Conclusions : Consultations en ligne avec les intervenants et la population

Méthodologie

Le 17 février 2011, CIC a entrepris un processus de consultation en ligne auprès des intervenants et de la population, afin de sonder les opinions sur les changements à apporter au PTQF. La période de consultation s'est étendue du 17 février au 25 mars.

Un courriel avait été envoyé à environ 290 intervenants, les invitant à participer à cette consultation et à acheminer l'invitation aux membres de leurs réseaux respectifs. Parmi les intervenants se trouvaient des représentants d'organisations nationales et locales telles que des associations professionnelles et industrielles, des employeurs du secteur privé, des chambres de commerce, des avocats spécialisés en droit de l’immigration et des consultants en immigration, des organismes d'aide aux immigrants, des organismes de défense des droits de la personne, des organismes ethnoculturels et d’autres organisations non gouvernementales. Le grand public a été informé de cette consultation grâce à un lien placé en évidence sur le site Web de CIC, menant à un communiqué et au site Web Consultations auprès des Canadiens.

Les participants ont été invités à lire un document d'information ainsi qu'une présentation avant de remplir le questionnaire. Le questionnaire comportait des questions à choix multiple et des questions ouvertes qui permettaient aux répondants de fournir des commentaires. Le grand public et les intervenants ont rempli le même questionnaire, à l'exception des données démographiques requises pour chaque groupe.
Les résultats résumés dans le présent rapport ne reflètent que les opinions des répondants de la consultation en ligne. Ces opinions ne peuvent pas être projetées à l'échelle de la population canadienne en général ni aux groupes d'intervenants de CIC.

Répondants

Le questionnaire en ligne a généré 497 réponses provenant du grand public et 35 provenant de groupes d'intervenants déclarés, pour un total de 532 répondants.

La consultation était ouverte au public en général dans tout le Canada, de même qu'aux citoyens d'autres pays. Parmi les réponses reçues du public, 29 % provenaient de citoyens canadiens, 15 %, de résidents permanents, 9 %, de résidents temporaires et 47 % des répondants ont indiqué qu'ils résidaient à l'étranger.

Parmi la population, 74 % des gens ont indiqué qu'ils connaissaient le système d'immigration canadien, 80 % d'entre eux connaissaient le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) et 93 % ont indiqué qu'ils comprenaient le fonctionnement du processus de sélection du Programme.

Dans le groupe des intervenants, la majorité des représentants ayant identifié leur type d'organisation (30 sur 35) étaient des consultants en immigration (15 au total ou 50 %), des organismes communautaires ou des associations d'employeurs/d'employés (3 de chacun au total ou 10 %). Les autres types d'organisation étaient des fournisseurs de services d'établissement et d'intégration (2 au total ou 7 %) et des associations professionnelles et commerciales (2 au total ou 7 %). Ces organisations de prestation de services étaient internationales (53 %), nationales (9 %) ou locales (13 %). Les répondants ont également indiqué si leur organisation était provinciale ou territoriale (9 %) ou régionale (9 %).

Conclusions principales

Les réponses recueillies auprès des intervenants et du public sont comparables à plusieurs égards. En général, les réponses provenant des membres du public ne varient pas beaucoup en fonction de leur statut, qu'ils se soient identifiés comme citoyens canadiens, résidents permanents ou temporaires ou comme citoyens d'un autre pays.

Le résumé suivant présente les résultats des consultations auprès du grand public et de groupes s'étant identifiés comme des intervenants. Toutes les différences et similitudes notables entre les intervenants et le public ou entre les sous-groupes de la population (c.-à-d. les gens qui se sont identifiés comme citoyens canadiens, résidents permanents ou temporaires ou comme citoyens d'un autre pays) ont été notées. Comme le groupe d'intervenants représente un petit échantillon, les réponses des sous-groupes (c.-à-d. le type d'organisation, la portée, le lieu) n'ont pas été prises en compte.

