Rapport sommaire : Le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) du Canada : Consultations avec les intervenants et la population

Contexte

Le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral)

Le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) (PTQF) constitue l’une des voies principales du gouvernement du Canada menant à l'immigration permanente. Le Programme fonctionne grâce à un système de sélection établi en 2002, qui évalue la capacité globale d'adaptation des demandeurs au marché du travail canadien. Il attribue à chaque demandeur une note sur 100 au moyen d’une grille de sélection qui quantifie son éducation, son expérience de travail, sa connaissance du français ou de l'anglais et d'autres critères facilitant l'établissement économique au Canada.

Consultations avec les intervenants et la population

En février et en mars 2011, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a tenu des consultations avec les intervenants et la population, afin d'obtenir des rétroactions sur les changements au PTQF qui ont été proposés. À la lumière de l’évaluation du Programme, des conclusions de la recherche universitaire et de l'examen des pratiques exemplaires d’autres pays qui accueillent des immigrants, les modifications proposées visent à faciliter la sélection des immigrants qui ont les meilleures chances de s'intégrer et de contribuer efficacement à l'économie canadienne.

Les consultations de CIC ont porté sur les propositions suivantes :

• Exiger que les travailleurs qualifiés (fédéral) possèdent un niveau minimal de compétence linguistique;
• Rendre le Programme plus accessible aux gens de métier spécialisés et aux techniciens;
• Favoriser les jeunes immigrants, qui ont une plus grande facilité d’adaptation et feront partie de la population active pendant plus longtemps;
• Redistribuer des points correspondant au critère de l’expérience de travail vers d’autres facteurs favorisant mieux la réussite au sein de la population active canadienne;
• Réduire la possibilité que des offres d’emploi frauduleuses soient présentées.

Les intervenants et la population ont été invités à fournir des rétroactions par le biais d'un formulaire en ligne. Des consultations en personne ont également eu lieu avec des intervenants clés dans cinq villes au pays. Les données obtenues seront prises en considération lors de l'élaboration de nouveaux règlements.

Sommaire et conclusions

Les rétroactions issues du processus de consultation, provenant des questionnaires en ligne et des rencontres en personne menées dans le cadre de tables rondes, ont démontré un appui général à tous les changements proposés au PTQF. Les opinions exprimées par la population et celles énoncées par les intervenants sont comparables à plusieurs égards, à l'exception de quelques points de vue distincts des intervenants sur certains aspects. Les consultations ont produit les principaux résultats suivants :

• Compétences linguistiques : Les intervenants et la population sont très favorables à l'établissement d'un seuil minimum de compétence linguistique selon l'activité professionnelle et à l'augmentation de la pondération pour ce critère. Il ressort d'un consensus que les aptitudes langagières sont un facteur de succès important, à la fois en milieu de travail et dans la collectivité.
• Âge : La décision de fixer l'âge optimal à 35 ans, qui représente le plus de points, a suscité des réactions mitigées. Ceux en faveur des modifications ont fait remarquer que les demandeurs plus jeunes auraient à long terme un impact économique plus grand pour le Canada et auraient plus de capacité à s’adapter, à apprendre une langue et à s’intégrer. D’autres personnes (particulièrement les intervenants) ont affirmé que l'âge maximum de 35 ans était trop bas, précisant que les demandeurs de 40 et même de 50 ans ont, dans l’ensemble, acquis plus d'expérience de travail et auraient donc plus de succès à trouver un emploi.
• Études : La réduction du nombre d'années d'études requis donnant droit à des points représentant les titres de compétences a été bienvenue, particulièrement par les intervenants. Les personnes consultées ont salué les avantages qu'en retireront les demandeurs et le marché du travail, ajoutant que les changements proposés constituaient une démarche positive pour attirer les demandeurs compétents possédant des qualifications de types différents, ne correspondant pas à notre système de points existant.
• Expérience de travail : Les avis sur les changements concernant l'expérience de travail étaient partagés assez également. D'une part, les intervenants et les représentants du public ont reconnu que l'expérience de travail à l'étranger n'est pas prise en compte par les employeurs canadiens et ont convenu de réduire la valeur de l'expérience de travail pour accorder plus de poids à d'autres critères tels que les compétences linguistiques et l'âge. D'autre part, il a été mentionné que l'expérience – à l'étranger ou au pays – constitue une partie intégrante de la présélection des travailleurs qualifiés et qu'il existe des degrés divers de transférabilité selon le type d'emploi et que dans certains secteurs, l'expérience de travail à l'étranger est hautement valorisée.
• Emplois réservés : Les intervenants et la population ont été favorables à l'établissement de critères plus stricts permettant d'évaluer l'authenticité d'une offre d'emploi. Les membres de la population (Canadiens et non-Canadiens) ont souligné le besoin de réduire les cas de personnes qui abusent du système d'immigration du Canada par le biais d'offres d'emploi frauduleuses. Les intervenants ont bien accueilli la proposition d'améliorer l'intégrité et l'authenticité du processus d'emploi, tout en mettant en garde de ne pas imposer des délais ou des exigences trop lourdes aux employeurs véritables.

L'information recueillie dans le cadre de ces consultations vise à connaître de façon exhaustive les opinions des intéressés sur les améliorations prioritaires à apporter au PTQF. Les conclusions de cette enquête serviront à la modernisation des politiques du Programme, qui se traduira par une mise à jour du système de sélection par le rééquilibrage des critères de sélection, et qui rendra le Programme plus accessible aux personnes exerçant un métier spécialisé.

À la lumière des rétroactions issues des consultations, les modifications considérées par le Ministère en vue de la modernisation du PTQF sont les suivantes :

• Établir un seuil minimum de compétence sur le plan des langues officielles et rehausser la pondération accordée aux aptitudes linguistiques;
• Modifier le mode d'évaluation des points liés aux études, afin de refléter la valeur des titres de compétences à l'étranger au Canada;
• Redistribuer les points accordés pour l'âge, afin de favoriser les immigrants plus jeunes qui feront partie de la population active plus longtemps;
• Réduire les points correspondant à l'expérience de travail à l'étranger et augmenter ceux qui correspondent à l'expérience de travail canadienne;
• Améliorer l'intégrité du processus des emplois réservés et le simplifier;
• Faciliter l'immigration des personnes exerçant un métier spécialisé en utilisant des critères plus spécifiques de ceux des métiers spécialisés.

Sommaires détaillés des résultats

Voici un résumé des résultats des consultations.

• Consultations en ligne avec les intervenants et la population
• Rencontres avec les intervenants au cours de tables rondes