer les objectifs suivants en matière d’immigration économique selon une échelle de 1 à 6, où 1 est l’objectif le moins important, et 6, l’objectif le plus important. Veuillez inscrire un 0 à côté des objectifs qui, selon vous, ne s’appliquent pas à la situation.

• Admission de travailleurs qualifiés qui répondent à des besoins précis du marché du travail, et qui pourront occuper des emplois précis qui sont offerts
• Admission de travailleurs qualifiés qui ont des compétences plus génériques, pour bâtir la main-d’œuvre du Canada à long terme
• Admission de travailleurs aux niveaux de compétences variables qui répondent à des besoins régionaux ou sectoriels
• Admission d’immigrants titulaires de diplômes d’études postsecondaires supérieures (p. ex. un doctorat)
• Admission d’un vaste éventail d’immigrants, dont les niveaux de compétences et de scolarité sont plus variés
• Admission d’immigrants qui feront des investissements importants en capital ou créeront des emplois

Veuillez expliquer votre réponse

Selon des études, la réussite économique d’un immigrant est attribuable, jusqu’à 60 %, à des facteurs comme la maîtrise de la langue, l’âge et la scolarité. Selon vous, dans quelle mesure chacun des facteurs ci-dessous est-il important dans la réussite d’un immigrant sur le marché du travail du Canada?

Dans cette échelle, 1 signifie « pas du tout important », 4 signifie « quelque peu important » et 7 signifie « extrêmement important ».

• Bonne maîtrise de l’une des langues officielles du Canada (expression et compréhension orales et écrites)
• Réseaux sociaux (p. ex. des amis ou des parents vivant déjà au Canada)
• Diplôme d’un établissement d’enseignement postsecondaire du Canada
• Diplôme d’un établissement d’enseignement postsecondaire étranger
• Expérience de travail au Canada
• Expérience de travail à l’étranger
• Offre d’emploi au Canada obtenue avant l’arrivée
• Âge

Autre(s) facteur(s)

• Veuillez préciser

Souhaitez-vous formuler d’autres commentaires au sujet de l’immigration économique?

• Veuillez préciser

RÉSIDENTS TEMPORAIRES

Il existe trois grandes catégories de résidents temporaires : les visiteurs, les étudiants étrangers et les travailleurs étrangers temporaires (TET). Bien que toutes ces catégories requièrent l’utilisation de ressources du Ministère, le Programme des travailleurs étrangers temporaires est le plus pertinent dans le contexte de la présente consultation.

Travailleurs étrangers temporaires

Travailleurs étrangers temporaires Le Programme des TET répond à plusieurs besoins. Il permet d’offrir des permis de travail aux étrangers qui disposent d’offres d’emploi en vue de répondre à des besoins précis en main-d’œuvre. Le nombre de travailleurs étrangers temporaires au Canada est passé de 116 000 en 2000, à plus de 182 000 en 2010. On compte parmi les TET tant des gestionnaires, des professionnels et des techniciens que des gens de métier et des travailleurs peu spécialisés.

Le Programme des TET a été créé pour combler des lacunes temporaires, mais il existe des voies importantes permettant aux TET de passer à un statut de résident permanent au Canada, et le nombre de TET s’en prévalant est passé de moins de 12 000 en 2000 à près de 33 000 en 2010. En général, les voies permettant aux TET d’obtenir la résidence permanente sont essentiellement destinées aux TET qualifiés, qui bénéficient de programmes comme la catégorie de l’expérience canadienne. Toutefois, des voies sont aussi offertes à certains TET peu spécialisés, qui peuvent devenir résidents permanents grâce notamment au Programme des aides familiaux résidants et à de nombreux volets des programmes de candidats des provinces.

Dans le cadre des présentes consultations, certains commentateurs ont observé que s’il était effectivement nécessaire de jouir d’un apport durable en TET peu spécialisés, nous devrions prévoir des voies supplémentaires permettant de les faire passer au statut de résident permanent.

Dans quelle mesure connaissez-vous le Programme des travailleurs étrangers temporaires?

• Pas du tout
• Quelque peu
• Très bien

Pensez-vous que nous devrions établir des voies additionnelles d’accès à la résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires peu spécialisés?