Aperçu, forces et faiblesses

En général, une grande majorité (84 %) des répondants étaient favorables aux modifications proposées pour améliorer le système de sélection du PTQF. Les commentaires obtenus contenaient des suggestions d'amélioration dans les aspects suivants :

• Critères de sélection (38 %) – Les répondants ont apporté des suggestions concernant les critères de sélection du Programme. Ils ont proposé d'accorder plus d'importance aux compétences linguistiques, de favoriser les demandeurs plus jeunes, de porter une plus grande attention à la capacité d'adaptation des candidats ou à leur potentiel d'intégration et de rehausser la pondération correspondant à l'expérience de travail et à l'éducation.
• Mode d'opération (27 %) – Les répondants ont fourni de nombreux commentaires sur le mode d'opération du Programme, soulignant le besoin de réduire les délais de traitement de même que l'arriéré de demandes, et ils ont mentionné le niveau d'autorité des agents des visas (perçu comme étant trop élevé). Les répondants qui se sont identifiés comme étant citoyens canadiens ont semblé légèrement moins préoccupés par les délais de traitement que les gens vivant à l'étranger. Dans le groupe des intervenants, les répondants ont souhaité que plus d'importance soit accordée à la reconnaissance des titres de compétences.
• Classification des professions (19 %) – Les répondants ont mentionné l'importance de considérer les besoins des employeurs et du marché du travail au moment de réviser la liste de la Classification nationale des professions. Ils ont également suggéré d'étendre le Programme à d'autres métiers, soulignant le besoin de réduire les restrictions d'accès basées sur le type de profession.

Les forces du système de sélection ont été mentionnées par près de la moitié (42 %) des répondants. La plupart d'entre eux ont cité les facteurs de sélection des immigrants comme l'un des principaux aspects positifs du Programme, affirmant qu'ils sont des outils de présélection efficaces pour évaluer des immigrants qui possèdent des compétences et des antécédents variés. Les répondants ont également noté que le système est transparent, mesurable, objectif et facile à comprendre et qu'il permet aux demandeurs d'évaluer leurs qualifications eux-mêmes.

Les faiblesses du système ont été notées par plus de la moitié (59 %) des répondants, dont la majorité a mentionné des déficiences d’ordre opérationnel qui n’avaient rien à voir avec le système de sélection du Programme, telles que les délais de traitement trop longs, l'arriéré de demandes et une certaine présumée injustice envers les demandeurs due aux changements fréquents ou au manque de constance dans l'application du Programme. Fait à noter, les résidents à l'étranger ont fourni davantage de commentaires se rapportant au mode d'opération (32 % des commentaires provenaient de ce groupe par rapport à 23 % des commentaires semblables reçus de répondants s'identifiant comme étant des citoyens canadiens). Les répondants ont également souligné le besoin d'accorder une plus grande importance aux compétences linguistiques (noté particulièrement par les répondants canadiens), d'allonger la liste des professions afin de mieux refléter la demande du marché du travail et de déployer plus d'efforts dans la reconnaissance et le transfert des titres de compétences (mentionné par les intervenants et les répondants vivant à l'étranger).

Les facteurs de sélection

Les répondants devaient noter les six facteurs de sélection du Programme par ordre d'importance, afin d'évaluer quels sont les facteurs les plus déterminants pour la réussite d'un immigrant sur le marché du travail canadien. Les réponses sont assez égales dans nombre de cas, les compétences linguistiques et l'éducation étant le plus souvent considérées comme les facteurs les plus importants et les emplois réservés, le facteur le moins important.

Le tableau suivant illustre la répartition des réponses.

Voici un résumé des réponses à la consultation sur les changements qui doivent être apportés au PTQF. Les résultats entre les sous-groupes du grand public étaient comparables, sans différences notables parmi les répondants qui se sont identifiés comme citoyens canadiens, résidents permanents ou temporaires ou comme citoyens d'un autre pays. Sur certains points, toutefois, des différences sont apparues entre les réponses de la population en général et celles des représentants d'organisations (intervenants), lesquelles ont été notées ci-après.

Les compétences linguistiques

Attribution des points

Une grande majorité (75 %) des répondants sont d'accord ou plutôt d'accord avec la proposition de modifier le facteur de sélection se rapportant aux compétences linguistiques. Invités à expliquer leur réponse, les répondants en faveur des changements ont affirmé que les aptitudes langagières sont un facteur de succès important, à la fois en milieu de travail et dans la collectivité.

