Rapport sommaire : Consultations sur les niveaux d’immigration – 2012 et années suivantes

Table des matières

Annexes

Le rapport au complet (y compris les annexes) est en format PDF. Pour de plus amples renseignements ou pour télécharger le logiciel approprié, consultez la page d’aide

Résumé

Au cours de l’été 2011, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a mené deux consultations distinctes, mais complémentaires, portant sur les niveaux d’immigration : 

  1. Niveaux d’immigration de 2012 : consultation des intervenants (du 21 juin au 15 juillet 2011).
  2. Niveaux d’immigration et répartition des immigrants dans les catégories : consultation des intervenants et du public (tables rondes avec des intervenants, du 12 juillet au 16 août 2011; consultation en ligne auprès des intervenants et du public, du 29 août au 19 septembre 2011).

Principaux résultats

Remarque – Le présent rapport de synthèse reflète exclusivement les opinions des participants recueillies dans le cadre des consultations. Leur point de vue n’est pas représentatif de la population canadienne en général ni des groupes d’intervenants de CIC.

A) Niveaux d’immigration de 2012 : consultation des intervenants

Chaque année, CIC mène des consultations auprès des intervenants sur les niveaux d’immigration annuels et tient compte de l’information ainsi recueillie lors de la préparation de son Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, qu’il dépose le 1er novembre.

La consultation des intervenants sur les niveaux d’immigration de 2012 a été effectuée en ligne. Du 21 juin au 15 juillet 2011, CIC a invité plus de 750 organismes, dont des employeurs, des syndicats, des conseils sectoriels, des fournisseurs de services d’établissement, des organismes non gouvernementaux (ONG) et d’autres intervenants clés, à participer à une consultation en ligne visant à recueillir leurs points de vue sur les objectifs d’immigration et les facteurs à considérer pour l’établissement des niveaux d’immigration.

Prenant appui sur les consultations des années antérieures, le sondage en ligne permet de suivre les réponses des intervenants et de voir si leur opinion à l’égard des niveaux d’immigration change au fil du temps. Les intervenants ont reçu un document d’information pour les aider à répondre aux questions. En plus du sondage en ligne, CIC a organisé des consultations avec des représentants des provinces et territoires du Canada, de la Ville de Toronto et d’autres partenaires fédéraux.

Le document d’information sur les niveaux de 2012, intitulé La planification des niveaux d’immigration : Équilibrer les priorités pour réaliser les objectifs du Canada en matière d’immigration et le questionnaire en ligne sont fournis en annexe (annexes A et B, respectivement).

Ce que nous avons entendu

Plus de 170 intervenants ont participé à la consultation en ligne sur les niveaux d’immigration de 2012.

  • Les répondants ont déclaré une expérience généralement positive ou neutre à l’égard des niveaux d’immigration actuels du Canada.
  • Les participants estiment que le système d’immigration doit d’abord et avant tout répondre aux besoins économiques du pays, tout en appuyant l’intégration des immigrants afin qu’ils aient de meilleures chances de réussir et d’apporter leur contribution au Canada.
  • Quelques uns ont mentionné qu’il faut remédier aux longs délais de traitement.

À la question de savoir comment l’immigration peut servir à réaliser divers objectifs, les répondants ont classé les objectifs dans l’ordre suivant :

  1. Soutenir la croissance économique à long terme
  2. Répondre aux besoins actuels du marché du travail
  3. Soutenir le maintien / la croissance de la population
  4. Faciliter le regroupement familial
  5. Protéger les réfugiés
  6. Promouvoir la régionalisation

Concernant les facteurs qui revêtent de l’importance au moment d’établir les niveaux d’immigration, les répondants ont indiqué que la situation économique des immigrants constitue l’élément le plus important. Viennent ensuite les besoins fondamentaux des immigrants, les questions relatives à l’intégration, l’incidence sur la population d’accueil, les questions relatives aux ressources et la viabilité de l’immigration.

B) Niveaux d’immigration et répartition des immigrants dans les catégories : consultation des intervenants et du public

CIC croit qu’une approche à plus long terme pour la planification des niveaux d’immigration permettra au Ministère et à ses partenaires de se préparer à faire face aux changements de priorité et de circonstance. Les consultations menées auprès d’intervenants clés et de membres du public sur les niveaux d’immigration et la répartition des immigrants dans les catégories ont été l’occasion de mieux expliquer le système d’immigration du Canada et ses catégories, ainsi que de recevoir des commentaires plus éclairés pour aider à définir les orientations stratégiques du Ministère. Il était attendu que l’information issue de cet exercice servirait à établir une orientation stratégique immédiate et future pour la planification pluriannuelle des niveaux, l’élaboration d’instructions ministérielles et les négociations entre les instances fédérale, provinciales et territoriales.

