Consultations auprès du public et des intervenants sur l'amélioration du Programme d'immigration des investisseurs

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) mène une consultation au sujet du Programme d’immigration des investisseurs (PII).

Dans le cadre du Plan d’action économique du Canada de 2012, les programmes pour les gens d’affaires immigrants seront réformés en vue de cibler des investissements plus actifs dans les entreprises canadiennes en croissance.

En outre, en avril 2012, l’honorable Jason Kenney, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, a annoncé que Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) allait déterminer s’il doit exercer le pouvoir qui lui est conféré en vertu de la version modifiée de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) pour créer de petits programmes à court terme pouvant avoir un impact plus important sur l’économie du Canada.

CIC invite maintenant les intéressés du public et les intervenants à fournir des observations en ligne sur la façon dont le Ministère peut :

• accroître les avantages économiques découlant des investissements en capitaux des immigrants au Canada;
• attirer des investisseurs étrangers d’expérience qui ont les compétences et les ressources nécessaires pour s’intégrer à l’économie canadienne;
• concevoir des moyens efficaces et rentables d’exécuter le programme des investisseurs.

CIC mène également des consultations auprès des provinces et des territoires sur les changements à apporter au Programme d’immigration des investisseurs du volet fédéral.

Un résumé des commentaires reçus sera publié sur le site Web de CIC au cours de l’hiver 2013.

Consultation en ligne

CIC souhaite obtenir vos commentaires sur la façon dont un programme d’immigration des investisseurs peut appuyer au mieux les priorités économiques canadiennes.

Vous êtes invités à fournir vos observations en soumettant un exposé ou des recommandations que le gouvernement examinera. 

• Lisez le document d’information : Améliorer le programme d'immigration des investisseurs
• Veuillez envoyer votre exposé ou vos observations par courriel, à consultations@cic.gc.ca.

Les observations envoyées dans le cadre des consultations en ligne seront acceptées jusqu’au 4 septembre 2012.

Sur consentement à cet effet, CIC publiera les réponses reçues dans le cadre du présent processus de consultation dans la langue dans laquelle elles ont été rédigées. Si vous présentez des observations, veuillez indiquer clairement que vous consentez aux dispositions suivantes :

• affichage de vos observations sur le site Web de CIC;
• affichage de votre nom ou du nom de l’organisation que vous représentez avec vos observations.

CIC n’affichera pas les observations pour lesquelles l’auteur n’a pas donné de consentement clair à cet effet. Les réponses ne seront affichées que dans la langue dans laquelle elles ont été présentées.