Conclusions : Rencontres avec les intervenants au cours de tables rondes

Participants

En février et mars 2011, des représentants de CIC ont rencontré des groupes d'intervenants de divers milieux au sujet des changements à apporter à la grille de sélection du PTQF. Les rencontres ont eu lieu aux endroits suivants :

• 17 février : téléconférence avec la région de l'Atlantique
• 18 février : Toronto (Ontario)
• 23 février : Vancouver (Colombie-Britannique)
• 24 février : Calgary (Alberta)
• 1^er mars : Ottawa (Ontario)

Les rencontres ont réuni environ une centaine de représentants de secteurs variés, incluant des employeurs, des syndicats, des membres d'établissements d'enseignement, d'organisations professionnelles et commerciales, des membres d'organismes de réglementation, de municipalités, d'organismes d'aide aux immigrants, de conseils sectoriels et d'organismes ethnoculturels.

Les participants ont reçu des documents d'information générale qui décrivent les changements proposés en détail, ainsi qu'un rapport d'évaluation du Programme afin de les préparer aux discussions.

Faits saillants

Voici les faits saillants des consultations émanant des différentes rencontres.

Les compétences linguistiques

Les intervenants sont largement favorables à l'établissement d'un seuil minimum de compétence linguistique selon l'activité professionnelle, ainsi qu'à l'augmentation de la pondération attribuée à la langue. Ils accueillent d'emblée les changements d'orientation concernant les exigences linguistiques et conviennent généralement que de solides aptitudes langagières favorisent l'intégration au marché du travail et à la société canadienne.

Exigences linguistiques minimales en fonction de l'activité professionnelle

Bien que les seuils proposés aient été acceptés généralement comme étant appropriés aux fins de l'immigration, quelques intervenants ont mentionné que ces seuils étaient trop élevés. D'autres ont plutôt déclaré que le Niveau de compétence linguistique canadien (NCLC) 8 (intermédiaire / perfectionné) suggéré pour les professionnels, les cadres et les techniciens était plus bas que le seuil requis sur le marché du travail, ce niveau n'étant pas suffisant pour entreprendre un processus de certification exigé pour l'obtention d'un permis ou pour être efficace à un poste.

D'autres ont mentionné qu'il existe une grande différence entre les aptitudes linguistiques requises en milieu de travail et celles qui sont nécessaires à des fins d'intégration; par conséquent, les immigrants auraient de la difficulté à s'intégrer même s'ils possédaient le niveau de compétence NCLC exigé pour leur poste.

Un consensus a été atteint en ce qui a trait au seuil de compétence linguistique exigé NCLC 6 (intermédiaire /en progression) pour les métiers spécialisés. Les intervenants ont convenu qu'une fois au Canada, les gens de métiers spécialisés doivent posséder des compétences linguistiques suffisantes aux fins d'intégration, afin de satisfaire aux normes de sécurité minimales sur le lieu de travail. Cependant, pour la même raison et pour le besoin de lire les manuels techniques, certains ont suggéré d'élever le seuil linguistique à NCLC 7 (intermédiaire / adéquat) à tout le moins. Inversement, un nombre limité d'intervenants craint que le seuil proposé soit trop élevé pour les demandeurs des métiers spécialisés.

Certains intervenants souhaitent des seuils de compétences plus bas pour leurs secteurs respectifs, notamment, les cuisiniers et les travailleurs agricoles. Certains travailleurs dans ces catégories pourraient avoir de la difficulté à atteindre même le seuil de compétence le plus bas; par conséquent, le Programme se trouverait à exclure certains secteurs d'activité. Il a toutefois été noté que les gens de métier, y compris les cuisiniers et les travailleurs agricoles, ont besoin de compétences linguistiques adéquates à des fins d'intégration, afin d'affronter les ralentissements économiques et de progresser dans leur métier.

