Rapport sur les résultats : Consultation en ligne des intervenants sur les niveaux de 2012

Aperçu et contexte

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) exige que le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada dépose chaque année, au plus tard le 1^er novembre, un rapport annuel au Parlement sur l’immigration. Le rapport annuel contient le plan des niveaux annuels qui indique le nombre total de résidents permanents que le Canada s’attend à accueillir au cours de l’année civile à venir.

Dans le cadre de l’établissement du plan, CIC consulte chaque année les principaux intervenants afin de s’assurer que le plan tient compte de l’évolution des tendances et de la dynamique, tout en soutenant les objectifs économiques, sociaux et humanitaires du Canada. De plus, CIC consulte régulièrement les provinces et les territoires au sujet des niveaux d’immigration et d’autres questions.

Afin de recueillir les commentaires des intervenants dans le cadre de la planification des niveaux de 2012, CIC a invité plus de 750 intervenants à une consultation en ligne se déroulant du 21 juin au 15 juillet 2011. Les participants représentaient des employeurs, des syndicats, des conseils sectoriels, des fournisseurs de services d’établissement, des organismes non gouvernementaux et d’autres intervenants clés en immigration. La consultation visait à recueillir leurs points de vue sur les objectifs d’immigration et les facteurs à considérer au moment d’établir les niveaux.

L’invitation à la consultation en ligne énonçait le but du processus de consultation, donnait un aperçu des facteurs à considérer dans la planification des niveaux et contenait un document d’information visant à aider les intervenants à répondre aux questions (voir l’annexe A : La planification des niveaux d’immigration : Équilibrer les priorités pour réaliser les objectifs du Canada en matière d’immigration). Les questions de la consultation visaient à connaître l’expérience des intervenants relativement aux niveaux d’immigration actuels, leurs opinions sur les objectifs en matière d’immigration, les facteurs pouvant avoir une incidence sur la planification des niveaux et leurs commentaires sur l’équilibre entre les immigrants de la catégorie économique et ceux des autres catégories (voir l’annexe B : Consultation en ligne des intervenants sur les niveaux de 2012 – Questionnaire).

Prenant appui sur les consultations des années antérieures, le sondage en ligne permet de suivre les réponses des intervenants et de voir si leurs opinions à l’égard des niveaux d’immigration changent au fil du temps. En plus du sondage en ligne, CIC a organisé des consultations avec des responsables des provinces et territoires du Canada, des représentants de la Ville de Toronto et d’autres partenaires fédéraux.

Sommaire des réponses

Remarque – Le présent rapport de synthèse reflète exclusivement les opinions des participants recueillies dans le cadre des consultations. Leur point de vue n’est pas représentatif de la population canadienne en général ni des groupes d’intervenants de CIC.

Sur les quelque 170 réponses reçues, près de 45 % provenaient d’avocats ou consultants en immigration. Ce groupe était suivi par les répondants d’associations de gens d’affaires et sectorielles à près de 12 %. Presque 35 % des réponses provenaient de répondants de la province de l’Ontario.

Niveaux d’immigration actuels

Les intervenants ont généralement une opinion favorable ou une expérience neutre des niveaux d’immigration actuels. De plus, ils ont mentionné que le système d’immigration doit d’abord et avant tout répondre aux besoins économiques du pays, tout en appuyant l’intégration des immigrants afin qu’ils aient de meilleures chances de réussir et d’apporter leur contribution au Canada.

Comme l’a fait remarquer l’un des intervenants : « Les niveaux d’immigration actuels constituent une force positive pour assurer la viabilité socioéconomique des secteurs ruraux et urbains de notre région. Ils représentent une solution aux pénuries de travailleurs et ont un effet bénéfique sur l’économie régionale. » D’autres intervenants ont souligné la force que la diversité procure au Canada, ajoutant que les nouveaux arrivants « sont heureux d’être dans notre collectivité, ils apprécient nos écoles et notre qualité de vie. Ils partagent généreusement leur expérience et leur culture. »

Quelques intervenants étaient d’avis que les niveaux d’immigration actuels sont trop faibles et qu’il faut les hausser pour aider le Canada à répondre aux besoins immédiats du marché du travail et aux défis à plus long terme, comme le vieillissement de la population.

Objectifs et facteurs d’immigration

Le plan des niveaux doit concilier plusieurs objectifs et facteurs en matière d’immigration tout en respectant les contraintes opérationnelles qui limitent le nombre des admissions possibles chaque année.

Les participants à la consultation de cette année, comme ceux à celle de l’année dernière, ont indiqué que le soutien de la croissance économique à long terme est un objectif d’immigration très important pour le Canada. Ils ont ajouté qu’il faut répondre aux besoins actuels du marché du travail et veiller au maintien ou à la croissance de la population. Un des intervenants a fait le commentaire suivant :

« Je crois que le soutien de la croissance économique à long terme est le mandat que doit remplir tout programme d’immigration, et la seule façon d’y arriver consiste à recruter des personnes de talent à l’étranger, à la fois pour obtenir les compétences dont le pays aura besoin à l’avenir et pour répondre aux besoins actuels du marché du travail canadien. »

Après les objectifs économiques de l’immigration, le maintien ou la croissance de la population, le regroupement familial et la protection des réfugiés sont des objectifs que les intervenants continuent de juger importants. Comme l’année dernière, la promotion de la régionalisation ressort comme l’objectif d’immigration le moins important.

Quant aux facteurs influant sur la planification des niveaux d’immigration, les répondants estiment que la situation économique des immigrants constitue le facteur le plus important. Viennent ensuite les besoins fondamentaux des immigrants, les questions relatives à l’intégration, l’incidence sur la population d’accueil, les questions relatives aux ressources et la viabilité de l’immigration. Un intervenant a fait remarquer que « la situation économique des immigrants détermine la réussite ou l’échec du processus de sélection et d’intégration. Si nous ne réussissons pas dans ces deux domaines, il est moins probable que l’immigration produise les avantages économiques escomptés, et l’expérience sera moins enrichissante pour les immigrants. »

Quelques intervenants ont toutefois indiqué qu’il nous faut tenir compte de tous les facteurs au moment d’établir les niveaux d’immigration puisqu’ils contribuent tous à l’atteinte des objectifs d’immigration ou à la réussite des immigrants au Canada.

Autres commentaires des intervenants

Outre les réponses susmentionnées, les intervenants ont suggéré d’élargir la liste des professions admissibles pour les travailleurs qualifiés du volet fédéral, d’utiliser le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour répondre aux besoins immédiats du marché du travail, d’établir de meilleures approches pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers et d’adopter une vision plus globale de la participation des immigrants (économique, sociale, culturelle et politique) comme facteurs à considérer dans l’établissement des niveaux.

Conclusion

Dans la continuité de la consultation précédente, les intervenants ont déclaré que les facteurs économiques sont les principaux éléments à considérer au moment d’établir les niveaux et les objectifs d’immigration. Ces facteurs incluent la prise en compte des besoins économiques du Canada, comme la croissance économique à long terme, la réponse aux besoins actuels du marché du travail et le maintien de la population. Les facteurs pertinents incluent également l’intégration économique des immigrants, ce qui signifie notamment leur assurer un niveau de revenu et garantir que leurs compétences sont mises à profit sur le marché du travail canadien.

CIC poursuivra ses discussions avec les responsables provinciaux et territoriaux de l’immigration ainsi qu’avec les principaux intervenants pour trouver un équilibre entre les différents objectifs du programme d’immigration et examiner la possibilité d’une planification à long terme de l’immigration.