Rapport sommaire des consultations sur les niveaux d’immigration auprès des intervenants 2011

Aperçu et contexte

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) exige que le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada dépose chaque année, au plus tard le 1er novembre, un rapport annuel au Parlement sur l’immigration. Le Rapport annuel contient le plan des niveaux annuel qui indique le nombre total de résidents permanents que le Canada s’attend à accueillir au cours de l’année civile à venir.

Dans le cadre de l’établissement du plan des niveaux annuel, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) consulte chaque année les provinces, les territoires et les principaux intervenants afin de s’assurer que le plan des niveaux tient compte de l’évolution des tendances et de la dynamique du changement, tout en soutenant les objectifs économiques, sociaux et humanitaires du Canada.

En août 2010, plus de 700 intervenants nationaux et régionaux de partout au Canada – dont des employeurs, des syndicats, des organisations universitaires et non gouvernementales, ainsi que des fournisseurs de services d’établissement et des organisations d’aide aux immigrants et aux groupes ethniques – ont été invités à participer à la consultation en ligne. L’invitation énonçait le but du processus de consultation, donnait un aperçu des points à considérer dans la planification des niveaux et contenait un document d’information visant à aider les intervenants à répondre aux questions posées dans le cadre de la consultation (voir l’annexe A – La planification des niveaux d’immigration : équilibrer les priorités pour réaliser les objectifs du Canada en matière d’immigration). Les questions de la consultation visent à connaître l’expérience des intervenants relativement au niveau d’immigration actuel, leurs opinions sur les objectifs en matière d’immigration, les facteurs qui peuvent avoir une incidence sur la planification des niveaux et leurs commentaires sur l’équilibre entre les immigrants de la catégorie de l’immigration économique et les immigrants des autres catégories (voir l’annexe B – Questions relatives à la consultation des intervenants).

Sommaire des réponses

Parmi les quelque 125 réponses reçues, près d’un tiers provenait d’avocats et de conseillers en immigration qui exercent dans la province de Québec. Ce groupe était suivi par les répondants œuvrant dans des organismes communautaires situés dans les régions de l’Ontario et du Nunavut.

Niveaux d’immigration actuels

Les intervenants ont une perception généralement positive des niveaux d’immigration actuels et reconnaissent que l’immigration peut aider à répondre aux besoins économiques du Canada en maintenant le bassin de main-d’œuvre et la croissance de la population. Comme l’a fait remarquer l’un des intervenants : « Le capital humain et financier des nouveaux immigrants a énormément contribué au mieux-être économique actuel et futur du pays. » D’autres intervenants ont souligné la force que la diversité procure au Canada et « [… ] la richesse découlant du mélange des cultures ».

Certains intervenants ont évoqué les obstacles à l’établissement, la reconnaissance des titres de compétences étrangers et la liste des professions admissibles comme sujets de préoccupation. L’un des intervenants a indiqué ce qui suit :

Selon toutes les recherches effectuées, les immigrants constituent la source de remplacement de la main‑d’œuvre au Canada. Nous avons besoin de nouveaux arrivants qualifiés pour dynamiser nos milieux de travail et pourvoir aux postes vacants. De nombreux nouveaux arrivants et immigrants sont prêts à contribuer à l’économie du Canada, mais nos politiques et programmes ne permettent pas toujours de répondre aux besoins des travailleurs qualifiés. Il s’agit là de l’aspect négatif des niveaux d’immigration actuels.

Objectifs et facteurs d’immigration

Le plan des niveaux doit équilibrer plusieurs objectifs et facteurs en matière d’immigration tout en respectant les contraintes opérationnelles qui limitent le nombre des admissions possibles chaque année. Parfois, des compromis peuvent s’avérer nécessaires.

Des intervenants ont indiqué que le soutien de la croissance économique à long terme était un objectif d’immigration très important pour le Canada. Ils ont ajouté qu’il était nécessaire de répondre aux besoins actuels du marché du travail, et de veiller à maintenir constant le niveau de la population ou à l’accroître. Un des intervenants a fait remarquer ce qui suit :

La croissance de la population et de l’économie est nécessaire pour maintenir et assurer notre prospérité socioéconomique à long terme. L’atteinte de cette priorité permettra au Canada d’être plus à même d’appuyer les objectifs en matière de regroupement familial et de protection des réfugiés.

Le maintien de la tradition humanitaire du Canada et le regroupement familial sont des objectifs d’immigration que les intervenants continuent de considérer comme essentiels au système d’immigration du Canada. Les intervenants se sont également montrés favorables à l’établissement d’un système équilibré de protection des réfugiés. La promotion de la régionalisation constituait l’objectif d’immigration le moins important indiqué par les répondants.

Les répondants ont reconnu que tous les facteurs indiqués – la situation économique des immigrants, l’incidence sur la population d’accueil, les besoins fondamentaux des immigrants, l’intégration, la viabilité de l’immigration et les ressources – sont extrêmement importants à l’établissement des niveaux d’immigration. Un intervenant a fait remarquer qu’« il faut répondre à certains facteurs en vue de répondre à d’autres. Par exemple, il faut répondre aux besoins économiques pour que les immigrants aient le temps et les ressources nécessaires pour s’intégrer à la société et aux communautés du Canada. » Les intervenants ont notamment indiqué que la situation économique et les besoins fondamentaux des immigrants étaient des facteurs importants. Toutefois, ils ont classé les ressources comme le facteur ayant le moins d’importance. 

Équilibre et projections démographiques concernant l’immigration

Après avoir pris connaissance du scénario de croissance moyenne fondé sur les projections démographiques de Statistique Canada, la majorité des intervenants ont déclaré que leur classement des facteurs mentionnés ci‑dessus resterait le même, mais ils ont indiqué que l’attribution des ressources devrait augmenter conformément au scénario de croissance.

En règle générale, les intervenants estiment que compte tenu du scénario de croissance moyenne, l’équilibre actuel entre la catégorie de l’immigration économique, la catégorie du regroupement familial et la catégorie des personnes à protéger ne devrait pas changer étant donné l’importance du regroupement familial dans le soutien aux immigrants de la catégorie de l’immigration économique.

Autres commentaires des intervenants

Outre les réponses susmentionnées, les intervenants ont suggéré d’élargir la liste des professions admissibles pour les travailleurs qualifiés du volet fédéral et d’offrir davantage de soutien aux services d’établissement et d’intégration; ils ont aussi demandé un traitement plus rapide des demandes d’immigration et une augmentation du nombre d’immigrants au titre de la catégorie des investisseurs. Soutenir la diversité, favoriser les possibilités et promouvoir l’équité sont d’autres commentaires tirés du questionnaire soumis aux intervenants.

Conclusion

Dans l’ensemble, les intervenants ont déclaré que les facteurs économiques constituaient les principaux points à considérer lors de l’établissement des niveaux et des objectifs d’immigration. Il faut donc prendre en considération le soutien de la croissance économique à long terme, la réponse aux besoins actuels du marché du travail, de même que le maintien du niveau constant de la population, conformément aux réponses reçues dans le cadre de la consultation en ligne de l’année précédente.  

CIC poursuivra ses discussions avec les fonctionnaires provinciaux et territoriaux responsables de l’immigration ainsi qu’avec les principaux intervenants concernés pour trouver un équilibre entre les différents objectifs d’immigration et pour examiner la possibilité d’une planification à long terme de l’immigration.