Deuxième langue officielle

De nombreux participants ont exprimé leur préoccupation à l'égard des points attribués pour la connaissance d'une deuxième langue officielle par le demandeur et ont mis en doute la pertinence de ce facteur dans l'atteinte de résultats économiques positifs. Des fonctionnaires de CIC ont expliqué que le respect du caractère bilingue du Canada constitue l'un des objectifs de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et pour cette raison, il n'existe aucune proposition visant à retirer les points accordés pour la connaissance d'une deuxième langue officielle.

À la suite de cette clarification, l'un des intervenants a suggéré d'allouer plus de points, peut-être même un maximum de points, aux demandeurs qui atteignent les seuils de compétence exigés et d'offrir une prime en option, soit en points pour la deuxième langue officielle ou pour des compétences linguistiques plus élevées dans la première langue officielle. Cette suggestion a eu beaucoup de succès auprès d'autres intervenants.

Le facteur de l'âge

Bien que les intervenants fussent d'accord avec la proposition de favoriser les demandeurs plus jeunes, le choix de 35 ans comme âge maximum pour cumuler des points dans cette catégorie a suscité des discussions prolongées sur l'attribution des points et l'âge maximum approprié.

Interrogés pour savoir pourquoi cet âge avait été choisi, les représentants de CIC ont affirmé que malgré les résultats de recherches à l'échelle internationale démontrant que 30 ans est l'âge optimal pour l'immigration, le Canada a voulu se montrer compétitif par rapport aux autres pays qui accueillent des immigrants et était intéressé par le facteur de rétention plus élevé des immigrants avec familles.

La majorité des intervenants considèrent qu'accorder le maximum de points à 35 ans seulement fixe le seuil trop bas. Certains ont suggéré de repousser le seuil à 40 ans, tout en insistant pour réduire les points plus progressivement après cet âge, contrairement au déclin abrupt annoncé.

Il a été suggéré que CIC tente d'encourager la migration de résidents permanents dans la quarantaine et de leurs jeunes enfants, compte tenu des bénéfices considérables et des modèles positifs d'intégration des enfants d'immigrants au Canada. De plus, malgré que les immigrants plus jeunes contribuent au pays plus longtemps et qu'ils procurent des retombées économiques nettes, les travailleurs spécialisés plus âgés dont l'expérience valorisée est associée à l'âge devraient mériter des points additionnels pour compenser le facteur de l'âge.

Plusieurs autres intervenants ont établi un lien entre le déclin des points après 40 ans et le recrutement de cadres intermédiaires et supérieurs qui proviennent plus du groupe des 45 à 65 ans que de celui des 35 ans et moins. Certains ont même avancé que le Programme ne devrait pas éliminer de points après 50 ans, dans le cas des cadres de niveaux supérieurs et des professionnels tels que les médecins et les professeurs d'université.

Les études

Les intervenants sont généralement favorables aux changements proposés à l'égard de l'attribution de points pour des titres de compétences non universitaires, même s'ils sont préoccupés par l'effet que ces changements pourraient avoir sur les métiers.

Certains intervenants croient que modifier les méthodes d'évaluation des certificats d'apprentissage et le nombre d'années d'études requis faciliterait l'immigration de gens de métiers spécialisés et atténuerait les effets des changements apportés au facteur de l'expérience sur ce groupe. D'autres, cependant, ont émis des réserves quant à la réduction du nombre d'années d'études requis pour certains métiers.

Deux intervenants ont appuyé cette mesure en citant des cas tirés de leur propre expérience, où des gens de métier demandeurs avaient été désavantagés par l'exigence des années d'études.

Évaluation des attestations d'apprentissage

Les participants ont noté l'importance d'assurer la qualité des diplômes d'études postsecondaires non universitaires étrangers en définissant ces attestations plus clairement et ils encouragent le gouvernement à mettre en œuvre une méthode d'évaluation basée sur les compétences et les habiletés. Les fonctionnaires de CIC ont reconnu qu'accorder une équivalence canadienne à un diplôme obtenu à l'étranger, en fonction de sa valeur apparente, donne une fausse impression aux demandeurs, car ceci ne prend pas en compte la valeur de ces diplômes sur le marché du travail canadien. Certains intervenants recommandent fortement que le Canada ne considère pas toutes les attestations selon leur valeur apparente et suggèrent que des points soient attribués pour la valeur relative des attestations d'études étrangères au Canada.