• Oui

  Si vous avez indiqué que nous devrions établir des voies additionnelles d’accès à la résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires peu spécialisés, veuillez expliquer.

  • Ils possèdent déjà une expérience de travail canadienne
  • Ils ont fait leurs preuves avec leur employeur canadien
  • Le Canada a besoin de plus de travailleurs peu spécialisés
  • Autre, veuillez préciser
  • Je ne sais pas

  Admettons que le niveau total d’immigration demeure le même. Dans la mesure où vous êtes favorable à une augmentation des voies d’accès à la résidence permanente pour les TET peu spécialisés, quel volet de l’immigration économique devrait être diminué en conséquence, selon vous?

  • Travailleurs qualifiés sélectionnés par le gouvernement fédéral (TQF)
  • Catégorie de l’expérience canadienne (CEC)
  • Gens d’affaires immigrants
  • Candidats des provinces et des territoires
  • Autre, veuillez préciser
  • Je ne sais pas
• Non

  Si vous avez indiqué que nous ne devrions pas établir de voies additionnelles d’accès à la résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires peu spécialisés, veuillez expliquer.

  • Le Canada doit investir dans les travailleurs canadiens et en embaucher davantage
  • Le Canada n’a pas besoin de plus de travailleurs peu spécialisés
  • Autre, veuillez préciser
  • Je ne sais pas

  Admettons que le niveau total d’immigration demeure le même. Dans la mesure où vous êtes favorable à une diminution des voies d’accès à la résidence permanente pour les TET peu spécialisés, quel volet de l’immigration économique devrait être augmenté en conséquence, selon vous?

  • Travailleurs qualifiés sélectionnés par le gouvernement fédéral (TQF)
  • Catégorie de l’expérience canadienne (CEC)
  • Gens d’affaires immigrants
  • Candidats des provinces et des territoires
  • Autre, veuillez préciser
  • Je ne sais pas
• Je ne sais pas

Souhaitez-vous formuler d’autres commentaires au sujet des travailleurs étrangers temporaires?

REGROUPEMENT FAMILIAL

Environ 26 % des immigrants qui viennent au Canada chaque année sont admis au titre de la catégorie du regroupement familial. Le programme canadien de regroupement familial est l’un des plus généreux au monde.

Les citoyens ou les résidents permanents du Canada âgés de plus de 18 ans peuvent parrainer les membres de leur famille immédiate, sous réserve de la signature d’une entente de parrainage de trois ans (conjoints/partenaires, enfants) à dix ans (parents et grands-parents). De plus, il importe de noter que près des deux tiers des immigrants de la catégorie économique sont en fait des membres de la famille, c’est à dire les conjoints/partenaires et les enfants à charge des demandeurs principaux, de sorte que seule une minorité des immigrants de cette catégorie (les demandeurs principaux) est dans les faits sélectionnée pour ses compétences et son expérience.

Les demandes de parrainage de conjoints/ partenaires et d’enfants à charge font l’objet d’un traitement prioritaire, mais l’engagement à cet égard, de même que la nécessité de concilier les objectifs liés à la réunification des familles et les autres objectifs en matière d’immigration, ont entraîné l’accumulation d’un arriéré évalué à près de 165 000 personnes au 31 mars 2011 dans la catégorie des parents et des grands-parents. Les temps d’attente pour les récentes demandes présentées au titre de cette catégorie sont déjà fort longs et pourraient continuer à s’allonger de façon constante si aucune mesure n’est prise.

Dans quelle mesure connaissez-vous le programme de regroupement familial?

• Pas du tout
• Quelque peu
• Très bien

Songez à ce que vous avez lu au sujet des programmes d’immigration familiale du Canada. Devrions-nous augmenter, diminuer ou maintenir le nombre d’immigrants du regroupement familial que nous admettons chaque année?

• Augmenter

  Admettons que le niveau total d’immigration demeure le même. Dans la mesure où vous êtes favorable à une augmentation de l’immigration familiale, laquelle des deux autres catégories devrait subir une diminution, selon vous?