Par ailleurs, une proportion importante des participants (71 %) appuie la proposition d'accroître la pondération pour le niveau de compétence dans la première langue officielle de 16 à 20 points. Fait à noter, moins d'intervenants (54 %) ont exprimé leur accord avec cette augmentation. Bien que la majorité d'entre eux soit d'accord, certains répondants ont indiqué que la maîtrise de la langue n'est pas essentielle au succès ou que la première langue officielle pourrait être apprise après l'arrivée au Canada, particulièrement dans le cas des demandeurs hautement qualifiés.

Exigences linguistiques minimales en fonction de l'activité professionnelle

Les répondants sont plutôt favorables (68 %) à l'établissement d'exigences minimales selon l'activité professionnelle, en matière de compétences linguistiques. Ceux qui sont en faveur ont indiqué que chaque métier ou profession (par ex. les personnes qui travaillent dans le milieu de la santé par rapport aux gens des métiers) comporte ses propres exigences linguistiques et qu'il est important de maintenir cette flexibilité. Les répondants qui sont opposés à ce changement ont affirmé que les exigences linguistiques devraient être normalisées pour toutes les professions, que tous les travailleurs qualifiés devraient posséder les mêmes compétences linguistiques, quelle que soit leur activité professionnelle.

Le facteur de l'âge

Maximum de points jusqu'à 35 ans, baisse de points jusqu'à 49 ans

Lorsqu'on demande aux répondants, de façon générale, si des changements devraient être apportés au facteur de sélection correspondant à l'âge, la moitié d'entre eux (53 %) est favorable.

Plus précisément, la proposition d'accorder le nombre de points maximum jusqu'à 35 ans et de les diminuer jusqu'à 49 ans a obtenu un nombre de réponses à parts presque égales (46 % en faveur, 44 % contre). Les répondants en faveur ont affirmé que les demandeurs plus jeunes seraient plus profitables à l'économie du pays à long terme et auraient plus de chance de s'adapter, d'apprendre la langue et de s'intégrer au Canada.

Les répondants s'opposant à ce changement ont expliqué que les demandeurs plus âgés sont généralement plus expérimentés, plus stables économiquement, arrivent avec des enfants et par conséquent, ont de meilleures chances de s'intégrer avec succès sur le plan économique. Certains ont avancé que l'âge maximum de 35 ans est trop bas et qu'un maximum de points devrait être accordé jusqu'à l'âge de 40 et même 50 ans.

Attribution des points

Un peu plus de la moitié des répondants (56 %) est d'accord avec la proposition de rehausser la pondération correspondant à l'âge de 10 à 12 points. Les répondants en faveur ont mentionné que les demandeurs plus jeunes auraient un impact économique plus grand (plus susceptibles de trouver un emploi) et que le fait d'allouer plus de points pour l'âge aiderait les demandeurs plus jeunes à atteindre la note de passage s'il leur manque des points dans d'autres critères.

Parmi la minorité qui s'oppose à l'augmentation, la plupart sont des groupes d'intervenants (40 % comparativement aux 24 % qui sont en désaccord parmi tous les répondants). Ceux-ci ont indiqué que d'autres facteurs tels que l'expérience, les compétences et l'éducation étaient également jugés importants. Certains ont noté que les demandeurs plus âgés sont généralement plus expérimentés, ce qui favoriserait leur succès à trouver un travail intéressant.

Les études

Réduire le nombre d'années d'études requis associé aux titres de compétences

Lorsqu'on demande aux répondants, de façon générale, si des changements devraient être apportés au facteur de sélection correspondant aux études, plus de la moitié d'entre eux (62 %) se disent favorables, dont une plus grande proportion (83 %) parmi les intervenants.

Pour ce qui est de la proposition de réduire le nombre d'années d'études requis pour obtenir des points associés aux titres de compétences, plus de la moitié des répondants (58 %) sont d'accord. Les intervenants sont ceux qui ont manifesté le plus d'intérêt pour ce changement (71 %).