Quelques représentants ont proposé de mettre en place un ensemble de mesures d'évaluation des compétences plutôt que des exigences en matière d'attestations d'études et de qualifications, ce qui constituerait une meilleure façon de repérer des indicateurs de succès économique et les compétences recherchées par les employeurs.

Grille de sélection particulière pour travailleurs spécialisés

Un représentant du secteur des métiers spécialisés a fait remarquer que l'expérience de travail et les emplois réservés sont les facteurs qui devraient être pondérés au maximum, afin d'encourager la venue de gens de métiers spécialisés. Cette proposition a été appuyée par un autre membre du même secteur, qui recommande d'éliminer les points pour les études et d'accorder le même nombre de points aux titres de compétences qu'aux diplômes universitaires. Un troisième groupe a demandé si le facteur des études pouvait être évalué directement en fonction du métier sollicité et de ses exigences en matière de scolarité, telles qu’elles sont décrites dans le guide de Classification nationale des professions (CNP) pour chaque activité professionnelle. Une évaluation des qualifications avant l'arrivée et un statut de résident permanent provisoire ont été suggérés comme solutions possibles à la difficulté d'évaluer l'éducation et la formation données à l'étranger.

CIC a reconnu que l'approche uniformisée pour la sélection de travailleurs qualifiés ne profiterait pas au secteur des métiers spécialisés et que des mesures supplémentaires pourraient être proposées. Ceci favoriserait et faciliterait l'immigration de travailleurs spécialisés dont les compétences sont de plus en plus recherchées partout dans le monde. Les intervenants ont semblé favorables à ce type d'évaluation et ont suggéré d'autres mesures de soutien, telles qu'une note de passage à deux volets – c.-à-d. une note de passage moins élevée pour les travailleurs des métiers spécialisés – et une note de passage plus élevée pour les autres travailleurs qualifiés, une grille de sélection particulière pour les demandeurs des métiers spécialisés qui met davantage l'accent sur l'expérience de travail et moins sur les études, et une évaluation des titres de compétences dans le métier convoité avant l'arrivée, effectuée par des tiers experts en la matière.

L'expérience de travail

Attribution des points

Les répondants en général ont reconnu que l'expérience de travail acquise à l'étranger n'est souvent pas prise en compte par les employeurs canadiens et sont d'accord pour réduire la valeur de l'expérience de travail au profit des facteurs de la langue et de l'âge.

L'un des représentants de secteur craint que la réduction du nombre de points accordé à l'expérience de travail, combinée aux nouveaux seuils minimums de compétences linguistiques, crée des difficultés pour le recrutement de travailleurs qualifiés au sein du groupe des métiers spécialisés.

Certains croient que s'éloigner du système de points pour adopter une méthode axée davantage sur les compétences serait préférable, tandis que d'autres jugent que les employeurs sont ceux qui sont en meilleure position pour évaluer l'expérience de travail, indiquant que le recours aux travailleurs étrangers temporaires et aux emplois réservés est la clé pour répondre aux besoins du marché du travail.

La transférabilité de l'expérience de travail acquise à l'étranger

Plusieurs intervenants ont fait remarquer qu'il existe des degrés divers de transférabilité de l'expérience de travail acquise à l'étranger, selon les métiers ou les professions, et que, dans certains domaines, l'expérience acquise à l'étranger est très valorisée. Par exemple, les cuisiniers ayant des spécialités culinaires étudiées à l'étranger seraient avantagés.

Reconnaître l'expérience de travail canadienne

Plusieurs intervenants ont suggéré que plus de crédit devrait être accordé à l'expérience acquise au Canada, sous forme d'un pointage à deux volets comme celui de la Nouvelle-Zélande, par exemple. L'un des participants a proposé de récompenser l'expérience de travail acquise au Canada soit dans le cadre du facteur de l'adaptabilité, catégorie qui existe déjà, ou en ajoutant une prime d'expérience canadienne au facteur de l'expérience de travail.