Outre les discours et la participation aux comités de rédaction, le ministre Jason Kenney, de même que les secrétaires parlementaires Rick Dykstra et Chungsen Leung, ont animé une série de tables rondes nationales avec des intervenants aux dates et endroits suivants :

  • 12 juillet 2011 – Calgary (Alberta) – ministre Kenney
  • 18 juillet 2011 – Vancouver (Colombie Britannique) – ministre Kenney
  • 20 juillet 2011 – Toronto (Ontario) – ministre Kenney
  • 15 août 2011 – Mississauga (Ontario) – secrétaires parlementaires Dykstra et Leung
  • 15 août 2011 – Scarborough (Ontario) – secrétaires parlementaires Dykstra et Leung
  • 16 août 2011 – London (Ontario) – secrétaire parlementaire Dykstra

Les rencontres ont réuni des représentants d’employeurs, de syndicats, d’universitaires, d’établissements d’enseignement, d’organisations professionnelles, d’associations de gens d’affaires, d’organismes de réglementation, de municipalités, de fournisseurs de services d’établissement et d’organismes ethnoculturels. La consultation portait sur des thèmes tels que l’adoption d’une approche à plus long terme pour la planification des niveaux d’immigration et la répartition des immigrants dans les catégories, en particulier celles des parents et grands parents, des aides familiaux résidants, des candidats des provinces, des travailleurs qualifiés du volet fédéral et celles des résidents permanents et temporaires.

En complément aux tables rondes, une consultation en ligne a été menée du 29 août au 19 septembre 2011 afin que les membres du grand public, les représentants d’organismes intervenants et les représentants des provinces et des territoires aient la possibilité d’exprimer leur point de vue sur les niveaux d’immigration et les catégories d’immigration du Canada.

Ce que nous avons entendu : tables rondes

Une centaine d’intervenants ont participé aux tables rondes (Calgary : 13; Vancouver : 21; Toronto : 16; Mississauga : 19; Scarborough : 18; London : 13).

Les discussions ont porté sur trois thèmes principaux : les niveaux d’immigration, la répartition des immigrants, ainsi que le système d’immigration et le processus.

Niveaux

Les participants ont exprimé, en général, des opinions favorables envers le gouvernement et son orientation en matière d’immigration. Ils estiment en majorité que le Canada doit maintenir les niveaux et envisager la possibilité de les hausser. Certains représentants, par contre, souhaitent qu’on diminue les niveaux, faisant valoir que les décideurs doivent tenir compte des coûts d’intégration et des « coûts cachés », comme l’incidence sur le budget de la santé et les coûts de logement.

Répartition

Le Programme des candidats des provinces bénéficie d’un appui solide en général. On le voit comme une histoire de réussite dans les Prairies parce qu’il a permis d’accueillir un plus grand nombre d’immigrants sans nuire au Programme des travailleurs qualifiés (fédéral). Pour les municipalités, la capacité est l’élément déterminant. On considère que l’Ontario a un contexte différent par rapport au reste du pays. Les municipalités sont responsables du logement, des services d’emploi et d’autres formes d’aide sociale, et elles disposent de ressources limitées pour répondre à des besoins complexes.

Plusieurs modifications ont été suggérées en ce qui concerne les travailleurs étrangers temporaires (TET). Selon des représentants du secteur privé (en particulier des industries du pétrole, du gaz et du commerce), il faut assouplir les conditions des permis de travail.

Les opinions concernant la catégorie des parents et grands parents sont partagées. Certains participants sont d’avis que le programme permet au Canada d’attirer et de garder des immigrants, précisant que les investisseurs et les travailleurs ne veulent pas s’établir au Canada en permanence sans leur famille. D’autres ont exprimé un avis contraire, mentionnant que l’Australie a resserré son programme de regroupement familial et accueille quand même tous les immigrants dont elle a besoin. Les participants s’entendent en général sur l’importance de trouver le bon équilibre pour cette catégorie puisque le Canada doit tenir compte des besoins futurs du marché du travail dans ses politiques d’immigration actuelles.

Les participants croient aussi que les étudiants étrangers peuvent constituer une excellente source d’immigrants, soulignant que le Canada devrait recruter plus d’étudiants étrangers et les garder grâce à la catégorie de l’expérience canadienne (CEC) puisqu’ils ont des titres de compétences canadiens.