  • Catégorie de l’immigration économique
  • Catégorie des personnes protégées (réfugiés)
  • Tant la catégorie de l’immigration économique que celle des personnes protégées
  • Je ne sais pas
• Diminuer

  Admettons que le niveau total d’immigration demeure le même. Dans la mesure où vous êtes favorable à une diminution de l’immigration familiale, laquelle des deux autres catégories devrait bénéficier d’une augmentation, selon vous?

  • Catégorie de l’immigration économique
  • Catégorie des personnes protégées (réfugiés)
  • Tant la catégorie de l’immigration économique que celle des personnes protégées
  • Je ne sais pas
• Maintenir
• Je ne sais pas

Parents et grands-parents

Comme nous l’avons mentionné précédemment, au sein de la catégorie du regroupement familial, la catégorie des parents et des grands-parents pose un autre dilemme : nous ne pouvons y laisser ni perdurer ni croître les longs temps d’attente actuels, et au rythme où nous recevons de nouvelles demandes, cet arriéré continuera de s’accroître et pourrait même doubler au cours des dix prochaines années. Nous pourrions régler en partie le problème en augmentant le nombre annuel d’admissions pendant quelques années, mais il nous faudrait, pour ce faire, réduire le nombre d’admissions au titre de la catégorie de l’immigration économique ou augmenter le niveau global d’immigration au Canada. Toutefois, cette solution, à elle seule, ne suffirait pas à faire disparaître l’arriéré. À plus long terme, il faudra décider du nombre de nouveaux demandeurs que nous acceptons dans cette catégorie et donner à celle-ci une orientation plus durable.

Fonctionnement du parrainage de parents et de grands-parents

• Tout résident permanent ou citoyen du Canada âgé de 18 ans ou plus peut parrainer un parent ou un grand-parent ainsi que les personnes à leur charge (enfants de moins de 22 ans) souhaitant les accompagner.
• Le répondant doit avoir un revenu minimum et s’engager à subvenir aux besoins essentiels des personnes qu’il parraine pendant dix ans.
• Pendant cette période de dix ans, les parents et les grands-parents ne sont pas admissibles aux régimes de pensions publics (Sécurité de la vieillesse/Supplément de revenu garanti); ils peuvent toutefois profiter pleinement des soins de santé.
• Au sein de la catégorie du regroupement familial, le nombre de conjoints, de partenaires et d’enfants admis chaque année correspond au nombre de demandes que nous recevons, tandis que le nombre de parents et de grands-parents admis varie en fonction de nombreux facteurs, dont le nombre global d’immigrants admis au Canada et les priorités en matière de regroupement familial et d’immigration économique.

Chaque année, nous recevons plus de demandes au titre du volet des parents et des grands-parents que nous pouvons en traiter, ce qui a entraîné un arriéré (165 000 personnes en date du 31 mars 2011) ainsi que de longs délais d’attente.

Dans quelle mesure connaissez-vous le programme d’immigration des parents et des grands-parents?

• Pas du tout
• Quelque peu
• Très bien

Songez à ce que vous avez lu au sujet du programme d’immigration des parents et des grands-parents. Dans quelle mesure est-il important de maintenir ce programme?

• Pas du tout important
• Quelque peu important
• Très important

Selon vous, quel est l’élément le plus important du programme des parents et des grands-parents?

• Permet la réunion des familles
• Permet aux nouveaux arrivants de mieux s’intégrer à la société canadienne, puisqu’ils sont entourés de leur famille
• Permet aux nouveaux arrivants de travailler, puisque leurs parents et/ou grands parents peuvent s’occuper des enfants
• Permet le transfert de l’identité culturelle à la prochaine génération
• Autre, veuillez préciser
• Je ne sais pas

Selon vous, doit-on accorder la même priorité au traitement des demandes présentées par les parents et les grands-parents qu’à celles présentées par les conjoints, les partenaires et les enfants?

• Oui
• Non
• Je ne sais pas

De quelle manière le Canada devrait-il procéder pour éliminer l’arriéré des demandes de parents et de grands-parents? Sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent.