D'autres points soulevés

Les intervenants conviennent généralement de l'importance des programmes d'insertion professionnelle, qui aident les nouveaux arrivants à surmonter la non-reconnaissance de l'expérience de travail acquise à l'étranger et à accumuler de l'expérience au Canada. Certains ont énoncé des préoccupations plus pragmatiques, telles que comment différencier l'expérience de travail acquise au Canada et celle acquise à l'étranger.

Les emplois réservés

Importance du facteur des emplois réservés

Une vaste discussion a eu lieu à propos de la pondération qui devrait être allouée au facteur des emplois réservés. Certains intervenants recommandent l'élimination des points attribués à ce facteur, compte tenu de l'incidence élevée des cas de fraude dans cet élément du Programme; d'autres croient plutôt que le nombre de points est insuffisant. L'un d'eux a noté que sans les 15 points correspondant aux emplois réservés, il est difficile pour les personnes de métier dont la langue maternelle n'est ni l’anglais ni le français d'obtenir la note de passage du PTQF.

Traitement prioritaire

Un consensus a été noté à propos du traitement prioritaire des demandes en ce qui a trait aux emplois réservés. Les intervenants ont indiqué que des recherches, incluant l'évaluation du PTQF, ont démontré que les demandeurs du PTQF ayant un emploi réservé obtiennent de bien meilleurs résultats économiques. Les intervenants ont bien accueilli la proposition d'améliorer l'intégrité et l'authenticité du processus d'emploi, tout en mettant en garde de ne pas imposer des délais de traitement plus longs ou des exigences trop lourdes aux employeurs véritables.

Délais de traitement

De grandes préoccupations ont été exprimées concernant les délais de traitement des demandes appuyées par un emploi réservé, découlant d'offres d'emploi accompagnées d'un Avis relatif à un emploi réservé (AER) de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) et d'offres d'emploi de RHDCC sans AER. De nombreux participants ont demandé si les délais de traitement augmenteraient ou diminueraient par suite des changements proposés, soulignant que des délais plus longs pourraient nuire à la viabilité des emplois réservés pour les employeurs qui recrutent des travailleurs à l'étranger.

Plusieurs intervenants ont suggéré que les employeurs soient autorisés à utiliser l'arriéré de demandes du PTQF pour y trouver des candidats potentiels, ce qui réduirait les cas de fraude en éliminant les agents intermédiaires participant au processus des emplois réservés. Les demandes des candidats ainsi choisis seraient donc étudiées en priorité.

Selon certains intervenants, les exigences de CIC et de RHDCC à l'égard des employeurs sont pénibles à réaliser et la multiplication des efforts peut entraîner des coûts pour les entreprises en plaçant des obstacles au recrutement de travailleurs étrangers.

Authenticité et conformité des offres d'emploi

La majorité des intervenants croient que le principe directeur entourant les emplois réservés est d'assurer que les demandeurs répondent à un réel besoin au Canada et trouvent à leur arrivée un emploi légitime. Plusieurs sont favorables à la vérification de la conformité des emplois, telle que décrite. Une offre d'emploi ferme et authentique vaut mieux qu'une offre d'emploi frauduleuse, et assurer sa conformité constitue une initiative qui confirme l'intégrité de l'offre légitime.

Certains intervenants ont demandé à CIC de considérer un statut de résident permanent provisoire pour les demandeurs avec un emploi réservé, dans le but de limiter l'étendue des fraudes.

L'adaptabilité

Bien que CIC n'eût pas proposé de changements pour ce facteur de sélection, les intervenants ont mentionné quelques améliorations potentielles à apporter à cet élément du système de sélection. Par exemple, allouer des points aux facteurs suivants pourrait contribuer à favoriser l'adaptabilité et l'entrée sur le marché du travail :

• l'expérience de travail canadienne;
• la reconnaissance de titres de compétences étrangers;
• la compétence du conjoint dans une langue officielle;
• des séances d'orientation de transition avant l'arrivée. 