Les répondants appuyant les changements proposés font état des avantages globaux pour les demandeurs et le marché du travail et ajoutent que ces changements constituent une démarche positive pour attirer les demandeurs compétents possédant des titres et qualités de types différents, ne correspondant pas au système de points existant. Les répondants ont également noté que cette réévaluation permet de reconnaître les différences dans les systèmes d'éducation à l'échelle internationale, telles que la durée du programme d'études postsecondaires, et que le nombre d'années d'études n'est pas important, car certains métiers ne requièrent qu'une formation minimale.

Les intervenants ont indiqué que l'expérience était plus importante que l'éducation et qu'elle était un meilleur indicateur des compétences des travailleurs, en soulignant l'importance de donner accès aux demandeurs qui auront de la facilité à trouver un emploi dans leur domaine. Les répondants ont noté que modifier le facteur correspondant à l'éducation favoriserait l'accès au Canada des personnes exerçant un métier spécialisé, des techniciens et des apprentis qui possèdent les qualités postsecondaires requises, mais non le nombre d'années d'études.

Les opposants aux changements proposés concernant l'éducation ont souvent exprimé une préférence pour les demandeurs hautement qualifiés. Certains répondants, qui ont affirmé que l'éducation est l'un des facteurs de sélection les plus importants, ont suggéré qu'il devrait y avoir une corrélation directe entre les points accordés et la durée des études (c.-à-d. attribuer plus de points pour des études plus longues) et que le nombre d'années d'études est très révélateur de la qualité de l'éducation reçue. Réduire les points requis pourrait dévaluer les études universitaires ou les études supérieures. Certains ont mentionné que la plus grande question à résoudre est celle de la reconnaissance des titres de compétence et que les changements proposés n'auraient aucun effet sur cette question.

L'expérience de travail

Attribution des points et expérience de travail à l'étranger

Lorsqu'on demande aux répondants, en général, si des changements sont requis concernant l'expérience de travail, les réponses sont réparties presque également entre ceux qui y sont d'accord (46 %) et ceux qui ne le sont pas (41 %). De façon semblable, pour ce qui est de réduire le nombre total de points attribués pour l'expérience acquise à l'étranger, près de la moitié (48 %) des répondants sont d'accord (37 % s'y opposent). La proposition d'augmenter la fourchette pour l'attribution des points en ce qui a trait à l'expérience acquise à l'étranger a été accueillie avec un accord modéré – 45 % y sont favorables et un peu plus du quart des répondants (28 %) s'y opposent.

Des arguments comparables ont été exprimés de part et d'autre sur chacun des points. Les répondants qui sont favorables aux changements en général ont affirmé que l'expérience de travail à l'étranger n'est souvent pas prise en compte par les employeurs canadiens et que d'autres facteurs tels que la langue ou l'éducation sont plus importants que l'expérience de travail.

Les opposants aux changements soutiennent que l'expérience – à l'étranger ou au pays – fait partie intégrante de la présélection des travailleurs qualifiés et que les changements désavantageraient les demandeurs très expérimentés. Certains répondants se sont dit opposés à la notion que l'expérience de travail à l'étranger n'est pas valorisée par les employeurs canadiens, spécifiant que l'expérience de travail liée à certaines activités professionnelles est aisément transférable.

Les répondants, les intervenants en particulier, ont fait remarquer que les changements à la catégorie de l'expérience de travail ne constituent pas un complément à ceux qui sont proposés pour l'âge, ce qui signifie que les candidats plus jeunes auront de la difficulté à obtenir le nombre maximum de points pour l'expérience de travail. Par ailleurs, les intervenants se sont montrés favorables au changement du nombre d'années requises, quoique certains aient exprimé leur préoccupation face à la réduction de points.

Les emplois réservés

Établir des critères plus stricts pour évaluer l'authenticité d'une offre d'emploi

La majorité (68 %) des répondants ont convenu du besoin d'apporter des changements au processus des emplois réservés et se sont montrés favorables (72 %) à l'établissement de critères plus stricts pour évaluer l'authenticité d'une offre d'emploi. Les intervenants favorables au changement étaient environ 10 % moins nombreux dans les deux groupes.