• Accroître le nombre de parents et de grands-parents admis au Canada chaque année
• Limiter le nombre de personnes autorisées à parrainer leurs parents et grands parents
• Ne pas accepter de nouvelles demandes jusqu’à ce que l’arriéré soit éliminé
• Sans objet – le programme des parents et des grands-parents devrait être éliminé
• Autre, veuillez préciser
• Je ne sais pas

Veuillez expliquer

Selon vous, quelle est la modification la plus importante à apporter au programme d’immigration des parents et des grands parents?

• Exiger que la majorité de leurs enfants vivent au Canada
• Imposer des frais plus élevés aux parents et aux grands-parents pour couvrir les coûts des services sociaux
• Attendre que les répondants soient mieux établis sur le plan financier avant de les autoriser à parrainer
• Exiger que le répondant soit un citoyen canadien
• Exiger que les parents et les grands-parents soient capables de communiquer dans l’une des deux langues officielles du Canada
• Accepter uniquement les demandes de parents et de grands-parents qui dépendent totalement de leur répondant sur le plan financier et qui n’ont aucun autre proche parent dans leur propre pays en mesure de les aider
• Autre, veuillez préciser
• Je ne sais pas

Souhaitez-vous formuler d’autres commentaires au sujet du programme d’immigration des parents et des grands-parents?

PERSONNES PROTÉGÉES (RÉFUGIÉS)

Cette catégorie compte pour environ 14 % des immigrants qui viennent au Canada. Le Canada s’est engagé depuis longtemps sur la scène internationale à contribuer à la réinstallation de réfugiés pour lesquels aucune autre solution durable n’est envisageable. En outre, le système d’octroi de l’asile du Canada règle les demandes d’asile présentées par des personnes à l’intérieur du pays.

Le Canada dispose de deux principales catégories de réfugiés pour la résidence permanente : les réfugiés réinstallés (ceux se trouvant à l’étranger qui sont soit pris en charge par le gouvernement fédéral, soit parrainés par des organismes privés) et les personnes qui ont obtenu le statut de réfugié après avoir présenté une demande d’asile depuis le Canada. Il existe également d’autres sous-catégories regroupant des cas exceptionnels, examinés au cas par cas, pour des circonstances d’ordre humanitaire ou pour des motifs d’intérêt public.

À l’heure actuelle, des demandes représentant 71 000 personnes - dont 10 000 réfugiés pris en charge par le gouvernement, 25 000 réfugiés parrainés par le secteur privé et 20 000 personnes faisant valoir des circonstances d’ordre humanitaire ou des motifs d’intérêt public - sont en attente de traitement. Or, avec la mise en œuvre de la réforme du système d’octroi de l’asile et la réduction progressive de l’arriéré de demandes d’asile, on peut s’attendre à ce que le nombre de demandeurs d’asile acceptés qui présentent une demande de résidence permanente augmente. Parallèlement, dans le cadre du même ensemble de mesures de réforme du système d’octroi de l’asile, le gouvernement s’est engagé à augmenter le nombre de réfugiés réinstallés de 2 500, pour un total de 14 500 personnes par an.

Dans quelle mesure connaissez-vous la catégorie des personnes protégées?

• Pas du tout
• Quelque peu
• Très bien

Songez à ce que vous avez lu au sujet de la catégorie des personnes protégées. Devrions-nous augmenter, diminuer ou maintenir le nombre de personnes protégées que nous admettons chaque année?

• Augmenter

  Admettons que le niveau total d’immigration demeure le même. Dans la mesure où vous êtes favorable à une augmentation du nombre de personnes protégées admises, laquelle des deux autres catégories devrait subir une diminution, selon vous?

  • Catégorie de l’immigration économique
  • Catégorie du regroupement familial
  • Tant la catégorie de l’immigration économique que celle des personnes protégées
  • Je ne sais pas
• Diminuer

  Admettons que le niveau total d’immigration demeure le même. Dans la mesure où vous êtes favorable à une diminution du nombre de personnes protégées admises, laquelle des deux autres catégories devrait bénéficier d’une augmentation, selon vous?

  • Catégorie de l’immigration économique
  • Catégorie du regroupement familial
  • Tant la catégorie de l’immigration économique que celle des personnes protégées
  • Je ne sais pas
• Maintenir
• Je ne sais pas

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