Compétence linguistique du conjoint

Lors des discussions sur l'importance de considérer les attributs des conjoints des demandeurs principaux, la question de récompenser ou non la compétence du conjoint dans une langue officielle a été soulevée. Un appui général a été manifesté pour cet élément du facteur d'adaptabilité, sans toutefois en faire une exigence essentielle. Les intervenants recommandent de récompenser la compétence du conjoint dans une langue officielle, essentiellement parce qu'elle contribue à l'intégration de la famille à la société canadienne.

Évaluation des attestations d'études avant l'arrivée et cours préparatoires

La proposition d'octroyer des points d'adaptabilité pour l'évaluation des attestations d'études avant l'arrivée a été accueillie avec enthousiasme et les intervenants ont convenu que davantage d'information et de soutien sont nécessaires pour trouver un emploi, avant et après l'arrivée, plutôt que de s'appuyer sur la famille. Certains ont suggéré d'accorder des points supplémentaires pour toute participation à des séances d'orientation avant l'arrivée, telles que le Projet canadien d'intégration des immigrants (PCII) et les séances d'orientation de transition des professionnels de la santé.

Certains intervenants ont également recommandé que les points correspondant à l'adaptabilité soient attribués aux personnes qui prennent part aux programmes d'insertion professionnelle financés par le Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers.

Points attribués pour les métiers spécialisés

D'autres suggestions consistaient à inclure des points correspondant à la capacité d'adaptation pour certains métiers spécialisés de la CNP. Créer une grille séparée pour les métiers spécialisés vaut également la peine d'être considéré, de même que d'accorder des points d'adaptabilité supplémentaires pour l'expérience dans les métiers spécialisés – si CIC tente d'attirer des travailleurs d'une certaine spécialité, il devrait accorder des points d'adaptabilité pour ce type d'expérience de travail particulière.

Parenté et réseaux communautaires au Canada

L'une des questions les plus controversées portait sur l'une des conclusions de l'évaluation du PTQF, établissant qu'avoir de la parenté au Canada avait un effet négatif sur la réussite.

En réponse à cette affirmation, un intervenant préconise l'importance d'un réseau de soutien bien développé, afin de fournir des conseils utiles aux nouveaux résidents permanents, et avance que les réseaux communautaires peuvent être nuisibles, dans la mesure où de mauvais conseils peuvent être dispensés aux travailleurs qualifiés. Il a été recommandé d'analyser ce point plus en profondeur.

Les intervenants conviennent que les changements proposés aux points d'adaptabilité sont généralement positifs et reconnaissent que la présence de parenté peut avoir un effet négatif sur l'entrée d'un immigrant sur le marché du travail, et ce, pour diverses raisons. Un intervenant a fait valoir que les relations commerciales ou professionnelles ont probablement beaucoup plus de valeur que la parenté dans le contexte de l'immigration économique.

Il a également été proposé que CIC accorde des points d'adaptabilité ou considère les demandes de substitution de l'évaluation, lorsque des collectivités et des groupes culturels acceptent d'offrir des services d'établissement de base aux nouveaux arrivants.

Autres commentaires

Durant la plupart des rencontres, les intervenants ont mentionné l'importance de procurer de l'information aux nouveaux arrivants sur les facteurs qui mènent au succès au Canada. Ils ont recommandé une formation avant l'arrivée pour les PTQF, accompagnée de séances de soutien visant à préparer les travailleurs qualifiés à vivre et à travailler au Canada, ce qui inclut leur fournir de l’information sur la culture en milieu de travail au Canada. Il a également été convenu que les immigrants potentiels doivent être préparés par des efforts de sensibilisation.

Certains intervenants ont noté que le Programme devrait prendre en compte les compétences non techniques et les qualités non mesurables telles que la motivation face au changement et la capacité d'adaptation, car ce sont des facteurs importants pour assurer des résultats positifs.