Les cas d'offres d'emploi frauduleuses ont été cités le plus souvent par les répondants en faveur des changements proposés. Les membres du grand public en particulier (autant les Canadiens que les non-Canadiens) ont indiqué que la fraude doit être enrayée, afin de maintenir l'intégrité des emplois réservés et empêcher que des gens abusent du système d'immigration canadien. D'autres répondants ont noté que les demandeurs à l'extérieur du Canada éprouvent des difficultés à obtenir des emplois réservés (coûteux et difficiles à coordonner à distance, etc.). Améliorer le processus de présélection pour vérifier l'authenticité des offres d'emploi a également été recommandé.

Certains répondants, des intervenants en particulier, ont mentionné que les emplois réservés constituent un outil considérable pour inciter les travailleurs qualifiés à immigrer au Canada. Permettre aux nouveaux arrivants d'acquérir de l'expérience de travail à leur arrivée au Canada est considéré comme un facteur clé menant à la réussite. Compte tenu des délais de traitement plutôt longs (jusqu'à 15 mois) et la demande des employeurs et du marché du travail, les répondants opposés aux changements ont pour la plupart lancé un appel au gouvernement pour qu'il accélère le processus de traitement des demandes afin de faciliter l'accès aux employeurs.

Attestation de l'employeur

Plus de la moitié des répondants (68 %) sont d'accord avec la proposition d'exiger des employeurs qu'ils signent un document attestant leur intention d'embaucher un immigrant. Parmi ceux qui sont en faveur, certains ont noté qu'il serait bénéfique d'instaurer plus de procédures de vérification en général. Les répondants conviennent que dans le but de protéger les immigrants des offres frauduleuses, il serait raisonnable et acceptable d'accroître la responsabilité des employeurs et leur obligation à rendre des comptes.

Ceux qui s'y opposent, particulièrement les intervenants, ont confié que l'attestation de l'employeur n'est pas nécessaire, que non seulement les employeurs n'appuieront probablement pas cette mesure, mais aussi qu’on peut douter qu'elle réduirait la fraude. Soulignant que l'embauche de travailleurs étrangers est déjà perçue comme un processus compliqué par les employeurs, les répondants ont demandé plus de flexibilité, ainsi qu'un meilleur accès aux emplois réservés plutôt que l'ajout de ce qui est perçu comme des barrières administratives.

Accroître l'autorité des agents des visas

La moitié des répondants (53 %) sont d'accord pour accroître l'autorité des agents des visas, afin qu'ils puissent évaluer la validité de l'offre d'emploi, la capacité du demandeur à être embauché pour le poste et la probabilité qu'il soit embauché. L'opposition à ce changement est plus grande parmi les intervenants dont près de la moitié (40 %) ne sont pas d'accord (comparativement à 26 % des répondants s'y opposant globalement).

Les répondants en faveur de l'accroissement de l'autorité des agents des visas ont indiqué que cette mesure devrait être mise en place pour réduire les fraudes et protéger les demandeurs d'employeurs qui n'honorent pas les offres d'emploi. L'importance de former les agents des visas et de leur accorder suffisamment de ressources a été soulignée. Certains ont suggéré que cette mesure est acceptable à la condition qu'elle n'allonge pas les délais de traitement.

Les opposants à la nouvelle mesure, en majorité des intervenants, ont affirmé que l'évaluation de l'authenticité d'une offre d'emploi exige une expertise étendue et que les agents des visas n'ont pas la formation ni les ressources nécessaires pour entreprendre ce travail.

Autres commentaires

Les répondants ont été invités à commenter le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) dans son ensemble et à fournir des suggestions. Les réponses obtenues, particulièrement de gens qui déclarent habiter à l'étranger, portaient essentiellement sur l'arriéré de demandes. La majorité des répondants souhaitent des délais de traitement moins longs, une plus grande transparence et une communication ouverte entre CIC et les demandeurs. Les répondants demandent de l'information claire et en temps opportun sur les changements apportés au Programme, l'état des demandes et les délais d'attente.

Certains ont également émis des commentaires au sujet de la liste des professions du Programme. Mentionnant que le nombre de catégories est limité, les répondants souhaitent des mises à jour plus fréquentes et plus flexibles de la liste, en augmentant le nombre des métiers ou des professions en demande, et ce, par région. En dernier lieu, les répondants ont commenté le processus de consultation globalement, félicitant le gouvernement pour son ouverture et sa transparence, en invitant les intervenants et le public à s'exprimer à propos du Programme.