Quelques participants, notamment des représentants de fournisseurs de services et du secteur privé, appuient l’idée d’exploiter davantage le volet des circonstances d’ordre humanitaire pour répondre aux besoins du marché du travail. Tous s’entendent sur les avantages d’augmenter le nombre de réfugiés parrainés par le secteur privé, puisque beaucoup sont prêts à entrer sur le marché de l’emploi. Les participants ont dit qu’il fallait investir davantage dans les réfugiés parrainés par le gouvernement, et approuvent l’engagement du Canada dans ce domaine.

Système d’immigration et processus

Pour la plupart, les participants connaissaient peu les processus opérationnels. Peu de commentaires ont donc été exprimés à ce sujet. En général, les intervenants croient qu’un processus équitable contribuant à réduire la fraude et la méfiance envers le système serait bénéfique pour le programme d’immigration et l’opinion publique à l’égard de l’immigration. Les délais de traitement et la complexité du système sont vus comme des obstacles. Une meilleure communication avec les demandeurs et l’élimination de l’arriéré (dans la catégorie des parents et grands parents et celle des TET par exemple) ont aussi été suggérées, de même que l’établissement d’objectifs stratégiques à long terme pour les instructions ministérielles. Quelques participants ont proposé de donner plus de poids aux employeurs dans les décisions sur les immigrants économiques que le Canada devrait accepter. Enfin, les participants ont confirmé l’importance de la langue, des compétences, de l’âge, de la capacité d’adaptation et de la scolarité comme facteurs de réussite pour immigrer au Canada. Il a été proposé d’imposer des examens de compétence linguistique et d’aptitude à l’emploi plus stricts.

Autres commentaires

Les participants ont également formulé d’autres commentaires généraux au sujet du système d’immigration du Canada. Certains estiment que les immigrants doivent recevoir plus d’information avant l’arrivée, en particulier sur les possibilités d’emploi et la reconnaissance des titres de compétences, afin qu’ils aient, à l’arrivée, des attentes réalistes quant aux débouchés, ainsi qu’à la formation dont ils peuvent avoir besoin. Les participants ont aussi souligné l’importance des compétences linguistiques dans la réussite des immigrants. Beaucoup croient que les immigrants ont la responsabilité d’apprendre une langue officielle avant de venir au Canada.

Ce que nous avons entendu : consultation en ligne

Plus de 4 900 répondants ont rempli le questionnaire de consultation en ligne – il s’agit du plus haut taux de réponse à toutes les consultations en ligne menées par CIC.

En général, les répondants sont favorables à une diminution des niveaux d’immigration des cinq prochaines années par rapport au niveau annuel moyen de 250 000 admissions. On remarque toutefois une différence notable entre les réponses des intervenants et celles du grand public. Selon la majorité des intervenants, les niveaux d’immigration doivent être augmentés ou maintenus, tandis que près de la moitié des membres du public sont d’avis qu’il faut les réduire.

Les répondants sont plus favorables à la catégorie de l’immigration économique qu’à toutes les autres. À la question leur demandant de classer les objectifs de l’immigration économique, les répondants étaient les plus susceptibles de dire qu’il est important de donner priorité aux candidats « titulaires de diplômes d’études postsecondaires supérieures (p. ex. un doctorat) » et aux candidats qui « feront des investissements importants en capital ou créeront des emplois ».

Comme les participants aux tables rondes, les répondants à la consultation en ligne croient que le facteur le plus important garantissant la réussite d’un immigrant sur le marché du travail canadien est une bonne maîtrise de l’une des langues officielles du Canada, suivie de l’obtention d’une offre d’emploi au Canada avant l’arrivée.

Les participants à la consultation en ligne étaient moins favorables à l’immigration dans la catégorie du regroupement familial. Près de la moitié des répondants appuient une diminution du nombre d’admissions à ce titre. De même, près de la moitié des répondants ne croient pas qu’il est important de maintenir le programme des parents et grands parents. Les participants ont dit que l’aspect le plus important du programme est qu’il permet la réunion des familles et permet aux nouveaux arrivants de travailler, puisque les parents ou grands parents peuvent s’occuper des enfants. Selon une forte majorité de répondants, il ne convient pas d’accorder la même priorité de traitement aux demandes de parents et grands parents qu’à celles présentées par les conjoints, les partenaires et les enfants.

La catégorie des personnes protégées est celle bénéficiant du plus faible soutien de la part des répondants. Beaucoup se sont dits favorables à une diminution du nombre annuel d’immigrants admis dans cette catégorie. Dans l’ensemble, une forte majorité croit que le nombre d’admissions devrait être réduit.

Rapports et statistiques